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Contestation de l'acquéreur évincé de la retrocession safer Posée par Dam, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2784 vues Je suis l'acquéreur évincé suite à un droit de préemption. cela concerne une dizaine de parcelles dont 2 sur lesquelles il y a des bâtis qui vont nous être rétrocédées en partie ( découpage parcellaire en cours ). une... Répondre

Droit du locataire conféré par un bail agricole Posée par catherine, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2647 vues Le locataire d'un bail agricole peut-il ériger des constructions sur le terrain à vocation agricole : hangar, abri, maison de fonction du directeur de l'exploitation... Répondre

Bail agricole : droit du locataire Posée par catherine, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2632 vues Le locataire peut -il ériger des constructions sur des terrains à vocation agricole : hangar, logement à usage d'habitation du directeur de l'exploitation agricole... Répondre

Demande élagages au maire Posée par pourkoipas, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par pourkoipas - 2966 vues Suite aux recommandations de maître v cotto j'ai adressé à mr le maire une demande d'ébranchages des chênes de la voie 119 par courrier ar en date du 29/12/2021. motifs : voie rendue particulièrement dangereuse à... Consulter la réponse de Maître COTTO

Tutelle et succession Posée par Jean paul, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 3216 vues Ma mère est en ehpad depuis juillet 2021 elle a 92 ans et plus sa raison ,probléme nous sommes mon frére et moi agriculteurs sur la ferme familial ,elle n'a plus d'argent pour payer et nous ne pouvons... Consulter la réponse de Maître COTTO

Comment récupérer un terrain agricole loué, attenant à la maison Posée par BOUBAR42, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2619 vues Le terrain agricole est loué depuis 2006, à un fermier, par bail verbal avec nos parents. a leur décès, nous sommes devenus propriétaires en indivision, et souhaitons vendre la maison et le terrain attenant. quelle est la procédure pour... Répondre

Droit de préemption d'un agriculteur Posée par Tiftess, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 2303 vues Nous sommes mon frère et moi propriétaires en indivision de terrains agricoles . ces terrains ont été entretenus par cet agriculteur, il n'y a pas de contrat , c'est seulement un accord verbal donné depuis nos grands parents, nos parents... Participer

Préemption safer et droit du vendeur. Posée par TITI46, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 3007 vues Je vends une maison d'habitation sur un petit terrain en zone urbaine uh et 1 hectare attenant en zone n (naturelle). le géomètre doit reborner afin de rassembler le tout pour ne faire qu'une parcelle. quels sont mes droits en tant... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Handicapée et victime de persécution persécution et pression psychologique Posée par John, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2645 vues Cela fait plus de 30ans que chuit victime de pression et persécution de toutes sortes et sournoises sur mai terre pour mais terre familles bafoué maison braquée roue desserré et multiples dénonciations infondées comme arrachez des... Répondre

Demande d'eloignement d'une soirée entre amis Posée par olive6268, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître de VILLELE - 2250 vues ... Participer

Droit de préemption d’un agriculteur Posée par Tiftess, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2706 vues J’ai envoyé un mail le 14 janvier 2022 avec comme pseudonyme tiftess, a ce jour je n’ai pas reçu de réponse, est-ce normal ? merci de votre réponse... Répondre

Question sur une vente de terres baillées Posée par Gbt, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 2697 vues Un propriétaire possède 7 hectares de terres baillées. s'il y a vente est ce que le propriétaire peut vendre à ses enfants ? sont ils prioritaires par rapport aux fermiers ? même si le prix que le propriétaire voudrait... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Préemption safer en cas d'annulation de la vente ? Posée par Josef B, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 2794 vues Je souhaiterais savoir si la safer a toujours une possibilité de préemption en cas d'annulation de la vente avant qu'elle n'ait officiellement pris position et notifié le notaire. merci d'avance pour vos... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Achat terrain agricole Posée par Françoise, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2690 vues Je dois acheter un terrain de 2ha avec une maison d'habitation (60m2), le vendeur a un bail avec un agriculteur (qui ne souhaite pas acquérir le bien)que je m'engage bien sûr à maintenir et à poursuivre. un autre agriculteur avec... Répondre

Terrain en location free Posée par pierrick35, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2616 vues Nous avons loué un terrain à la compagnie free mobile pour y installer une antenne. le loyer doit être payable le 01 janvier , hors nous avons du mal à être payé , numéro de téléphone (personne ne répond) les mails (sans réponse)... Répondre

