Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Vous avez une question juridique ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Contrat cdi puis un contrat cdd en ma faveur que j'ai consenti

Posée par Zak, il y a 2 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Zak 3105 vues

J'avais signé un contrat cdi en tant que cadre pour un poste de directeur régional, puis l'employeur m'a proposé un contrat de performance 04 mois après pour le même poste, après résolution du conseil…

Consulter Maître Vanneau
la réponse de Maître Vanneau
Résolu

Titre sejour familial

Posée par Mag, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2288 vues

J'ai fait deux demandes d'admission séjour exceptionnel pour raisons familiales sur le site demarches-simplifiees.fr ,malgré que ma demande remplie toutes les conditions , mais la réponse était toujours "dossier classé…

Consulter Maître CRESCENCE MARIE FRANCE
la réponse de Maître CRESCENCE MARIE FRANCE
Résolu

Fausse declaration à l'assurance

Posée par Faith 75, il y a 2 ans dans Assurance
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3589 vues

Dans un parking public d'un centre commercial, j'ai été percuté par un vehicule qui roulait tres vite et la conductrice cherhait au même temps son ticket dans son sac. elle roulait en sens interdit et m'a refusé la priorité à…

Consulter Maître ETMAN
la réponse de Maître ETMAN
Résolu

Pièce d'identité

Posée par nass, il y a 2 ans dans Administratif
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par nass 3091 vues

Je voulais savoir est ce que mon mari peut chercher mon extrait de naissance a la mairie ou je suis née sans mon autorisation ? si oui comment ?…

Consulter Maître Mahjoubi
la réponse de Maître Mahjoubi
Résolu

Assurance deces sur credit a la consommation

Posée par INCONNUE94, il y a 2 ans dans Assurance
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3391 vues

Mon mari et moi même avons contracté un crédit à la consommation avec assurance décès mon mari est décédé, j'ai envoyé deux lettres recommandées ar afin que l'organisme de crédit régularise mon dossier. l'organisme…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Régulation pension alimentaire suite jugement définitif ?

Posée par Sab, il y a 2 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sab 1949 vues

Onc prononcé il y a 2 ans avec environ 550e de pension alimentaire. aujourd'hui, jugement définitif du divorce mentionnant environ 500e de pension alimentaire. est-ce que le créancier doit rembourser au débiteur la différence…

Consulter Maître UNGER
la réponse de Maître UNGER
Résolu

Changer de garage - véhicule en réparations suite sinistre

Posée par SamJer, il y a 2 ans dans Assurance
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par SamJer 10189 vues

Ma voiture est chez un garagiste depuis plus de 4 mois dans le cadre d’un sinistre avec procédure vge. les réparations n’ont toujours pas commencé: garage surbooké, pendant deux mois le garage n’a rien fait, et au bout de deux mois…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Compte au nom de l enfant

Posée par Jules1212@, il y a 2 ans dans Banque et crédit
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2402 vues

J ai ouvert un compte seul a mon fils et ensuite au bout de 5ans je l ai fermé et récupérer les fonds. maintenant il me menace a 11ans avec l appui de son père de faire une procédure pour récupérer les fonds qui était dessus et que…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Voiture

Posée par Rah788, il y a 2 ans dans Commercial
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3743 vues

De voiture, mais je n’ai pas encore fait la carte grise car la voiture avait beaucoup beaucoup de défauts lors de l’acheté donc je n’ai pas pu faire la carte grise et je suis pour pièces uniquement. puis-je accéder pour pièces…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Avance l’audience plaidoirie

Posée par Bien immobilier, il y a 2 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bien immobilier 2605 vues

J’ai envoyer un courrier au juge au greffier les affaires familiale et où ministère de la justice pour avance l’audience plaidoirie qui aura lieu 10septembre 2024 car j’ai subi des violences conjugales et j’ai envoyer le procès…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Violence intrafamiliale

Posée par Lulu08, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lulu08 2077 vues

