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Carte grise véhicule société intermédiaire
Posée par Dalin, il y a 3 semaines dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DAHAN - 598 vues

Un véhicule a été acheté par une société de location automobile professionnelle (siret + activité de pro)(cette société a pour habitude d’acheter des véhicules d’occasion pour les revendre, plus cher, par la suite) auprès d’un...

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Maître KAYEMBE
 
Droit de visites dans le cadre d'un divorce
Posée par ND, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître KAYEMBE - 493 vues

Je suis divorcée depuis 2016 et j'ai la garde de mon fils qui a aujourd'hui 15 ans. l'autorité parentale reste conjointe avec mon ex-mari le jugement de divorce indique pour mon fils un droit d'hébergement la...

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Maître KITENGE
 
Créances entre partenaires après dissolution pacs en indivision
Posée par Lisou72, il y a 3 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 3 semaines - 403 vues

Mon ex partenaire et moi , nous nous sommes séparés en juillet 2022 et notre pacs dissous en décembre 2022. nous avons conservé notre compte joint pour régler les charges indivises et les charges du ménage jusqu'en décembre...

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Maître KITENGE
 
Divorce assignation
Posée par Maher30, il y a 3 semaines dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maher30 - 502 vues

Je souhaite avoir votre avis sur ma situation. lors de l’assignation que mon avocate a envoyée à l’avocat de mon ex-femme, je lui avais demandé de rédiger des conclusions écrites détaillant ma position. une fois que la...

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Maître DAHAN
 
Mon ex mari veut déménager cela modifie toute la vie de ma fille
Posée par g3300, il y a 3 semaines dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par g3300 - 504 vues

Je suis actuellement en garde alternée pour ma fille de 13 ans. son père souhaite déménager à environ 35 minutes en voiture, officiellement pour raisons professionnelles, mais en réalité pour se rapprocher de sa nouvelle...

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Maître KAYEMBE
 
Carte grise
Posée par Dalin, il y a 3 semaines dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître KAYEMBE - 855 vues

Je me permets de vous solliciter pour obtenir un conseil concernant l’immatriculation d’un véhicule que j’ai acquis via un intermédiaire. voici la situation complète :    •   le véhicule a été acheté par un intermédiaire auprès...

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Maître KITENGE
 
Changement de statut
Posée par Ldw7, il y a 3 semaines dans Administratif
1 réponse, il y a 3 semaines - 451 vues

Je souhaites faire le master patrimoine et tourisme culturel et je voulais quel sont les métiers en tension dans ce secteur. si je demande aps, est qu'apres cela je peux avoir le titre de profession liberale au cas où je...

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Maître KITENGE
 
Hébergement d’un enfant chez les grands-parents et affectation scolaire college
Posée par scool, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par scool - 1257 vues

Je souhaite des conseils concernant la situation de mon fils de 10 ans. nous sommes propriétaires et notre organisation familiale implique beaucoup d’imprévus impossible à gerer sans le soutien des grands parents. je suis rqth et...

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Maître KITENGE
 
Régulation de charge
Posée par Laurentza, il y a 3 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 semaines - 603 vues

Je suis locataire dans un meublé je donne déjà tous les mois 200 € pour les charges et la propriétaire vient de me réclamer 3500 € en plus je tiens à préciser que le compteur électrique est à son nom elle me fait des calculs que je...

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Maître KITENGE
 
Admission exceptionnel au séjour
Posée par Bineta, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 554 vues

J'ai déposé une demande de titres de séjour exceptionnel par le biais du travail à la préfecture, après une longue attente sans réponse et des relances par email finalement ils m'ont envoyé un lien pour que je puisse...

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Maître KITENGE
 
Convocation suite défaut d’assurance
Posée par dydy.07, il y a 3 semaines dans Assurance
1 réponse, il y a 3 semaines - 1143 vues

Après un contrôle de routine début février, sur un parking (je n’étais pas dans le véhicule mais en courses et ai découvert les agents de police devant mon véhicule en sortant) les motards de la police m’ont informés que je n’étais...

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Maître BALONGA
 
Probleme de garde pendante les vacances d'été
Posée par infosecu, il y a 3 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 3 semaines - 957 vues

Nous avons eu un jugement en référé pour la garde des enfants. voila ce que dit le jugement pour la garde : accordons à mme xxxxxx , la mère un droit de visite et d'hébergement à l'égard des enfants qui s’exercera à...

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Maître BALONGA
 
Papier de divorce
Posée par Nevo, il y a 3 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 3 semaines - 925 vues

Une fois le rdv terminé ou je vais trouver le papier de divorce...

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Maître BALONGA
 
Application pingo
Posée par Boulette21, il y a 1 an dans Famille & Personnes
13 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Bina - 6040 vues

Mon ex compagne a installé l’application pingo sur le téléphone de mon fils de 11 ans, pour pouvoir le géolocaliser. ayant installé family link sur son téléphone, je n’y ai pas vu d’inconvénient. sauf que depuis quelque temps, je...

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BELIGHA
 
Badge aéroportuaire
Posée par Ahcenahcen, il y a 3 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 3 semaines - 960 vues

J'avais un classement sans suite défaut de permis j'ai reçu un refus de renouvellement de badge aéroportuaire a cause que je conduis avec un permis algérien mon permis algérien étant reconnu pour la conduite en france...

