Convocation aux fins d'enquête sociale rapide
J'ai 19 ans et je n'ai aucun casier. j'ai été arrêté au mois d'octobre avec 3.8 g de cannabis sur moi, la bac m'a emmené au commissariat, a saisit tout ce que j'avais et m'a laissé partir, sans…
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J'ai 19 ans et je n'ai aucun casier. j'ai été arrêté au mois d'octobre avec 3.8 g de cannabis sur moi, la bac m'a emmené au commissariat, a saisit tout ce que j'avais et m'a laissé partir, sans…
Je suis divorcée et j'ai conservé le nom d'usage de mon ex-mari. (de façon à conserver le même nom que mes 3 enfants). je me remarie prochainement. je voudrais savoir si je peux conserver mon nom d'usage (ex-mari)…
Comment savoir sil y a eu une clause de remploi pour une donation ? mon épouse à reçu une donation de ses parents qui a été déclarée au fisc et écrit noir sur blanc sur le papier du notaire en tant que donation madame de xxxxx…
Je suis entrée en france avec visa c schengen recu a l'ambassade d'italie de 90 jours et je me suis retrouvé sans papiers en france, je me suis marié avec ma femme qui est francaise le 27 mai 2017 apres 2 ans de vie…
Je souhaiterai prouver que j'ai été harcelé, puis-je demander à mon opérateur les relever téléphoniques d'appel entrant ? et si, cest simplement par voie de requete de la juge, ou d'un inspecteur de police, a t-il le…
Ma voiture a été immobilisé dans un garage 6 mois le temps d'expertise pour un problème turbo. je récupère la voiture avec le pare brise cassé le garage ne se dit pas responsable et entre temps mon assureur m'avait…
J'ai effectué un changement de statut vie vpf à la suite d'un pacs, et après une aps étudiant en recherche d'emploi. il m'a été délivré un récépissé ne m'autorisant pas à travailler. depuis septembre…
Qu'elles sont les options légal pour attaquer une personne pour signalement abusif ? il est possible d’engager des poursuites contre une personne pour signalement abusif, que ce soit pendant ou après la procédure de l’aide…
J'aimerais savoir comment on fait pour avoir son argent quand sa fait deux ans qu'on réclame son argent à un avocat qui refuse de vous payer ? il est intouchable on as tout essayés avocats, huissier, ministère que des…
Maître, je suis en france métropolitaine avant le 1er janvier 1963, ma grand-mère maternelle est française (statut de droit commun) par décret crémieux, puisse prétendre à la nationalité française par filiation? merci de vos…
Je suis séparée de mon mari depuis 8 mois et je suis avec quelqu'un d autre depuis 2mois 1/2 . je suis tombé enceinte est je me demande comment ça va se passer car le divorce est compliqué est je ne serai jamais divorcer avant…
Tout le monde, alors je vais essayer de vous résumer la situation. je suis de nationalité étrangère et je réside actuellement en france. j'ai donc un titre de séjour que je renouvelle tous les ans. en 2014, je modifie mon état…
Je suis de nationalité égyptienne et j'ai un titre de séjour italien de 10 ans est ce possible de convertir mon titre de séjour italien pour un titre de séjour français ?…
Je viens ici pour avoir les avis des avocats et ceux des personnes qui ont vécues des situations pareilles au sujet des enquêtes policières en vue de la délivrance d'un titre de séjour. en effet, j'ai conclu un pacs avec…
Ma rh m a fixé un rdv pour un entretien sans motif en présence de ma cadre. je n ai aucun souci au travail. suis en droit de savoir le motif? puis je me faire assister par un dp? quelles peuvent être les raisons d un entretien rh?…
Je suis entré en france en octobre 2013 avec un visa long séjour étudiant que j'ai renouvelé 3 fois. en octobre 2013 j'ai entamé une procédure de changement de statut avec un récépissé de 3 mois octroyé le jour du dépôt…
Cela fait 1 ans que j'ai eu une obligation de quitté le territoire françaisavec irtf de 2 ans depuis je me suis marié en tunisie avec une française notre mariage a été transcrit en france et je veux faire une demande de visa…
J'ai fait une demande d’échange de permis étranger (algérien) au prés de la préfecture de boulogne-billancourt dés la 1 erre année en 2007 la préfecture na pas ressue le certificat d' authenticité dans les 6 mois elle la…
Bientôt 9 ans que je loue ma maison d'habitation a un commercant. j'aimerais recuperer cete derniere pour m'y loger ainsi que mon epouse et mes enfants. cela est-il possible?…
Je voudrais savoir combien de temps je peux sortir du territoire français avec une carte de séjour pluriannuelle vie privée et familial de 2 ans sans risquer de perdre mon titre de séjour ? et si possible m'indiquer le texte…
On habite jonchery sur suippe et un couple de voisins nous pourrissent la vie quotidiennement car tout simplement mon compagnon exerce son activité dans le bâtiment à côté (à plus de 30m) sachant qu'on est entouré…
Nous avons eu un jugement de la part du jaf qui a mis en place une garde alternée, une semaine sur 2 chez chacun des 2 parents. nous habitons a 5km l'un de l'autre mais la maman souhaite partir a 400 km de son lieu…
En matière d'impôt sur le revenu un époux séparé de fait depuis plusieurs années et imposé distinctement à l'impôt sur le revenu est il considéré comme un veuf au décès de son ex conjoint ? d'avance merci pour votre…
Nous avons acheté un bien immobilier en indivision avant le mariage (50/50). nous avons divorcé par consentement mutuel il y a un an. mon ex-mari n'est pas d'accord pour vendre la maison. qu dois-je faire sachant…
Je suis ouvrier dans une petite usine je suis déléguée du personnel mon chef me harcele moralement sans rtaisons valable pouvez vous me donner la procédure pour que cela cesse je vous remercie…
J'ai un contrat de protection juridique depuis 2012. je souhaite résilier avec eux et j'ai donc envoyé une lettre avec ar mentionnant l'article 113-15-2 pour ce faire. ma date d'anniversaire est en février. je…
Mon mari me laisse pas cherché un travaille et n'insulte devant la petite avec des gros mots,je veut posé le dossier de divorce mais je c pas est ce que je reste avec lui ou je suite le domicile conjugale. merci…
Merci de me dire si il est possible de se procurer équivalent lexomil sans ordonnance…
J'ai un récépissé de 4 mois sans autorisation de travail après avoir déposé ma demande d'admission exceptionnelle au séjour sur la base de près de 20 de présence avec les motifs suivants 19 ans de présence j'ai des formations…
J'ai été témoin d'un accident de voiture. j'ai appelé la police pour qu'ils puissent venir sur les lieux. entre temps les jeunes qui ont foncés dans le mur nous ont demandé pourquoi on avait la police car ils…