Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Vous avez une question juridique ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Annulation de mariage pour faute grave

Posée par Fat63, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fat63 5523 vues

Je viens vers vous car j’aimerai avoir des réponses concrètes. je me suis marié à 2016 avec mon mari. on s’est marié au sénégal. sauf que je l’ai fait sans ma famille il m’a manipuler j’ai fugué je suis aller me marier au sénégal…

Consulter
la réponse de Alia
Résolu

Jaf non respect des contacts téléphonique

Posée par judith44, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
10 réponses dont la dernière il y a 5 ans par judith44 24980 vues

Je suis passé devant le jaf en mars 2018 avec mon ex pour notre fils qui auras 6 ans en septembre le juge a stipulé dans la décision des contacts téléphonique le lundi et mercredi 19h30 pour une durée de 15minutes le juge a mis la…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
Résolu

Caution solidaire suite liquidation judiciare

Posée par Aurely77173, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté
10 réponses dont la dernière il y a 7 ans 8646 vues

Mon mari et moi avons ouvert un fond de commerce en 2012 qui a été mis en liquidation judiciaire en août 2014. nous étions caution solidaire de la sarl. lors d'un entretien avec le directeur d'agence de la banque qui nous…

Consulter Maître BRANJONNEAU
la réponse de Maître BRANJONNEAU
Résolu

Garde pour l'ascension

Posée par Nico, il y a 7 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 7 ans 5498 vues

Je suis séparé de mon ex et la décision de justice implique que j'ai la garde de mon fils pour les vacances, sa mère ayant déménagé trop loin pour pouvoir faire 1 semaine sur 2 ou 1 we sur 2. sur les sites du gouvernement, le…

Consulter Maître SALMON
la réponse de Maître SALMON
Résolu

Perte bail commercial

Posée par Little, il y a 7 ans dans Bail commercial
10 réponses dont la dernière il y a 7 ans 14165 vues

Suite à un incendie j ai un bail commercial qui a êtez détruit qui devait prendre effet le 1 mai , j ai demandez une copie au locataire il refuse de me la donnez et me dit que mon bail n est plus valable . je n ai pas de double ni…

Consulter Maître SALMON
la réponse de Maître SALMON
Résolu

Séparation et divorce

Posée par Magalie 79, il y a 7 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Magalie 79 3796 vues

Mon mari ma mis dehors de notre domicile conjugal il ma promis la somme de 19000 euros a la vente de la maison g les preuves par sms est ce que cela peuvent être preuve concrète car la maison est a lui nous sommes marié sous…

Consulter Maître SALMON
la réponse de Maître SALMON
Résolu

Ordonnance référé & délai décision

Posée par Pierre, il y a 7 ans dans Dommage corporel
10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pierre 7066 vues

Suite à une ordonnance référé, le dossier à été plaidé et mis en délibéré au mercredi 24 avril dernier. en combien de jour mon avocat doit recevoir la décision ? dois-je la recevoir aussi directement en parallèle ? merci pierre…

Consulter Maître SALMON
la réponse de Maître SALMON
Résolu

Impossible d'avoir un rdv prefecture essonne

Posée par Ramose, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Prettybetty 26309 vues

Aidez moi pour avoir un rdv au préfecture de evry très urgent…

Consulter
la réponse de maitre pira
Résolu

Pension alimentaire

Posée par Naelya, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
10 réponses dont la dernière il y a 7 ans 4722 vues

Mon conjoint passe bientôt devant le jaf nous avons envoyé tout les justificatifs aux juges et tableau de budget et demande à l autre partie seulement moi qui suis pas directement concerné dois je justifie mes ressources et charges…

Consulter Maître SALMON
la réponse de Maître SALMON
Résolu

Usage de stupéfiants

Posée par Elsombrero, il y a 7 ans dans Pénal
10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Elsombrero 6468 vues

Je vous écrit car j?ai était mis en cause pour usage de stupéfiant (cannabis) dans une affaire de trafic de stupéfiant. en effet j?ai eu des échanges par téléphone avec une personne qui vendait des stupéfiants. cependant nos…

Consulter Maître Maallaoui
la réponse de Maître Maallaoui
Résolu

Qu'est ce qu'un acte attaqué à fournir au tribunal administratif

Posée par antyss44, il y a 7 ans dans Administratif
10 réponses dont la dernière il y a 5 ans 20254 vues

J'aimerais déposé un dossier sur télérecours citoyen, est on me demande de fournir un acte d'attaqué, lel problème est qu'est ce qu'un acte attaqué. j'ai du mal a trouvé des infos sur le net. merci de vos…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
Résolu

Faute de la gendarmerie et/ou de la préfecture?

