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Audition non signé
Posée par Zaza Océane, il y a 4 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2607 vues

Le brigadier de police a oublier de me faire lire et signé . en vue d’une audition libre à la fin de mon audition pour prendre mes empreintes et des photos...

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Dépôt de plainte contre moi, mais je n'ai pas été mis au courant, pourquoi?
Posée par Personne1, il y a 4 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2871 vues

Il y a 7 mois, je me voyais retirer ma carte d'activité professionnelle par la direction départementale de la cohésion sociale (qui à été changer pour la s.d.j.e.s entre temps) m'interdisant de travailler dans certains...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Dépôt de plainte
Posée par Accéder à la plainte déposée a mon egard, il y a 4 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2308 vues

...

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Oubli de paiement d un produit
Posée par Max, il y a 7 mois dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Max - 757 vues

Lors de mes dernières cours j ai oublié de payer un produit je me suis confondu en excuses. j ai expliqué au vigil mon oubli. j ai bien entendu réglé celui ci. il a pris mon identité et j ai bien remarqué qu'il regardait...

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Plainte contre sdf
Posée par Jack, il y a 4 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 3193 vues

J'ai été convoqué à la gendarmerie pour une plainte contre moi, après 11 mois est-il possible de considérer que la plainte a été classée sans suite , ou éventuellement pour cause de covid , le délai est...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
J ai été menacé de me faire cassé la gueule
Posée par ratatouille42, il y a 4 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 3209 vues

J ai été menacé par une personne que je connait de vouloir me cassé la gueule je voudrais porter plainte mais j ai peur des représailles que doit je faire merci de me répondre...

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Argent mis de côté
Posée par M62laly, il y a 4 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2584 vues

J'ai eu une relation pendant 14ans. pendant ces années j'ai mis de l'argent de côté par rapport a mon travail ou véhicule que je vendais. suite a ma séparation mon ex me réclame la moitié. en a t elle le droit?...

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Que prévoit la loi quand un.représentant de l’ordre crache sur le visage d’un ci
Posée par Marie, il y a 4 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2275 vues

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Avis d'audience a victime
Posée par Nee, il y a 4 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2749 vues

(désolé pour les multiples questions, & merci...) j'ai reçus un avis d'audience a victime a la chambre correctionnelle. pour y être entendu en qualité de victime dans une procédure d'extorsion sous menace a arme...

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Pas de nouvelles après 4 ans
Posée par Fio, il y a 4 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2343 vues

Il y a un peu plus de 4 ans, j'ai eu un litige avec une personne concernant une affaire liée à une affaire automobile. entre temps j'ai déménagé et je n'ai jamais eu de nouvelles concernant cette affaire. ni...

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Mention empêchant la consultation du taj au cours d'une enquête administration
Posée par Raspa, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2579 vues

J'ai obtenu l'effacement partiel de mon taj avec mention interdisant la consultation du reste lors d'enquête administrative. mon b2 est vierge est je suis déjà fonctionnaire. je prépare des...

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Comment annuler l'interdiction de l'éloignement
Posée par Maria, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2709 vues

Maitre, mon époux et moi ont eu un différent. il a été convoqué seul le 18 novembre dernier je n'ai pas voulu être confronte. ils l'ont interdit de m'approcher et de me contacter pendant 6 mois jusqu'à 24 mai...

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Fichier taj + naturalisation
Posée par Paul23, il y a 2 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2427 vues

J’ai fait une demande de consultation de mon fichier taj et j’ai vu que j’ai quelques affaires qui sont marquées comme « classées sans suite. » la lettre que j’ai reçue de la ministre de l’intérieur dit : « les procédures faisant...

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Interdiction de contact
Posée par Sarah, il y a 2 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 3144 vues

Je suis en interdiction de contact avec mon copain, depuis le mois de novembre, et je suis tomber enceinte de lui au mois de décembre, donc après l'interdiction.. 🙄😥 j'aimerais savoir ce qu'on...

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Convocation violence
Posée par Ludwig, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 1985 vues

Je suis convoque en vue d’une audition libre pour des faits de violence. je précise que je n’ai absolument rien fait . la personne qui a porte plainte contre moi la fait car elle c’est battu avec un ami devant moi et leur...

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Suite de convocation motif escroquerie
Posée par Nakufi, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2039 vues

J’ai été convoqué pour motif d’escroquerie car je me suis fait avoir par quelqu’un qui m’a proposé un plan parrainage pour gagnez 50€ en 5 min sa me paressait louche mais tentant à la fois et en donnant mon identité il s’avère que...

