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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Porter plainte

Posée par mure, il y a 5 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3421 vues

Je souhaiterais porter plainte pour agressions sexuelles les faits se sont déroulés entre 1996 et 1998, j'ai actuellement 40 ans, le délai de prescription est de 30 ans à compter de la majorité mais les faits se sont déroulés…

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la réponse de Phosys
Résolu

Merci de mettre un titre clair et précis

Posée par Sousou, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans 2617 vues

Si quelqu’un est rentré en france sans visa ( clandestin) , et il décide de retourner au bled volontairement. est ce que il aura un quitte et c’est quoi comme quitte, et est ce que il sera interdit de rentrer…

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la réponse de Booba
Résolu

Pension alimentaire sur compte bancaire enfant

Posée par Jcpdom, il y a 5 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jcpdom 2986 vues

Suite à un divorce datant de juillet, je verse à madame : * 625€ par mois de prestation compensatoire pendant deux ans, * 280€ de pension alimentaire pour ma fille de 17 ans en garde alternée. je verse également, sans obligation…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
Résolu

Controle test salivaire

Posée par Caro, il y a 5 ans dans Permis de conduire
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Caro 4981 vues

Ma fille âgée de 24 ans a perdu son emploi jeudi dernier et un peu en déprime elle a osée fumer du cannabis qu'un copain avait laissé chez elle il y a plusieurs mois, le vendredi soir, elle m'a volée du tabac et a…

Consulter Maître GEBELIN-NAACKE
la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE
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Demande d'information sur la nationalité

Posée par Sofi, il y a 5 ans dans Filiation
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sofi 4476 vues

Je suis algérienne et née en algérie , mon père a travailler pendant 7ans a paris et obtenait la nationalité française et n'a pas désister après l'indépendance j'aimerai savoir si j'ai le droit d'en avoir la nationalité française…

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la réponse de Aide
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Vefa. erreur date de livraison, demande indemnité refusée....

Posée par Bea, il y a 5 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Bea 3663 vues

J’ai acheté un duplex jardin sur plan en vefa, ayant vendue ma maison le 13.08.2019. je me suis retrouvée en location, meubles dans des box sachant que ce n’était que pour 7 mois..... sur mon acte signé chez…

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la réponse de Balme
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Demande naturalisation

Posée par Rita, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Henriette 3274 vues

J’ai fait une demande de naturalisation, sauf que j’ai eu mon fils en 2017 et son père est en situation irrégulière, on ne vit pas ensemble et on a jamais vécu ensemble d’ailleurs, sauf qu’à la naissance de mon fils la mairie a mis…

Consulter Maître ISSA
la réponse de Maître ISSA
Résolu

Demande de renseignement : recours refus visa

Posée par LinaG, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par 06031996si 5165 vues

Mon cousin a eu un refus de visa long séjour (sollicité en qualité de travailleur salarié); auprès de la consulat de france en tunisie, il a 2 motifs de refus : 3 : il existe un risque de détournement de l’objet du visa à des fins…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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École de commerce

Posée par MATHIAS, il y a 5 ans dans Commercial
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans 8126 vues

J'ai un sérieux problème avec une école privé. j'ai échoué à mes examens de fin d'année. quand j'ai appelé l'école pour avoir un peu plus sur les raisons de cette échec. la coordinatrice pédagogique…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
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Avoir un titre de séjour après son retrait suit à un divorce

Posée par TRBEA, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par TRBEA 2890 vues

Est ce que c’est vrai que si la préfecture me retire mon titre de séjour cause d’un divorce je peux plus demander un autre ( par exemple titre de séjour salarié) car je suis rentré en france par mariage…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
Résolu

Changement de statut

Posée par Jiji, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jiji 2839 vues

Je suis étudiante marocaine, en master2 , j ai trouvé un emploi dans une administration publique qui m a proposé cdd renouvelable, et je voudrai savoir si la préfecture va accepter et comment puis je procéder ? merci à vous merci…

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la réponse de Okou
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Aide sociale

Posée par Malik, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Malik 3159 vues

Une personne sans carte de séjour sans emploi avec un enfant née à l’étranger en attente de divorce peux t’elle avoir le droit à des aide de l’état caf rsa ? son nom figure dans ma caf et dans mon bail. elle n’a pas de logement à son nom…

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la réponse de Booba
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Titre de séjour première demande

Posée par Elodie, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Elodie 3552 vues

Excusez moi j'ai déposé mes documents pour une première demande de titre de séjour parent enfant français à la préfecture de blois et depuis ils ne m'ont pas encore remis de récépissés alors j'aimerais savoir comment…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Remplacement d'une voiture usée

Posée par tanis83, il y a 6 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par tanis83 3198 vues

Je suis en procédure de divorce, mais nous n'avons pas encore vu le juge pour la conciliation. je possède une twingo qui doit être changé, car presque 200000 km. j'ai ouvert un compte personnel où mon argent est dessus…

Consulter Maître MONESTIER
la réponse de Maître MONESTIER
Résolu

Titre de séjour conjoint français

Posée par Jouker, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jouker 3258 vues

