Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Une question en droit commercial ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Vente de véhicule: ct à jour à la vente, ct périmé pour carte grise
Posée par Gilles, il y a 1 an dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gilles - 3381 vues

Je viens d'acheter un véhicule à un particulier le 20/08. le contrôle technique date du 23/02. le vendeur m'a donné le code de cession du véhicule le 25/08. avec ce code, j'ai fait ma demande de carte grise, qui...

Consulter
la réponse de
BELIGHA
 
Reçu mise en demeure avant poursuites
Posée par abbybou5, il y a 1 an dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par abbybou5 - 1325 vues

Voilà mon problème j'ai souscrit un abonnement de sport en septembre 2023. j'ai voulu résilier en cours d'année mais pas possible avant 1 an alors j'ai fais opposition au prélèvement. fin août j'ai reçu une...

Consulter
la réponse de
BELIGHA
 
Colis livré à la mauvaise adresse
Posée par Milou, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2039 vues

J'ai un colis qui a était envoyé par erreur à mon ancienne adresse par l émetteur. le propriétaire du logement fait le mort ( mon ancien propriétaire) est refusé de me rendre le colis. même le facteur essaie de le récupérer...

Consulter
la réponse de
BELIGHA
 
Demande
Posée par Sacha, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1169 vues

J’ai récemment acheté une paire de chaussures sur un site malheureusement en les recevant, je me suis rendu compte que c’était de la contrefaçon. j’ai alors demandé un remboursement en disant que la paire de baskets était trop...

Consulter
la réponse de
Maître FAJON
 
Problèmes amazon
Posée par Pseudonyme., il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1545 vues

Le site amazon était censé me rembourser un article retourné : j'ai été remboursée en 2 fois mais une partie du 2e remboursement n'est jamais arrivé et amazon refuse de réitérer le 2e virement jamais reçu malgré...

Consulter
la réponse de
BELIGHA
 
Récupérer argent suite vol
Posée par Meho69, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Meho69 - 1235 vues

J ai été volé de 8000€ par un homme qui me menaçait d une arme à feu. cet homme a été retrouvé par la police en possession de 4000€. pourrais je directement les récupérer ou vais je devoir attendre le déroulement du procès ? merci...

Consulter
la réponse de
BELIGHA
 
Refus remboursement chien
Posée par celemenia, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1156 vues

J’ai acheté un chiot spitz nain 6 mois, ce vendredi pour 1800 euros. il se trouve que le soir même le chiot était diarrhéique. au lendemain, vomissements. et ce dimanche, sang dans les selles. en plus de cela, il n’est pas propre...

Consulter
la réponse de
BELIGHA
 
Impact clientèle d'un restaurant sur la voie publique
Posée par Madonna, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Madonna - 1271 vues

Je suis gérante d'un commerce situé à côté d'un restaurant dont l'activité me cause plusieurs nuisances. d'une part, je subis des nuisances olfactives importantes provenant de leur cuisine. d'autre part...

Consulter
la réponse de
Maître DAHAN
 
Contrat non signé dans un dépôt vente
Posée par Priprib, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1285 vues

J'avais déposé des vêtements dans un dépôt vente, elle m'avait envoyé le contrat mais je me rends compte que je ne l'avais pas signé. il était stipulé dans le contrat que les déposants ont 15 jours après le délai de...

Consulter
la réponse de
BELIGHA
 
Voyant moteur allumé 2 mois après l'achat
Posée par Hugo64, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1979 vues

J'ai acheté une voiture à un particulier. le voyant moteur s'est allumé 2 mois après l'achat. existe t'il des recours possible ? cordialement hugo...

Participer
 
Valeur sarl liquidation matrimoniale
Posée par Mimi, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 987 vues

Sarl monté lors de notre regime matrimoniale communautaire part sarl que nous detenions avec mon ex mari sarl liquide par mon ex fin, il y a 10 ans les compte de liquidation matrimoniale n ont pas été fait je trouve un document qui...

