Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Vous avez une question juridique ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Surendettement et résidence à l'étranger

Posée par pierre, il y a 10 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 12415 vues

Je suis actuellement en processus de résidence permanente à l'étranger (hors ue). j'ai toujours une adresse fiscale en france ainsi que mon compte bancaire. pour le moment, je suis toujours officiellement resident en…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Changement prenom

Posée par Cyss, il y a 10 ans dans Changement d'état civil
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Sarahluna 12413 vues

Mon bébé a 8 mois aujourd hui et je souhaite changer son prénom. en effet nous avons donner son prénom dans la précipitation (accouchement difficile...) et c' est un prenom ancien qui ne lui correspond pas. qu' elle est…

Consulter
la réponse de Aikaterini Tangalakis
Résolu

Comment fixer la pension alimentaire en l'absence de jugement ?

Posée par rinko, il y a 10 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans 12411 vues

J'ai 2 enfant 12 et 15 ans mon fils vient chez moi toutes les vacances et les wend kend je ne suis pas marié j'étais au chômage et la actuellement je suis en contrat pour 6 mois la mère de mes enfants me réclame une pension alimentaire et…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Régularisation par mariage avec française

Posée par Bamba, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Bamba 12410 vues

Je viens de me marier avec une française et jai un enfant de 5 ans scolarisés et cette année fera ces 3ans de scolarité.jaimerais fait ma demande de régulation par mariage et je suis pas rentré avec un visa.quel conseil pouvez vous…

Consulter
la réponse de Youssef111
Résolu

Annulation procédure de divorce

Posée par gilane, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans 12408 vues

Comme nous avons décidé mon conjoint et moi-même de reprendre un nouveau départ, j'ai décidé d'annuler ma demande de divorce j'en ai fait part par courrier à mon avocat , mais malgré ça , mon époux a reçu une…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
Résolu

Comment fonctionne la garantie d'un produit acheter sur internet ?

Posée par Zigouigoui, il y a 10 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Zigouigoui 12403 vues

J'ai acheter une manette ps4 sur amazon.fr qui a cessé de fonctionner après un peu moins d'un an de fonctionnement. mon problème est que sony refuse d’appliquer la garantie car la manette viens des états-unis (j’ignorais…

Consulter Maître BRAUD
la réponse de Maître BRAUD
Résolu

Fin de cdd fonction publique hospitalière

Posée par adelaide, il y a 7 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par adelaide 12400 vues

Je suis aide soignante dans la fonction publique hospitalière en cdd jusqu au 30 juin, j ai prévenu que je ne renouvelais pas ce contrat. la direction me demande de faire un courrier, je ne vois pas en quoi je dois leur faire une…

Consulter Maître BALA-GRODET
la réponse de Maître BALA-GRODET
Résolu

Renouvellement titre de séjour ou demande de changement de statut?

Posée par lalaland, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lalaland 12395 vues

Je suis arrivée en france en 2003. j'ai obtenu un titre de séjour de 10 ans en 2007 (motif : toute profession en france métropolitaine dans le cadre de la législation en vigueur). je suis mère de deux enfants français mineurs…

Consulter Maître TSARANAZY
la réponse de Maître TSARANAZY
Résolu

Moitié des vacances d’été 2022

Posée par Jojo19, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jojo19 12393 vues

Merci d’avance de vos réponses. c’est concernant les vacances de mon fils pour l’été 2022. le jugement dit que le père prendra l’enfant " pendant les périodes de vacances scolaire, la deuxième moitié de toutes les vacances…

Consulter
la réponse de ALOPÉ
Résolu

Qui doit transmettre les pièces à l'avocat adverse?