Posée par Coolie, il y a 7 ans dans Permis de conduire
10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Coolie 7241 vues

Le vendredi 22 mars 2019 j'ai été contrôlé positif au test salivaire par des motards de la gendarmerie. ils m'ont proposé de faire soit un prélèvement salivaire soit un prélèvement sanguin sans me parler de la contre…

Consulter
la réponse de SEBAN
Résolu

Suspension permis de conduire

Posée par Seb, il y a 7 ans dans Permis de conduire
10 réponses dont la dernière il y a 7 ans 5400 vues

J'ai une suspension de 6 mois j'ai passé les tests psychotechniques et je vais faire ma prise de sang et j'irai a la commission médicale , a partir du moment où la commission me dit que c'est favorable que ce…

Consulter
la réponse de Maëlle
Résolu

Retourner dans son pays d'origine demander visa conjoint francais avec une oqtf

Posée par anis, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Anis 8225 vues

Je suis marié avec une ressortissante francaise depuis 2ans, j'ai obtenu un diplome de licence prof ici en france et je suis suivi pour une maladie chronique également depuis mon arrivée en france (depuis 4ans)…

Consulter
la réponse de AIKATERINI TANGALAKIS
Résolu

Combien des temps il fau attendre pour avoir la carte de sejour ?

Posée par Nouri, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Youness 84273 vues

Je eu un récépissé autorisé a travailler début janvier combien des temps il faudra attendre pour recevoir la carte ? cordialement…

Consulter
la réponse de juriste_aidant
Résolu

Comment faire pour annuler un acte notarié signé

Posée par Jeff, il y a 7 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jeff 25650 vues

Je souhaite faire annuler un acte notarié signé concernant la liquidation et partage du bien, mon notaire m'a répondu que la condition suspensive stipulée dans l'acte ne soit pas demandée. que veut-il dire??? avez-vous…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Transcription envoyé chez le procureur

Posée par sally, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mozart 11498 vues

Je me suis mariée le 8octobre 2017 en algérie je suis franco algérienne et mon mari est algerien. j'ai envoyée ma demande de transcrition en février 2018 sans ccam.nous avons passer nos auditions,mon mari en octobre et en…

Consulter
la réponse de juriste_aidant
Résolu

Convocation après un teste salivaire

Posée par Nana, il y a 7 ans dans Permis de conduire
10 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Boubou59 17134 vues

Voilà il ya une semaine j'ai eu un test salivaire après un contrôle banal. les agents de police mon demende de le refaire au commissariat donc je l'ai refait la bas et on ma dis que au bout 48 h j'aurais des…

Consulter
la réponse de SEBAN
Résolu

Enfant déshéritée..

Posée par zaboulilou, il y a 7 ans dans Successions
10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Valentine Journaliste 6955 vues

Ma mère est décédée en 1992. mes parents étaient alors séparés de corps . je suis la seule fille de cette union. après la mort de ma mère, mon père a désiré vendre leur maison pour en racheter une autre . j'ai acheté cette…

Consulter Maître POISSONNIER
la réponse de Maître POISSONNIER
Résolu

Déménagement si plus de droits de visite et d'hébergement

Posée par Loloute, il y a 7 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par loloute 7771 vues

Puis je déménager librement, si le père de mes enfants n'as plus aucuns droits de visite et d'hébergement ? voilà, après, des visites en lieu médiatisés qui n'ont rien donné,il ne s'est même pas présenté à…

Consulter Maître BON-MARDION
la réponse de Maître BON-MARDION
Résolu

Comp. d'assurances contestant les conclusions retenues par son médecin-expert!

