Résolu Je suis actuellement en processus de résidence permanente à l'étranger (hors ue). j'ai toujours une adresse fiscale en france ainsi que mon compte bancaire. pour le moment, je suis toujours officiellement resident en…
Résolu Mon bébé a 8 mois aujourd hui et je souhaite changer son prénom. en effet nous avons donner son prénom dans la précipitation (accouchement difficile...) et c' est un prenom ancien qui ne lui correspond pas. qu' elle est…
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Résolu J'ai 2 enfant 12 et 15 ans mon fils vient chez moi toutes les vacances et les wend kend je ne suis pas marié j'étais au chômage et la actuellement je suis en contrat pour 6 mois la mère de mes enfants me réclame une pension alimentaire et…
Résolu Je viens de me marier avec une française et jai un enfant de 5 ans scolarisés et cette année fera ces 3ans de scolarité.jaimerais fait ma demande de régulation par mariage et je suis pas rentré avec un visa.quel conseil pouvez vous…
Résolu Comme nous avons décidé mon conjoint et moi-même de reprendre un nouveau départ, j'ai décidé d'annuler ma demande de divorce j'en ai fait part par courrier à mon avocat , mais malgré ça , mon époux a reçu une…
Résolu J'ai acheter une manette ps4 sur amazon.fr qui a cessé de fonctionner après un peu moins d'un an de fonctionnement. mon problème est que sony refuse d’appliquer la garantie car la manette viens des états-unis (j’ignorais…
Résolu Je suis aide soignante dans la fonction publique hospitalière en cdd jusqu au 30 juin, j ai prévenu que je ne renouvelais pas ce contrat. la direction me demande de faire un courrier, je ne vois pas en quoi je dois leur faire une…
Résolu Je suis arrivée en france en 2003. j'ai obtenu un titre de séjour de 10 ans en 2007 (motif : toute profession en france métropolitaine dans le cadre de la législation en vigueur). je suis mère de deux enfants français mineurs…
Résolu Merci d’avance de vos réponses. c’est concernant les vacances de mon fils pour l’été 2022. le jugement dit que le père prendra l’enfant " pendant les périodes de vacances scolaire, la deuxième moitié de toutes les vacances…
Résolu Je viens trouver un peu d'aide sur ma situation. j'aurais beaucoup de questions, mais je vais me limiter à 1, la plus urgente pour le moment :), mais je m'explique avant. j'ai engagé une procédure au ti contre…
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Résolu 1°/je souhaiterais connaître la date de début du décompte des huit jours d'un commandement de payer, afin d' exécuter un jugement du tribunal d'instance, par acte d'huissier de justice, avant…
Résolu J'ai eu un enfant ( qui a sept ans ) avec un monsieur qui n'a jamais voulu le reconnaître. en 2013 j'ai entamé une procédure en reconnaissance de paternité. le 9 juin, le jugement à été rendu et il condamnait…
Résolu J'ai reçu il y a quelques jours une notification d’ordonnance pénal on me réclame deux amendes , contraventionnelle , datant du 30/09/2012 je n'ai jamais reçu ces amendes par courrier , en 2013 j'ai été convoqué au…
Résolu Je devais être opérer par cœlioscopie de deux anévrisme a l artère splénique a la rate mais le jour de l' opération le chirurgien décide de passer par le bras .il fait juste des clichés et me dit que je me fait réopéré…
Résolu L'ordonnanace de non conciliation date du 25/09/17, mon futur ex mari avait 1 mois pour quitter les lieux, il est parti le 21/10 dans les temps, mais il reste encore des affaires à lui comme une voiture non roulante, combien…
Résolu Je vous écrit pour vous dire que je suis très inquiète concernant le renouvellement de ma carte de séjour étudiant. en effet, je suis algérienne, âgée de 25 ans et c'est ma 1ère année d'étude en france en licence…
Résolu Je me suis fait arrêté il y a 1 semaine sans raison (ni conduite dangereuse ni infraction) le policier m'a posé des questions sur ma consommation je lui ai avoué que je fumais uniquement le soir avant de dormir ce qui est…
Résolu Dans ma copropriété, un règlement de copropriété (rdc) signé et déposé au livre foncier en 2006 existe et m'a été remis en 2014 lors de l'achat de mon appartement par le notaire. il y a 5 jours je viens d'apprendre…
Résolu Je découvre ce forum et trouve interessant les questions et echanges. je souhaite aussi soumettre mon cas à votre avis.. je possède un appartement en ville en rez de jardin d'un tout petit immeuble ancien, auquel est accolé…
Résolu Je suis salarié protégé et suite autorisation de licenciement et après un recours hiérarchique, je me trouve devant le tribunal administratif pour faire annuler la décision administrative. la question est suivante: est-ce que le…
Résolu Je suis rentrée en france à la suite de un regroupement familial mon conjoint n a pas de nationalité et il a une carte de séjour de 10ans . hier j' ai reçu un sms de la part de la préfecture pour récupérer mon premier titre de…
Résolu J ai reçu en donation il y a 15 ans en avancement d hoiries une maison avec un terrain qui n était pas en zone constructible suite à changement de plu, ce terrain est maintenant en zone constructible une succession est en cours, à…
Résolu En instance de divorce mon époux à traîné pour déclarer son patrimoine . pour cause il n a pas déclaré la totalité. puis je aller vérifier aux impôts pour connaître réellement son patrimoine ? merci…
Résolu Je manage un auteur, compositeur, interprête oeuvre enregistrée sacem en 1981, copié collé par artiste québécois très connu qui a fait le tour du monde été place le premier au hit parade des semaines et engrangé énormément d'argent sur les…
Résolu Divorcée depuis 2006, j'ai gardé ma maison et le credit commun immobilier que je paye depuis, mon ex mari en est le titulaire. je ne peux plus en assumer la charge et mon ex refuse de baisser les mensualités. que puis je…
Résolu J'ai déposé un renouvellement de titre de séjour mention vie privée et familiale. c'est mon troisième titre et j'ai reçu comme justificatif à déposer : justificatif d'insertion dans la…
Résolu Mon ex-ami est parti vivre sur cuba pour son côté professionnel, j'étais enceinte de lui, il était au courant. il a mis fin à notre relation 2 mois avant la naissance, et j'ai appris par la suite qu'il était parti…
Résolu Mon conjoint et moi même souhaitons divorcer à l'amiable, par consentement mutuel, nous sommes tout les deux d'accord et nous souhaitons chacun avancer. je suis de nationalité française et mon conjoint de nationalité…
Résolu Je voudrais savoir si les enfants mineurs nés en france avant 1963, dont les parents n'ont pas opté pour la nationalité française au moment de l'indépendance de l’algérie tout en quittant définitivement le sol français…
Résolu Je vie en concubinage depuis fevrier 2016 avec mon conjoint qui sa demande d asile lui a ete refuser nous souhaitons nous marier je voudrait savoir la mairie peut telle s opposer a notre mariage en sacahnt que j ai tout les…