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Préemption partielle avec révision du prix par la safer Posée par Pouné, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pouné - 3887 vues Merci de nous aider notre notaire a notifié à la safer la vente d'un lot de biens ruraux (une maison ,un petit hangar de 400 m2, une remise 20 m2 et quelques petites parcelles de terre )représentant une surface totale de 1ha... Compléter

Discrimination lors de la distribution des colis de fin d'année Posée par Francois, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Francois - 3549 vues Lors de la distribution des colis de fin d'année, j'ai eu la mauvaise surprise de ne pas voir passer les membres du conseil municipal pour donner les presents destinés à mesenfants. je trouve dommage que la... Compléter

Branchement compteur d'eau terrain agraicole Posée par Jeune Paysan, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 5146 vues Je suis un jeune agriculteur inscrit à la msa et je possède un terrain de moins d’un hectare sur lequel je souhaite exploiter et installer un compteur d’eau. j’ai contacté la mairie qui m’avait dit cela possible et m’a dirigé vers... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Refuser une demande d'exploiter mes parcelles Posée par Tara, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2278 vues Un jeune agriculteur me demande par lettre une demande d'exploiter mes parcelle soit 2 ha 700. je refuse car j'ai moi même des lamas comme animaux domestique et aussi pour débroussailler . je suis un... Participer

Quel délai à respecter, si en premier désaccord avec la safer, je retire le bien Posée par ROSE, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROSE - 3839 vues Quel délai à respecter pour remettre en vente un bien, que j'aurai refuser de céder à l'offre de la safer ?... Compléter

Safer Posée par Kito, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3323 vues Sans nouvelles pendant 9 mois le droit de préemption tombe t il ?merci... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Droit du propritaire préeption safer Posée par tour, il y a 4 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3527 vues Un propriétaire peut t"il refuser de signe un acte de vente quand la safer a préempté tous les biens vendus, au prix convenu avec l'acquéreur initial... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Demande de retirer les chevaux de l'écurie immédiatement sans objet Posée par SAPHIR 88, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3291 vues Je viens d'avoir un appel me signifiant par le co-gérant de la structure équestre de retirer mes chevaux immédiatement pour la seule cause " m'être engagée sur un concourt sans son autorisation" lui... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Transfert d'un droit de subsistancesur une parcelle après échange avec un co-hér Posée par alphonsine, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2823 vues La parcelle était louée par bail verbal, après échange je veux faire suivre mon droit de subsistance lié avec la parcelle échangée, quelle est la solution pour mettre en conformité avec la législation?... Répondre

Annulation vente après préemption safer Posée par diez, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2870 vues Quel délai je dispose pour pouvoir revendre un bien après annulation de la vente... Répondre

Safer Posée par Kito, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2781 vues La safer n a pas répondu pendant 9 mois à ma réponse sur sa préemption. cela fait il tomber la préemption ? merci... Répondre

Droit de préemption safer maison d'habitation sur parcelle agricole Posée par Sophie, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2816 vues J'ai signé un compromis de vente pour acquérir une maison d'habitation sur parcelle agricole (zone a) ; au total la vente concerne la maison + 3 parcelles attenantes pour une surface totale de 1500 m². mon notaire... Répondre

Location de terres agricoles : changement de locataire Posée par VASSEUR DIDIER, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2815 vues Le locataire actuel de mes terres prend sa retraite en fin d'année ; le bail , qui est reconductible tous les 9 ans sera en cours . l'exploitant actuel qui est propriétaire d'une partie de ses terres est assisté d'un... Répondre

Achat terrain agricole par les parents Posée par JE, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2743 vues Est ce que les parents d'un locataire de terrains agricole (bail de plus de trois ans) peuvent acheter les terrains loués de leur enfant (pour le soutenir financièrement les premières années après son installation) sans risque... Participer

Lettre a envoyer au locataire apres avoir dénoncer le bail 18 mois plus tôt Posée par PALI1110, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2316 vues Il y a 18 mois j'ai dénoncé le bail à mon locataire pour ma parcelle de 9 ha à partir du 1er janvier il n'est plus mon locataire quel courrier dois je lui envoyer afin de lui signaler qu'il doit remettre la parcelle... Participer