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Expulsion mme squat
Posée par Karina, il y a 7 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 1344 vues

Mme a été expulser , un voisin lui a permis de venir dans un de ses logements sans bail . afin d'attendre une proposition de logement , car elle est dalo. son voisin a porter plainte , donc la procédure d'expulsion est en...

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Mon conjoint a eu ca date de sortie pour le 24 janvier
Posée par Caroline, il y a 7 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2676 vues

Mais peut il sortir avant ca date de fin ou il doit rester jusqu'au 24 j1nvier...

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Avis de commissaire de justice cg2m basée à rouen.
Posée par colcol, il y a 7 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 3245 vues

Je viens de recevoir un courrier de cg2m basée à rouen.me demandant de l'argent,apparemment ceci ressemble à une arnarque comme leur n° de telephone plein de commentaire sur signal arnarque que doit faire...

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Oubli de scanner un produit
Posée par CD91, il y a 7 mois dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 1389 vues

J ai fait mes courses aujourd'hui et j ai oublié de scanner un produit dans mon caddie. apres avoir passé les caisses un vigile m a interpellé et ma demandé le prix du produit en question. j ai alors constaté que j avais oublié...

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Taj enquête administrative
Posée par Nono, il y a 3 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître TANGALAKIS - 8582 vues

Je me permet de vous contacter concernant une interrogation me concernant. je vous explique mon cas, j'ai 35 ans et je suis actuellement surveillant pénitentiaire, je souhaite faire une intégration directe en police...

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Fichier taj et enquêtes administratives
Posée par LL69, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Soso93 - 4592 vues

Il est possible, comme indiqué à l'article 230-8 du cpp, de demander l'ajout d'une mention empechant la consultation dans le cadre d'enquêtes administratives (cnaps notamment). ma question est de savoir si cette...

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Comment aider mon mari que la justice considère comme mon bourreau ?
Posée par Shesly, il y a 7 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Shesly - 2360 vues

Je vous souhaite mes vœux, je suis enceinte je suis allé pour mes visite prénatal, de là-bas la sage femmes a vu que j’étais brûlé au dos, elle m’as posé des questions auxquelles j’ai essayé de répondre je précise que je parle...

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Code natinf 07875/c/ delit penal
Posée par Smoky, il y a 7 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Smoky - 1316 vues

Ont me condamné à 8 mois ferme sans aménagement de peine et 1 ans de sursis et 5 ans interdiction d'exercer mon travail j'ai un cancer en phase 3 le greffier à dit c'est suffisant une chimio en pre-phase terminale...

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la réponse de
Maître BALONGA
 
Omission de revenus lors de procédure jaf
Posée par Roman, il y a 7 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 2132 vues

Lors de la première procédure jaf pour déterminer le droit de garde et pension , le conjoint a omis de déclarer l'ensemble de ses revenus, mais la déclare après avoir reçu le courrier pour une procédure d'appel ! le juge...

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Interrogation sur une plainte pour avoir arroser quelqu'un...
Posée par Vanoux, il y a 7 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 7 mois par Maître AKADAR - 1211 vues

Je sollicite votre aide car une plainte a été déposée contre moi. en voiture avec un ami, nous avons arrosé une personne avec du sirop à l'eau dans la rue pour rigoler. bien entendu, c'était une réaction totalement...

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Plainte déposée contre un mandataire et son avocat pour faux et usages de faux
Posée par Gabro, il y a 7 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 7 mois par Maître ABECASSIS - 489 vues

Suite à une lj de 2016 où il apparaît à postériori que plus de 200.000 n'ont pas été déclarés faussant et rendant nuls de fait tous le jugements rendus l'avocat que j'avais alors a toujours été étrangement silencieux...

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Mon mari est poursuivi pour violences contre moi sans plainte
Posée par Madamej, il y a 5 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Shesly - 10836 vues

Mesdames, messieurs, j'écris ici parce que mon mari doit comparaître au tribunal pour des violences à mon encontre. il a ete interpellé a notre domicile à la suite d' une dispute au cours de laquelle nous avons hurlé et brisé des meubles (a...

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Dépôt plaintes et procédure pénale
Posée par Jimy, il y a 7 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître de VILLELE - 702 vues

J'ai déposé plainte contre mon ex femme . je n ai toujours de retour du procureur depuis octobre 2023 entre-temps j'ai déposé de nouvelles plaintes nouveaux motifs je souhaite entamé une procédure avec aide d un avocat...

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Ajout mention sur le taj malgré une mention sur le b2 est-elle possible ?
Posée par Huthis.86, il y a 7 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 1631 vues

Je suis agent edf travaillant en centrale nucléaire et j'ai eu un jugement en juin 2024 avec mention sur le b2. l'enquête administrative pour renouvellement de mon bagde a débouché sur un avis négatif. j'ai effectué...

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