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La fixation du salaire minimum d'un footballeur professionnel
Posée par Vicky, il y a 6 ans dans Sport
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Vicky - 6532 vues

Comment se fixe le salaire minimum d'un d'un footballeur professionnel relativement au droit du travail?...

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Maître MFOUMOUANGANA
 
Résiliation cercles de la forme
Posée par Mike, il y a 6 ans dans Sport
Aucune réponse pour le moment - 3499 vues

J'ai demandé à résilier dans une salle cercles de la forme, ayant déjà mis mon abonnement en "pause" à 7€/mois depuis 5 mois. ils n'acceptent de me laisser continuer à payer 7€/mois pendant les 2 mois de préavis de...

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Résiliation contrat salle de sport
Posée par Lau974, il y a 6 ans dans Sport
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5749 vues

Je suis activement inscrite dans une salle de sport : je me suis blessée et je ne pe plus pratiquée aucune activités physique d’une durée indéterminée. donc je paye depuis décembre 45€ sans que je puis m’y rendre. je...

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Maître Vanoverschelde
 
Parrainage sportif
Posée par Non0, il y a 6 ans dans Sport
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Non0 - 5582 vues

Un équipementier signe un contrat de sponsoring avec un athlète pour un événement particulier, dans le contrat le prix est payé en numéraire et en dotations sportives. une fois l'événement sportif fini, l'athlète estime...

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Maître MFOUMOUANGANA
 
Résilier salle de sport
Posée par missslily, il y a 6 ans dans Sport
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par missslily - 3312 vues

Inscrite dans une salle de sport depuis août 2018, je souhaite le résilier mon abonnement car la salle n'est plus entretenu la plupart des machines fonctionne mal ou ne fonctionne plus du tous. il n'y a même plus de...

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Refus résiliation
Posée par so2b, il y a 6 ans dans Sport
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Vanoverschelde - 2620 vues

Je souhaite résilier mon club de sport sur aix en provence car j'ai déménagé pour des raisons financières à marseille chez des amis depuis 01/12/2018. mes amis m'ont fourni un certificat d'hébergement, j'ai...

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Aide mensuelle club non honorée
Posée par RunningMan, il y a 6 ans dans Sport
1 réponse, il y a 6 ans - 4852 vues

Je suis sportif de haut niveau dans l?athlétisme et j?aimerais connaître le délai de prescription pour réclamer une « aide mensuelle » dont le contrat n?a pas été respecté. un contrat qui se terminait en décembre 2013 mais non...

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Maître MFOUMOUANGANA
 
L'uefa et le fair play financier
Posée par Amko94, il y a 6 ans dans Sport
1 réponse, il y a 6 ans par Maître GINIÈS - 2637 vues

Madame, monsieur, je suis un supporter aguerrit du paris saint-germain football club et j'aimerai avoir quelques précisions concernant le cas du club vis-à-vis du fair play financier et de l'uefa qui en est...

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Propriete
Posée par Gérard, il y a 6 ans dans Sport
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2380 vues

Lorsque qu'un batiment (foyer, local...) est construit par des benevoles d'un club (materiaux financés par le club lui meme) , au sein d'installations sportives communales, a qui "appartient"-il?...

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Utilisation image sponsorisé
Posée par Helene ONG, il y a 6 ans dans Sport
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Helene ONG - 5785 vues

Dans le cadre d'un contrat de sponsoring, doit-il y avoir une durée d'indiquée concernant l'utilisation des images du sponsorisé? en vous remerciant par avance pour votre réponse...

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Maître MFOUMOUANGANA
 
Acquisition d'une arme de chasse par un expatrié
Posée par Bruno, il y a 6 ans dans Sport
Aucune réponse pour le moment - 4255 vues

Un ami français résident à l'étranger souhaite acheter une de mes armes de chasse ( catégorie c déclarée ), ai-je le droit de lui céder et sous quelles conditions ? je précise qu.il obtiendra le droit de la détenir dans son...

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Problème de résiliation de contrat
Posée par lool, il y a 6 ans dans Sport
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par lool - 8736 vues

Depuis le mois dernier j'essai de résilier mon contrat de sport chez fitness park. quand je me rends sur place on m'explique qu'il me faut un cas de force majeur, notamment on me précise : rupture d'un contrat...

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Maître DIOP
 
Un certificat médical est-il nécessaire pour participer à une course à obstacles
Posée par Courseaobstacle, il y a 6 ans dans Sport
Aucune réponse pour le moment - 3666 vues

Un certificat médical est-il nécessaire à la participation à une course à obstacle qui n'est pas chronométrée et qui ne met pas en place de classement ? si oui, est-ce que la présentation d'une licence sportive (hors compétition) permet la...

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Résiliation salle de sport
Posée par Valentin, il y a 6 ans dans Sport
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Valentin - 6428 vues

Je me suis inscrit dans une salle de sports en mars 2018. j'ai envoyé en août 2018 une lettre en a/r pour la résiliation de mon contrat à cette salle de sport ( avec préavis de 2 mois) nous sommes en novembre et je viens...

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Maître CISSE
 
Résiliation abonnement salle de sport reconduit automatiquement
Posée par Joyau, il y a 6 ans dans Sport
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Joyau - 4664 vues

J'ai souscrit à un abonnement de 12 mois à une salle de musculation. j'ai (forcément) oublié de le résilier et je pensais naïvement que le contrat s'arrêtait automatiquement. je n'ai jamais reçu de courrier de...