Posée par Lorie, il y a 8 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lorie 12393 vues

Je viens trouver un peu d'aide sur ma situation. j'aurais beaucoup de questions, mais je vais me limiter à 1, la plus urgente pour le moment :), mais je m'explique avant. j'ai engagé une procédure au ti contre…

Consulter
la réponse de bernard-debaisieux-avocat
Résolu

Commandement de payer sous huit jours, par huissier, avant saisie immo

Posée par AAL, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par AAL 12392 vues

1°/je souhaiterais connaître la date de début du décompte des huit jours d'un commandement de payer, afin d' exécuter un jugement du tribunal d'instance, par acte d'huissier de justice, avant…

Consulter Maître cizeron
la réponse de Maître cizeron
Résolu

Jugement en reconnaissance de paternité

Posée par Sasha, il y a 11 ans dans Filiation
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Sasha 12392 vues

J'ai eu un enfant ( qui a sept ans ) avec un monsieur qui n'a jamais voulu le reconnaître. en 2013 j'ai entamé une procédure en reconnaissance de paternité. le 9 juin, le jugement à été rendu et il condamnait…

Consulter
la réponse de Gutierrez
Résolu

J'ai reçu une notification d'ordonnance pénale qui me réclame le paiement de deux amendes : ai-je un...

Posée par Andrédu62, il y a 11 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Andrédu62 12392 vues

J'ai reçu il y a quelques jours une notification d’ordonnance pénal on me réclame deux amendes , contraventionnelle , datant du 30/09/2012 je n'ai jamais reçu ces amendes par courrier , en 2013 j'ai été convoqué au…

Consulter Maître CHILOT-RAOUL
la réponse de Maître CHILOT-RAOUL
Résolu

Quel démarche pour porter plainte contre un chirurgien

Posée par angie, il y a 9 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lalipe 12389 vues

Je devais être opérer par cœlioscopie de deux anévrisme a l artère splénique a la rate mais le jour de l' opération le chirurgien décide de passer par le bras .il fait juste des clichés et me dit que je me fait réopéré…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Combien de temps pour récupérer toutes ses affaires après départ

Posée par val1456, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par val1456 12388 vues

L'ordonnanace de non conciliation date du 25/09/17, mon futur ex mari avait 1 mois pour quitter les lieux, il est parti le 21/10 dans les temps, mais il reste encore des affaires à lui comme une voiture non roulante, combien…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Renouvellement titre de séjour malgré de trè mauvaises notes ?

Posée par Malika78, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
17 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lamedaille 12383 vues

Je vous écrit pour vous dire que je suis très inquiète concernant le renouvellement de ma carte de séjour étudiant. en effet, je suis algérienne, âgée de 25 ans et c'est ma 1ère année d'étude en france en licence…

Consulter
la réponse de Fabion
Résolu

Test salivaire positif, pas de prise de sang

Posée par Skwentchi, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Skwentchi 12380 vues

Je me suis fait arrêté il y a 1 semaine sans raison (ni conduite dangereuse ni infraction) le policier m'a posé des questions sur ma consommation je lui ai avoué que je fumais uniquement le soir avant de dormir ce qui est…

Consulter Maître DENECKER
la réponse de Maître DENECKER
Résolu

Validité d'une ag extraordinaire sur un règlement de copropriété

Posée par San Salvator, il y a 10 ans dans Immobilier
11 réponses dont la dernière il y a 10 ans par San Salvator 12379 vues

Dans ma copropriété, un règlement de copropriété (rdc) signé et déposé au livre foncier en 2006 existe et m'a été remis en 2014 lors de l'achat de mon appartement par le notaire. il y a 5 jours je viens d'apprendre…

Consulter Maître cizeron
la réponse de Maître cizeron
Résolu

Amenagement garage en piéce habitable mais obstacle possible plu place parking

Posée par pavada, il y a 8 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par pavada 12377 vues

Je découvre ce forum et trouve interessant les questions et echanges. je souhaite aussi soumettre mon cas à votre avis.. je possède un appartement en ville en rez de jardin d'un tout petit immeuble ancien, auquel est accolé…

Consulter
la réponse de Josh Randall
Résolu

Contestation d'un licenciement : quels sont les délais pour agir ?

