Résolu Mon ex femme a transféré tout son argent sur ses comptes à l étranger (elle était de nationalité étrangère avant d’obtenir la nationalité française). elle me doit énormément d argent mais ses comptes français sont vides. l huissier…
Résolu Mon mari travaille depuis 1978 dans une entreprise d'usinage sous la convention collective des mensuels des industries métallurgiques du rhône. l'entreprise compte 4 salariés et n'est pas soumis à la législation des…
Résolu De nationalité francaise et mon mari guinéen , ses vu refusé le visa long sejour le 14decembre 2017. apres un recour a la commissions de nantes avec toute les preuve de notre mariage. photo conversation imo message ect.. mes visas…
Résolu Suite à un conflit avec notre locataire qui ne réglait pas ses loyers, un jugement a été rendu mais il est noté…
Résolu J'ai fait une demande de naturalisation et j'ai été convoqué à la sous prefecture comme quoi je suis connu des services de police pour abus de confiance or cet histoire à été classé sans suite j'ai envoyé le…
Résolu Ma fille a 18 ans,elle est en aprentissage et gagne 600 euros par mois,elle vie avec son copain.que doit je faire pour lui verser la pension alimentaire ?et ne plus la verser a sa mere.merci…
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la réponse de Maître DA COSTA GOMES
Résolu Je travaille actuellement dans une entreprise en redressement judiciaire depuis le 08 octobre 2015.l'entreprise a des difficultés économiques, des dettes et le ca a du mal a progresser. depuis mon retour de mon congé maternité…
Résolu Je suis papa et je viens d'obtenir la garde alternée de ma fille depuis le 1er juillet. nous sommes en conflit avec mon ex femme en ce qui concerne l'organisation de ces vacances. sur le jugement il est écrit que la…
Résolu Suite à la canicule de 2008 et aux nombreux sur-décès qu'elle a entrainé, y a-t-il une législation particulière pour la pose de climatiseur chez les personnes à risques?…
Résolu Je voudrais savoir quel est la durée maximale d’un mandat dépôt correctionnel mon frère a était prolonger 4 mois cela fait 12 mois qu’il est en prison … arriver au 16 mois va t’il être libéré ???? sachant que…
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Résolu J'ai acheté un téléphone en 2015 d'une valeur de 200€ environ, sur un site internet sur lequel j'avais déjà passé 33 commandes sans avoir de soucis. cette fois-ci j'ai eu moins de chance, le téléphone beuguait…
Résolu J'ai déposer ma demande de passeport en mairie de lannion le 15/10/2019. depuis se même jours ma demande et toujours en cours d'instruction. je suis né en france et mes deux parents sont français. j'ai contacter…
Résolu Jeté dehors et hébergé gratuitement mais non séparé par l'onc, comment faire sa déclaration de revenus aux impôts car ma future ex veut se déclarer seule avec ses enfants afin que je paie plein pot mon impôt ? merci de vos…
Résolu Min mari a reussi via l aide de " notre " banqquier a bloquer notre compte commun ! et cela siplement en se desolidarisant de celui ci ! je n ai donc plus depuis 2 mois aucuns pourvoir sur celui ! je ne peut ni retirer de l argent…
Résolu Combien de temps dispose t on pour faire appel d'un jugement de divorce ;le cachet du tribunal est en date du 22 janvier je l,ai reçu par courrier simple une avocate sur montpellier me demande 2500euros de provision et 10…
Résolu Mon avocat vient de me dire que mon cheque envoyer par le fond de garantie est a l'ordre du carpa donc que je dois attendre 3semaines pour qu'elle soit encaisser par carpa et après il me fait un cheque carpa,alors que…
Résolu Je suis propriétaire d'une maison avec mon épouse et j'aimerais louer un appartement pour ma mère et ma sœur. est-ce possible et si oui comment devrais-je le déclarer aux impôts et quels sont les inconvénients financiers…
Résolu Dans la perspective de vendre un terrain constructible situé à massy (essonne), je dois réaliser un bornage contradictoire avec mes voisins. malheureusement, l'un des terrains jouxtant le mien appartient à une personne dont la…
Résolu Je suis la maman d'une jeune fille de 12 ans et demi , je suis séparée de son père biologique depuis presque 11 ans, un jugement rendu alors prévoyait un droit de visite un week end sur 2, en 8 ans ce droit a été respecté très…
Consulter la réponse de LOUSTAU-GUADALUPE MIRANDA
Résolu J'ai retrouvé un poste plus intéressant que celui que j'occupe actuellement je souhaiterai savoir quelle sont les conséquences aux quelles je serai confronté ? ya-il une possibilite de signer un contrat avec un autre…
Résolu Je souhaite avoir des informations concernant ma situation. j'explique, je me suis fais annuler le permis de conduire à cause d'une conduite sous stupéfiant (cannabis), et les forces de l'ordre m'ont…
Résolu Je suis dans le cas : elle doit par contre être versée si un certain laps de temps s?écoule entre les deux contrats de travail. entre la fin de mon cdd (cdd du 12/02/2019 au 31/12/2019 j'ai reçu fiche de paie+certificat de…
Résolu J'ai été contrôlé positif le 03/07/16 à l'alcool à 1,24 g , j'ai eu une suspension de 5 mois donc jusqu'au 03/12/16.le 03/09/16, ma suspension a été diminué d'un mois après mon passage devant le délégué du…
Résolu Suite à une demande de réexamen de demande d'asile, la préfecture a pris la décision de donner une oqtf. connaissance de celle-ci au guichet car aucune notification à cause d'un changement d'adresse (la préfecture…
Résolu Je vais avoir 21 ans à la fin de l'année, je fais des études à l'université et j'ai pris un logement donc je ne rentre qu'occasionnellement chez mes parents. sur le jugement, je suis en garde alternée et ma mère…
Résolu Voilà je suis parent d un enfant francais et mon conjoint l est aussi et cela fait 2 ans que j suis en france titre de séjour de 10 ans vie privée vie familiale .ai je le droit de prétendre à la nationalité française? merci de vos…
Résolu Je viens de recevoir par courrier un pv pour refus de priorité piéton. 90 euros si je paie dans les 30 jours ou 135 euros après. et 6 points de retrait sur le permis. mon pv précise que mon véhicule a fait l objet d'un…
Résolu Je me permet de vous contacter car j'ai acheter un véhicule d'occasion à un particulier le 24/02/2016 pour une somme de 4700€ qui était censé être réviser sans problèmes, ct fait la veille, etc. de fil en aiguilles de…
Résolu J ai gagné mon procès aux prud hommes. mon ex employeur doit me verser un rappel de salaire, conges payes et prime de licenciement, plus des dommages et interets.. jugement exécutif de suite. nous venons d apprendre qu il fait…
Résolu Je sors de maladie (1,5 an d'arret). je suis licenciée pour inaptitude. non reconnue en maladie professionnelle. sur quel salaire de référence va etre calculée mon indemnité de licenciement svp? je suis en cdi depuis 26 ans…