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Ramassage de cailloux dans une terre louee p ar bail rural Posée par fabian, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2735 vues J'envisage de faire ramasser des cailloux par une entreprise specialisee dans une terre que je loue par bail de 18 ans, quelles autorisations dois je obtenir pour etre en regle avec le proprietaire? merci... Répondre

Bail rural Posée par charisma, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 3506 vues J'ai loué une propriété avec un bail qui comporte 19ha et ce fermier fait paître ces animaux sur 30 ha. le souci il ne régle que 22 ha et le reste sont des bois, où sont ces vaches. pour lui c'est à moi de faire les clotures... Consulter la réponse de Maître DREYFUSS

Préemption safer abusive? Posée par Quatre, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2698 vues Mon frère et moi avons mis un terrain en vente, que nous possédions en indivision. un acheteur a été trouvé et la safer a préempté et baissé le prix d'un tiers. mon frère a donné son accord, et je n'ai pas encore donné le... Répondre

Renouvellement bail rural Posée par Fabian, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par fabian - 4083 vues Un bail rural de 18 ans est consenti par une usufruitiere agee de 79 ans et de 2 np beaucoup plus jeune, ce bail a expire en 2019, le preneur s'autorise le renouvellement tacite du bail comme prevu dans le code rural sans accord... Compléter

Renouvellement tacite bail rural en indivision Posée par fabian, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par fabian - 3089 vues J'ai achete en juillet 2022, des terres agricoles qui faisait l'objet d'un renouvellement tacite d'un bail rural de 18 ans accorde par une indivision en sept 2001, l'indivision... Participer

Bail cessible Posée par Mtl, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître BOUDY - 2453 vues Un droit de préemption par la safer est il obligatoire lors d' un bail cessible ! merci... Participer

Responsabilités pénales d'un maire Posée par soucimaire, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 2856 vues Depuis plusieurs années, les riverains d'une rue s'approprient la rue communale, y mettent un barbecue l'été, y mettent une piscine gonflable, y mettent leurs enfants en bas âge, les automobilistes ne peuvent plus... Consulter la réponse de Maître COTTO

Cession bail rural a un descendant Posée par fabian, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2753 vues La cession d'un bail rural reconduit tacitement apres un bail de 18 ans accorde par une indivision est'il valable? merci... Répondre

Droit de préemption du locataire Posée par Dudule, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 3138 vues Je loue une terre agricole de 1ha 31a 60ca à un agriculteur depuis 3 ans écoulés. nous nous sommes mis d'accord pour qu'il m'achète ce terrain. bénéficie-t-il du droit de préemption du... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Achat terrain en viager avec component de la rente 'en nature' Posée par Caroline, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2773 vues Si on a bien compris, avec une vente d'un terrain en viager, safer et autres ne peuvent pas préempter si un component de la rente est 'en nature'. est-ce que c'est correct ? est-ce que ce component en nature... Répondre

Renouvellement tacite bail rural en indivision Posée par mimi, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2863 vues Un preneur titulaire d'un bail rural de 18 ans consenti par une indivision de 3 personnes continue d'exploiter les terres a la fin du bail revendiquant le renouvellement tacite prevu par le code... Répondre

Annuler la vente d'un terrain agricole,sous préemption de la safer Posée par Franck, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2771 vues Maïtre lussiana peut-on retirer de la vente un terrain agricole avec une préemption de la safer . le prix fixé chez le notaire et le même proposé par la safer. merci pour votre retour. franck... Répondre

Demande d aide svp Posée par Rosa, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2195 vues Madame je viens vers vous aujourd'hui suite à un refus de certificat d urbanisme opérationnelle déposé le 12/07/2022 sur a l achat d un terrain agricole dans le 44 . nous avons acheté se terrain... Participer

A quoi engage une demande d'exploitation pour le propriétaire d'un terrain agric Posée par Bughes, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2261 vues Je me permet de vous écrire n'ayant aucunes connaissances en matière de droits agricoles suite à un décès. nous avons hérité suite au décès de notre oncle d'un terrain agricole. mon gendre qui viens de reprendre une ferme... Participer

