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Vente terre agricole Posée par lolita, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2144 vues Le fermier ne respecte pas l'évaluation de la safer et en propose la moitié sans discussion possible evaluation 16162e proposition 8600e pourquoi oblige t on le propriétaire à faire une évaluation safer si... Participer

L541.2 refus de paiement redevance ordures ménagéres (zone rurale) depuis 2015 Posée par triathlon2019, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par GRANADOS Avocat - 2379 vues Je viens de recevoir une énième relance pour payer plus de six cent euros d'arriérés pour non paiement de redevance (et non taxe) de le rom.chaque année j'écris au président de la communauté des cevennes qui ne prend même... Participer

Accès à un chemin moitié public et moitié privé Posée par Virginie, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 2567 vues Un chemin longe ma propriété. c'est un chemin de 5m de large. la moitié du chemin est du domaine public (2,50m de large) et l'autre moitié est privée (2,50m de large) et longe mon terrain. j'ai besoin d'accéder... Participer

Le vendeur exige que la safer se porte acquéreur de l'ensemble des biens vendus Posée par Fanny13, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 3011 vues Je suis dans un cas assez complexe. je suis acquéreur d'une maison avec 3,5 ha, le tout sur un terrain agricole. j'ai signé le compromis fin avril. début juillet, la safer a envoyé une lettre recommandée pour faire une préemption... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Achat d'un lot comprenant habitation et pature : pb safer Posée par Féfé26, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2313 vues Nous sommes en train d'acquérir un bien qui se compose d'une maison, des diverses granges et d'une pature attenant de 5000m2. nous avons pour projet, l'autonomie alimentaire (verger, potager, poule...) et avons absolument besoin de... Participer

Corps de ferme et terres agricoles familiales reprises par mon fils Posée par Mam Annie, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 2919 vues Nous avons en indivision un corps de ferme et une douzaine d'hectares de terres agricoles . mon fils souhaite reprendre ( résidence principale + activité agricole ) . il y a un fermier qui exploite les terres ( bail que nous... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Préemption partielle Posée par Dany, il y a 3 ans dans Rural 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Dany - 5227 vues La safer a préempté pour deux parcelles et n'a pas préempté la maison, mais n'a laissé qu'un petit terrain avec celle. l'acheteur voulait les terrains en totalité pour des activités. la question est de savour si le vendeur peut renoncer à... Compléter

Divulgation de vidéo intime avec chantage,intimidation,harcelement Posée par fozia, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par francidep - 4616 vues Je suis actuellement malade physiquement et psychologiquement. une femme me menace de divulguer des vidéos intimes de moi avec son maris , sans consentement cela agit sur mon physique et mon mentale, je ne mange plus ne dort je... Participer

Cabane en tole adossée à mon mur privatif Posée par Krysza, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Krysza - 4093 vues Il y a 10 ans j'ai permis verbalement à 1 voisine d'installer et d'adosser une cabane en tôle au mur de ma grange , dans laquelle elle loge de tant à autre ses ânes. aujourd'hui je suis en conflit sur différents... Compléter

Doigt d'honneur à un policier, quelle peine encourue? Posée par Melyszaa, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Melyszaa - 7876 vues Je m'adresse à vous aujourd'hui car je stresse un peu. ce matin sur le trajet du travail, je passe le péage et me mets sur la voie de gauche pour doubler une voiture. sauf qu'un véhicule derrière moi me colle... Consulter la réponse de Maître camarata

Mes droits pour un mur privatif Posée par kat, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par GRANADOS Avocat - 3114 vues J'ai acheté ma maison il y a 1 an, d'après le cadastre, j'ai un mur privatif séparant mon jardin de celui de mon voisin. mon voisin me demande d'abattre mon mur ( 18m de long / 1.83 de haut) car selon lui, il... Participer

Mobil home installé depuis plus de 5 ans Posée par Nath 3192, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3886 vues Depuis plus de 5 ans, un mobil home est installé depuis plus de 5 ans chez mon voisin. sa fille c'est séparée de son conjoint il y a plus de 5 ans, avec l'accord du maire du village, un mobile home à été installé sur le... Consulter la réponse de Maître BRAUD

Peut on louer une maison bâtie sur un terrain agricole? Posée par Irvana 48, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 3071 vues ... Participer

Delai de reponse depassé Posée par jobidouille, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par GRANADOS Avocat - 2534 vues Suite a une demande de reponse acceleré faite le 10 juin (1 mois soit vers le 16 juillet) nous avons recu un courrier de prehemption le 29 juillet delai depassé de 2 semaine quels sont les recours possible ?... Participer

