J'ai déposé une demande de titre de séjour selon mon contrat cdd. hier j'ai reçu un refus avec une oqtf. le contrat est un contrat sportif et en attendant la décision de la préfecture, sans récépissé, j'ai joué... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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En tant que représentant légal de ma fille de 14,5 ans nous allons signer un contrat de sponsoring pour elle avec un équipementier pour une aide financière et fourniture d' équipements. le sponsor peut il payer directement l... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Frais d'inscription Posée par DJAZ0304, il y a 1 an dans Sport Aucune réponse pour le moment - 2477 vues J'ai réalisé une inscription à une salle de musculation en présentiel hors il ne m'ont fait signé aucun contrat ni règlement lors de cette inscription. néanmoins, ils m'ont fait payé 125€ de frais d'inscription... |
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J'ai souhaité résilier mon abonnement de 2 ans chez l'orange bleu à cause d'un déménagement suite à la perte de mon emploi + impossibilité de trouver une autre salle proche de mon nouveau... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Facture vétérinaire Posée par La poisse15, il y a 1 an dans Sport 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par La poisse15 - 2885 vues Je viens vers vous car j’ai reçu une facture vétérinaire pour mon ancienne jument le 9 octobre 2023. j’ai reçu une relance en janvier et là début février j’ai reçu un e-mail pour la mise en demeure. ce matin j’ai reçu le document... |
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Cgv Posée par Lolotte 62, il y a 1 an dans Sport 1 réponse, il y a 1 an - 2146 vues J'ai souscrit un abonnement sur une plateforme de sport, qui me garantissez un suivi de sant. j'avais bien précisé avant l'abonnement que je serai handicapé après une opération. suite à cela, ils ont bien commencé à... Consulter la réponse de
Maître ARCHIMBAUD |
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Je suis engagé à un abonnement de cross fit depuis 6 mois (engagement 12 mois) et soudainement un mail d'augmentation de prix de 5€ par mois. aucune information dans le contrat est stipulé par rapport à une augmentation du... |
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Document fiscal Posée par Agnès, il y a 1 an dans Sport 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par NAIDEAU - 2644 vues Je vais bénéficier d'une somme d'argent dans le cadre d'un sponsoring sportif. un contrat est rédigé entre les deux parties. y a t il un document de type cerfa à remettre à l'entreprise qui me sponsorise? en tant que particulier... |
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Dans mon contrat, il est stipulé : pendant toute la durée du contrat, le prix est garanti en euros constants. il n'y a pas de clause ou ils se réservent le droit d'augmenter en cas de force majeur. mon abonnement est payé... Consulter la réponse de
NAIDEAU |
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Je me permets de vous solliciter car je m'étais inscrite dans une salle de sport il y a quatre ans. j'ai déménagé entre temps et oublier de résilier. l'abonnement était donc toujours prélevé. entre temps la salle de... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Par tacite reconduction, je suis prélevé chaque mois du montant de mon abonnement à ma salle de boxe (xxx euros). je ne reçois jamais aucune facture ou aucun courrier de quelque ordre. pour info il est mentionné dans mon contrat... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Mon conjoint souhaiterais être sponsorisés par une entreprise qui lui verserais de l'argent pour prendre en charge ses déplacements en compétition. ( sportif) que doit il faire? crée une association ou faire seulement un... |
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Je suis dans une écurie depuis 1 an mais je n’ai pas signé de contrat. j’ai dit oralement le préavis le 24 décembre et le compagnon du propriétaire a répondu qu’on pouvait donné un préavis jusqu’au 24 janvier (ce qui fait 1 mois)... |
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J'ai signé un contrat avec une salle de sport en septembre mais mon employeur vient de m'indiquer que je suis mutée à plus de 30 km de la salle. j'ai donc demandé la résiliation de mon contrat en anticipé et... Consulter la réponse de
Maître BOUDY |
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Je souhaite m'inscrire à une salle de sport mais je ne veux pas m'engager sur 1 an (je préfère payer par mois même si c'est plus chère afin d'arrêter quand j'en ai envie), les gérants de la salle ne veux... Consulter la réponse de
Maître BOUDY |
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Ma question porte sur la responsabilité civile le contexte : sur le réseau social facebook il est possible de créer des groupes ; non professionnels) permettant à des personnes de partager des expériences par exemple de loisirs (... Consulter la réponse de
Maître BOURGOIN |
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Tout les clubs de petanque du département 58-18 me refusent car ayant gagné une procedure en 2018 contre un club qui m'avez esclut que dois faire . merci de votre réponse... |
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Caution non remboursé Posée par Tatinou, il y a 1 an dans Sport 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 2346 vues Je me suis inscrite à..la salle fitness park j'ai depiseen liquide 50 euro ainsi que ma fille nous avons ensuite 1 ans après résiliée mon contrat on m'a rien donner ni rendu de caution on m'a dit c3s bon ces résiliée... |
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Madame , monsieur suite à une demande d’arme de catégorie b pour détenir ma propre arme après 2 ans de tir sportif je me suis vue avoir une réponse négative avec en supplément une inscription au finiada car il on juger que j’étais... Consulter la réponse de
Maître SOUM |
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Mon opticien souhaiterait me faire un don afin de m’aider dans mon parcours de sportive de haut niveau. est ce possible légalement? À t il droit à une réduction fiscale? si oui de combien? quel documents doit être rempli? merci de... |
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Je suis aller à la salle de sport pendant une durée de 3 mois. je tiens à préciser que je suis aller à cette salle sans avoir signer de contrat et que l'on ma prélever ! fin novembre je me suis rendu à ma banque pour bloquer... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J ai souscris un engagement d’un an dans une salle de sport fitness park. celle ci a partiellement brûlé il y a 3 semaines. la salle de sport ne pouvant pas tenir ces engagements pour lesquels je paye, j ai donc envoyé un rar pour... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je fais partie d'un club d'aqua gym depuis un peu plus de 10 ans. sur mon contrat il est stipulé que le prix convenu au présent contrat restera identique tant que l'adhésion sera payée régulièrement et que toute... |
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Je viens de me rendre compte que ma salle de sport fermée depuis un an me prélève toujours tous les mois 36€. j'aimerais savoir comment me faire rembourser de cette fraude... |
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Un agence de recouvrement est à la limite de l'harcelèment à la suite d'une lettre de résiliation à une salle de sport en 2020 : sms et/ou plusieurs mail, appel. la salle de sport, n'a jamais transmis le moindre... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J ai donner au responsable de la salle de muscu, un chèque d un montant de 100e correspondant a l abonnement d un mois:après ma première séance , je ne suis pas satisfaite des prestations de la salle. je me suis trompé et, je n ais... |
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Je me suis inscrite dans une salle de sport pour une durée de 1 an. j’ai envoyé une lettre recommandée pour résilier mon contrat avant la fin de celui-ci. ils m’ont prélevés 2 mois après son expiration (pour le préavis) et depuis... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J'aimerai savoir comment faire pour etre avocat du sport?... |
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Je me permet de vous contacter afin de savoir si je peux créer légalement une association loi 1901 pour la pratique du sport, onéreuse de mon sport l’idée est de pouvoir récolter des dons de sponsoring via diverses sociétés et d’... |
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La mairie a t'elle le droit d'installer un filet anti balle de tennis coller au muret de la maison de mes parents ? sans autorisation. malheureusement leur filet à détériorer par la haie de mes parents il nous demande de... |
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