Une question en droit du sport ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Sport

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Résiliation salle de sport avec engagement de 12 mois Posée par Mika, il y a 1 an dans Sport 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1564 vues J ai souscris un contrat de salle de sport il y a 10 mois il me reste deux mois à faire avant d atteindre la fin de mon engagement. j ai envoyé le recommandé 2 mois avant la date d engagement la salle me dit que je leur dois aussi... Participer

Droit à l'image Posée par Bachelor, il y a 1 an dans Sport 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1795 vues Nous sommes des étudiants en bachelor marketing et nous sommes entrain de créer un projet de vente de services de montages vidéos pour des sportifs. notre question est la suivante, pouvons nous utiliser des extraits d'actions d'un... Participer

Obligation de contrat de sponsoring ? Posée par Tonito35, il y a 1 an dans Sport 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tonito35 - 2880 vues Un contrat de sponsoring est-il obligatoire entre une entreprise qui souhaite faire un parrainage sportif avec un événement sportif ?... Compléter

Suspension et report d'abonnement en cas d'accident Posée par kaina, il y a 1 an dans Sport 10 réponses dont la dernière il y a 1 an par kaina - 2942 vues La recommandation 87-03 de la commission des clauses abusives dans le domaine des sports s'applique-t'elle à l'équitation ? suite à un accident survenu pendant un cours, l'établissement a-t-il le droit d'encaisser mon cheque pour le... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Demande de remboursement partiel licence de volley Posée par Marilou, il y a 1 an dans Sport 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2298 vues L'année dernière, 2022, j'ai payé une licence pour jouer au volleyball en niveau régionale car le coach m'a assuré qu'il fallait que je paie la licence pour jouer, cependant trois mois après il m'écarte de... Participer

Organiser un evenement lucratif Posée par Paul, il y a 1 an dans Sport 1 réponse, il y a 1 an - 2033 vues Quel statut pour organiser un évènement public lucratif. j'aimerais organiser un rassemblement de voiture mais je n'ai pas d'entreprise ni de statut dans l'évènementiel. comme me déclarer ? cordialement... Consulter la réponse de Maître COTTO

Litige avec ma salle de sport Posée par Augé, il y a 1 an dans Sport 1 réponse, il y a 1 an - 2119 vues J ai été surprise de voir mes 2 chèques de caution d'une valeur de 150 euros par chèque payer par ma banque à mon club de sport parce que je n y aller plus alors que j avais réglé le dernier mois où j avais mis les pieds avec... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Prélèvements Posée par Julie 976, il y a 1 an dans Sport 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2168 vues J'ai une question ❓️ ma salle de sport fitnesspark m'a ce mois-ci pris de l'argent et le mois d'août aussi ils veulent me prélever alors que j'ai déjà tout payé bien avant le prélèvement du... Consulter la réponse de Maître COTTO

Abonnement doublé dans la salle sans prévenir, quels sont mes droits? Posée par Delphine67, il y a 1 an dans Sport 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Delphine67 - 6690 vues Abonnée depuis janvier 2022 dans une salle de sport (keepcool), celle-ci m'applique depuis deux mois, une augmentation du coût de mon abonnement qui est passé de 14€99 à 29 € 99 et cela sans que je n'aie été prévenue... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Remboursement prélèvements Posée par Dali, il y a 1 an dans Sport 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2830 vues J ai souscrit à un abonnement de sport dans un club pour une durée de 24 mois avec des prestations bien particulières, d une part le club à rendu ces prestations payantes rendant la pratique de ce sport plus... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Prélèvement impayés fitness parc Posée par Gagathe, il y a 1 an dans Sport 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3256 vues Je reçois ce jour un courriel de relance de paiement fitness park. alors que j ai résilié mon abonnement par mail et recommandé le 6 août 2021. je n ai jamais reçu ni mails ni courriers de leur part. bizarrement ils me relancent... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Penalite de non presentation Posée par baba, il y a 1 an dans Sport 1 réponse, il y a 1 an - 1997 vues Le club demande aux parents de payer la pénalité de non présentation de l'enfant à sa course lors d'une compétition de natation , alors que le coach présent près de l'enfant de 11 ans ne lui a pas rappelé son... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Sport extra scolaire Posée par Mg, il y a 2 ans dans Sport 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2266 vues J'aurais une question sinon par rapport à cette situation donc nous sommes séparés j'ai la garde de mon fils pendant toutes les vacances et le week-end son anniversaire or sa mère me demande de l'emmener au sport le... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Interdiction d'entrée dans la salle de sport à cause de la tenue vestimentaire Posée par frSAsport, il y a 2 ans dans Sport 1 réponse, il y a 2 ans - 2386 vues Je suis inscrit dans la salle de sport (privée) de mon quartier depuis plusieurs années et je m'y suis toujours rendu en tenue de sport (tenu pour les sports de montagne) ces derniers jours, les employés de la salle de sport... Consulter la réponse de Maître Meziti

Inactivité salle de sport Posée par Anonyme38800, il y a 2 ans dans Sport 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2348 vues Je suis inscrit dans une salle de sport (prélèvement automatique tous les mois) depuis avant la période de covid et que mon abonnement a été suspendu pendant le pass sanitaire car je n’étais pas vacciné. sauf que je viens de me... Participer

