Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Vous avez une question juridique ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Refus de renouvellement aah pour baisse arbitraire du taux d'incapacité

Posée par Jean-Yves, il y a 7 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans 13158 vues

J' ai eu droit à l'aah pendant ces deux dernières années, avec une incapacité fixée à 50 %. lors de ma demande de renouvellement, mon incapacité s'est vue abaissée en-dessous du taux minimum, et ce sans tenir compte…

Consulter Maître DUPONCHELLE
la réponse de Maître DUPONCHELLE
Résolu

Convocation du juge d' 'instruction

Posée par ADRIANNE, il y a 10 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par toutou 13158 vues

Dans le cas d'une procédure ouverte auprès d'un juge d'instruction par moi même , en tant que partie civile , le juge a t il le droit de me convoquer seulement pour me dire que je produit trop de pièce bien que…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Empietement par surplomb

Posée par Liliana, il y a 9 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Étudiante en droit 13154 vues

Notre voisin vient de faire poser un volet roulant en façade, c'est à dire que son volet dépasse de son mur. cette façade est également la limite de propriété qui donne sur notre cour. il ne nous a rien demandé sauf de…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
Résolu

Consultation chez un sapiteur psychiatre

Posée par sandrine, il y a 7 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Badr 13153 vues

Suite à un accident de la circulation en tant que passager, l'expert de l'assurance m'envoie chez un sapiteur psychiatre, qui s'avère être sa belle sœur. qu'en pensez vous svp et en a t'elle le droit…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Autorisation de travail & auto-entrepreneur indépendant

Posée par Guillaume, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Guillaume 13150 vues

Je m'excuse pour mon message si long. je suis dans une situation délicate, j'aimerais avoir vos idées et/ou conseils. en effet, je suis un auto-entrepreneur indépendant (n° siren etc.) en développement informatique…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Mon employeur vends son entreprise

Posée par Gégé, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gégé 13150 vues

Mon employeur vend son commerce.j'y suis employé depuis 17 ans. quels sont mes droits en terme d'indemnités. cordialement…

Consulter Maître MAYADOUX
la réponse de Maître MAYADOUX
Résolu

Convocation devant le delegué du procureur en vue d une mediation penal

Posée par LylicornE, il y a 9 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Didine 13146 vues

Mon histoire est un peu longue je vais essayer d etre le plus brève possible. il y a 4 ans , en plein mois de decembre vers 22h30 ( temperatures negatives) mon conjoint sort fumer sa cigarette et rentre à la maison quelque minutes…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Quel est la durée du préavis pour quitter mon appartement ?

Posée par Ankhesa59, il y a 10 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par ankhesa 13140 vues

Je vais prochainement déménager de mon appartement, mon entreprise a déménagé il y a 6 ans pour l'instant je faisais la route en covoiturage mais cela ne sera plus possible donc je vais me rapprocher de mon lieu de travail…

Consulter Maître MANCHES
la réponse de Maître MANCHES
Résolu

Csp et retraite anticipée pour carrière longue

Posée par Jean, il y a 7 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jean 13133 vues

Licencié pour motif économique, le csp m'a été proposé. Âgé de 61 ans, je suis à 1 an de ma date légale de départ à la retraite (62, car je suis né en 1958). cumulant plus de 167 trimestres cotisés (171), j'ai peur de ne pas percevoir…

Consulter Maître LABORIE
la réponse de Maître LABORIE
Résolu

Mon patron peut-il chercher des motifs de licenciement dans ma vie privée ?

Posée par BALYS, il y a 9 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Edith 13133 vues

Je suis salarié, gardien d'immeuble (logé) au prêt d'un bailleur social. je suis en cdi depuis juillet 2016. en début d'année, mon responsable m'a indiqué au cours d'une réunion de travail, être tombé sur…

Consulter Maître berliner
la réponse de Maître berliner
Résolu

Ouvriers de mon voisin qui passent et modifient notre toiture sans permission

Posée par caro62250, il y a 8 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par caroline 13129 vues

Nous voisins ont créé une extension en hauteur et ont refait leur toiture, les travaux sont terminés depuis 1 mois. ils ont une infiltration d'eau dans leur extension et pour boucher la fuite, leurs ouvriers montent sur notre…

Consulter Maître ATTALI
la réponse de Maître ATTALI
Résolu

Procédure après retrait de permis suite à un dépistage positif au cannabis

Posée par Ambanja, il y a 8 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 8 ans 13119 vues

Suite à un résultat positif au premier test salivaire cannabis ce vendredi 27/04, les gendarmes ont retenu mon permis. j'ai donc procédé au second test salivaire. j'ai mon permis depuis 6ans, tous mes points et ma…

Consulter Maître MAYADOUX
la réponse de Maître MAYADOUX
Résolu

Vol à l'étalage mineur

Posée par ..., il y a 5 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ... 13118 vues

Il y a un peu près un mois, j'ai volé dans un magasin pour une valeur de 60€ (c'est la première fois que je fais une bêtise de toute ma vie et je me fait prendre) j'avais 13 ans au moment des faits... j'ai été…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Avertissement et arrêt maladie

Posée par Andréa, il y a 4 ans dans Travail
1 réponse, il y a 4 ans 13114 vues

Je suis salariée cadre dans une entreprise depuis 7 ans et en arrêt depuis presque deux mois. mon employeur m'a envoyé une lettre recommandée d'avertissement pour des retards notamment et d'autres motifs injustifiés…

Consulter Maître Baudin
la réponse de Maître Baudin
Résolu

Récuperer un dossier dossier au greffe du tgi

Posée par spatz, il y a 10 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Gerard 13111 vues

J'ai déposé un courrier adresser au procureur auprès du greffe du tig. j'ai poser la question lors du dépôts, je cite; "pourrai-je récupérer ce dossier avant que le procureur le recoive, car j 'ai encore des doutes sur les pièces…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Durée entre le dépôt du recours pour annulation oqtf et decision tribunal

Posée par Lift, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Khalid77 13097 vues

Ayant reçu un refus de demande de séjour étudiant et une oqtf, y a t-il des gens qui était dans la même situation que moi ? si oui, combien de temps à durer le depot du recours et la date du jugement devant le…

Consulter
la réponse de Haili
Résolu

Le bailleur me réclame des loyers impayés après la liquidation de mon entreprise

Posée par Anthony, il y a 7 ans dans Bail commercial
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par juju 13090 vues

Ma société a été liquidée le 24 décembre 2018 avec effet immédiat de cessation d'activité. mon loyer était bien payé jusqu'au 31 décembre. sauf que le liquidateur n'ayant pas fait rompre le bail, et étant caution…

Consulter Maître BRANJONNEAU
la réponse de Maître BRANJONNEAU
Résolu

Que risque t on pour incendie volontaire

Posée par Rose423, il y a 10 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans 13088 vues

J ai mis le feu à une voiture ainsi qu' à des poubelles et je voulais savoir ce que je risque sachant que j ai déjà fait quatre mois de détention provisoire. est ce que la peine peut être plus lourde et qu' est ce que je…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Divorce par consentement mutuel devant notaire, retours d'expérience ?

Posée par Perplexe501, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par c.tangalakis 13087 vues

Nous souhaitons divorcer par consentement mutuel devant notaire pour la rapidité et la simplicité de la procédure. nous sommes d'accord sur tous les aspects du règlement du divorce. cependant sur les forums il y a très peu de…

Consulter
la réponse de NJOYA
Résolu

Contestation sur antai, pas de réponse depuis deux ans.

Posée par Christine, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 13083 vues

J'aimerais poser une question sur le forum en rapport avec un problème juridique. en 2021 j'ai été pris en train de traverser un passage piéton à vélo à paris, car je n'ai pas vu la piste cyclable ni le passage…

Consulter
la réponse de Sand3110
Résolu

Implantation d'un city stade

Posée par véro, il y a 8 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par véro 13080 vues

Depuis quelques mois un city stade a été érigé sur l'ancien stade municipal qui était fermé depuis 6 ans par arrété préfectoral ou municipal suite à des plaintes de riverains pour des lancers de ballons intempestifs dans leurs…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Prolongation promesse de vente

Posée par Caro, il y a 11 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans 13080 vues

J'ai signé depuis février 2015 une promesse de vente qui devait se concrétiser fin juin par une signature authentique. fin juin mon acheteur m'a demandé via mon notaire une prorogation jusqu'à fin juillet que je suis…

Consulter Maître cizeron
la réponse de Maître cizeron
Résolu

Voyager pour une période de quatre mois en algérie avec une carte résidence

Posée par Saci, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Zellaguirabah27. 13071 vues

J’ai 70 ans, je suis à la retraite et je compte partir en algérie du 8 octobre au 28 janvier pour une durée de quatre mois. j’ai une carte de résidence 10 ans. est-ce que je peux rester quatre mois on algérie?…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Régularisation par le mariage avec une conjointe française

Posée par Lion, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lion 13066 vues

Je suis togolais qui à une demande dasile devant la cnda et je viens de me marier à une française.. je voudrais savoir svp si on va me demander d'aller chercher un long visa dans mon pays avant de revenir.. sachant.que…

Consulter Maître TSARANAZY
la réponse de Maître TSARANAZY
Résolu

Mettre son enfant dehors

Posée par Koorie, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 13064 vues

Depuis 2 ans mes parents sont divorcés et depuis ma sœur de 18 ans part totalement en vrille. elle frappe ma mère, insulte, vole, sors tous les jours et ne rentre pas de la nuit ou que très tard, bois, fume de l’illicite etc. elle…

Consulter Maître BERGER
la réponse de Maître BERGER
Vous avez une question juridique ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.