Participer
 
Divulgations de devis à des entreprises en concurrence
Posée par machin-truc, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1653 vues

J'ai fait appel à 2 entreprises pour une installation de panneaux solaires. la première a un devis plus élevé que la 2e, et je l'en ai informée. la première me demande donc de lui communiquer le devis de la 2e pour voir...

Consulter
la réponse de
BELIGHA
 
Dommages et intérêts photographes de mariage
Posée par Audrey.f, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 895 vues

Je m'adresse à vous aujourd'hui car je suis extrêmement peinée par la situation et je souhaiterais savoir si je peux faire quelque chose. je me suis mariée le 01 juin 2024 et avais commandé 50 photos retouchées ainsi...

Participer
 
J’ai envoyé deux colis et la cliente refuse d’en renvoyer un
Posée par kasmentp, il y a 1 an dans Commercial
7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4412 vues

Je suis une petite entreprise. j’ai envoyé un colis à ma cliente mais ce colis a eu un incident et a prit beaucoup de retard, cette cliente me relançait énormément et me demandait un autre colis (supposant que le premier était...

Consulter
la réponse de
BELIGHA
 
Changer du papier italien en papier française .avec un contrat cdi
Posée par Chehnani, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an par Maître BALONGA - 1131 vues

...

Participer
 
Résiliation de site internet
Posée par Charlotte, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 768 vues

Je souhaiterais savoir si il est possible de rompre mon contrat de site internet qui est sur une durée de 48 mois ? j ai été contactée par la société par téléphone pour un premier rdv d infos puis le jour du rdv je ne pouvais pas...

Participer
 
Droit entrée sur un camping
Posée par coco, il y a 1 an dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1449 vues

Je viens de vendre mon mobil home mon acheteur se trouve a payer un droit d entrée hors sa na jamais été spécifier dans mon contract et le propriétaire du camping ne m en a jamais parlé estce légal hors dans ce camping ni piscine...

Participer
 
Remboursement d’une formation e-commerce
Posée par Oliwia, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1058 vues

J’ai souscrit à une formation en ligne de e-commerce qui m’a coûtée beaucoup d’argent, cependant, pour causes personnelles je me vois d’arrêter cette formation. j’ai demandé un remboursement car je suis dans les délais des 14j de...

Participer
 
Film mariage
Posée par You long, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an par Maître Meziti - 948 vues

Cela fait un an que ma femme et moi attendons la clé usb de notre mariage et du disque dur contenant les rush. l'entreprise nous fait patienter en nous disant qu'ils nous l'enverront à chaque fois en émettant un...

Participer
 
Vendre du parfum en distributeur automatique
Posée par Pat01, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2630 vues

A t'on le droit de vendre en france du parfum de grande marque dans un distributeur automatique ! je m'explique ..ça serait de le vendre en spray ou pulvérisation... imaginons contre une somme en euro une pulvérisation...

Consulter
la réponse de
BELIGHA
 
Fermeture admnistrative d'une micro-crèche
Posée par COMPERE78, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1289 vues

La micro-crèche dans laquelle est inscrite ma fille fait l'objet d'une fermeture administrative depuis le 1er août. le contrat qui me lie à cette crèche prend fin le 26 août en sachant que la crèche est dans tous les cas fermée le...

Consulter
la réponse de
BELIGHA
 
Colis en retour déposé en point relais pris en charge par chronoposte perdu
Posée par Lilas1962, il y a 1 an dans Commercial
18 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 5687 vues

J'ai retourne un colis au 3 suisses en point relais, et scanné pris en charge par chronopost, depuis 21 jours et plus de nouvelle ni traces, les 3 suisses me disent que cela est de ma responsabilité. que dois-je faire? merci...