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Résiliation salle de sport
Posée par Pauline2211, il y a 6 ans dans Sport
10 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Kerveillant - 7261 vues

J'ai souscrit dans une salle de sport (franchise de la nouvelle méthode allemande mihabodytec) je me suis engagée sur 12 mois, j'en suis a 6. je paye des mensualités de 99 euros par mois, et plus je vais a cette nouvelle...

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Affichage sportif
Posée par vicus1969, il y a 6 ans dans Sport
1 réponse, il y a 6 ans - 4465 vues

Peut on coller une affiche d'un événement sportif sur la vitre arrière de sa voiture...

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Maître DREYFUSS
 
Resiliation
Posée par loulou, il y a 6 ans dans Sport
Aucune réponse pour le moment - 3794 vues

J ai remis a ma salle de sport un certificat medicale stipulant l impossibilite de continuer mais il continu a me prelever et pour cela je compte faire oposition pour arretter cela .merci a l avance de votre reponse merci de vos...

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Refuse de lettres de résiliation de mon abonnement à une salle de sport
Posée par jose, il y a 6 ans dans Sport
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jose - 7882 vues

Abonner à une salle de sport depuis plus de 12 mois ils ont reconduit mon contrat sans m’avertir j’ai évoqué la loi chatel en leur envoyant une lettre de résiliation par recommandé ils ont refusé le recommandé que dois-je que...

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Remboursement au prorata d'un trimestre de danse?
Posée par echinoderme, il y a 6 ans dans Sport
Aucune réponse pour le moment - 4003 vues

Suite à un conflit avec la nouvelle prof de danse de ma fille, j'ai exprimé à la présidente de l'association dans laquelle ma fille était inscrite depuis 4 ans qu'elle finirait son trimestre et n'irait...

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Accidenté au bad et aucune indemnisation que faire ?
Posée par louvéa, il y a 6 ans dans Sport
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2326 vues

J ai eu un accident de badminton voilà un an et depuis on me balade et on perd du temps,je dois prétendre à une indemnisation depuis mars 2018 et je n ai toujours rien,suravenir ne fait rien de concret. je dois voir un médecin de...

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Résiliation et tacite reconduction d'1 an
Posée par Lali, il y a 6 ans dans Sport
Aucune réponse pour le moment - 3791 vues

J'ai souscrit un contrat le 10 juillet 2015 dans une salle de sport qui prévoit : "un abonnement cdi, abonnement de 12 mois renouvelables par tacite reconduction et qui pourra être interrompu sur demande en tenant compte du...

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Résiliation anticipé d'un contrat d'une durée de 24 mois dans une salle de sport
Posée par Anne-Sophie, il y a 6 ans dans Sport
Aucune réponse pour le moment - 3669 vues

J'ai souscrit à une inscription en salle de sport pour une durée de 24 mois. mon contrat prend fin en janvier 2019. cependant je ne me rend plus à cette salle de sport et souhaiterai savoir si la loi chatel s'applique ici...

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Resiliation abonnement à reconduction automatique
Posée par julien, il y a 6 ans dans Sport
Aucune réponse pour le moment - 3754 vues

Je suis abonné à une salle de sport depuis septembre 2017 et mon abonnement a été reconduit automatiquement avec prélèvement en octobre 2018.n Étant pas été très présent, et n'ayant pas eu le contrat, je n'ai pas pensé à...

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La responsabilite des organisateurs d'activite sportive
Posée par marrk, il y a 6 ans dans Sport
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2995 vues

Je veux savoir l'étendu de l'obligation de securite des organisateurs des activités sportives: la nature de l'obligation et leurs responsabilités...

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Obligation de securite des organisateus sportive
Posée par marrk, il y a 6 ans dans Sport
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par marrk - 6271 vues

Pourquoi un organisateurs est obligé d' assurer la sécurité du public...

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Abonnement salle de sport et loi chatel
Posée par Jedi, il y a 6 ans dans Sport
Aucune réponse pour le moment - 3742 vues

J’ai souscrit un contrat de 2ans avec une salle de sport (27 mois en fait ) je n’y suis allée pendant longtemps tout en continuant à régler et mon abonnement arrivant à échéance, j’ai fait opposition à mon prélèvement. je suis bien...

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Résiliation salle de sport magic form
Posée par nanou, il y a 6 ans dans Sport
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 10433 vues

Mon fils a souscrit un abonnement dans un salle de sport en cdi le 13 septembre 2017. sur le contrat il est marqué: 1ere mensualité réglée ce jour. 1er prélèvement le 10/10/17 pour un minimum de 12 prélèvements. le contrat dit :...

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la réponse de
Maître MFOUMOUANGANA
 
Résiliation contrat
Posée par Anna, il y a 6 ans dans Sport
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Anna - 5762 vues

Voilà je me suis inscrite en salle de sport le 15 janvier 2018 pour une durée de 1ans, et je voudrait savoir si je pouvais résilier mon contrat en sachant que j'ai des soucis de santé avec un certificat médical a l'appuie...

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la réponse de
Maître MFOUMOUANGANA
 
Remboursement 2 jours de stage adultes multisport
Posée par Garfield, il y a 6 ans dans Sport
1 réponse, il y a 6 ans par Maître MFOUMOUANGANA - 2274 vues

Je voudrais un modèle de lettre pour un remboursement dadhésion au multisport adultes pour non apte à ce sport certificat à l'appui association office intercommunal merci cdrt...

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