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Audition non signé Posée par Zaza Océane, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2607 vues Le brigadier de police a oublier de me faire lire et signé . en vue d’une audition libre à la fin de mon audition pour prendre mes empreintes et des photos... Participer |
Dépôt de plainte contre moi, mais je n'ai pas été mis au courant, pourquoi? Posée par Personne1, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2871 vues Il y a 7 mois, je me voyais retirer ma carte d'activité professionnelle par la direction départementale de la cohésion sociale (qui à été changer pour la s.d.j.e.s entre temps) m'interdisant de travailler dans certains... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Dépôt de plainte Posée par Accéder à la plainte déposée a mon egard, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2308 vues ... Participer |
Oubli de paiement d un produit Posée par Max, il y a 7 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Max - 757 vues Lors de mes dernières cours j ai oublié de payer un produit je me suis confondu en excuses. j ai expliqué au vigil mon oubli. j ai bien entendu réglé celui ci. il a pris mon identité et j ai bien remarqué qu'il regardait... Participer |
Plainte contre sdf Posée par Jack, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 3193 vues J'ai été convoqué à la gendarmerie pour une plainte contre moi, après 11 mois est-il possible de considérer que la plainte a été classée sans suite , ou éventuellement pour cause de covid , le délai est... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
J ai été menacé de me faire cassé la gueule Posée par ratatouille42, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 3209 vues J ai été menacé par une personne que je connait de vouloir me cassé la gueule je voudrais porter plainte mais j ai peur des représailles que doit je faire merci de me répondre... Participer |
Argent mis de côté Posée par M62laly, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2584 vues J'ai eu une relation pendant 14ans. pendant ces années j'ai mis de l'argent de côté par rapport a mon travail ou véhicule que je vendais. suite a ma séparation mon ex me réclame la moitié. en a t elle le droit?... Participer |
Que prévoit la loi quand un.représentant de l’ordre crache sur le visage d’un ci Posée par Marie, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2275 vues ... Participer |
Avis d'audience a victime Posée par Nee, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2749 vues (désolé pour les multiples questions, & merci...) j'ai reçus un avis d'audience a victime a la chambre correctionnelle. pour y être entendu en qualité de victime dans une procédure d'extorsion sous menace a arme... Participer |
Pas de nouvelles après 4 ans Posée par Fio, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2343 vues Il y a un peu plus de 4 ans, j'ai eu un litige avec une personne concernant une affaire liée à une affaire automobile. entre temps j'ai déménagé et je n'ai jamais eu de nouvelles concernant cette affaire. ni... Participer |
Mention empêchant la consultation du taj au cours d'une enquête administration Posée par Raspa, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2579 vues J'ai obtenu l'effacement partiel de mon taj avec mention interdisant la consultation du reste lors d'enquête administrative. mon b2 est vierge est je suis déjà fonctionnaire. je prépare des... Participer |
Comment annuler l'interdiction de l'éloignement Posée par Maria, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2709 vues Maitre, mon époux et moi ont eu un différent. il a été convoqué seul le 18 novembre dernier je n'ai pas voulu être confronte. ils l'ont interdit de m'approcher et de me contacter pendant 6 mois jusqu'à 24 mai... Participer |
Fichier taj + naturalisation Posée par Paul23, il y a 2 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2427 vues J’ai fait une demande de consultation de mon fichier taj et j’ai vu que j’ai quelques affaires qui sont marquées comme « classées sans suite. » la lettre que j’ai reçue de la ministre de l’intérieur dit : « les procédures faisant... Participer |
Interdiction de contact Posée par Sarah, il y a 2 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 3144 vues Je suis en interdiction de contact avec mon copain, depuis le mois de novembre, et je suis tomber enceinte de lui au mois de décembre, donc après l'interdiction.. 🙄😥 j'aimerais savoir ce qu'on... Compléter |
Convocation violence Posée par Ludwig, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 1985 vues Je suis convoque en vue d’une audition libre pour des faits de violence. je précise que je n’ai absolument rien fait . la personne qui a porte plainte contre moi la fait car elle c’est battu avec un ami devant moi et leur... Participer |
Suite de convocation motif escroquerie Posée par Nakufi, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2039 vues J’ai été convoqué pour motif d’escroquerie car je me suis fait avoir par quelqu’un qui m’a proposé un plan parrainage pour gagnez 50€ en 5 min sa me paressait louche mais tentant à la fois et en donnant mon identité il s’avère que... Participer |