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Maître KITENGE
 
Demande de conseil juridique – renouvellement de titre de séjour
Posée par Sara, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 949 vues

Je me permets de vous contacter pour obtenir des conseils concernant le renouvellement de mon titre de séjour. j’ai déposé ma demande via la plateforme anef il y a environ un mois et demi. mon dossier est actuellement à l’étape...

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Maître KITENGE
 
Conséquence afd stupéfiant
Posée par Nikolaï, il y a 3 semaines dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Nikolaï - 1034 vues

Il y a un an lors d'un voyage dans le train, j'ai reçu une amende forfaitaire délictuelle pour possession de cannabis (petite quantité) que j'ai réglé dès réception. j'aimerai obtenir des précisions sur deux...

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Maître DAUSSE
 
Donation au dernier vivant
Posée par RAMATUELLE, il y a 4 semaines dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 1139 vues

Je suis fils unique et mon père est décédé laissant à ma mère une donation au dernier vivant. le notaire de ma mère nous a convoqué pour l'acte de notoriété. j'ai trouvé les explications trop expéditives, surtout vis à...

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Maître KITENGE
 
Aménagement de peine
Posée par Kristy, il y a 3 semaines dans Pénal
1 réponse, il y a 3 semaines - 920 vues

Mon conjoint condamné à 15 mois il a déjà fait 3 mois il est aménageable a déposé sa demande il a eu rdv avec sa spip qui lui dit que c’est trop tôt pour une demande d’aménagement et que le délai pour avoir une date de débat est de...

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Maître DAUSSE
 
Quitter l'armée
Posée par Wogtdy2912!, il y a 3 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 3 semaines - 868 vues

Je suis dans l'armée, et j'aimerais savoir comment quitter du fait de ma reprise d'étude. j'ai déjà sollicité le service compétent pour une éventuelle reduction de contrat mais en vain, cela a été refusé car il...

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Maître DAUSSE
 
Titre de séjour expire demain, pas d’attestation de prolongation (anef)
Posée par Kalisto, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Kalisto - 1290 vues

J’ai déposé ma demande de renouvellement en décembre sur anef, et mon dossier est au statut « instruction en cours » depuis le 15 décembre 2025. mon titre de séjour actuel (« passeport talent – salarié qualifié ») expire le...

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Maître Er-razki
 
Renonciation succession enfant mineur
Posée par Lila, il y a 3 semaines dans Successions
1 réponse, il y a 3 semaines - 949 vues

Je souhaite renoncer à l'héritage de ma grand-mère. ayant deux enfants mineurs je souhaite egalement renoncer pour eux. il n'y a pas de dettes mais je redoute de gros conflits familiaux. le juge des tutelles peut-il...

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Maître DAUSSE
 
Contestation d avertissement
Posée par Audrey, il y a 3 semaines dans Administratif
1 réponse, il y a 3 semaines - 869 vues

Madame, monsieur, je fais suite à l’avertissement qui m’a été adressé en date du 16 février, que je souhaite contester. en effet, les faits qui me sont reprochés s’appuient sur des consignes qui manquaient de clarté et ne...

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Maître KITENGE
 
Pas de réponse préfecture
Posée par yan, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 715 vues

Je suis confronté à un blocage administratif concernant le renouvellement de mon titre de séjour, qui expire le 24/06/2026. voici ma situation : je suis ingénieur en cdi à paris depuis novembre 2025, après un déménagement de nantes...

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Maître KITENGE
 
Information sur le versement de la soulte
Posée par Mel, il y a 3 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 semaines - 618 vues

Je suis actuellement pacsé et propriétaire depuis 4ans. malheureusement, nous allons nous séparer et mr ne souhaite pas vendre l'appartement. nous sommes propriétaires à 50/50 mai mr à verser 100pourcent des mensualités du...

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Maître KITENGE
 
Terrain agricole apl et rsa
Posée par Theta, il y a 4 semaines dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Theta - 1013 vues

Mon père nous a laissé après son décès à moi à ma mère et à ma soeur deux petits champs dans son village à l'etranger. il n'y a pas de revenus agricoles fonciers. est-ce qu'ils sont prises en compte dans le calcule...

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Maître KITENGE
 
Carte grise
Posée par Dalin, il y a 3 semaines dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 semaines - 681 vues

Je me permets de vous solliciter pour obtenir un conseil concernant l’immatriculation d’un véhicule que j’ai acquis via un intermédiaire. voici la situation complète :    •   le véhicule a été acheté par un intermédiaire auprès...

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Maître KITENGE
 
Double dossier prefecture paris
Posée par Martha, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 562 vues

J'avais deux dossiers ouverts en parallèle auprès de la préfecture de paris : un dossier de renouvellement de titre de séjour « salarié », pour lequel j'ai obtenu un récépissé, et une demande de passeport talent déposée...

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Maître KITENGE
 
Débat contradictoire
Posée par Sabrina, il y a 3 semaines dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Sabrina - 652 vues

Mon fils est en détention provisoire depuis le 20/03/2025 il est passé en débat contradictoire le 12/03/2026 pour le renouvellement de son mandat de dépôt criminel et jusqu’aujourd’hui il n’a toujours pas eu de réponse nous sommes...

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Maître KITENGE
 
Restriction par la médecine du travail et aménagement du poste de travail
Posée par NM, il y a 3 semaines dans Santé
1 réponse, il y a 3 semaines - 716 vues

Je viens vous solliciter car j'ai vu le 14 janvier et le 3 mars la médecine du travail pour restriction pour une tendinopathie chronique, demande faite par mon employeur. j'ai fait une demande de reconnaissance de maladie...

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Maître KITENGE
 
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