Compléter
 
Facture non payé
Posée par Lalou83000, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1286 vues

Mon client professionnel ne veut pas me régler mes factures et ne me donne plus de nouvelles. les dettes s'élèvent à plus de 20 000? mais erreur de ma part, j'ai effectué les travaux sans signature de devis, juste une validation orale. quel...

Consulter
la réponse de
BELIGHA
 
Droit d'entrée bail commercial
Posée par Pierre, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1513 vues

J'ai signé au mois de avril un "acte d'engagement" afin de bloquer les autres candidatures pour la location gérance d'un fdc. l'intitulé exacte est paiement "d'un droit d'entrée" (20000€). j'ai...

Consulter
la réponse de
BELIGHA
 
La raison commerciale de l'entreprise n'était pas complète
Posée par Angra-Mainyu, il y a 1 an dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1875 vues

Les noms des sociétés ont été changés sciemment pour ne citer personne en particulier. nous avons eu une reunion de travail sur un projet d'agencement et à cet effet, on nous a présenté un partenaire pour travailler sur...

Consulter
la réponse de
BELIGHA
 
Escroqué par une entreprise parisienne
Posée par Mb75013, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2134 vues

J'ai été escroqué par une entreprise parisienne et le conciliateur de justice m'a envoyé un document stipulant que l'entreprise n'a pas repondu a sa demande. j'aimerais deposer plainte pour escroquerie et...

Compléter
 
Peut-on me demander un justificatif de décès ?
Posée par @Goliath76, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1719 vues

J’avais réservé un repas dans un célèbre parc d’attraction pas loin de paris et on m’informe que ce n’est non-remboursable. est-il possible de me demander un justificatif de décès pour envisager un remboursement ? les places du...

Consulter
la réponse de
BELIGHA
 
Contrat de financement locam
Posée par jbcouc, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1594 vues

Pour la création et maintenance du site internet de ma société, j'ai signé un contrat avec la société en charge du service demandé et une tiers personne, qui est le financeur locam. la société à été dissoute via une...

Consulter
la réponse de
BELIGHA
 
Compte bloqué le bon coin, impossible de récupérer mon argent
Posée par Seb, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 3208 vues

Je suis utilisateur du site le bon coin depuis plusieurs années j'effectue la plupart de mes transaction via leur système de paiement sécurisé (environ 850 transactions, j'ai un profil noté à 5 étoiles avec uniquement des...

Consulter
la réponse de
Maître ARCHIMBAUD
 
Colis retour volé
Posée par DariaK, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par DariaK - 1722 vues

J'ai renvoyé des articles à un vendeur apple en ligne faisant valoir mon droit de rétractation. mais le vendeur a reçu un colis vide. le produit a été volé pendant le transport. le vendeur a ouvert une enquête, il a fait une...

Consulter
la réponse de
BELIGHA
 
Une question en droit commercial ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse

Avocats les plus actifs

1
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
10 problèmes résolus*
2
Maître Abraham Assesso
Maître Abraham Assesso
9 problèmes résolus*
3
Maître Tommy KITENGE
Maître Tommy KITENGE
3 problèmes résolus*
4
Maître Christel BRANJONNEAU
Maître Christel BRANJONNEAU
2 problèmes résolus*
5
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
2 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit commercial ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Je suis actuellement sous contrat avec local depuis janvier. on m'a promis à l'oral un contrat de 24 mois, ou j'ai découvert il y a...
Résolue par Maître COTTO
Un ami en chine m'a demandé de lui acheter deux sacs de lux et lui les envoyer en chine. j'ai fait l'achat et choisie une société...
Résolue par Maître CISSE
On m'a demandé de l'argent pour reprendre une affaire commerciale. on m'a demandé un gros billet juste pour me présenter le...
Résolue par Maître de Almeida Costa
Je détiens des parts d'une entreprise à hauteur de 18%. je compte les vendre et ai plusieurs acheteurs( 8) au total. mais l'un...
Résolue par Maître MARLOW
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer