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Potentiel client de prostitution

Posée par TDH, il y a 3 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 15482 vues

Sans le savoir que cette pratique été illégal j’ai fais une énorme bêtise que je regrette terriblement aujourd’hui, il y’a un mois j’ai contacté par sms avec mon numéro personnel une dizaine d’escort ou on a échangé par sms avec…

Consulter Maître Meziti
la réponse de Maître Meziti
Résolu

Passport et cni bloquer en prefecture

Posée par mariane, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
35 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Khma 15480 vues

Salvo aidez moi le pere de ma fille a fait la demande de cni et passport a la marie depuis le 15/01/2018 mais jusca aujourd'hui rien de nouveau. le commissariat de police ma convoqué pour me poster des questione sa fait dja 1…

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la réponse de Anna 1991
Résolu

Accidenté par un vélo

Posée par mary67, il y a 9 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mary67 15475 vues

Je suis en fauteuil roulant électrique et j'ai eu un accident avec un vélo qui roulait en sens inverse du sens de circulation et m'as rentré dedans au moment ou j'allais traverser. est ce que je peux encore faire des…

Consulter Maître BOISMARD
la réponse de Maître BOISMARD
Résolu

Réexamen de dossier suite décision cassation

Posée par damath59, il y a 11 ans dans Rural
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans 15474 vues

Il y a quelques années, une voisine malveillante à la campagne m'a attaqué en justice pour des soucis de voisinages qui n'existaient pas. j'ai perdu le procès en tribunal de grande instance. j'ai donc fait appel…

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la réponse de Gutierrez
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Prime de reclassement csp

Posée par Freida_McFadden, il y a 1 an dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Freida_McFadden 15472 vues

J'aurais une question concernant la prime de reclassement dans le cadre du csp. je suis sortie en licenciement économique avec 1 an d'ancienneté le 04/07/2025. mon dossier a été envoyé par mon employeur le 11/07/2025. il…

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la réponse de BELIGHA
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Facturation d'une prestation non réalisée

Posée par Patrice Delorrier, il y a 8 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Patrice Delorrier 15470 vues

Suite à des travaux d'isolation dans ma maison et après paiement je me suis aperçu qu' il avait été facturé une prestation qui n'a pas été réalisée. quels moyens pour me faire rembourser sachant que l'entreprise…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Peut-on démissionner en mi-temps thérapeutique ?

Posée par Maya, il y a 5 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nini 15468 vues

Peut-on démissionner en mi-temps thérapeutique et est-on tenu d'effectuer un préavis ? . cordialement. maya…

Consulter Maître Baudin
la réponse de Maître Baudin
Résolu

Solvable ou non

Posée par bj, il y a 10 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par djenn 15462 vues

Etant au chomage peut on etre non solvable pour des dommages et interets?…

Consulter Maître ZELLAMI
la réponse de Maître ZELLAMI
Résolu

Formalisme attestation de témoin

Posée par MonicaZ, il y a 1 an dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Assesso 15450 vues

Je souhaiterais savoir si une attestation de témoin (appel jugement jaf) doit toujours commencer par: "je soussigné xxx né le xxx atteste sur l'honneur l'exactitude des faits rapportés pour en avoir été directement le…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Comment annuler une demande de divorce par consentement mutuel

Posée par Laeti.mpi, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Laeti.mpi 15449 vues

J'ai fait la demande auprès de mon avocate une demande de divorce par consentement mutuel il y a 2 semaines de ça mais je pense que j'ai pris ma décision trop vite. quelle sont les démarches à avoir pour annuler la…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Annulation intervention chirurgicale par l'hopital

Posée par Philippe, il y a 10 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Philippe 15447 vues

Je suis passé devant le médecin anesthésiste en vue d'une opération. au cours de l'entretien je lui ai fait part de quelques soucis. suite à ça, il m'à dit qu'il annulait l'intervention dans l'attente…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Demande de renvoi audience jaf

Posée par JLVN, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par JLVN 15444 vues

Je suis convoqué à une audience auprès du juge aux affaires familiales très prochainement dans le cadre d'une requête émanant de mon ex compagne qui demande la garde des enfants avec droit de visite réservé et une pension…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Les commerçants ont-ils le droit de refuser le paiement par chèque ?

Posée par Batjulius, il y a 11 ans dans Banque et crédit
6 réponses dont la dernière il y a 11 ans par anlovari 15443 vues

De plus en plus de commerces refusent le règlement par chèque et mettent souvent une ou des affichettes en ce sens, j'avais lu quelque part qu'il était interdit en france de refuser un moyen de paiement légal et que donc…

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la réponse de MEZIANI
Résolu

Etre reconnu prioritaire dans syplo

Posée par Adella Broukard, il y a 3 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Eric 15441 vues

J'ai une demande en cours d'un logement social hlm suite a une séparation et divorce en cours , et commandement de quitter les lieux du aux dettes des loyers que l'ex refuse de les régler qui est le seul titulaire du…

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la réponse de BELIGHA
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Convocation par téléphone

Posée par Bacara74, il y a 10 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Bacara74 15439 vues

J'ai reçu un appel téléphonique de la gendarmerie me demandant de me présenter le samedi à 11h pour une vingtaine de question. je leur ai demandé à quel sujet c'était et ils n'ont rien voulu dire. est ce que je peux être accompagné…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Pension alimentaire d’un enfant non reconnu

Posée par Sacha, il y a 8 ans dans Filiation
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans 15438 vues

Je suis belge résident français j’ai reçu une citation à comparaître au tribunal de liège pour le payement d’une pension alimentaire d’un enfant non reconnu. le document dis qu’il y a eu une relation amoureuse pendant 4 avec la…

Consulter Maître DE BOISVILLIERS
la réponse de Maître DE BOISVILLIERS
Résolu

Convocation aux fins de notification d'une ordonnance pénale

Posée par POLO, il y a 11 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par TANGALAKIS 15435 vues

Le fait d'établir un procès verbal de convocation aux fins de notification d'ordonnance pénale délictuelle (conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique) avant même de recueillir l'audition de la personne mise en cause peut-il…

Consulter Maître CALDERERO
la réponse de Maître CALDERERO
Résolu

Bruit du moteur de pompe de piscine

Posée par gérard, il y a 11 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sam 15434 vues

Mes voisins ont installé une piscine et mis le moteur de la pompe dans un chalet ce qui fait un bruit continu jour et nuit, ceci est a 10m de ma terrasse et de mes fenetres ,quels recours?…

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la réponse de Gutierrez
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Jeu virtuel bannissement

Posée par anest, il y a 9 ans dans Nouvelles technologies
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par anest 15430 vues

Ou , je vous contact pour avoir une informations sur une demande que vous ne devez pas avoir souvent ou sans doute qu'il existe un flou juridique en vue du contexte des avancées numériques. voilà je suis sur un jeu…

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la réponse de de Almeida Costa
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La rh ne répond pas à mon mail concernant ma mise à l'écart

Posée par Corentin-Ma, il y a 3 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Corentin-Ma 15415 vues

Comme je l'ai déjà écris précédemment, je reviens de 2,5 mois d'arrêt maladie après une forte pression exercée par mon patron à mon encontre qui n'a pas compris que je refuse sa proposition de rupture conventionnelle…

Consulter Maître CARATIS
la réponse de Maître CARATIS
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Non présentation d enfant

Posée par David 56, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
10 réponses dont la dernière il y a 11 ans par moi 15414 vues

Ma fille qui a eu 13 ans en juillet ne veut plus venir chez moi depuis avril..mes 2 premiers m ont fait pareil mes plaintes non jamais été plus loin que la gendarmerie. . que faire? mon ex les a bien monter contre moi alors que…

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la réponse de de Almeida Costa
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Achat véhicule pendant procédure de divorce

Posée par melinda, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 15408 vues

Je suis en procédure de divorce et en conciliation bientôt. mon ex mari a abandonné le domicile en oct 2019. une main courante à été posée des 2 côtés. les 2 véhicules sont à son nom. je souhaite acquérir un véhicule d occasion…

Consulter Maître MILI
la réponse de Maître MILI
Résolu

Décision éronnée d'une ag de copropriété, comment la contester ?

Posée par Bouvier, il y a 10 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Bouvier 15406 vues

A l'ag a été votée sous l'article 24, alors que cela aurait dû l'être à l'article 25, la pose de répartiteurs de frais de chauffage pour notre copropriété, sans qu'il y ait d'audit énergétique de…

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la réponse de VIEUILLE
Résolu

Reprise à temps partiel thérapeutique après 3 ans ald et indemnités supprimées

Posée par lilie75, il y a 10 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par lilie75 15400 vues

J’ai été en arrêtée pour ald plusieurs fois sur une période de 3 ans. la sécu m’informe ce jour par simple courrier que mes ijss ont été supprimés depuis 1 mois car la durée maximale des 3 ans est atteinte. (mon employeur faisant…

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la réponse de Bernard DEBAISIEUX
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Question: je suis actuellement en stage sans titre de séjour

Posée par Takou, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par maz-31 15397 vues

Madame monsieur, je suis actuellement en stage sans titre de séjour, et mon employeur me le demande, pour recevoir la gratification et me faire une promesse d’embauches. la convention a été signé, j’ai commencé le stage ça fait 1…

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la réponse de Ami
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Mon ex compagne ma caché la naissance de mon fils

Posée par Père inconnu, il y a 6 ans dans Filiation
14 réponses dont la dernière il y a 1 an par Père désespoir 15389 vues

Comment puis-je ajouter mon nom de famille à la suite d’une filiation 7 mois après l’accouchement? en sachant que j’ai mis beaucoup de temps et de volonté pour obtenir le lieu de naissance, la date de naissance et l’adresse fixe de mon ex…

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la réponse de Aurel
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Toucher un don en etant au rsa

Posée par Veronika, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Veronika 15384 vues

Je suis actuellement au rsa je suis celibataire avec un enfant de moins de 3 ans. ma mere voudrait me faire un don d'argent denviron 30000 euros faut il le declarer à la caf? et si oui, combien va t'elle me retirer? merci…

Consulter Maître BRANJONNEAU
la réponse de Maître BRANJONNEAU
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Délai de pourvoi en cassation avec aide juridictionnelle

Posée par Paul, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par urban 15370 vues

J'ai eu un jugement en ma faveur par le tribunal d'instance, mais j'ai appris que la partie adverse a fait une demande d'aide juridictionnelle pour se pouvoir en cassation. je l'ai appris par un juge, qui…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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