Une question en droit du travail ?

Dans ma notification de licenciement, il m'est reproché : "vous écrirez ce même jour dans une déclaration sur l'honneur à destination de l'assurance : « en direction de la gare de cherbourg, suite à un malaise...

Dans ma notification de licenciement, il m'est reproché : "le 24 janvier 2022, vous avez emprunté un véhicule appartenant à l’entreprise, dont la gestion est assurée par le prestataire « défense environnement services...

Suite à un licenciement pour inaptitude, mon employeur m'a remis l'attestation employeur destinée à france travail. sur cette attestation la case congé sans solde et assimilé est coché. cependant la période correspond à...

J'ai été convoqué par mon manager à un entretien préalable en vue d'un licenciement pour faute grave. je n'ai eu aucune alerte, aucun reproche de sa part lors de points individuels ou de réunion d'équipe...

En cdi annualisé 1607h 35h contractuel, et 1h de modulation. cette année avec tous les jours fériés, je vais faire un total de 1583h en effectuant mes 35h, j'effectue en fait 36h hebdomadaire toute l'année, est ce que mon...

Je me permets de vous contacter afin d'obtenir un avis juridique concernant ma situation professionnelle actuelle. je suis salarié d'une entreprise privée a depuis de nombreuses années. en 2000, le gérant de...

Agent de sécurité incendie, en arrêt maladie depuis le 18 octobre 2025, une reprise en mi-temps thérapeutique m'a été refusée en visite de reprise (22.12.25) par le médecine du travail. la reprise est soumise à condition, à...

Je suis actuellement en procédure d'inaptitude suite à une blessure qui ne me permet plus de réaliser mon emploi sans prendre le risque d'aggraver ma blessure. j'ai rendez vous avec la médecine du travail pour le...

J’ai démissionné le 23 janvier et noté que je quitterai mon poste à la suite du préavis de 4 mois. or, je me suis trompée, le comptable confirme que la convention collective prévoit un préavis de 3 mois. est-ce que je peux...

J'ai refusé un csp mais mon employeur ne m'a toujours pas notifier mon licenciement le delai des 7 jours est dépassé. que puis je faire sachant que entre temps j'ai retrouvé du travail et que je dois commencer...

Je suis en accident du travail , je touche plus en ijss que mon salaire , la secu me verse à moi ex sur 31 jour ijss 2700€ brut salaire 31 jour 2500€ brut mon employeur me met une paye en négatif et je dois les rembourser, est ce...

J'aimerai recueillir vos avis sur le fait de déposer des référés seul dans le contexte décrit ci-dessous: - rupture discriminatoire de mon contrat (cdd 3 ans) pendant mon mi-temps thérapeutique suite à un accident de service -...

J'aimerai avoir une fourchette du montant qui peut être demandé au cph pour des faits que je qualifie de harcèlement moral (brimades, moqueries, critiques, jugements, intimidation, pression...) visant la responsable de...

Je remercie d'avance les avocats qui seront en mesure de m'éclaire. je suis en arrêt maladie depuis 10 mois, suite à des faits de harcèlement moral dont l'entreprise était informée depuis début 2024, sans...

à vous, j'ai appris ce lundi 2 février au matin que j'étais convoqué pour licenciement dès jeudi 8h. par des bruits de couloir. reçu un recommandé vendredi, que je n'ai pu aller chercher malheureusement car les...

J'aimerais savoir la procédure à suivre suite a un problème survenu sur mon lieu de travail, durant dix minutes je me suis sentie humilier par mes responsables qui me soutenais que j'étais nul, incapable, que ça aller mal...

Suite à une réorganisation, mon employeur me propose un nouveau poste : iso hiérarchie et iso salaire; cependant, c'est un poste de manager d'une petite équipe alors que je gère actuellement une centaine de personne; le...

Notre salaire est indexé sur le smic. ceci est un droit d'usage mais n'est pas écrit. le dg de notre entreprise ne veut pas nous l'accorder sous prétexte de la mauvaise santé financière de l'entreprise. il y a...

Aujourd'hui je suis dans une situation difficile au sein de mon entreprise.je me sens harcelé par ma dispatche (collègues de travail).elle ce permet de critiquer mon travail et de dire a tous mes collègues que je suis compliqué avec...

J’ai besoin de votre avis sur une situation professionnelle assez complexe, afin de trouver la meilleure issue possible. je travaille dans mon entreprise actuelle depuis 2 ans. dans mon contrat, le télétravail n’est pas...

Mon conjoint est salarié dans le secteur de l'automobile en cdi. il était arrêté plusieurs mois suite à un at non reconnu par la cpam (4 faux témoignages)et reconnu ald. À la reprise la médecine du travail a préconisé un...

Salarié depuis 4 ans et demi dans la même entreprise (secteur menuiserie/fenêtres), je souhaite avoir votre avis sur la faisabilité d'une prise d’acte de la rupture de mon contrat aux torts exclusifs de l'employeur...

La convention collective de notre société prévois la mise en place de rco (repos compensateur obligatoire), elle a omis de le faire depuis sa création soit 12 ans. avant mis la société devant ce manquement, elle nous a fait...

Je vais etre licencier economiquement ,nous sommes 5 commerciaux , j'ai 52 ans et mes enfants a charge mon collegue de 40 ans n'est pas licencier il lui ont proposer un autre poste il n'a pas d'enfant est ce...

Assistante sociale mon employeur m'a obligé a faire une formation pix et maintenant continue en m'obligeant a faire une formation excel ou out look ou word. je ne veux pas devenir informaticienne et je maitrise déjà...

Est que lorsqu on a une mise à pied on est payé?...

Ayant été replacé en clm suite refus pour accident imputable au service" avis défavorable commission médicale plénière" et décision de mon autorité fonction publique territoriale de me replacé en clm ,en dépression sévère,puis je...

Je n'ai vu aucune documentation officielle ni référence juridique sur cet aspect de la relation entre france travail et le médiateur france travail. supposons que france travail décide d'une sanction sur une personne pour...

Voilà je suis vendeuse dans une fromagerie depuis 2008 en cdi a temps partiel . je ne travail que les matin s du mardi au samedi 25h30/ semaine. depuis quelque mois ma direction a décidé d'ouvrir le magasin les après-midi pour...

Je suis en arrêt at depuis 2023, j'ai des congés qui apparaissent sur mon bulletin de salaire mais je n'ai pas pu les répartir sur les campagnes de placement de mon entreprise car je n'ai pas reçu de mail de leur...