Vente de terrain agricole Posée par nicole, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2634 vues Je vends un terrain agricole, 2 proprietaires limitrophes sont acquereurs , l un deux cultive le terrain sans bail et ne paie pas de cotisation sociale . qui est prioritaire ? merci... Répondre

Préemption safer / accord des commissaires du gouvernement Posée par Max, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2626 vues La safer a exercé son droit de préemption sur ma propriété. elle indique dans sa lettre qu'elle a les accords des commissaires du gouvernement, sans en fournir la preuve. comment s'assurer que ces commissaires ont été... Répondre

Préemption safer Posée par Richard, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Rra - 3265 vues La safer a préempter un terrain que je désire acheter le terrain entoure sur deux côtés ma propriété il est constitué de bois de chênes âgée de environ 30 ans sur les trois quart , et le reste d environ 6000 m... Compléter

Donation de terres agricoles en fermage Posée par cordan, il y a 3 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4601 vues ? ma mère a fait une donation partage entre ma soeur et moi de terres agricoles en fermage louées par plusieurs exploitants. comment notifier aux locataires que les propriétaires ont changés et à qui ils doivent la redevance? doit-on... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Stationnement sur un chemin communal de 4 metres Posée par NicolasTricher, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 5479 vues Je suis propriétaire depuis 4 jours, d'une maison au fond d'une impasse le chemin fait 76 m de long et 3.95 mètre de large et permet l’accès à 2 maisons est un petit immeuble de 2 étages sans... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Comment contester une préemption safer, sans passer par le tribunal ? Posée par Dns, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Dns - 3444 vues Je suis propriétaire d'un ancien corps de ferme et de terres d'une surface de 10 ha. la safer vient de préempter en révision de prix. j'ai noté plusieurs irrégularités dans la procédure de préemption. a titre... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Préemption de la safer Posée par Rra, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 2761 vues La safer a elle le droit de préempter une terrain si elle n'a pas d acheteurs ? merci... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Problème de stationnement Posée par Marylou55, il y a 3 ans dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par tot32 - 3419 vues Je suis en location et j'ai un petit garage où je range mes affaires mais depuis quelques temps je ne peut plus y accéder car mon voisin se gare devant en revendiquant que cette place est à lui suivant le plan du cadastre ... a... Consulter la réponse de Maître DIALLO

Duration de la purge safer Posée par James, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par James - 3643 vues Combien de temps dure la purge de la safer avant qu'elle périme ?... Compléter

Préemption safer Posée par dam's, il y a 3 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3498 vues La safer peut -elle préempter une maison d habitation situé dans un couloir écologique. celle ci étant vendue en l ensemble avec des parcelles de bois éparpiller sur la commune; la safer veux se substituer au vendeur pour l ensemble. un... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Avis safer sur terrain qui cristallise des droits de construction l.442-14s Posée par Mathurin, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Sebbar - 2103 vues Une parcelle divisée en 4 lots (moins de 2000 chacun) cristalise des droits à construire pour 5 ans. depuis, le plu a repassé ces parcelles en zone naturelle. le notaire indique qu'il doit solliciter l'avis de la safer... Participer

Bonjour, un notaire me propose d'acheter des parcelles agricoles que j'exploite Posée par Cleenewerck Frédéric, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cleenewerck Frédéric - 3184 vues Un notaire peux t il me proposer d'acheter des terres que j'exploite légalement après accord écrit de ma part sur les conditions, il accuse réception de mon accord en me renvoyant un courrier avec une liste des pièces à fournir chose que... Compléter

Reprise d'une petite parcelle de terre agricole Posée par Piou, il y a 3 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DREYFUSS - 4360 vues J'ai une petite parcelle en location par bail verbal d'une superficie de 39 ares. le bailleur veux me la reprendre .cette parcelle est en jachère ,et sur celle ci j'ai implanté une haie d'une longueur de... Compléter

Droit de préemption sur bail rural jamais appliqué Posée par Florence C., il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DREYFUSS - 2183 vues Suite à la mise en vente de notre propriété, nous avons découvert un bail dont nous n'avions pas connaissance datant de 1982 (bail signé 2 successions avant la notre) comprenant une parcelle avec maison + 26ha de terrains... Participer

Refus de préempter de la part de la safer Posée par csaph, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2141 vues La ferme mitoyenne à notre maison, non exploitée depuis plusieurs années, ainsi que les terrains agricoles, ont été mis à la vente. nous avons sollicité la safer pour une préemption et présenter notre dossier d'installation et... Participer

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