Maitre je suis algériens je rentre en france 2016 avec un visa shangan espagne en 2019 je suis marié avec une française 3 mois après j'ai fais une première demande de titre ils m'ont disent retourner en algérie pour…

Consulter Maître DJAE
la réponse de Maître DJAE
Résolu

Oqtf sans interdiction de retour/circulation(o mois)

Posée par PTICHOU, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par PTICHOU 3886 vues

J'ai reçue un oqtf aujourd'hui avec reconduite à la frontière le 06/10/2020, alors j'ai une intervention chirurgicale prévue demain. je serais en pleine convalescence. merci de me notifier sur la démarche à suivre…

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la réponse de Polko
Résolu

Demande de carte de sÉjours aprÈs oqtf

Posée par Jamel, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4317 vues

Je souhaite savoir s'il vous plaît après 1 ans 1 jour pour mon oqtf je peut refaire ma demande de carte de séjours au tant que salarié, sachant que j'étais marié.. est-ce que de préférence changer de préfecture ! ainsi de…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Loyer impaye

Posée par Maclaie, il y a 6 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maclaie 3692 vues

Peut -on prelever un loyer impayé sur une pension de retraite? jusqu'à quel pourcentage? ps: je suis la propriétaire. . mcc…

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la réponse de Maître MONESTIER
Résolu

Fixer l'affaire ?

Posée par Céline, il y a 6 ans dans Dommage corporel
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Céline 5600 vues

Peut-on fixer l'affaire (procédure au fond) si la partie adverse n'a pas donné les pièces à la première échéance lors de la première conférence (mise en état) ?…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
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Pension compensatoire apres decision etrangere

Posée par Henri020382, il y a 6 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Henri020382 4273 vues

Je me suis marie en espagne en 2011 et j'ai divorce a dubai en 2018. j'ai une fille qui est ne a dubai en 2014. je suis remarie depuis janvier 2020. dans le jugement a dubai, e tribunal m’a fait payer 7500eur de pension a…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Comment obtenir la nationalité

Posée par mery, il y a 6 ans dans Filiation
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par mery 5025 vues

Ma mère est française, je suis majeure, je suis née et je vis en algérie et je voudrais obtenir la nationalité française. quel est la procédure à suivre?…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Loqtf

Posée par As, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Je suis une haïtienne 3308 vues

J ai un l oqtf est que c est obligatoire de rentré dans mon pays j ai un diplôme cap petite enfance et maintenant je suis bénévole au secours catholique jai un loqtf pour 2 ans depuis 2019 merci…

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la réponse de Booba
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Différence de niveau entre terrains mitoyens suite à labours

Posée par Marc, il y a 6 ans dans Rural
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ROCHER-THOMAS 8103 vues

Particulier, le terrain sur lequel est construit ma maison est mitoyen d'une parcelle agricole. autrefois, aucune différence de niveau notable n'était à constater entre nos deux terrains. depuis une dizaine d'années…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Falsification par un operateur de gaz

Posée par CORAIN, il y a 6 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par CORAIN 2925 vues

Il m'arrive une situation ubuesque avec grdf, en règlement d'un complément de facture qu il me restait a leur devoir, 164.92e, quelq'un de chez eux , a falsifier mon chéque en rajoutant un deux en lettre…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
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Refuse de ma femme de déménager avec moi

Posée par Aziz, il y a 6 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Aziz 5149 vues

Je veux déménager dans 2mois vers l algérie mais ma femme refuse de venir avec moi est ce que je suis comme abondant de foyer svp maître…

Consulter Maître DJAE
la réponse de Maître DJAE
Résolu

Réclamation d'un loyer impayé datant de 2011

Posée par Véronique, il y a 6 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans 3298 vues

Nous sommes locataires d'une maison louée par la commune. dernièrement nous avons reçu un courrier pour le non paiement du loyer décembre 2019. nous avons vérifier nos décomptes de banque et vu que le virement avait bien été…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Vol a l´étalage

Posée par Jaibesoindaide, il y a 6 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jaibesoindaide 3651 vues

J’ai voler pour 18€, on m’a demander mon adresse mon nom prénom etc... je voulais savoir à quoi sert cette feuille, j’ai du la signer. qu’est-ce que je risque ? je n’en suis pas partie au commissariat je suis juste rester dans la…

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Non présence à l'entretien préalable

Posée par Yan, il y a 6 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Yan 3914 vues

Ayant déjà envoyé le même contenu sur le forum du domaine du travail je me permets de le renvoyer pour avoir vos réponses et en remerciant les maîtres avocats qui ont répondu à mes interrogations antérieures dans le domaine du…

Consulter Maître Lasfer
la réponse de Maître Lasfer
Résolu

'convocation à un "licenciement" sur une période d essai normalement

Posée par Ka, il y a 6 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans 6459 vues

J ai été embauchée en cdi le 6 avril pour une période d essai renouvelable 2 mois donc jusqu au 6 août 2020. le 6 juin je n ai reçu aucun courrier pour renouveler ma période d essai (nous étions 14 personnes recrutées). vendredi 9…

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