Droit de preemption Posée par Alex, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2340 vues Entre un éleveur qui se propose de n'acheter que les terres et un agriculteur bio qui achète l'ensemble grange et terres pourquoi la safer preempte... Participer

Choix Posée par Vol de Nuit, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2192 vues Le vendeur peut il refuser de vendre après avoir pris connaissance à qui la safer destine le bien préempté.? en vous remerciant des renseignements donnés... Participer

Préemption d'un hangar Posée par KWNCHN, il y a 3 ans dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par DAN - 6322 vues La safer peut-elle préempter un hangar en plus des terres agricole, alors que celui et comme la maison ne font plus partie d'une exploitation depuis plus de 5 ans?... Compléter

Connaitre les différents exploitants agricoles d'une zone Posée par Max, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2112 vues Comment peut-on connaitre les différents exploitants agricoles d'une zone ?... Participer

Nettoyage Posée par lou, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 3232 vues J'ai une cloture mitoyenne avec mon voisin qui a planté récemment des conifères à 50 cm le souci c'est que les mauvaises herbes poussent entre le grillage et ses conifères il ne fait rien et ca vient... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Nettoyage Posée par lou, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2832 vues ... Répondre

Existe-t-il des exceptions au droit de préemtion de 3 ans en cas de vente : Posée par la dalha, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2676 vues La vente de nos terres, qui nous aurions voulu acheter a été faite (volontairement) 15 jours avant la date anniversaire des 3 ans du bail. y-a-t-il des moyens ou recours pour faire valoir tout de même un droit de préemption... Répondre

Bail rural verbal Posée par Bob, il y a 3 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3347 vues En 2016, j'ai conclus un accord verbal avec le propriétaire d'une parcelle en friche complète. l'accord était le suivant: je défriche et j'entretiens le terrain en contrepartie j'ai le droit d'y stocker mon bois de chauffage... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Renouvellement tacite bail rural en indivision Posée par fabian, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2661 vues Le renouvellement tacite d'un bail de 18 ans comme le prevoit le code rural est'il juridiquement valable s'il fait suite a un bail de 18 ans conclu en indivision? bien sur aucun indivisaire... Répondre

Acquisition d un commun de village Posée par Sab, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 2735 vues Il y a attenant à notre terrain ou nous habitons une marre commune du village mais qui est vraiment proche de notre maison, cela fait 10 ans que nous l entretenons et la famille de mon mari s en occupait avant. aucun voisin ne vient... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Intervention safer Posée par Vincent, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 2732 vues A quel moment de la procédure de vente, la safer intervient pour préempter? vincent gauthier... Consulter la réponse de Maître Criniere

Valeur d'un bail rural tacitement renouvele suite a bail 18 ans accorde par indi Posée par mimi, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2500 vues On me dit que le bail tacitement renouvele apres le bail de 18 ans accorde par une indivision n'a pas de valeur juridique et qu'il doit etre accepte par tous les indivisaires pour etre valable... Répondre

Bal rural et petites parcelles Posée par vero2448, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 2703 vues Je cherche à acquérir un bien avec terres et bâtiments anciens. hélas, le vendeur n'a pas vu que dans les parcelles qu'il vend, certaines sont déjà en fermage, dont le chemin d'accès à la maison principale qui sert de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Doigt d’honneur à un policier qui n’était pas en service Posée par Sali, il y a 3 ans dans Rural 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 4847 vues Ce samedi 1er octobre 2022 je sors de chez mon garagiste pas de voiture en vue d’un seul coup je vois arrivé un 4x4 arriver en toute trombe qui m’a fait vraiment peur et qui ne voulais pas me laisser passer, sachant que nous étions... Compléter

E Posée par pseudo, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2501 vues E... Répondre

E Posée par pseudo, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2634 vues E... Répondre

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