Reprise de terres agricoles par le proprietaire Posée par Helene, il y a 3 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Justine - 3985 vues Je suis propriétaire de 9 hectares de terres agricoles que j'exploite depuis 2016, suite à une reprise légale et agitée à mon fermier il ne cesse de me mettre au tribunal, 3 fois depuis 2016 et bientôt 4 il perd à chaque fois mais c'est pas... Compléter

Preemption safer étang, bois, taillis Posée par Marie, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 3796 vues Suite au décès de notre père, nous avons hérité d'environ 8ha composés d'un étang (endroit paradisiaque), de bois et taillis . ne pouvant entretenir cet endroit à la hauteur de ce qu'il mérite, le fils de la personne... Participer

Préemption par le preneur . Posée par Valloné, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2270 vues Le propriétaire en retraite veut me vendre un ensemble de terres louées (16 hectares) et bâtiments libres d'exploitation depuis plus de cinq ans . le but pour moi, m'installer en transformation et vente directe et circuits... Participer

Transactions entre safer et acquéreur évincé Posée par Nialasamled, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3080 vues Suite à sa décision de préempter partiellement une partie de biens aliénés (terres), la safer peut elle rencontrer et passer (je pense sous la pression) des accords avec l'acquéreur initial évincé, afin d'établir une promesse de vente par... Répondre

Bail rural sur le cantal Posée par jp, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître BOUDY - 2212 vues Suite à un différent avec mon locataire qui exploite la propriété agricole dans le cantal depuis 1/2013 combien d'années je dois remonter pour lui rembourser du trop perçu. merci pour votre retour... Participer

Bonjour. j aimerais, savoir si on peut refuser une préemption de la safer et ne Posée par Francoisc, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 3031 vues Et ne plus vendre à quiconque même si la safer a accepté le prix prévu. y a t il une obligation légale ? merci. françois desmoulins 0677971083... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Pour trouvé le bon avocat Posée par moi, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2336 vues Pour succétion d étourné suit au problémme familliaux non résollue pour pouvoir d ébloquer... Participer

Nuisance due aux aboiements des chiens de mon voisin. Posée par ANNIE34, il y a 9 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par colette66 - 7481 vues J'ai prévenu ma voisine que les aboiements intempestifs de ces chiens me dérangeaient. elle prétend que ses chiens ont le droit d'aboyer dans la journée. j'ai moi-même 2 chiens qui ont été éduqués. a défaut le port... Participer

Vente d un herbage Posée par Christophe, il y a 3 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3556 vues Ayant vendu un herbage à un tiers, la safer à prévenu le notaire de l application de son droit de préemption. je n ai jamais été contacté par la safer. que puis je faire pour faire la vente au tiers ci dessus. christophe duprez. l offre de... Consulter la réponse de GRANADOS Avocat

Comment faire annuler une préemption safer Posée par Feo, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 2590 vues Je viens d apprendre que la safer s opposé à un compromis de vente sur des terres agricoles quel recour contre la préemption cordialement... Participer

Droit de premption Posée par JE, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 2935 vues Je suis exploitant agricole avec un bail écrit depuis plus de 3 ans sur une parcelle agricole de 60 ha. mon propriétaire décide de vendre sa parcelle. il signe un compromis sans m'en avertir avec la safer. après publication... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Refus à demande d'autorisation d'exploiter Posée par Romasapo, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 3977 vues Je loue 9 ha de terre cultivable à un exploitant qui souhaite pour cause de retraite transmettre son exploitation à sa fille qui est en couple avec un agriculteur qui exploite 239 ha de terres agricoles , ceux-ci ont donc fait une demande... Participer

Abus d'un praticien sur son patient Posée par celemenia, il y a 3 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 3895 vues Je suis à la recherche d'articles de loi qui condamnent les faits suivants : - un médecin tombe unilatéralement amoureux d'un patient, ce dernier ne veut pas de ses sentiments et souhaite uniquement un rapport... Compléter

Caméra surveillance voix communal Posée par zavatax, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3147 vues Je vie dans une voix communal. j'ai une micro terrasse qui fait la taille d'un trottoir sur une partie de ma façade (1m de large sur 3m de long et 14cm de haut). il y a plus de 5m de passage devant chez moi et je ne gène... Répondre

Conflit Posée par Jean, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 3087 vues Lorsqu'il existe un conflit entre un propriétaire et un exploitant (pas de saisine pour l'instant de la justice), l'agriculteur peut-il continuer à exploiter les parcelles ? dans l'attente de votre réponse... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Preemption sur un terrain agricole alors que l'acheteur dispose d'un bail rural Posée par S?affaire, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3067 vues Le gfa familial veut vendre à un petit neveu (petit fils de ma soeur) un ensemble de terres et une vigne pour un prix global. pour une parcelle pour mon petit neveu le gfa a fait un bail rural, enregistré depuis + de trois ans. la safer... Répondre