Abonnement salle de sport par téléphone Posée par Gtr, il y a 2 ans dans Sport 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2433 vues Courant janvier, une nouvelle salle de sport a ouvert dans ma ville, ils m’ont démarché par téléphone et fait remplir un contrat avec signature électronique. la personne que j’ai eu m’a dit que pour la finalisation du contrat, je... Participer

Préavis obligatoire, oui ou non ? Posée par Milie Nella, il y a 2 ans dans Sport 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1913 vues Je suis actuellement dans une écurie depuis 1ans et 4 mois. en arrivant j’ai dû signé un contrat qui incluait un préavis de 2mois. je ne voulais pas le signer parce que je voulais être libre de partir quand je le souhaitait puisque... Participer

Société de recouvrement - abonnement salle de sport Posée par George, il y a 2 ans dans Sport 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2675 vues Merci de me lire, au mois de décembre 2022, j'ai résilié mon abonnement en main propre (alors qu'il faut normalement envoyer un courrier ar selon mon contrat), l'employé de la salle m'a pris mon courrier et... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Augmentation intempestive du tarif de mon abonnement Posée par Patricia, il y a 2 ans dans Sport 1 réponse, il y a 2 ans - 2243 vues J'ai souscrit , le 12/01/2022, suite à un démarchage téléphonique de la part d'un conseiller keep cool, un abonnement au tarif de 14, 99 euros, par prélèvement mensuel. sans en avoir été avertie d'aucune manière, mon... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Erreur de nom dans la dÃ©cision Posée par Cri, il y a 2 ans dans Sport 1 réponse, il y a 2 ans - 2156 vues Je suis passÃ© en conseil de discipline de la fÃ©dÃ©ration franÃ§aise de pÃ©tanque et de jeu provenÃ§al le 5 mai 2023. j'ai reÃ§u le 19 mai la dÃ©cision de la commission avec une erreur dans le nom dans le paragraphe de la... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Règle dette huissier Posée par Johana, il y a 2 ans dans Sport 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2182 vues J'ai des surendetttement et c'est l huissier qui s'occupe de ça est ce que j'ai le droits de faire le dossier de surendetttement... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Résiliation tardive de l'abonnement Posée par malbark, il y a 2 ans dans Sport 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1949 vues J'avais un abonnement chez basic-fit avec un engagement de 1 an, l'engagement terminé, j'avais cloturé mon compte bancaire, j'ai résilié mon abonnement après 1 mois de la fin du contrat vu que j'ai oublié... Participer

Refus de résiliation de mon abonnement Posée par 🍌 Banane, il y a 2 ans dans Sport 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1752 vues Ma salle de sport est fermée pour cause de dégradation de l’immeuble et cela pour une durée de 3mois. ils me propose de suspendre mon abonnement pendant cette durée mais ne propose pas d’alternative pour s’entraîner. je veux donc... Participer

Salle de sport fermée et pas de remboursement de mon abonnement Posée par CALIMERO, il y a 4 ans dans Sport 62 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bébé5 - 20328 vues Je suis informée par mail de la fermeture définitive (par manque d'adhérent. ce n'est pas une liquidation judiciaire) le 10 mars de la salle de sport lady concept prés de chez moi. j'ai envoyé un courrier en recommandé pour... Compléter

L exposé sur les structures sportives et leurs rôle sur le sport Posée par Burkina, il y a 2 ans dans Sport 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Burkina - 2938 vues Je voulais demander les rôles des structures sportives dans le sport... Compléter

Abonnement salle magic form Posée par Lekyox, il y a 2 ans dans Sport 1 réponse, il y a 2 ans par Maître COTTO - 1972 vues J'ai souscris à un abonnement avec engagement de douze mois à une salle de sport magic form, il y plus d'un an maintenant, je ne suis donc plus engagé toutefois, après avoir échangé avec un salarié de la salle, si je... Participer

Demande de remboursement pour non-respect des horaires d'ouverture Posée par Jacky, il y a 2 ans dans Sport 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2597 vues Je suis inscrite dans ma salle de sport depuis bientôt 2 ans et celle-ci faisait initialement parti d'un réseau de 3 salles (il était donc possible d'accéder aux différents établissements). en aout 2022 il y a eu un... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Résiliation d abonnement de salle de sport Posée par Jejeler, il y a 2 ans dans Sport 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Filly - 1798 vues J ai pris un abonnement dans une salle de sport en décembre 2022. je n ai jamais eu ou signé de contrat, je souhaite arrêter et le gérant me demande de payer jusqu a la fin de mon abonnement. puis je stopper mes prélèvements... Participer

Sport enfants Posée par Peggy, il y a 2 ans dans Sport 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Peggy - 2321 vues Mes enfants sont inscrits dans un centre d'activité qui nous permet de rattraper leurs absences. je n'arrive pas à les rattraper car ils ont une autre activité. je voudrais que le centre me rembourse les sommes des... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Photos lors des compétitions d'enfants mineurs Posée par Louise, il y a 2 ans dans Sport 1 réponse, il y a 2 ans - 2099 vues Ma fille de 10 ans fait de la gymnastique rythmique et participe à des compétitions avec son club. lors des compétitions, un photographe accrédité prend des photos. aurait-il besoin de notre autorisation pour prendre des photos ou... Consulter la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL