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Vendre de la terre louée si preneur pas acquéreur ?

Posée par Yves, il y a 11 ans dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Yves 12336 vues

J'ai quitté l'agriculture le 30/09/95 , ma terre est louée depuis ce temps à un cousin aujourd'hui je souhaiterais vendre, le preneur achèterai bien une ou deux parcelles qui risquent d'être constructibles un…

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la réponse de Gutierrez
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Sanction non respect interdiction de rentré en contact

Posée par Sarah, il y a 6 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sarah 12334 vues

Mon ex a été condamné en décembre de 2 mois de surci 24 mois de mise à l épreuve avec obligation de soin interdiction de rentré en contact et de venir prez de mon domicile. i'm continu a me harcèle et menacer par message j ai…

Consulter Maître Hamm
la réponse de Maître Hamm
Résolu

Peut-on négocier le montant de départ lors d'une rupture conventionnelle ?

Posée par avengers, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par avengers 12334 vues

Mon employeur part a la retraite et le repreneur ne me veut pas car il a deja son employe . ce qui n est pas légale ne pas me reprendre vis a vis des textes du code du travail. on me propose une rupture convnetionnelle m est il…

Consulter Maître Vovard
la réponse de Maître Vovard
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Pret sans reconnaissance de dette

Posée par steph, il y a 10 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par steph 12331 vues

J'ai prête de l'argent a un homme sans reconnaissance de dette. celui-ci c est engager par texto a me rembourser a une condition que je fasse ce qu'il veut ou il veut et dans la tenue qu'il veut, bien entendu je…

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la réponse de Maître MEDJNAH
Résolu

Retour client, qui est responsable en cas de perte

Posée par jmarcland, il y a 3 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Undz 12328 vues

J'ai renvoyé des articles à un vendeur en ligne faisant valoir mon droit de rétractation. mais bien qu'envoyé en colissimo le colis s'est perdu au retour, et le vendeur refuse de me rembourser en prétextant que je…

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la réponse de BELIGHA
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Retrait de la nationalité française après 9ans de mariage

Posée par Melina12, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 ans 12320 vues

Un homme de nationalité africaine s'est marié avec une française, il a souscrit une déclaration d'acquisition de la nationalité française et 5ans plus tard il a divorcé. en souhaitant naturaliser son fils issu d'une…

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la réponse de TANGALAKIS
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La premier demande d'un titre de sejour aupres d'un pacs et une vie commune 1ans

Posée par Elabdi.bou, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans 12317 vues

E c que on peux avoir un titre de sejour aupres d'un pacs et d'une vie commune de 14 mois ?? si c'est oui qullqun et passé par cette experience ou il connai si l vous plait peux mes expliqué commnet ça c'est…

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la réponse de Popof
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Le père biologique peut il avoir des recours sur un enfant déjà reconnu

Posée par Croutes, il y a 9 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Croutes 12317 vues

Voilà jai eu homme dns ma vie eu une séparation je vais l'appeler je, j'ai rencontré un autre homme pdt cette séparation ( une passade de 2 moisj) je vais l'appeler c je me suis remis avec le premier donc m je suis…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
Résolu

Comment engager la responsabilité d'un médecin qui n'a pas fait le bon diagnostic ?

Posée par Femara66, il y a 10 ans dans Santé
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par El Mariani mina 12313 vues

Après avoir fait des mammographies et irm en 2015 dans une clinique des po je suis allée voir en consultation avec mes mammographies mon oncologue de toulouse qui m'avait déjà suivi pour le même cancer en 2004. c'est avec…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Mur d’enrochement limite terrain

Posée par Alphonse88, il y a 6 ans dans Rural
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Alphonse88 12312 vues

Merci d’avoir accepté mon inscription voici mon problème avec mon voisin il y à environ 1 ans mon voisin a décidé de construire mur d’enrochement en limite dû bornages de mon terrain et du sien il y avait un mur avant à environ 1m…

Consulter Maître Giudicelli
la réponse de Maître Giudicelli
Résolu

Itératif commandement aux fins de saisie et règles de procédures

Posée par Quinqua, il y a 7 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par HMI 12312 vues

Je souhaiterais savoir si un itératif commandement aux fins de saisie obéissait aux mêmes règles de procédures qu'un commandement aux fins de saisie? je pense à l'article r221-1 du code de procédures civiles…

Consulter Maître BRANJONNEAU
la réponse de Maître BRANJONNEAU
Résolu

Divorce en préparation : comment fonctionne la procédure du remploi

Posée par Magalie, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Magalie 12309 vues

Mon futur ex époux me demande de signer un remploi pour acheter un bien propre. je n'y vois pas d'inconvénient, mais la manière de procéder m'étonne. est ce que ce type de document peut être rempli à distance, ou un rendez vous…

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la réponse de CECCATO
Résolu

Copropriété : puis-je effectuer des petits travaux sans l'autorisation de l'ag ?

Posée par balvenie, il y a 10 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par balvenie 12307 vues

Propriétaire d'un appartement en copropriété, au 3ème étage avec balcon côté jardin: faut-il une autorisation de l'ag pour poser une chatière dans la partie basse de la vitre de la porte-fenêtre donnant sur le balcon ?…

Consulter Maître DA COSTA GOMES
la réponse de Maître DA COSTA GOMES
Résolu

Comment ajouter un nom de famille pour ses enfants?

