Une question en droit rural ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Rural

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Dans le département de l'orne, préemption Posée par Jacquot, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2836 vues Sous quel seuil de surface de parcelle la safer ne peut pas préempter dans le département de l'orne ( dans le cadre d'un bail agricole ) ?les prés loués étant sur la même parcelle qu'une maison de famille ne faisant pas... Répondre

La mairie peut elle préempter dans une zone agricole ? Posée par Pantx, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2687 vues La mairie peut elle préempter une vente alors quelle se situe dans une zone agricole ? d'après mon notaire non . pour info elle vient de passer par un organise ( safer ) pour pouvoir préempter pour révision de prix , elle à... Répondre

Terrain insalubre Posée par Ch08, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ch08 - 3179 vues Que puis-je faire contre un de mes voisins qui n’entretient plus le terrain de son ancienne ferme les bâtiments sont totalement délabrés et risques de s’effondrer chez moi mais à l’amiable il ne veut rien entendre il me répond... Consulter la réponse de Maître COTTO

Retrait de la vente suite à préemption safer. Posée par GEGAN, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 3649 vues Notre notaire, chargé de la vente de notre terrain situé en zap, a adressé une notification de vente à la safer. la safer préempte avec contre proposition de prix, aussi nous avons décidé de retirer le terrain de la vente. qui doit... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Voisinage brule des déchets Posée par Julie C, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2681 vues Comment réagir face à un voisin qui brûle en permanence des déchets de toute sorte (plastique, bois, plâtre,...) nous lui avions déjà fait part que le village possédé une déchèterie, mais ce voisin s'en moque et continue de... Répondre

Annulation d'une vente de terres agricoles Posée par marie-claude, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2708 vues Il s'agit de plusieurs petits bouts de terres agricoles total 3300 mètres carrés sur eméville dans l'oise l'agriculteur ( héritier ) devant cultiver ces terres donc pouvoir exercer son droit de préemption est d'accord depuis 2019 sauf... Répondre

Article l 411-3 du code rural, application dans les pyrénées atlantiques Posée par Cyra, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 2327 vues Quelle est la superficie limite de définition d'une petite parcelle au sens de l'article l 411-3 dans le département des pyrénées atlantiques... Participer

Préemption safer - erreurs dans la notification transmise par le notaire Posée par Gabriela, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2872 vues Je me suis portée acheteuse pour des terres agricoles (louées à un fermier) contiguës à mon terrain. la safer, sur demande d''une éleveuse (qui se déclare contiguë mais ne l'est pas en réalité), préempte. dans la... Répondre

Récupérer un terrain loué à un agriculteur Posée par Bab, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2894 vues J’aimerai savoir s’il existe une possibilité de reprendre des terre loués à un agriculteur avant la fin du bail? ou sinon si je me lance dans un élevage de bétail est ce que je suis en droit de récupérer ces terres m’appartenant?... Répondre

Droit de la safer Posée par Gil, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître BOUDY - 2810 vues Je possède un terrain ou je paye un taxe foncière de terrain bâtie et d'ordures ménagères et désire le vendre. ma question est, la safer à t 'elle le droit de préempter merci... Compléter

Préemption safer bien mixte Posée par Vleizen, il y a 3 ans dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Vleizen - 4230 vues Une propriété d'une superficie totale de 3ha comportant une maison d'habitation avec jardin paysager, 2ha environ de pâtures clôturées , une ancienne carrière à usage équestre et un petit hangar agricole peut elle être préemptée... Consulter la réponse de Maître Bertrand

Annulation de preemption Posée par coulich, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 2118 vues Dans le cas ou une préemption par la safer est cassée par un jugement, la vente est elle après ce jugement de plein droit effective à l'acheteur évincé lors de la pose de la préemption? lorsque celui ci avait signé avec le vendeur... Participer

Droit de préemption sur habitation sur terrain constructible Posée par estelledid, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 2825 vues La safer peut-elle englober terrains agricoles et terrains constructibles dans le cadre d'une maison d'habitation et non une exploitation agricole, et exercer son droit de pré emption sur la totalité? en effet, il s'agit d'un achat par un... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Refus de la proposition de la commission technique d'un des candidats Posée par Frogy, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2836 vues Après préemption la commission technique safer à décidé de proposer de partager les biens entre les 2 candidats à la rétrocession.l'un des candidats refuse cette proposition, que se passe-t-il ensuite? autre question... Répondre

Fin de bail rural Posée par Cmtour, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 2472 vues La fin d'un bail rural de 25 ans intervient en 2024. un huissier a envoyé le congé en 2021 au fermier. même si une clause de tacite reconduction est indiquée dans le bail, le fermier peut il contester ce congé. merci... Participer

Droits de préemption de la safer Posée par Francodok, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 2193 vues Je souhaiterais acquérir une exploitation agricole inactive depuis 20ans. je suis le voisin le plus proche et eleveur équin. la dite exploitation est composée de25 ha sau et 50ha de bois , ancien petit bâtiment agricole délabré et... Participer

Commission technique safer Posée par Frogy, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2858 vues Voici ma question: que se passe- t-il quand une commission technique safer choisit de partager les bien d'une retrocession entre les 2 candidats et que l'un des 2 refuse cette proposition?... Répondre

Multiplication de commissions techniques safer pour une même affaire Posée par Frogy, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2908 vues Suite à une préemption safer sur des parcelles bois et (2/3) et pré (1/3) on nous(acquéreur initiale) a proposé de candidater pour la rétrocession. une commission technique à eu lieu nous proposant la partie bois pour nous qui... Répondre

Raccordement énédis sur domaine public qui paie Posée par isa, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 2455 vues ... Participer

Cession de terres agricoles Posée par Aurélienne, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître BOUDY - 2311 vues Je suis propriétaire de terres agricoles héritées et louées avec bail notarié à un fermier avec échéance du bail en 2024. je suis retraité et aimerais vendre ses terres à l'issue du bail afin de pouvoir assurer mes frais de... Participer

Préemption safer Posée par GM, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2837 vues J'aurais quelques questions: un locataire d'une terre agricole (probablement) décide d'exercer son droit de préemption après que le bailleur est décidé de vendre. 1) si le locataire achète via un groupement foncier agricole est-ce... Répondre

Acquereur initial finalement choisit par la safer Posée par Frogy, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2826 vues Petit propriétaire forestier je souhaitais faire l'acquisition de 2 parcelles touchant mon bois, mes voisins me vendais ces parcelles dont l'une était entièrement en bois et l'autre 2/3 pre et... Répondre

Bail verbal - safer - usufruit Posée par Marius Lalande, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 3101 vues Mon père a souhaité vendre un terrain a un voisin. il y a eut entre eu un accord verbal quant au prix du terrain en échange de quoi mon père gardait l'usufruit sur le terrain jusqu'à sa retraite (mon... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Bail verbal - safer - usufruit Posée par Marius Lalande, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2819 vues Mon père a souhaité vendre un terrain a un voisin. il y a eut entre eu un accord verbal quant au prix du terrain en échange de quoi mon père gardait l'usufruit sur le terrain jusqu'à sa retraite (mon... Répondre

Nuisance sonore Posée par Vava, il y a 3 ans dans Rural 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Vava - 3993 vues Mon voisin rentre à minuit et laisse tourner le moteur de son véhicule pendant qu'il discute sous nos fenêtres nous dormons les fenêtres ouvertes et cela nous empêche de dormir après avoir interpellé ce dernier il me répond... Consulter la réponse de Maître ROUX

Signature de compromis de vente Posée par Jojo, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 3085 vues Je suis fermier de 18 h de terre agricole qui sont en vente . un acquéreur potentiel peut il signer un compromis de vente avec le vendeur sans mon accord ? merci... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Préemption d'un terrain agricole Posée par MADELEINE, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 2850 vues Je suis agricultrice ,j'ai fait appel à la safer pour faire préemption d'un terrain agricole qui touche mon exploitation .le vendeur ne souhaite pas me le vendre ,il le vend pour faire un terrain de loisir !j'ai poser... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Photovoltaïque Posée par Martine, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2644 vues Comment s'effectue la liquidation de communauté sur des panneaux photovoltaiques financés par la communauté mais installés sur des batiments agricoles propres à l'exploitant? en effet au-delà de l'investissement ces... Répondre

Achat de terre agricole Posée par Hugues voisin, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2294 vues Je fais une proposition d'achat pour un terrain agricole qui est préempté par la safer je voulais savoir quelle solution j'ai. si le propriétaire me fait un don du terrain est-ce que ça va enlever la preemption de la safer... Participer

Separation des associées d'un gaec avec non respect des engagements Posée par jerem, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 2601 vues Je suis gérant d'une scea depuis 1 avril 2018 et en séparation d un gaec depuis cette même date . toute la séparation s'est bien passée bail,matériel,bovin mais le problème c'est qu'il y avait environ 110000 euros à... Participer