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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Saisie sur compte bancaire à l étranger

Posée par Laurent, il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans 12941 vues

Mon ex femme a transféré tout son argent sur ses comptes à l étranger (elle était de nationalité étrangère avant d’obtenir la nationalité française). elle me doit énormément d argent mais ses comptes français sont vides. l huissier…

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la réponse de LELOUVIER
Résolu

Paiement heures supplémentaires pour un contrat de travail de 169h

Posée par glycine, il y a 7 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par glycine 12940 vues

Mon mari travaille depuis 1978 dans une entreprise d'usinage sous la convention collective des mensuels des industries métallurgiques du rhône. l'entreprise compte 4 salariés et n'est pas soumis à la législation des…

Consulter Maître CHARROIN
la réponse de Maître CHARROIN
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Visa long séjour conjointe de française refusé apres le recour à nantes

Posée par dia35000, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
13 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Déprimé 12933 vues

De nationalité francaise et mon mari guinéen , ses vu refusé le visa long sejour le 14decembre 2017. apres un recour a la commissions de nantes avec toute les preuve de notre mariage. photo conversation imo message ect.. mes visas…

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la réponse de TANGALAKIS
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Que veut dire les dépends seront partagés par moitié?

Posée par Patrick, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Patrick 12921 vues

Suite à un conflit avec notre locataire qui ne réglait pas ses loyers, un jugement a été rendu mais il est noté…

Consulter Maître ATTALI
la réponse de Maître ATTALI
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Naturalisation et inscription au taj

Posée par Davidas, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Tfcriss 12919 vues

J'ai fait une demande de naturalisation et j'ai été convoqué à la sous prefecture comme quoi je suis connu des services de police pour abus de confiance or cet histoire à été classé sans suite j'ai envoyé le…

Consulter Maître TSARANAZY
la réponse de Maître TSARANAZY
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Comment s'effectue la reprise de la garde alternée après les grandes vacances?

Posée par farfallina31, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
11 réponses dont la dernière il y a 8 ans par farfallina31 12904 vues

Je suis papa et je viens d'obtenir la garde alternée de ma fille depuis le 1er juillet. nous sommes en conflit avec mon ex femme en ce qui concerne l'organisation de ces vacances. sur le jugement il est écrit que la…

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la réponse de Maître BOIREAU
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DurÉe maximale mandat dÉpÔt correctionnel

Posée par Yaya, il y a 4 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 12899 vues

Je voudrais savoir quel est la durée maximale d’un mandat dépôt correctionnel mon frère a était prolonger 4 mois cela fait 12 mois qu’il est en prison … arriver au 16 mois va t’il être libéré ???? sachant que…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Jugement non satisfaisant achat tél, avocat me lâche, 11jrs pr faire appel, help

Posée par Mme. F, il y a 10 ans dans Consommation
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans 12899 vues

J'ai acheté un téléphone en 2015 d'une valeur de 200€ environ, sur un site internet sur lequel j'avais déjà passé 33 commandes sans avoir de soucis. cette fois-ci j'ai eu moins de chance, le téléphone beuguait…

Consulter Maître MANCHES
la réponse de Maître MANCHES
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Passeport en cours d'instruction

Posée par GUARD 22, il y a 6 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par GUARD 22 12898 vues

J'ai déposer ma demande de passeport en mairie de lannion le 15/10/2019. depuis se même jours ma demande et toujours en cours d'instruction. je suis né en france et mes deux parents sont français. j'ai contacter…

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la réponse de TANGALAKIS
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Comment remplir sa déclaration d'impôt lorsque l'on est en instance de divorce ?

Posée par carole papou etre, il y a 10 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par carole papou etre 12898 vues

Jeté dehors et hébergé gratuitement mais non séparé par l'onc, comment faire sa déclaration de revenus aux impôts car ma future ex veut se déclarer seule avec ses enfants afin que je paie plein pot mon impôt ? merci de vos…

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la réponse de VINCENT
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Compte commun bloqué par monsieur

Posée par nadia, il y a 11 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par nadia 12893 vues

Min mari a reussi via l aide de " notre " banqquier a bloquer notre compte commun ! et cela siplement en se desolidarisant de celui ci ! je n ai donc plus depuis 2 mois aucuns pourvoir sur celui ! je ne peut ni retirer de l argent…

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la réponse de Gutierrez
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Renseignement pour faire appel contre un divorce et frais d'honoraire d'avocat

Posée par Capucine Durant, il y a 10 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Capucine Durant 12890 vues

Combien de temps dispose t on pour faire appel d'un jugement de divorce ;le cachet du tribunal est en date du 22 janvier je l,ai reçu par courrier simple une avocate sur montpellier me demande 2500euros de provision et 10…

Consulter Maître FEITUSSI
la réponse de Maître FEITUSSI
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Mon cheque a l'ordre du carpa!!!

Posée par yougou, il y a 10 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jennifer 12888 vues

Mon avocat vient de me dire que mon cheque envoyer par le fond de garantie est a l'ordre du carpa donc que je dois attendre 3semaines pour qu'elle soit encaisser par carpa et après il me fait un cheque carpa,alors que…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Comment protéger un enfant de son père absent et potentiellement dangereux pour lui ?

