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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Ordonnance exécutoire d'un tribunal

Posée par Dominica05, il y a 5 ans dans Consommation
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4044 vues

J'ai reçu le 09/03/2021 une signification de cession de créance et de titre exécutoire avec commandement de payer. ainsi qu'une ordonnance d'un tribunal d'instance de l'année 2002 , et sans quelle soit…

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Résolu

Compte paypal et fisc

Posée par Le_Bienveillant, il y a 5 ans dans Fiscal
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans 8805 vues

Je souhaite créer une entreprise spécialisée dans l'achat/revente en ligne, je comptais opter pour le statut d'eurl mais les premiers contacts que j'ai eu avec un conseiller du cci et mon banquier, m'ont dit de…

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Régularisation par le travail.

Posée par Lickma, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Billi 3280 vues

Je suis complètement perdu je yow étudiant jusqu’à 2018 après sans papier pendant 18 mois . j’ai déposer le 5 mars une demande de régularisation par le travail 29 fiches de paie et 3 années de preuves cerfa 35h que j’ai déjà…

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Étudiante en situation irreguliere suite à l’abandon des études de façon tempora

Posée par Nani099, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nani099 9462 vues

Je suis arrivée en france en 2020 avec un visa étudiant. j’ai donc fais valider mon visa auprès de l’ofii valant titre de séjour. j’ai été inscrite dans une école de commerce. suite à des problèmes de famille, je n’ai pas pu…

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Réévaluation pension alimentaire ?

Posée par Valor, il y a 5 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par VALK 4199 vues

J'ai divorcé il y a 5 ans dans des conditions très difficiles pour moi à l'époque je paie une pension alimentaire modérée pour mes 2 ans, je bénéficie d'un droit de visite de 1 we sur 2 et la moitié des vacances…

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Divorcer sans avocat quoi a payer alors ?

Posée par valc8T14, il y a 5 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par valc8T14 3526 vues

Si par exemple, je veux demander le divorce je n 'ai pas de ressource mais si je demande une aide juridictionnelle est - elle nécessaire dans quel but alors ? pour payer quoi ou qui ? consentement mutuel et aucun bien merci de…

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Frais exceptionnel

Posée par Caro0078, il y a 5 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans 6136 vues

Divorcee depuis 10 ans je verse une pension alimentaire de 200 euros a mon ex mari pour mes enfants (100 euros chacun et ils sont majeurs.). je suis ok pour la pension alimentaire pour couvrir frais entretien et education mais mon…

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Conclusion de la partie adverse

Posée par Katy974, il y a 5 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Katy974 4047 vues

Voilas je suis en plein divorce depuis octobre 2018 , la procédure a bien avancer de milieux l'année quand mon avocat me dit que l'affaire a éte repoussé car en attente de conclusion de la partir adverse, le 14 janvier de…

Consulter Maître Nicolet
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Divorce pour faute

Posée par Antou, il y a 5 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans 2785 vues

Ma femme m'assigne devant le juge en divorce pour faute au mois d'avril 2021 avec un tissu de mensonges que je peux prouver comme faux. j'ai toujours payé une pension du mois de mon départ novembre 2019 au mois d'octobre 2019 (date…

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Promoteur pouvant revenir sur ses plans apres avoir vendu son projet

Posée par towei, il y a 5 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3161 vues

Je vais tenter  de résumer :une construction de batiments doivent se construire au bord de ma maison? ces constructions ont tous les avals et meme appuyé par le préfet car ce sont des logements sociaux pour atteindre le cotat de la…

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Les conséquences après un jugement de viol.

Posée par Lolotte, il y a 5 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lolotte 3001 vues

J’écris car j’ai porté plainte contre mon ex il y a un pour viol, j’ai retiré ma plainte deux semaine après car j’ai agit suite à un appel avec mon père. je sais que je n’étais pas consentante de vouloir couchez avec lui mais je ne…

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Dénonciation calomnieuse sur viol et séquestration

Posée par Savoyard, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3289 vues

Ma fille âgée de 17 ans au moment des faits à porter plainte sur son copain pour dénonciation calomnieuse sur viol et séquestration elle a eu 18 ans 4 jours après les faits elle vient de recevoir une convocation pour la semaine…

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Changer d'avocat après jugement du divorce

Posée par Momo, il y a 5 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3087 vues

Je voudrai changer d'avocat pour aller en appel. sachant que j'ai l'aide juridictionnelle et que l'avocate me prenait 2000? plus 10% de la prestation compensatoire qu'elle demandait de 80000? alors que seul 20000? ont été accordé…

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Garde alternée

Posée par Tonton, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans 2685 vues

à quelle âge ont peut demander la garde alternée ? mon enfant a 3 ans cordialement…

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Accident travaille

Posée par Karim, il y a 5 ans dans Dommage corporel
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Karim 5497 vues

Je suis entrain de cherché un avocat qui prend mon affaires s'il vous plait j'ai vraiment besoin d'un aide…

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Annulation de mariage

Posée par Momo, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Momo 2970 vues

