Vous avez une question juridique ?

J' ai eu droit à l'aah pendant ces deux dernières années, avec une incapacité fixée à 50 %. lors de ma demande de renouvellement, mon incapacité s'est vue abaissée en-dessous du taux minimum, et ce sans tenir compte...

Ma mère a fait une biopsie du sein et une mammographie en décembre à la suite de quoi elle a subi une intervention chirurgicale. le médecin traitant n'a pas reçu les résultats de la biopsie et de la mammographie. nous avons...

Je viens vers vous pour avoir de l'aide, je vous informe que j'ai été reconnue inapte à mon poste par le médecin du travail, (suite à des problèmes de santé et une dépression liés au stress et conditions de travail dans...

Je souhaite changer de prenom,il existerait une nouvelle procédure qui faciliterait cette démarche .voulez vous me le confirmer bien a vous...

De nationalité francaise et mon mari guinéen , ses vu refusé le visa long sejour le 14decembre 2017. apres un recour a la commissions de nantes avec toute les preuve de notre mariage. photo conversation imo message ect.. mes visas...

À vous.. je viens vers vous..car je suis dans le doute total..en effet ma situation est la suivante.. je suis d'afrique..et je suis rentré en france sans visas..et j'ai fais une demande d'asile qui est en ce jour...

Je vous écris pck je suis maman d'un bébé de 6mois qui a était conçu avec le seul homme que jai aimer depuis 8ans mais en realiter celui ci menai une double vie nous n'avons jamais habiter ensemble on est très jeune et je...

Voici le cas en question. une personne se fait héberger chez des colocataires à titre gratuit. cependant plusieurs mois après avoir quitté cet hébergement, la personne logée à titre gratuit ce voit être harceler par l une des...

Je suis portugais et je veux avoir la nationalité française comment je peux faire ?...

Citoyen algerien présent sur le sol francais depuis 4 ans, je suis marier avec une ressortissante francaise depuis deux ans. j'ai fais des études superieurs, j'ai obtenu un diplome de niveau bac +3 et je suis...

J'ai 18 ans et je viens d'arriver en france par le biais d'un visa long séjour pour conjoint français. en effet, je suis marié à un français et moi de nationalité algérienne. je me suis mariée à 17 ans... avec une...

Mon ex mari veut arreter la pension alimentaire car notre fille handicapee va toucher dans 1 mois a ses 20ans , l'aah a t il raison ??...

Mon ex compagnon m’a menacé de mort et j’ai porter plainte mais vue je veu lui retirer car je l’aime toujours mais lui se cache car son passé est préjudiciable dans l’affaire vue il a déjà était en prison pour crime passionnel et...

Voilà je suis parent d un enfant francais et mon conjoint l est aussi et cela fait 2 ans que j suis en france titre de séjour de 10 ans vie privée vie familiale .ai je le droit de prétendre à la nationalité française? merci de vos...

Mon pere il a la nationalité française grâce a sa deuxième femme a2004 . ma date de naissance 1982 . est-ce que j'ai le droit et mes enfants...

Je suis entrée en france avec visa c schengen recu a l'ambassade d'italie de 90 jours et je me suis retrouvé sans papiers en france, je me suis marié avec ma femme qui est francaise le 27 mai 2017 apres 2 ans de vie...

J'ai déposer ma demande de passeport en mairie de lannion le 15/10/2019. depuis se même jours ma demande et toujours en cours d'instruction. je suis né en france et mes deux parents sont français. j'ai contacter...

J'ai un vendeur de pompe à chaleur qui est partenaire edf et qui se nomme france énergie verte qui est passé chez mon compagnon, il a présenté son produit avec la manière de le financer sans jamais parler de commande et il a...

Suite à un conflit avec notre locataire qui ne réglait pas ses loyers, un jugement a été rendu mais il est noté...

Puis je me faire représenter par un avocat pour mon audience de non conciliation. je suis psychologiquement et nerveusement épuisée par toutes ces épreuves que mon mari m'imposent. je refuse cette demande pour l'instant et la vente...

La société mcs et associés (dso capital) me relance beaucoup trop souvent encore ce matin j'ai reçu un sms et 5 minute plus tard un appelle téléphonique envoyer automatiquement. je fait des payement tous les mois, mes il ce...

J'ai divorcé en 2018 sans que la liquidation de nos biens soit effectuée. la vente de notre bien a eu lieu en 2021 et depuis l'argent de la vente est sequestrée chez le notaire. bien achete à 50/50 mais mon ex-femme...

Je suis étudiante étrangère résidant en france depuis 2020; suite à quelques erreurs au cours de mon cursus scolaire la préfecture m’a mit sous oqtf en novembre dernier (24/2023). j’ai fait un recours au près du tribunal...

Lors d'une comparution immédiate le juge peut-il prononcer un mandat de dépôt?...

La caf me demande un remboursement de plus de 10000 euros pour un indu rsa et prime d’activité versés deux ans plus tôt. j'ai prouvé que l'erreur venait bien de leur part ils ont confirmés également mais m'obligent à...

Suite à une demande de réexamen de demande d'asile, la préfecture a pris la décision de donner une oqtf. connaissance de celle-ci au guichet car aucune notification à cause d'un changement d'adresse (la préfecture...

J'ai retrouvé un poste plus intéressant que celui que j'occupe actuellement je souhaiterai savoir quelle sont les conséquences aux quelles je serai confronté ? ya-il une possibilite de signer un contrat avec un autre...

Le notaire de mon ex m'a informé par courrier courant avril 2016, de sa volonté de sortir de l'indivision concernant un bien assorti d'une clause de tontine. pour différentes raisons que je peux exposer par la suite...

Demande directe de suppression de pension alimentaire par cerfa 11530*03 , faut-il en même temps faire une lettre de requête écrite ? si ce n'est pas trop abuser quelles piéces sont à joindre (timbre fiscal, fiche d'etat...

Jeté dehors et hébergé gratuitement mais non séparé par l'onc, comment faire sa déclaration de revenus aux impôts car ma future ex veut se déclarer seule avec ses enfants afin que je paie plein pot mon impôt ? merci de vos...