Posée par Gwen B, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Gwen B 12861 vues

Je suis la maman d'une jeune fille de 12 ans et demi , je suis séparée de son père biologique depuis presque 11 ans, un jugement rendu alors prévoyait un droit de visite un week end sur 2, en 8 ans ce droit a été respecté très…

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la réponse de LOUSTAU-GUADALUPE MIRANDA
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Je veux quitter mon employeur pour un autre sans préavis

Posée par Ssiap1, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Aziz 12860 vues

J'ai retrouvé un poste plus intéressant que celui que j'occupe actuellement je souhaiterai savoir quelle sont les conséquences aux quelles je serai confronté ? ya-il une possibilite de signer un contrat avec un autre…

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la réponse de VIEUILLE
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Conduite sous stupéfiant plus conduite sans permis

Posée par Dylan89947, il y a 8 ans dans Permis de conduire
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Rafale 12858 vues

Je souhaite avoir des informations concernant ma situation. j'explique, je me suis fais annuler le permis de conduire à cause d'une conduite sous stupéfiant (cannabis), et les forces de l'ordre m'ont…

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la réponse de SEBAN
Résolu

Prime de précarité : cdd puis interruption de 6 jours et cdi après

Posée par Véro, il y a 6 ans dans Travail
1 réponse, il y a 6 ans 12853 vues

Je suis dans le cas : elle doit par contre être versée si un certain laps de temps s?écoule entre les deux contrats de travail. entre la fin de mon cdd (cdd du 12/02/2019 au 31/12/2019 j'ai reçu fiche de paie+certificat de…

Consulter Maître SALMON
la réponse de Maître SALMON
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Quelle date pour récupérer mon permis après fin de suspension

Posée par mathieu2992, il y a 9 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mathieu2992 12853 vues

J'ai été contrôlé positif le 03/07/16 à l'alcool à 1,24 g , j'ai eu une suspension de 5 mois donc jusqu'au 03/12/16.le 03/09/16, ma suspension a été diminué d'un mois après mon passage devant le délégué du…

Consulter Maître BURATTINI
la réponse de Maître BURATTINI
Résolu

Oqtf: notification non reçue

Posée par Tha, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par nujon 12849 vues

Suite à une demande de réexamen de demande d'asile, la préfecture a pris la décision de donner une oqtf. connaissance de celle-ci au guichet car aucune notification à cause d'un changement d'adresse (la préfecture…

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la réponse de TANGALAKIS
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Peut on réviser un jugement qui pose la garde alternée pour un enfant majeur ?

Posée par Audrey, il y a 10 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Olivier81 12847 vues

Je vais avoir 21 ans à la fin de l'année, je fais des études à l'université et j'ai pris un logement donc je ne rentre qu'occasionnellement chez mes parents. sur le jugement, je suis en garde alternée et ma mère…

Consulter Maître Lacassagne
la réponse de Maître Lacassagne
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Quelles sont les conditions d'obtention de la nationalité française par mariage ?

Posée par soniaris, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Kili 12844 vues

Voilà je suis parent d un enfant francais et mon conjoint l est aussi et cela fait 2 ans que j suis en france titre de séjour de 10 ans vie privée vie familiale .ai je le droit de prétendre à la nationalité française? merci de vos…

Consulter Maître IDERKOU
la réponse de Maître IDERKOU
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Pv pour refus priorité piéton

Posée par Panda, il y a 6 ans dans Permis de conduire
11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par DJADID 12840 vues

Je viens de recevoir par courrier un pv pour refus de priorité piéton. 90 euros si je paie dans les 30 jours ou 135 euros après. et 6 points de retrait sur le permis. mon pv précise que mon véhicule a fait l objet d'un…

Consulter Maître MALARET
la réponse de Maître MALARET
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Peut-on faire annuler la vente d'un bien qui nécessite de nombreuses réparations ?

Posée par maly63, il y a 10 ans dans Consommation
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Samose 12837 vues

Je me permet de vous contacter car j'ai acheter un véhicule d'occasion à un particulier le 24/02/2016 pour une somme de 4700€ qui était censé être réviser sans problèmes, ct fait la veille, etc. de fil en aiguilles de…

Consulter Maître MANCHES
la réponse de Maître MANCHES
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Que risque t on en appel ?

Posée par Anaelle 22, il y a 11 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans 12835 vues

J ai gagné mon procès aux prud hommes. mon ex employeur doit me verser un rappel de salaire, conges payes et prime de licenciement, plus des dommages et interets.. jugement exécutif de suite. nous venons d apprendre qu il fait…

Consulter Maître Louvel
la réponse de Maître Louvel
Résolu

Comment se fait le calcul de l'indemnité de licenciement après un arrêt maladie ?

Posée par COCO, il y a 9 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans 12833 vues

Je sors de maladie (1,5 an d'arret). je suis licenciée pour inaptitude. non reconnue en maladie professionnelle. sur quel salaire de référence va etre calculée mon indemnité de licenciement svp? je suis en cdi depuis 26 ans…

Consulter Maître MAYADOUX
la réponse de Maître MAYADOUX
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