Résolu En arret maladie depuis le 3 juillet dernier , mon employeur n'a toujours pas envoyer à la secu l'attestation de salaire , je n'ai donc touché aucune indemnités . de plus j'ai tout de même travailler le 1er et 2…
Résolu Mon garagiste a effectué une estimation de travaux pour un montant de 1241 euros. il m'a par la suite présenté une facture de 2500 euros arguant sur le fait qu'une estimation n'est pas un devis et qu'il n'est pas tenu légalement de…
Résolu Je voudrais savoir comment consulter un avocat (dans le domaine du travail) mais le problème c'est que je n'ai pas les moyens... et c'est assez urgent. j'aimerais qu'un avocat examine mon dossier et me…
Résolu Maitre, actuellement en arrêt maladie depuis 6 mois, il m'a été conseillé un mi-temps thérapeutique que je ne veux pas car je suis aussi en demande de mutation pour pouvoir aider ma santé à aller mieux. j'ai demandé à la…
Résolu Ma grand mère est décédé il y a peu hors lors de l'ouverture de la succession je me suis rendu compte qu'elle et ses 2 filles ont organisées par de multiples action la spoliation de notre héritage en tant que représentant…
Résolu Maître je travail en industrie automobile, on m'impose de porter cet équipement alors que rien ne stipule dans le règlement intérieur ou dans la convention collective de mettre ce gilet sur nous. je voulais savoir quel sont les…
Résolu Je vous écris parceque jai reçu une convocation pour une audition libre pour des soupçons d'infraction dagression sexuel et je ny comprend rien sur cette affaire ou c il produit dans mon agglomération ou autre part? on a porté…
Résolu Je suis marié, bac +5, revenus 37ke/an. j'aimerai faire une demande de naturalisation, seulement voila, jai ete arrete en 2013 avec 3g de cannabis, garde à vue, non lieu, clairement une erreure de jeunesse! suis je fiché…
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Résolu Je souhaite savoir suite au refus de l'offi comme indiquer par ma préfecture pour ma demande de titre séjour d’étrangers malade. voici le mail de la préfecture (nous venons de recevoir un avis défavorable à votre demande de…
Résolu Je suis auto-entrepreneur et cela fait 2 ans que je n'est rien déclaré au rsi car beaucoup de problèmes de gestion . j'aimerais déposer un bilan et savoir si je vais devoir payé ce que je dois sachant que je n'ai…
Résolu A t on le droit de louer une maison située dans une zone classée rouge , zone a risque. suite a une catastrophe naturelle? en outre, en faisant une demande d aide financière a l etat pour une remise aux normes de cette même maison…
Résolu Je vous explique le problème il y'a trois mois mon papa est décéder les pompes funèbres nous ont demander un chèque de caution pour tout les frais d'obsèques , nous leur avions dit que nous attendions la réponse du…
Résolu Je suis salarié depuis 25 ans dans l'association dépendante de la ccn 66 j'envisage de demande une rupture conventionnelle. comment calculé ma demande en sachant que mon salaire brute et de 2534 €/mois merci dans…
Résolu Je viens d'avoir été jugé hier a une peine de 4 mois sous bracelet électronique puis je avoir des remises de peine comme c'est le cas en incarcération prison…
Résolu J'ai une question concernant les loyers et quittances. mon propriétaire deux fois de suite encaisse mon loyer autour du 25 du mois alors que je lui dépose les chèques depuis le 01 du mois. cela est-il normal svp? je lui…
Résolu Nous avons revendu notre appartement à perte . il reste donc une somme à payer . lors de la vente auprès du notaire elle c est engagée à payer la moitié tout les mois ce qui n est pas fait . malgré les relances rien ne bouge et la…
Résolu Suite a l'annulation du permis d'éconduire,comment puis je consulter le relève de mes pertes de points? merci…
Résolu Bientôt 1 an 6 mois d'instruction de ma première demande de titre de séjour admission exceptionnelle , j'ai été reconvoqué pour une 2 -ème prise d'empreinte et une photo a la préfecture. 2 mois après la reprise de…
Résolu Je suis d’origine indienne et marié à une française. j'ai un titre de séjour de 2 ans en france vie familiale. pour des raisons familiales, je suis retournée dans mon pays d'origine peu après l'obtention de ce titre…
Résolu Mon mari à été condamné a 15 mois de prison ferme, le jap a décider d'aménager la peine hors débat, c'est un trauma crânien, reconnu par la mdph, il prend un traitement, a un projet de formation et en plus ai père de famille…
Résolu Je travaille depuis 12 ans pour le meme employeur et au sein d une meme enseigne au sein de cette enseigne il y a des vagues de clients mystère volontairement mon rapport a été mauvais ( non pas que le client ai ete mal recu mais…
Résolu Je souhaiterais savoir comment est ce que je dois m.y prendre pour recuperer un.droit de visites pour mes enfants de 12 et 15 ans ? car mon ex concubin est passé au tribunal a mon ancienne adresse dans un.autre departement…
Résolu Peut-on retirer la plainte aprés que l'adverse soit convoqué au poste de police pour une audition…
Résolu Svp. je suis etudiant algérien je suis intéressé par ce titre . je demande c c'est vrai que la préfecture demande les relevés de note et de séduite sur notre parcours en france merci de me repondre…
Résolu Je suis âgée de 13 ans et j'aurais une question en rapport avec le droit de visite de l'autre parent (excusez mon langage juridique, je ne suis pas une experte en la matière) en fait, je vis chez ma mère depuis environ…
Résolu J'habite actuellement à paris et j'ai entamé une procédure de regroupement familial auprès de l'ofii pour faire venir ma femme en france. mon logement fait 22 m2 (indiqué dans mon contrat de bail) et la superficie…
Résolu Je suis dans une impasse voilà j'ai signé un contrat cdi le 06/03/2017, 2 mois période d'essai de 2 mois pendant c'est 2 mois la je n'ai pas eu de nouvelles de l'employeur, mais on m'a fait comprendre…
Résolu J'ai passé toute ma grossesse seule, et le père de ma fille ne l'a vu qu'une fois lorsqu'elle avait deux mois. il l a reconnu a ce moment la et a re disparu juste après,elle porte donc mon nom. cela fait…
Résolu Je souhaite savoir s'il est possible pour une personne physique, installée en nom propre et qui exploite un établissement de débit de boisson (licence iv), d'obtenir une autre licence iv afin d'ouvrir un autre…
Résolu J'ai tété contrôler le 27/11 dernier en état alcoolémie avec 0.87mg / l air expiré. après audition auprès de la gendarmerie , j'ai eu une suspension de permis de 6 mois. je suis convoqué le 30 mars pour une ordonnance…