Eceque un mariage non consomé est une raison d annulé un mariage merci…

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Garde le dimanche

Posée par Nico, il y a 5 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3189 vues

En divorce par consentement mutuel. après s'être mis d'accord il y a 1 an avec nos avocates et madame sur la garde des enfants, madame revient dessus la veille de la signature. travaillant le samedi, elle veut avoir tous…

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Divorce et jouissance de la maison

Posée par Salome, il y a 5 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3340 vues

J’ai obtenu la jouissance de la maison par le jaf avec une indemnité d’occupation à titre onéreux. j’ai donc très vite quitté mon domicile pour mettre fin à l’indemnité d’occupation. ma maison est donc inhabitée et vide. mon ex…

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Dettes d'un copropriétaire défaillant décédé

Posée par Hélène, il y a 5 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Hélène 3603 vues

Nous sommes une copropriété de 10 propriétaires, l'un d'entre nous est défaillant depuis plus de 20 ans et décédé à présent depuis plus d'an. il vivait à l'étranger et n'a jamais répondu aux courriers de…

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Rachat du droit de bail par bailleur

Posée par complicado, il y a 5 ans dans Bail commercial
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par nougat 6339 vues

Dans le cas où un commerçant stoppe son activité, que son fonds n'est plus rentable, mais qu'il met en vente son droit de bail tout commerce, le bailleur peut il lui même racheter ce droit de bail, sans être commerçant…

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Sanction avertissement

Posée par gorgui, il y a 5 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3164 vues

J'ai été sanctionné apres une interview sur une radio de la place pour parler de cas infectés dans mon service. la direction m'accuse de diffusion sans autorisation d'information de nature à porter atteinte à l'image de l'entreprise. suis…

Consulter Maître DAUSSE
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Seconde visite médicale suite suspension permis de conduire

Posée par Nikita, il y a 5 ans dans Permis de conduire
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans 6314 vues

Suite à une suspension de permis, que j’ai récupéré il y un an de façon provisoire, je dois repasser la visite médicale. mes analyses (vgm, ggt, cdt), sont légèrement au dessus : -vgm 98,9 (98 max) -ggt 52 (60 max) - ok -cdt 2,7…

Consulter Maître Rigoulot
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Merci de mettre un titre clair et précis

Posée par steph, il y a 5 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par steph 3053 vues

Voila je suis passer au tribunal le 12 novembre je viens de recevoir le jugement car je suis payer en maladie professionnelle 1740 euros et mais frais ce monte a 1780 euros en payent 300 de pension déjà et…

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J'aimerais savoir si quand mes voisins du dessus tapé des pieds au niveau de ma

Posée par soso, il y a 5 ans dans Santé
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ras le cul des cons 13236 vues

J'aimerais savoir si l'un de mes voisins tape des pieds au niveau de ma piole en plus c'est en pleine nuit et souvent dépasser de 22h et c'est répététif et tte ls semaines et tt les mois depuis deux semaines…

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Nuisance sonore voisin et obligation de faire des travaux

Posée par Julien, il y a 5 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître COTTO 3538 vues

J'ai des problèmes de nuisance sonore suite aux aboiements intempestifs de son chien. nous allons devoir faire monter un mur de 3m de haut sur 6m de long sur notre terrasse pour tenter de réduire les…

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Audienc de conciliation

Posée par Alan, il y a 5 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître de VILLELE 3097 vues

J'ai reçu la convocation pour l'audience de conciliation. je suis invité à adresser une copie des pièces qui ont accompagné la requête. c'est pas grave s'il n'y a aucune pièce qui conteste les griefs que…

Consulter Maître TOUIJER
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Construire sur canalisations eu/ep

Posée par Guylevendeen, il y a 5 ans dans Urbanisme
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Seb38250 8813 vues

Mon voisin va faire construire or mes canalisations eu/ep passent sous sa future maison, en a-t-il le droit? précision, l'emplacement de ces canalisations a bien été indiquée sur l'acte lors de la vente merci de vos…

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Bornage

Posée par nanou000, il y a 5 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3952 vues

Mon voisin me demande de faire un bornage contradictoire, mais avant il s'est permis de cassé le muret de séparation en bout de terrain afin d'y mettre son nouveau portail, es que si j'accepte le bornage serait en ma…

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Majoration pv à la volée

Posée par Sun., il y a 5 ans dans Permis de conduire
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sun. 3788 vues

J'ai reçu ce jour une ordonnance penale concernant une infraction de 2019 pour "non respect d'un arrêt imposé" que j'avais contesté à l'époque pour motif que je n'étais pas l'auteur des faits. cette…

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la réponse de fabrice58
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Eric zannoni demande d'infos pacte d'associé en tant qu'actionnaire minoritaire

Posée par ERIC ZANNONI, il y a 5 ans dans Sociétés
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ERIC ZANNONI 5022 vues

Si l'actionnaire majoritaire décide seul de vendre , peut il mettre la clause de cession forcée à savoir que les actionnaires minoritaires sont obligés de vendre? n'est ce pas une clause léonine? si la clause ci dessus est acceptable et…

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la réponse de Louis Pinet
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