Posée par Canim91, il y a 5 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Canim91 12301 vues

Nous avons 2 enfants de plus de 4 ans. nous souhaitons ajouter le nom de famille de la maman pour nos enfants pour que ceux-ci portent désormais le double nom de nous deux. (prénom+nom pere+nom mère) comment procéder et auprès de…

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la réponse de Benzarti
Résolu

Litige avec pôle emploi pour trop-perçu, quel tribunal saisir ?

Posée par cathynoe29, il y a 7 ans dans Administratif
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sandra Soares 12301 vues

Depuis 11 mois, pôle emploi me demande de rembourser un trop-perçu. et aujourd'hui il me met en demeure avant poursuites en justice. date butoir pour rembourser : 19 mai 2019. au secours ! voici les démarches que j'ai…

Consulter Maître ROCHE
la réponse de Maître ROCHE
Résolu

Resiliation pour des travaux sans autorisation de bailleur

Posée par hamadouche, il y a 10 ans dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par hamadouche 12299 vues

Mon bail est resilie pour des travaux sanns autorisation de bailleur .on exploite une boucherie et on a trouve les moteur déjà place sous un toit en tôle endulee et pendant l été on été oblige de faire un trou et de percer la toler…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
Résolu

L alcoolisme peut il etre considéré, comme fdaute pour un divorce.

Posée par léonnie, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par léonnie 12296 vues

Mon époux, suite a la perte de permis a été condanné par la justice a suivre des soins qu il refuse après de nombreux rdv, a l' hopital au service alcoologie ..peut on divorcer par faute ....marier sous le régime de la…

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la réponse de c.tangalakis
Résolu

Audience de conciliation

Posée par lina, il y a 10 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 10 ans par lina 12292 vues

Je dois attendre la réponse pour début février vais je avoir un compte rendu…

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la réponse de EL HAMMOUTI
Résolu

Achat d'un terrain pendant procédure divorce : qui va devoir payer ?

Posée par Ori31, il y a 10 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Ori31 12289 vues

à toutes et à tous, avant toute chose je m'excuse d'avance de la longueur du message, je préfère donner toutes les informations tout de suite ! voici la situation : mon compagnon est en instance de divorce…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Arrêter d'opposition a une déclaration préalable

Posée par laetitia C., il y a 7 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans 12288 vues

Le 25 avril 2019 nous avons fait une déclaration préalable à notre mairie pour la construction d'une clôture sur voie et limite de propriété sur notre terrain avec récépissé de dépôt. la mairie avait 1 mois pour répondre a…

Consulter Maître STUART
la réponse de Maître STUART
Résolu

Peut t'on être divorcer d'office au bout de 20 ans de séparation ?

Posée par diber14, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Agf 12284 vues

Cela fait 20 ans que nous somment séparer, et nous souhaitons divorcer par consentement mutuel afin que chacun soit libre, quel sont les formalité sachant que nous n'avons plus rien en commun depuis 20 ans et que nous payons nos…

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la réponse de BOUBETRA
Résolu

Préavis pension cheval

Posée par ara, il y a 6 ans dans Rural
1 réponse, il y a 6 ans 12283 vues

J'aimerais des précisions. je souhaites quitter mon écurie et donner mon préavis le 14/08/2020 avec une lettre remis en main propre. le préavis est de 30 jours avec une précision "les préavis s'entendent de fin de mois…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Retrait nationalité

Posée par Kheira, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Kheira 12280 vues

Lors de l'instruction de mon dossier de naturalisation je me suis mariée en algérie et je n'ai pas déclarer mon mariage en france. maintenant j'ai reçu un courrier du ministère pour retrait de nationalité. que puis…

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la réponse de c.tangalakis
Résolu

Résiliation salle de sport magic form

Posée par nanou, il y a 8 ans dans Sport
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans 12278 vues

Mon fils a souscrit un abonnement dans un salle de sport en cdi le 13 septembre 2017. sur le contrat il est marqué: 1ere mensualité réglée ce jour. 1er prélèvement le 10/10/17 pour un minimum de 12 prélèvements. le contrat dit :…

Consulter Maître MFOUMOUANGANA
la réponse de Maître MFOUMOUANGANA
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Réclamation de dommages et intérêts

Posée par Sarah D, il y a 10 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître williot 12275 vues

Le 12 février 2003, alors que je sortais du collège, je me suis fait renverser par un scooter qui avait emprunté le couloir de bus. j'ai eu une grave entorse à la cheville droite (plâtre pendant plus d'un mois et…

Consulter Maître BRAUD
la réponse de Maître BRAUD
Résolu

Signification de d’emprisonnement délictuel

Posée par Siya, il y a 8 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Siya 12271 vues

Un ami a moi à eu l’année dernière lors de son jugement 4 mois d’emprisonnement délictuel avec sursis cela fait 1 ans et je voudrais savoir si actuellement il est toujours en sursis ?…

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la réponse de Dufour
Résolu

Droit au chômage - étudiant étranger

Posée par Gilly, il y a 3 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 12268 vues

Titulaire d'un titre de séjour etudiant, autorisant le travail à titre accessoire, j'ai terminé un cdd de 9 mois, à temps partiel récemment, vu que je cotisais chaque mois, est-ce que j'ai le droit au allocations…

Consulter Maître WOLF
la réponse de Maître WOLF
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