Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Vous avez une question juridique ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Rappel de demande d audience

Posée par Gridou, il y a 11 ans dans Nouvelles technologies
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par gridoudeniort 12833 vues

J ai écrit une lettre de demande d audience auprès du j'ai cela fait 2mois pour une demande de visite pour ma petite soeur de 16ans placé en famille d accueil. comment relancer les choses?écrire une autre lettre ou téléphoné?…

Consulter
la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Comment obtenir d un juge un test adn

Posée par ninicyketanou@hotmail.fr, il y a 11 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par ninicyketanou@hotmail.fr 12824 vues

Né sous x je pense avoir plusieurs preuves qui montrent q je suis la fille biologique de mon père adoptif ! adoption plénière…

Consulter Maître VERALLO-BORIVANT
la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT
Résolu

Changement de statut

Posée par Bobo, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
16 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Clara7931 12820 vues

Je suis demandeur d'asile mariée avec une française depuis 26/11/2016 et mon demande d'asile à snda depuis le mois d'août 2016 est ce que j'ai le droit de changer le statu pour conjoint de française merci de vos…

Consulter
la réponse de c.tangalakis
Résolu

Porter plainte sans preuves

Posée par Wendy, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 12819 vues

Je ne sais pas trop dans quel domaine mettre ma question.. une amie m accuse de lui avoir voler les papiers de ma jument. il s agit de la carte de propriété. elle m accuse de cela sans preuve alors que j ai le duplicata. elle veut…

Résolu

Oqtf : quelle est sa durée ?

Posée par Dimy, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 ans 12818 vues

Je suis étudiante étrangère résidant en france depuis 2020; suite à quelques erreurs au cours de mon cursus scolaire la préfecture m’a mit sous oqtf en novembre dernier (24/2023). j’ai fait un recours au près du tribunal…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Confidentialité d'une demande d'intervention faite auprés d'une mairie?

Posée par encore un anonyme :), il y a 10 ans dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par encore un anonyme :) 12817 vues

Dans le cadre d'un litige concernant des chats, j'ai envoyé une lettre a la mairie de mon domicile pour demander l'intervention de la mairie. vu l’absence de progrès, on en est venu (avec d'autres voisins) a une…

Consulter
la réponse de bernard-debaisieux-avocat
Résolu

Reprise après un long arrêt

Posée par christelle, il y a 10 ans dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans 12817 vues

Je reprend mon travail à temps plein après un arrêt maladie de 2 mois. est ce que je dois passer une visite médicale par la médecine du travail avant de reprendre ?…

Consulter Maître Chalus-Pénochet
la réponse de Maître Chalus-Pénochet
Résolu

Pension alimentaire grandes vacances

Posée par Raphael, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Raphael 12815 vues

Un ami se demande s'il doit verser la pension alimentaire à son ex compagne le mois des vacances scolaires où il a sa fille le mois complet avec lui ( exemple : le mois de juillet au complet) ??…

Consulter
la réponse de GUILLAIN
Résolu

Retirer une plainte après un jugement

Posée par Joyluna, il y a 5 ans dans Pénal
12 réponses dont la dernière il y a 1 an par 06Alexgeral24 12814 vues

J'aimerai savoir s'il es possible de retirer une plainte après que le jugement du tiers es été prononcé ? je vous explique : j'ai déposer plainte suite à des violences conjugales, à la suite sa mon conjoint n'a plus le droit de…

Consulter
la réponse de Shaina ines
Résolu

Salaire minimum requis pour passeport talent – salarié qualifié

Posée par Mahamadou Ali, il y a 1 an dans Travail
24 réponses dont la dernière il y a 1 an par Néo 12810 vues

Je me renseigne sur le titre de séjour passeport talent, catégorie salarié qualifié. pourriez-vous me dire quel est le salaire minimum requis pour y être éligible ?…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Déposer une idée

Posée par Lisou, il y a 10 ans dans Propriété intellectuelle
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Lisou 12800 vues

J'ai inventé un système médical pour permettre de résoudre des cas compliqués de problèmes musculo-squelettiques. j'ai reçu l'appui d'un professeur français et je suis en passe d'obtenir l'aide…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
Résolu

Investissement travaux de mon ex conjoint

Posée par sab5782, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Sab5782 12799 vues

Il y a 5 ans et demi lorsque j'ai rencontré mon ex compagnon j'ai fait un crédit de 11000€ pour l'aider dans ces problèmes financiers (crédit et impôts impayés, gros découvert, divorce...) ensuite lorsque nous sommes…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
Résolu

Pension alimentaire pour enfant avex handicap

Posée par Christelle, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Christelle 12798 vues

Mon ex mari veut arreter la pension alimentaire car notre fille handicapee va toucher dans 1 mois a ses 20ans , l'aah a t il raison ??…

Consulter
la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Refus visa long sejour conjoint de francais

Posée par AMY, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
12 réponses dont la dernière il y a 8 ans par AMY 12797 vues

Je vis un calvaire actuellement, mon mari et moi -même venons de nous marié en france en décembre 2017.celui-ci était en france depuis des années mais sans papier.la préfecture nous a dit qu'il devait retourné au pays pour…

