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Préemption safer Posée par Pascal, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 2584 vues Je fais partie d'un collectif d'une dizaine de personnes désireux d'effectuer un retour au monde rural en construisant par le biais d'un stecal des habitats passifs et réversibles et de proposer un certain nombre d'activités... Participer

Terrain agricole et maison Posée par Zabou, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Zabou - 5450 vues Je souhaite acheter un terrain agricole avec une maison - le vendeur ne m'a rien dit mais j'ai appelé la mairie et on me dit qu'il n'avait pas le droit de construire dessus et qu'il doit passer en jugement (construite en 2011). que... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Reprise des terrains par la safer Posée par Aureka, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3117 vues Ma compagne et moi voulions et voulons toujours s installer en agriculture. il y a 9 ans on a réussi à trouver tant bien que mal sur notre commune de montagne un lieu d installation possible et à obtenir l accord de vente auprès de... Répondre

Bail rural après retrait des biens de la vente Posée par cricri, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3129 vues La safer a proposé un prix inférieur au prix initial et nous avons retiré le bien de la vente. pouvons nous signer un bail rural cessible hors cadre familial avec l'acquéreur (qui va évidemment exploiter les terres ) et lui vendre... Répondre

Preavis de résiliation bail verbal location terre Posée par marieloui, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par marieloui - 4517 vues Je loue une terre en prairie depuis plusieurs années, par bail verbal, pour mon usage equin personnel non professionnel, env 2 hectares. le propriétaire vend la parcelle. suis je prioritaire pour l'acquisition et quel est le... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Préemption safer Posée par calagan04, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3108 vues La safer peut elle préempté des terrains agricoles libre sur une vente en viager merci... Répondre

Droit de préemption Posée par cyrus50, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 2514 vues Je suis propriétaire d'un terrain agricole dans la manche (50) et je désire le vendre. un agriculteur, qui a exploité ce terrain pendant plusieurs années, sans bail et gratuitement, me met des bâtons dans les roues. je précise que depuis... Participer

Vente de terres agricoles Posée par marie christine, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 2370 vues Propriétaire indivis de terres agricoles, je souhaite savoir quels sont mes droits dès lors que ces terres seront libres de bail rural. a quelles conditions pouvons nous les vendre ? nous allons nous retrouver à une dizaine de... Participer

La safer a préempté la totalité de notre propriété, Posée par roro, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 3280 vues La safer a préempté la totalité de notre propriété, au prix fixé, nous sommes d'accord, quel temps doit s'écouler avant la signature de la vente ? merci... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Préavis contrat de pension équine Posée par Emi, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître GARCIA - 2856 vues Suite à un retard de reglement de pension, la responsable de l'association de l'écurie ma spécifié par écrit puis par lettre recommandé la fin du contrat de pension nous unissant, moyennant 1 mois de préavis... Participer

Demandes d'élagages au maire Posée par pourkoipas, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 3435 vues Je réitère mes demandes datant de trois semaines restées sans réponses ce 23-02-2022. 1- si le maire refuse de répondre à ma demande et , qu'entre-temps le cadastre enregistre cette voie déclassée est-ce que ma demande... Consulter la réponse de Maître MOUTIER

Rachat d'un sentier communal qui passe entre nos parcelles et non utilise Posée par vade, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3105 vues Nous avons cette portion de sentier communal qui passe entre nos parcelles et jamais utilisé depuis des années. il est étroit et les 2 papis qui entretenaient des vignes de part et d'autre de nos parcelles ne... Répondre

Mûr de soutènement en enrochements Posée par Bo, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 3080 vues Puis-je effectuer un mûr de soutènement en enrochement, il doit mesurer 25 m de long sur 5 m de haut. a t-il une hauteur imposé au niveau de la loi ou peut-être au niveau des communes ?... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Reprise terres agricoles Posée par Bis, il y a 3 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4153 vues Je suis exploitant agricole et je suis propriétaire de 10 ha de champs, qui sont exploités depuis 2009 pour un gaec de mon village contre le pressage et la livraison de grain pour mon exploitation pour le même montant. en 2021 le... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

acquisition de terres par une mairie Posée par BB, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 4272 vues La mairie veut nous acheter des terres agricoles pour agrandir une zone artisanale, elle a déjà des acquéreurs, elle aura droit de préemption, elle nous déjà acheter des terres agricoles non constructibles pour faire un lotissement fin... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Cessation d activité Posée par GT, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2992 vues Retraité depuis 5 ans (65 ans ,carriére longue ),ayant fait un bail de l exploitation (mariés avec contrat , toutes les terres sont à mon nom propre) à mon épouse agée de 62ans ,qui va prendre la retraite cette année et mettre fin... Répondre