Expulsion mme squat Posée par Karina, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 1344 vues Mme a été expulser , un voisin lui a permis de venir dans un de ses logements sans bail . afin d'attendre une proposition de logement , car elle est dalo. son voisin a porter plainte , donc la procédure d'expulsion est en... Compléter |
Mon conjoint a eu ca date de sortie pour le 24 janvier Posée par Caroline, il y a 7 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2676 vues Mais peut il sortir avant ca date de fin ou il doit rester jusqu'au 24 j1nvier... Participer |
Avis de commissaire de justice cg2m basée à rouen. Posée par colcol, il y a 7 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 3245 vues Je viens de recevoir un courrier de cg2m basée à rouen.me demandant de l'argent,apparemment ceci ressemble à une arnarque comme leur n° de telephone plein de commentaire sur signal arnarque que doit faire... Compléter |
Oubli de scanner un produit Posée par CD91, il y a 7 mois dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 1389 vues J ai fait mes courses aujourd'hui et j ai oublié de scanner un produit dans mon caddie. apres avoir passé les caisses un vigile m a interpellé et ma demandé le prix du produit en question. j ai alors constaté que j avais oublié... Compléter |
Taj enquête administrative Posée par Nono, il y a 3 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître TANGALAKIS - 8582 vues Je me permet de vous contacter concernant une interrogation me concernant. je vous explique mon cas, j'ai 35 ans et je suis actuellement surveillant pénitentiaire, je souhaite faire une intégration directe en police... Participer |
Fichier taj et enquêtes administratives Posée par LL69, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Soso93 - 4592 vues Il est possible, comme indiqué à l'article 230-8 du cpp, de demander l'ajout d'une mention empechant la consultation dans le cadre d'enquêtes administratives (cnaps notamment). ma question est de savoir si cette... Participer |
Comment aider mon mari que la justice considère comme mon bourreau ? Posée par Shesly, il y a 7 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Shesly - 2360 vues Je vous souhaite mes vœux, je suis enceinte je suis allé pour mes visite prénatal, de là-bas la sage femmes a vu que j’étais brûlé au dos, elle m’as posé des questions auxquelles j’ai essayé de répondre je précise que je parle... Compléter |
Code natinf 07875/c/ delit penal Posée par Smoky, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Smoky - 1316 vues Ont me condamné à 8 mois ferme sans aménagement de peine et 1 ans de sursis et 5 ans interdiction d'exercer mon travail j'ai un cancer en phase 3 le greffier à dit c'est suffisant une chimio en pre-phase terminale... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Omission de revenus lors de procédure jaf Posée par Roman, il y a 7 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 2132 vues Lors de la première procédure jaf pour déterminer le droit de garde et pension , le conjoint a omis de déclarer l'ensemble de ses revenus, mais la déclare après avoir reçu le courrier pour une procédure d'appel ! le juge... Compléter |
Interrogation sur une plainte pour avoir arroser quelqu'un... Posée par Vanoux, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois par Maître AKADAR - 1211 vues Je sollicite votre aide car une plainte a été déposée contre moi. en voiture avec un ami, nous avons arrosé une personne avec du sirop à l'eau dans la rue pour rigoler. bien entendu, c'était une réaction totalement... Compléter |
Plainte déposée contre un mandataire et son avocat pour faux et usages de faux Posée par Gabro, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois par Maître ABECASSIS - 489 vues Suite à une lj de 2016 où il apparaît à postériori que plus de 200.000 n'ont pas été déclarés faussant et rendant nuls de fait tous le jugements rendus l'avocat que j'avais alors a toujours été étrangement silencieux... Participer |
Mon mari est poursuivi pour violences contre moi sans plainte Posée par Madamej, il y a 5 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Shesly - 10836 vues Mesdames, messieurs, j'écris ici parce que mon mari doit comparaître au tribunal pour des violences à mon encontre. il a ete interpellé a notre domicile à la suite d' une dispute au cours de laquelle nous avons hurlé et brisé des meubles (a... Participer |
Dépôt plaintes et procédure pénale Posée par Jimy, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître de VILLELE - 702 vues J'ai déposé plainte contre mon ex femme . je n ai toujours de retour du procureur depuis octobre 2023 entre-temps j'ai déposé de nouvelles plaintes nouveaux motifs je souhaite entamé une procédure avec aide d un avocat... Participer |
Ajout mention sur le taj malgré une mention sur le b2 est-elle possible ? Posée par Huthis.86, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 1631 vues Je suis agent edf travaillant en centrale nucléaire et j'ai eu un jugement en juin 2024 avec mention sur le b2. l'enquête administrative pour renouvellement de mon bagde a débouché sur un avis négatif. j'ai effectué... Participer |
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