Consulter Maître TSARANAZY
la réponse de Maître TSARANAZY
Résolu

Démission cdi question sur les congés restants

Posée par Question49, il y a 6 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Question49 12794 vues

Je suis en cdi depuis 2 ans , j'ai envoyé ma démission fin janvier, je pars fin février, j'ai une question concernant mes cp, sur mon bulletin de salaire il m'en reste 12 jusqu'en mai 2020 , et est-ce que les…

Consulter Maître LABORIE
la réponse de Maître LABORIE
Résolu

Comparution immédiate et mandat de dépôt

Posée par isa97, il y a 10 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par isa97 12794 vues

Lors d'une comparution immédiate le juge peut-il prononcer un mandat de dépôt?…

Consulter Maître BOULASSEL
la réponse de Maître BOULASSEL
Résolu

Reconnaissance d'un enfant déjà reconnu.

Posée par krysty974, il y a 10 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par krysty974 12788 vues

Nous débutons , mes frères et moi un projet de donation partage du patrimoine immobilier de notre père . nous sommes 5 enfants naturels . l'un des enfants(âgé de 40 ans) n'est juridiquement pas l'enfant de mon père…

Consulter
la réponse de bernard-debaisieux-avocat
Résolu

Regularisation perte de passeport et visa d'entrée

Posée par Paris16000, il y a 9 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Paris16000 12780 vues

Voila je vous explique ma situation je suis algerien marié a une francaise depuis 6 mois maintenant. on a des preuves a nos deux noms depuis presque un an ( mariés a la mairie depuis 6 mois ). j'ai un rendez-vous a la…

Consulter
la réponse de c.tangalakis
Résolu

Mon mari veut divorcer je suis enceinte...

Posée par Pauline 38, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par NJOYA 12779 vues

Mon mari m'a quitté début décembre (il vit chez sa mère) nous avons appris ma grossesse 3 jours après son départ (grossesse voulu a 2 à la base) depuis je n ai quasi plus de contact, il est allé voir un avocat mais je…

Consulter
la réponse de BERGER
Résolu

Faire appel d'un jugement en interpretation

Posée par jojo406, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jojo406 12773 vues

L'onc m'a condamné à payer 2/3 des frais de scolarité de mes enfants. sur le principe, je suis bien sur d'accord. mon ex-femme sans me consulter a décidé seule d'inscrire mon fils à une écurie de médecine dans…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Vice caché sur véhicule corrosion perforante

Posée par Malchance, il y a 7 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Malchance 12772 vues

Lundi 25 février, j'ai acheté un 4x4 pick-up de 2003 avec 255 000km au compteur. le rapport de contrôle technique, passé le 7 février, fait mention de 2 défaillances mineurs: - 6.1.1.c.1: etat général du châssis: corrosion c…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Mon conjoint refuse de me vendre ses parts de la maison

Posée par pitaya, il y a 9 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 9 ans 12768 vues

Je suis en instance de divorce il y a eu une ordonnance de non conciliation qui me donne la garde des enfants la jouissance du domicile et une pension alimentaire j'ai proposé a mon ex de lui racheter ses parts de la maison…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Rsi

Posée par Éric 56, il y a 11 ans dans Administratif
13 réponses dont la dernière il y a 11 ans par eclair47 12762 vues

Le rsi a t il une existence légale en france et en europe. peut on trouver ou prouver que leur statut soit conforme…

Consulter
la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Droit de visite 400km de distance

Posée par Celya, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 4 ans 12760 vues

Mon ex est parti vivre à nantes il y a 2 ans avec un droit de garde pour nos 2 enfants d'1we/2 et la moitié des vacances scolaires. il fait les trajets pour son droit degarde. il a évoqué pour la nouvelle année une demande de…

Consulter Maître CHARLUT
la réponse de Maître CHARLUT
Résolu

Livreur uber en tant qu’étudiant étranger

Posée par Toulousain94, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 ans 12760 vues

Je suis étudiant marocain, détenteur d’un titre de séjour étudiant avec possibilité de travailler à temps partiel (964h/an). je voudrais savoir si je pourrais travailler en tant que livreur avec uber eats sans faire un changement…

Consulter
la réponse de Eric
Résolu

Pré rapport

Posée par escargot, il y a 8 ans dans Dommage corporel
9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Éric 12760 vues

J'ai passé une expertise médicale judiciaire en septembre 2017. l expert avait 8 mois (à partir du 5 juin 2017) pour faire son pré rapport. nous sommes le 20 février 2018 et tjs rien reçu. mon avocat peut il le relancer ou il…

Consulter Maître cazals
la réponse de Maître cazals
Résolu

Délai paiement après jugement favorable des prud'hommes

Posée par Fanny76, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an 12755 vues

J'ai gagné aux prud'hommes et mon ex employeur n'a pas fait appel. le délai d'appel s'est terminé le 2 mai dernier et j'ai récupéré le certificat de non appel le 7 mai que j'ai envoyé à…

Consulter Maître LEMALEU TCHOUBOU
la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU
Vous avez une question juridique ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.