Une question en | 83%de réponse |
Terrain agricole en indivision Posée par Vb, il y a 3 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 5548 vues Je suis propriétaire en indivis 1/12 de terrains agricoles exploités . ces terrains vont être vendus et je souhaite en acquérir un . qui est prioritaire ? l exploitant ,un des propriétaires?? merci de votre réponse. cordialement... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Combien de fois la partie adverse en baux ruraux a le droit de repousser les aud Posée par carl.journaud@orange.fr, il y a 3 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par carl.journaud@orange.fr - 4014 vues J aimerais savoir combien la partie adverse a le droit de repousser les audience au tribunal des baux ruraux?a chaque fois mon avoc at me prévient le vendredi pour le lundi mes journée reste sans soldes car je dois poser mes jours... Compléter |
Nuisance due aux aboiements des chiens de mon voisin. Posée par ANNIE34, il y a 8 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par colette66 - 6779 vues J'ai prévenu ma voisine que les aboiements intempestifs de ces chiens me dérangeaient. elle prétend que ses chiens ont le droit d'aboyer dans la journée. j'ai moi-même 2 chiens qui ont été éduqués. a défaut le port... Participer |
Responsabilité parking chemin prive Posée par Flo, il y a 4 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2329 vues Mes parents habitent dans une petite co-proprièté au bout d's une impasse pour y accéder ils empruntent une chemin goudronné(paé par eux t les( auttres propriétairs de l'impasse). or le chemin etant suffisamment large des... Participer |
Préemption partielle de la safer à un prix inférieur Posée par JFL, il y a 9 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître LE GRAND - 1559 vues Dans le cadre d'un achat ( compromis signé) de plusieurs parcelles de terrains agricoles et boisés dont une parcelle avec une « grangette » cadastrée.( prix unique de l'ensemble sans détail)la safer a fait valoir son droit... Participer |
Vente terrain Posée par Michel J, il y a 3 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 3037 vues Suite a la mise en vente d’un terrain agricole l’ agriculteur qui les exploitait parti en retraite il y a plus d’un an m’informe qu’il les conserves en terrain de loisir dans le seul but de nuire a la vente ( j’avais refuser la... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Calcul du loyer des fermagesj Posée par jen, il y a 9 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1662 vues Je suis nouvelle proprietaire de deux terrains agricoles dans l isere38000.que j ai eu en donation de mon pere.il louer ses terrains a un agricuteur pour 90eur par mois .900eur l annee.et cela depuis plus de 50ans.voir plus car mes... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Reprise de terre Posée par Francky, il y a 5 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 4080 vues Je suis nu proprietaire de tere dont le fermier va partir en retraite. je vais demander l autorisation d exploiter ces terres, etant agriculteur. mais je risque une demande concurrente prioritaire pour installation, pour qui bien evidemment... Participer |
Mobil home sur camping Posée par jean yves, il y a 3 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 5165 vues Je suis propriétaire d'un mobil home qui est ma résidence principale je loue une parcelle sur un terrain de camping privé il y a sur ce camping 23 mobil homes a des propriétaires différents dont 11 sont habités toute... Compléter |
Délais de recours suite à résiliation de bail Posée par ELEVEUR, il y a 3 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 2378 vues Un bailleur m'a signifié la résiliation d'un bail rural notarié par courrier rar pour faute. quel sont les recours et dans quels délais?... Participer |
Construction d'un carport Posée par Bettie, il y a 3 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3299 vues Nous souhaitons construire un carport, les arbres de la voisine sont à la limite de notre propriété et nous empêchent de bâtir cette construction, ces arbres, des lauriers, dépassent les 3 mètres ! que peut-on faire pour... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Cession bail rural a descendant Posée par mimi, il y a 1 an dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par fabian - 2531 vues Le cessionnaire qui ne travaillera pas de maniere effective et permanente est'il une raison pour que la cession soit refusee(en realite le travail sera fait par l'ancien preneur retraite. le tpbr... Compléter |
Redistribution des terres agricoles Posée par Lis, il y a 1 an dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2440 vues J ai une maison de famille résidence principale en milieu rural agricole avec un terrain devant de 1 hectare 20 et d après les nouvelles directives ils veulent m obliger à la louer à un agriculteur mais je ne souhaite pas d... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Rupture contrat Posée par Bo wolf, il y a 8 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître GUILLAUME - 1468 vues J'ai déposé un préavis le 29 août selon le contrat de 60 jours. À l'heure actuelle suite à des histoires au sein des écuries, le gérant me demande de payer le deuxième mois de préavis soit octobre en avance et de quitter... Participer |