Posée par Eric1358718, il y a 7 ans dans Dommage corporel
10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Eric1358718 8801 vues

Victime d'un dommage corporel depuis bientôt deux ans, j'ai subi une première expertise médicale ayant donné lieu à un rapport provisoire, faute de consolidation à ce stade. faute d'entente avec l'expert…

Consulter Maître SOUCI-GUEDJ
la réponse de Maître SOUCI-GUEDJ
Résolu

Jeune conducteur , conduite sous l'emprise de stupefiants

Posée par Joris, il y a 7 ans dans Permis de conduire
10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Joris 19175 vues

Maitre j'ai eu une suspension de permis pour conduite sous l'emprise de canabis , je suis jeune conducteur permis obtenu début 2018 les gendarmes m'ont arrêter pour aucune raison , jai présenté mes papiers , ils ont…

Consulter Maître GEBELIN-NAACKE
la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE
Résolu

Partage de biens

Posée par myriampares@gmail.com, il y a 7 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 7 ans 5749 vues

Divorcé depuis 5ans, je n'ai toujours eu ma part de ma maison, mon ex mari m'a dit qu'il pouvait me donner une tranche, mais pas la totalité, que puis je faire pour avoir intégralité de ma part ? merci de vos…

Consulter Maître MENUT
la réponse de Maître MENUT
Résolu

Dette familiale non notariée

Posée par Mistiflette, il y a 7 ans dans Successions
10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mistiflette 7080 vues

Mon frère et moi-même venons de perdre notre père et en l’absence de difficultés dans la gestion de la succession (pas de bien immobilier), nous étions sur le point de signer les actes notariés permettant de débloquer le versement…

Consulter Maître legros
la réponse de Maître legros
Résolu

Rejet de ma requête après oqtf

Posée par Chanel, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 7 ans 6020 vues

Mon mari a eu un rejet pour sa requête au tribunal administratif de nîmes pour un oqtf et retrait de sa carte de séjour de 10ans nous somme marié nous vivons ensemble que doit je faire merci de me répondre au plus vite merci de vos…

Consulter
la réponse de Younes
Résolu

A quelle indemnisation approximative puis-je prétendre ?

Posée par Seb, il y a 8 ans dans Dommage corporel
10 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Seb 7980 vues

J'ai étais victime d'un grave accident de la circulation (non responsable et non pour trajet travail) le 22/4/2017, et viens d'être consolidé il y à peu... a quelle indemnisation approximative puis-je prétendre ?…

Consulter Maître SOUCI-GUEDJ
la réponse de Maître SOUCI-GUEDJ
Résolu

Conseil pour visa d'études refusé

Posée par Dischey, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Dischey 5526 vues

Salut , je voudrai me faire assister pour saisir la commission de visa basé à nantes et je ne sais comment faire et craint que celle ci accède à ma requête…

Consulter Maître TSARANAZY
la réponse de Maître TSARANAZY
Résolu

Changement de statut de vie privée familiale à salarier

Posée par leonardo123, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 8 ans par leonardo123 7345 vues

Je suis titulaire d'un titre de séjour vpf qui expire dans 3 mois. je ne suis séparé de mon compagne. j'ai un cdi en informatique et un salaire égal à 2x le smic. j'ai envoyé un mail à la préfecture en précisant ma…

Consulter
la réponse de Koko
Résolu

Partage des frais proportionnels au salaire

Posée par Nat, il y a 8 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nat 7081 vues

Peut-on partager les charges de façon proportionnelle ? en effet, mon mari gagne trois plus que moi et il fait donc pour l'instant les avances du passif de la maison. il me demande donc après trois ans une somme exhorbitante…

Consulter Maître DE BOISVILLIERS
la réponse de Maître DE BOISVILLIERS
Résolu

Délai pour résultats de test salivaire

Posée par Lucas, il y a 8 ans dans Permis de conduire
10 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lucas 11231 vues

Je me suis fait retirer mon permis après un test salivaire positif est-ce qu’il y a un délai obligatoire de 10 15 20 mn que les forces de l’ordre doivent respecter pour les résultats dans l’attente d’une réponse merci cordialement…

Consulter
la réponse de SEBAN
Vous avez une question juridique ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.