Elagage d'une branche de chêne menaçant de tomber sur la route Posée par Patrick Rondier, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3544 vues Appels du maire de la commune: une branche de chêne bordant la route menace de tomber, risques etc. de visu, la branche peut effectivement tomber, (mais quand ?) et se trouve largement au dessus des huit mètres. ce chêne fait... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Droits grottes bergeries Posée par krughs, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2976 vues Existe-t-il des droits spécifiques concernant les grotte bergeries saisonnières traditionnelles dans le sud-est de la france... Répondre

Dénoncer un bail rural Posée par Loulouille5, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2694 vues J’ai hérité de terrains agricoles pour lesquels un bail avait été signé antérieurement je voudrais savoir comment faire pour qu’un nouveau bail soit établi entre le fermier et moi merci d’avance... Répondre

Hangar agricole couvert d'éverites amiantées. Posée par ladedette, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2106 vues Existe-t-il un taux de vétusté sur un hangar agricole couvert en éverites amiantées , mon notaire n’en a pas connaissance pour établir le partage de la liquidation . et pour votre aide... Participer

Reconnaissance de bail rural verbal Posée par indivisions Durey Durey Josiane, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2148 vues Est-il possible qu'un bail rural verbal soit reconnu par le tribunal des baux ruraux sans la signature du propriétaire( quatre indivisaires dont un sous tutelle) sur les documents administratifs(de la ddtm et de la msa)?... Participer

Un licenciement professionnel peut être recevable pour un départ sans préavis d Posée par Freddie, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2797 vues ... Répondre

Branches de chênes empiétant sur ma propriété Posée par MH, il y a 4 ans dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4241 vues Les très hautes branches de deux chênes séculaires empiètent au-dessus de ma propriété et clôture. ces arbres appartiennent à un voisin et traversent jusque chez moi une voie communale en cours de déclassement.... je voudrais... Consulter la réponse de Maître COTTO

Droit de préemption de la safer. Posée par Paul Gallon, il y a 4 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 4029 vues Une safer peut elle préempter une ou plusieurs parcelles de terrain sur une propriété de 20ha , si les acquéreurs de cette propriété leurs réservé un usage agricole?... Compléter

Abus de préemption safer et manipulation Posée par Mathias, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mathias - 4897 vues Pour clôturer ma liquidation judiciaire,la safer ma dit de trouver un investisseur particulier pour acheter mes terrains personnel,se qui me permettrait de clôturer ma liquidation et de pouvoir créer un projet d'installation et de... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Achat gfa Posée par titi, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3222 vues Je suis locataire de terrains agricoles depuis plus de trois ans. mon propriétaire décide de me vendre son bien. je suis donc prioritaire par rapport à la safer en mon nom propre. cependant est ce que j'ai la possibilité de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Je voudrai reprendre mes terrains qui sont loués pour les vendre Posée par mercier j y, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2244 vues Voila trois ans que je envoie un courrier en leur proposant l acquisition des terrains au prix de 4800 e l ha pas de réponse de l un et l autre m en propose 2000e que je n ai pas accepté puis plus de réponse de leur part je leur est... Participer

Elargissement chemin . Posée par Yves, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Yves - 2344 vues Je suis propriétaire d'un terrain agricole de 1hectare déservi par un chemin de 1m 50 cm , je souhaiterais que mon voisin me vende quelques m2 à savoir 50 m2 pour élargir ce chemin et permettre à un véhicule de circuler .si mon cher voisin... Participer

Signature décision de préemption Posée par EF, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par EF - 3395 vues J'amerais savoir comment l'on peut vérifier l'habilitation à la décision de préemption de la personne qui a signé la notification ? il s'agit dans mon cas d'un directeur du développement de la safer qui exerce à la safer du gard et... Compléter

Indemnité d'eviction non valide ? Posée par Sylvio, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2281 vues Nous avons hérité d'un terrrain en sept 2013 de mes beaux parents dont le fermier qui y mettait ses vaches n'a jamais payé le fermage. ce terrain a été vendu au printemps pour un projet de construction. le notaire a accordé une indemnité... Participer

Recours decision safer Posée par Tarasia, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2797 vues Le safer préempte au prix une propriété de plus de 2ha composée de plusieurs parcelles de pré qui peuvent être à usage agricole à l'exception d'une petite parcelle Éloignée des autres , située en zone urbaine qui peut permettre la... Répondre

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