Parcelle enclavee Posée par Digaire, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 2566 vues Ma prairie de 1.5 ha est enclavee comment obtenir un droit de passage correspondant ,aux exigences des travaux agricoles ;acces des animaux entretiens de la prairie remerciements raymonde digaire 9 rue normande... Participer

Droit de préemption Posée par Bernard, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître BOUDY - 2430 vues Est-ce que le preneur, locataire par bail rural, peut faire valoir son droit de préemption sur une parcelle louée inférieure à 5 000 m² : parcelle de 5 a 30 ca quel texte de loi ? merci pour votre réponse cordialement... Participer

Préemption d'une parcelle en indivision Posée par Max, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3161 vues La safer va me notifier la préemption de 30 parcelles de terrain 1/3 prés et sols 2/3 bois et taillis dans leur intégralité. l'une des parcelles préemptées est en indivision avec 2 autres propriétaires et alors que la préemption a été faite... Répondre

Demande élagages au maire Posée par pourkoipas, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3112 vues Si le maire refuse de répondre à ma demande et qu'entre-temps le cadastre enregistre cette voie déclassée est-ce que ma demande antérieure reste valable ? le maire a-t-il toujours obligation, sur quelle durée ? si je... Répondre

Resiliation de bail, cessation d'activité ?, j'ai 78 ans Posée par Theobald36, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3153 vues à 78 ans , ing agronome je suis gérant d'une petite exploitation viticole de 3ha 1.4 à moi, 1.7ha à un tiers fille de mon ancien associé et ami.et je veux simplifier la vie de mes enfants sans diplome agricole donc quelles sont... Répondre

Limite d'un chemin rural Posée par Cc13, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3106 vues Le chemin rural bordant ma propriété a fait l'objet d'un bornage par un géomètre expert. est-il possible de modifier ces limites? si oui dans quel cas et qui en a l'autorité? merci pour votre réponse... Répondre

Autorisation d exploiter Posée par elniou, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par el niou - 3513 vues J ai reçu un courrier d un illustre inconnu me disant qu il avait fait une demande en préfecture d autorisation d exploiter, un terrain que j ai en province. peut il exploiter cette terre sans mon accord, meme si la prefecture lui... Consulter la réponse de Maître COTTO

Résilier un bail rural verbal Posée par Fanfan, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2880 vues Je voudrais résilier un bail verbal rural (terres agricoles) dont la durée est m'a t-on dit de 9ans comme un bail écrit. ce bail a commencé en septembre 2015 et prend donc fin en septembre 2024. il faut cependant prévenir le... Répondre

Droit métayage viticole Posée par René, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2824 vues J'ai un droit d'exploiter pour une vigne. le propriétaire est décédé, le bien a été récupéré par sa mère qui l'a donné à son petit-fils. celui-ci veut reprendre la vigne. je n'ai pas été prévenu du chgt de propriétaire 2 fois? quel... Répondre

Préemption par la safer Posée par tina 28, il y a 6 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par MM - 8473 vues Un propriétaire peut il retirer son bien de la vente s'il n'est pas d'accord avec la préemption de la safer... Compléter

Préjudice Posée par xaxaxa, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2731 vues Nous détenons, avec ma soeur, une parcelle de 5ha20a en indivision depuis le décès de notre mère, qui était en location. après le décès du locataire, début 2020, celui-ci n'ayant pas d'ayants droit, ses héritiers ont... Répondre

Préemption bergerie désaffectée safer Posée par EF, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2828 vues Je suis acquéreur évincé pour l'achat d'une bergerie et des parcelles qui l'entourent. le bien se situe en zone de montagne. la bergerie est désaffectée depuis cinquante ans. les parcelles sont en friches. est ce que je peux faire... Compléter

Contestation de l'acquéreur évincé de la retrocession safer Posée par Dam, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2644 vues Je suis l'acquéreur évincé suite à un droit de préemption. cela concerne une dizaine de parcelles dont 2 sur lesquelles il y a des bâtis qui vont nous être rétrocédées en partie ( découpage parcellaire en cours ). une... Répondre

Droit du locataire conféré par un bail agricole Posée par catherine, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2515 vues Le locataire d'un bail agricole peut-il ériger des constructions sur le terrain à vocation agricole : hangar, abri, maison de fonction du directeur de l'exploitation... Répondre