Posée par Mirika, il y a 2 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mirika 12374 vues

Je suis salarié protégé et suite autorisation de licenciement et après un recours hiérarchique, je me trouve devant le tribunal administratif pour faire annuler la décision administrative. la question est suivante: est-ce que le…

Consulter Maître MATCHINDA
la réponse de Maître MATCHINDA
Résolu

Taxe à payer pour un premier titre de séjour

Posée par Malek, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Malek 12373 vues

Je suis rentrée en france à la suite de un regroupement familial mon conjoint n a pas de nationalité et il a une carte de séjour de 10ans . hier j' ai reçu un sms de la part de la préfecture pour récupérer mon premier titre de…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
Résolu

Valeur d un terrain reçu en donation

Posée par kit son, il y a 8 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par kit son 12368 vues

J ai reçu en donation il y a 15 ans en avancement d hoiries une maison avec un terrain qui n était pas en zone constructible suite à changement de plu, ce terrain est maintenant en zone constructible une succession est en cours, à…

Consulter Maître ATTALI
la réponse de Maître ATTALI
Résolu

Que faire lorsque mon futur ex époux a menti sur sa déclaration de patrimoine ?

Posée par Keren, il y a 10 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Zap2 12360 vues

En instance de divorce mon époux à traîné pour déclarer son patrimoine . pour cause il n a pas déclaré la totalité. puis je aller vérifier aux impôts pour connaître réellement son patrimoine ? merci…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Artiste quebecois copie colle composition, arrangements, et textes

Posée par eve78, il y a 10 ans dans Propriété intellectuelle
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par eve78 12359 vues

Je manage un auteur, compositeur, interprête oeuvre enregistrée sacem en 1981, copié collé par artiste québécois très connu qui a fait le tour du monde été place le premier au hit parade des semaines et engrangé énormément d'argent sur les…

Consulter
la réponse de znaciri
Résolu

Crédit consenti à deux, que se passe-t-il après le divorce ?

Posée par Isa, il y a 10 ans dans Banque et crédit
11 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Elise 12355 vues

Divorcée depuis 2006, j'ai gardé ma maison et le credit commun immobilier que je paye depuis, mon ex mari en est le titulaire. je ne peux plus en assumer la charge et mon ex refuse de baisser les mensualités. que puis je…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Justificatif d'insertion dans la société française

Posée par Amina2504, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 12353 vues

J'ai déposé un renouvellement de titre de séjour mention vie privée et familiale. c'est mon troisième titre et j'ai reçu comme justificatif à déposer : justificatif d'insertion dans la…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Droit du père qui n'as pas reconnu son fils âgé de 4ans

Posée par Vava, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Vava 12348 vues

Mon ex-ami est parti vivre sur cuba pour son côté professionnel, j'étais enceinte de lui, il était au courant. il a mis fin à notre relation 2 mois avant la naissance, et j'ai appris par la suite qu'il était parti…

Consulter Maître BESNARD
la réponse de Maître BESNARD
Résolu

Divorce par consentement mutuel entre une française et un algérien

Posée par Dz, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Anaïs de la Pallière 12348 vues

Mon conjoint et moi même souhaitons divorcer à l'amiable, par consentement mutuel, nous sommes tout les deux d'accord et nous souhaitons chacun avancer. je suis de nationalité française et mon conjoint de nationalité…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Nationalité française et citoyens algeriens nés en france avant 1963

Posée par REDOUANE1957, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans 12340 vues

Je voudrais savoir si les enfants mineurs nés en france avant 1963, dont les parents n'ont pas opté pour la nationalité française au moment de l'indépendance de l’algérie tout en quittant définitivement le sol français…

Consulter Maître TSARANAZY
la réponse de Maître TSARANAZY
Résolu

Mariage et demande d asile debouté

Posée par Lonijessie, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Faveur 12338 vues

Je vie en concubinage depuis fevrier 2016 avec mon conjoint qui sa demande d asile lui a ete refuser nous souhaitons nous marier je voudrait savoir la mairie peut telle s opposer a notre mariage en sacahnt que j ai tout les…

Consulter Maître TSARANAZY
la réponse de Maître TSARANAZY
Vous avez une question juridique ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.