Vous avez une question juridique ?

Je vous écris parceque jai reçu une convocation pour une audition libre pour des soupçons d'infraction dagression sexuel et je ny comprend rien sur cette affaire ou c il produit dans mon agglomération ou autre part? on a porté...

Ma voisine stationne son véhicule presque en face de mon garage,de ce fait pour rentrer je dois faire des maneuvre aller-retour en veillant de ne pas cogner l'arriere de ma voiture contre le sien je précise que je ne peux m'arrêter deux...

E c que on peux avoir un titre de sejour aupres d'un pacs et d'une vie commune de 14 mois ?? si c'est oui qullqun et passé par cette experience ou il connai si l vous plait peux mes expliqué commnet ça c'est...

Mon mari et moi nous somme passé en réconciliation il ne vie plus avec moi mais il m'a agressé doit il me donner un somme d'argent pour les dommages moral et physique ? et combien faut il que je demande en sachant que je...

Je travaille depuis 12 ans pour le meme employeur et au sein d une meme enseigne au sein de cette enseigne il y a des vagues de clients mystère volontairement mon rapport a été mauvais ( non pas que le client ai ete mal recu mais...

J'aimerais savoir si l'un de mes voisins tape des pieds au niveau de ma piole en plus c'est en pleine nuit et souvent dépasser de 22h et c'est répététif et tte ls semaines et tt les mois depuis deux semaines...

Je suis dans une impasse voilà j'ai signé un contrat cdi le 06/03/2017, 2 mois période d'essai de 2 mois pendant c'est 2 mois la je n'ai pas eu de nouvelles de l'employeur, mais on m'a fait comprendre...

Dans la perspective de vendre un terrain constructible situé à massy (essonne), je dois réaliser un bornage contradictoire avec mes voisins. malheureusement, l'un des terrains jouxtant le mien appartient à une personne dont la...

Je suis âgée de 13 ans et j'aurais une question en rapport avec le droit de visite de l'autre parent (excusez mon langage juridique, je ne suis pas une experte en la matière) en fait, je vis chez ma mère depuis environ...

Il y a 5 ans et demi lorsque j'ai rencontré mon ex compagnon j'ai fait un crédit de 11000€ pour l'aider dans ces problèmes financiers (crédit et impôts impayés, gros découvert, divorce...) ensuite lorsque nous sommes...

J habite juste au dessus d un distributeur de pizza qui a ete installé recement et qui fonctionne 24/24 et 7jrs sur 7. la chambre froide ce met en route toute les 6 a 10 minutes pendant 3 minutes suivant la temperature exterieur...

Je souhaiterai savoir quel remboursement puis je percevoir pour mes indemnités de transport avec mon travail. normalement l'employeur doit prendre 50% du trajet à n'importe quel distance travail-domicile? car mon...

Je me suis rendu la semaine passée à la banque postale, pour y déposer 2 chèques un de 450 euros et l'autre de 1.400euros. quelques jours après le cheque de 450 eurod a été crediter et non celui de 1.400 euros,( je possede le...

Nous avons revendu notre appartement à perte . il reste donc une somme à payer . lors de la vente auprès du notaire elle c est engagée à payer la moitié tout les mois ce qui n est pas fait . malgré les relances rien ne bouge et la...

Je viens ici pour avoir les avis des avocats et ceux des personnes qui ont vécues des situations pareilles au sujet des enquêtes policières en vue de la délivrance d'un titre de séjour. en effet, j'ai conclu un pacs avec...

Maître je travail en industrie automobile, on m'impose de porter cet équipement alors que rien ne stipule dans le règlement intérieur ou dans la convention collective de mettre ce gilet sur nous. je voulais savoir quel sont les...

Comme nous avons décidé mon conjoint et moi-même de reprendre un nouveau départ, j'ai décidé d'annuler ma demande de divorce j'en ai fait part par courrier à mon avocat , mais malgré ça , mon époux a reçu une...

Je voudrais savoir comment consulter un avocat (dans le domaine du travail) mais le problème c'est que je n'ai pas les moyens... et c'est assez urgent. j'aimerais qu'un avocat examine mon dossier et me...

Suite a l'annulation du permis d'éconduire,comment puis je consulter le relève de mes pertes de points? merci...

Je viens d'avoir un jugement défavorable et en récupérant mon dossier je me rend compte que mon avocat n'a pas donner toutes mes pièces et que le juge me reproche d'avoir dit que je les fournirai. ainsi je passe pour...

Mon époux, suite a la perte de permis a été condanné par la justice a suivre des soins qu il refuse après de nombreux rdv, a l' hopital au service alcoologie ..peut on divorcer par faute ....marier sous le régime de la...

Nous avons un chemin privé qui dessert trois maison. le propriétaire d'une des maisons à mis son bien en location. as t il le droit de continuer à emprunter le chemin privé et venir s'y garer ? ans l'attente de votre...

Je fais partie d'une association humanitaire de loi 1901 formées par des étudiants. les membres de l'association de nationalité française bénéficient donc de la possibilité de se faire défiscaliser leur billet...

Mon employeur part a la retraite et le repreneur ne me veut pas car il a deja son employe . ce qui n est pas légale ne pas me reprendre vis a vis des textes du code du travail. on me propose une rupture convnetionnelle m est il...

Je voudrais savoir quel est la durée maximale d’un mandat dépôt correctionnel mon frère a était prolonger 4 mois cela fait 12 mois qu’il est en prison … arriver au 16 mois va t’il être libéré ???? sachant que...

Je vie en concubinage depuis fevrier 2016 avec mon conjoint qui sa demande d asile lui a ete refuser nous souhaitons nous marier je voudrait savoir la mairie peut telle s opposer a notre mariage en sacahnt que j ai tout les...

Je viens vers vous pour mon amie qui rencontre de réels problèmes avec le papa de ces enfants. je ne sais pas quoi lui conseiller puisque même 2 avocates lui ont dit qu'il n'y avait rien à faire. comment est ce possible...

Le bail autorisant ce changement de destination,.nous sommes dans 1 zone commerciale. merci de votre reponse cordialement pf...

Je me permet de vous contacter concernant les vacances de noel. cette année je le récupère du vendredi sorties des classes jusqu'au samedi 24 décembre. je devrais avoir mon fils pour noel car l'année dernière il était...

L'ordonnanace de non conciliation date du 25/09/17, mon futur ex mari avait 1 mois pour quitter les lieux, il est parti le 21/10 dans les temps, mais il reste encore des affaires à lui comme une voiture non roulante, combien...