La safer peut-elle préemptée mon terrain de 2ha , je ne suis pas agriculteur. Posée par Marie49, il y a 4 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5815 vues J'ai acheté ma maison en 2010 à un décorateur et sa femme médecin , qui avaient 2 chevaux. à titre personnel pour leur plaisir. . il s'agit s'un logis du xvè, sur un terrain de 3 ha à doué la fontaine dans le maine et loire. nous... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Reprise terres agricoles Posée par Bis, il y a 2 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3144 vues Je suis exploitant agricole et je suis propriétaire de 10 ha de champs, qui sont exploités depuis 2009 pour un gaec de mon village contre le pressage et la livraison de grain pour mon exploitation pour le même montant. en 2021 le... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Résiliation de bail Posée par danieldéfense, il y a 6 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par danieldefense - 6414 vues Un exploitant agricole doit résilier tous ses baux lorsqu'il demande sa retraite msa. le preneur d'une parcelle de pré a fraudé pour se maintenir dans les lieux. la location n'a pas été déclarée à la msa échappant au... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Cessation d'exploitation Posée par baltazar, il y a 3 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître LUSSIANA - 3342 vues J' ai hérité d'un terrain agricole suite au décès de mon père.ce terrain était loué par un agriculteur avec un bail rural.celui-ci ne désire plus exploiter le terrain et veut me le rendre çà... Compléter |
Droit de préemption de la safer. Posée par Paul Gallon, il y a 2 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 2862 vues Une safer peut elle préempter une ou plusieurs parcelles de terrain sur une propriété de 20ha , si les acquéreurs de cette propriété leurs réservé un usage agricole?... Compléter |
Tolérance de passage Posée par jean claude, il y a 6 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 7599 vues Une tolérance de passage entre deux habitations qui existe depuis environ 80 ans peut elle devenir de droit une servitude si oui est ce qu'il existe un texte qui le stipule les deux habitations concernées ont... Compléter |
Donation de terres agricoles en fermage Posée par cordan, il y a 2 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3006 vues ? ma mère a fait une donation partage entre ma soeur et moi de terres agricoles en fermage louées par plusieurs exploitants. comment notifier aux locataires que les propriétaires ont changés et à qui ils doivent la redevance? doit-on... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Vole de cd dans une bibliothèque Posée par Sarah1234er, il y a 3 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3375 vues J'avais voler des cd a la bibliothèque j'avais 17 ans la j'en ai 19 ans je voulais savoir si j'aurai à payer ou à faire de la prison mrc... Consulter la réponse deMaître NICOLET |
Bail petites parcelles agricoles Posée par ELENAH, il y a 4 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 4240 vues Je ne suis pas exploitant agricole mais dispose d'une petite parcelle de pré qui est libre de toute location depuis qq temps (car fin de bail rural). puis-je relouer cette parcelle à un particulier qui souhaite y planter un... Compléter |
Magasin de vente de vin Posée par marel, il y a 8 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître DAHAN - 8231 vues Que dit la loi sur l'ouverture d'un magasin de vente de vin près d'une école... Compléter |
Nuisance sonore Posée par Anthony, il y a 8 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1611 vues Puis-je débroussailler (avec une débroussailleuse thermique) un terrain agricole le dimanche ?... Consulter la réponse deMaître NICOLET |
Reprise d'une petite parcelle de terre agricole Posée par Piou, il y a 2 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DREYFUSS - 2933 vues J'ai une petite parcelle en location par bail verbal d'une superficie de 39 ares. le bailleur veux me la reprendre .cette parcelle est en jachère ,et sur celle ci j'ai implanté une haie d'une longueur de... Compléter |
Vendre une habitation sur parcelle avec un bail rural Posée par Grillon 39, il y a 3 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3668 vues Je voudrais vendre une maison d'habitation qui dispose sur le bail agricole d'une aisance de 3600m2 et d'un chemin privé le tout sur une parcelle de 10h actuellement exploitée.dois je faire borner par un géomètre pour pouvoir... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Vente d un herbage Posée par Christophe, il y a 2 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2810 vues Ayant vendu un herbage à un tiers, la safer à prévenu le notaire de l application de son droit de préemption. je n ai jamais été contacté par la safer. que puis je faire pour faire la vente au tiers ci dessus. christophe duprez. l offre de... Consulter la réponse deGRANADOS Avocat |
Préemption safer Posée par dam's, il y a 2 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2301 vues La safer peut -elle préempter une maison d habitation situé dans un couloir écologique. celle ci étant vendue en l ensemble avec des parcelles de bois éparpiller sur la commune; la safer veux se substituer au vendeur pour l ensemble. un... Consulter la réponse deMaître BOUDY |
Achat / vente de terres agricoles Posée par moi, il y a 3 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3216 vues Un fermier peut il porter devant un tribunal ,une vente sous pretexte que le bien est vendu au dessus du prix des terres agricoles du secteur concerne ,alors que vendeur et acheteur etait d'accord sur le prix ? (le fermier en propose 3000... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Une question en Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.