J’ai porté plainte contre mon compagnon pour insultes et il m’a également bousculée en août 2022 , j’ai eu un jour d’ittj’ai retiré ma plainte également en décembre 2022 depuis tout s’est équilibré entre nous et tout se passe plus…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Pas d'arrêté de mise en citis

Posée par Pomm80, il y a 2 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans 4706 vues

J'ai fait une demande de mise en citis pour maladie professionnelle, mon employeur ne m'a pas fait d'arrêté de mise en citis. la reconnaissance m' a été refusée. j'ai perçu mon traitement plein pendant la…

Consulter Maître MICHEL
la réponse de Maître MICHEL
Résolu

Indivision

Posée par kaïs54960, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par kaïs54960 2620 vues

Je reviens vers vous concernant le bien en indivision que j'ai payé seule depuis 2010 et sur la question de l'indemnité d'occupation que mon ex concubin ( nous n'étions pas marié) pourrais me réclamer... depuis…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

J’ai une eirl et une sas, l’eirl est placé en liquidation. judiciare

Posée par ROMINOU74, il y a 2 ans dans Sociétés
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROMINOU74 3864 vues

J’avais une eirl, que j’ai cessé le 20/06/2023. au 01/06/2023, j’ai créé une sas sans reprise de fond de commerce. les deux sociétés sont à la même adresse. ma question est la suivante. avec la liquidation judiciaire j’ai entendu…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Reconnaissance de paternité

Posée par chami, il y a 2 ans dans Filiation
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3666 vues

Nous avons un souci, je suis étrangère et le papa est français. nous avons eu un enfant hors mariage, et l'enfant est né dans mon pays donc la déclaration de naissance a été faite selon la loi locale. il y'a mon nom etc... et celui…

Consulter Maître Andrade da Mota Silveira
la réponse de Maître Andrade da Mota Silveira
Résolu

Hauteur construction sur panneau permis construire indiqué en ngf

Posée par Fleur de Lys, il y a 2 ans dans Urbanisme
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3742 vues

Mon voisin a obtenu un pc. le panneau d'affichage sur le terrain indique une hauteur de construction en ngf. hors cette mesure est inférieure de plus d'un mètre par rapport à la hauteur si elle était exprimée en mètre…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Evaluer la perte d'usage d'une habitation

Posée par m78, il y a 2 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2569 vues

Je n'habite pas l'étage de ma maison suite à un sinistre. j'aimerais calculer la perte d'usage. existe-t-il un indice officiel à ce sujet ? une valeur locative au m2 ?…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Pourvoi en cassation

Posée par Lucie, il y a 2 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par mirmo 2625 vues

Peut on faire un pourvoi en cassation pour une prestation compensatoire ? merci…

Consulter Maître BOURGOIN
la réponse de Maître BOURGOIN
Résolu

Vente droit de nue priorité

Posée par Line22, il y a 2 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans 4719 vues

Je suis actuellement pour le moment nue propriétaire , d’un appartement, dont j’ai hérité suite au décès d’un de mes parents, mais l’un d’eux en garde le total usufruit jusqu’au décès de celui-ci. j’aimerai savoir si il était…

Consulter Maître GATELLIER
la réponse de Maître GATELLIER
Résolu

Recel de succession

Posée par palominos, il y a 2 ans dans Successions
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par palominos 2890 vues

Nous sommes dans une procédure de succession très compliquée et qui se passe mal . le notaire prend systématiquement partie pour mes frères mon frère a déclaré un don de 200 000$ qu il a reçu et il s'en ai servi pour l achat…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Aider moi

Posée par J ai peur, il y a 2 ans dans Banque et crédit
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2890 vues

Enfaite j ai eu un problème avec une personne que j ai rencontré sur snapchat qui me fesait croire qui il avait de l argent sur son compt pro et qu’il cherche une personne avec un rib pour lui envoyer l argent et lui renvoyer moi…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Importantes infiltrations découvertes quelques minutes avant signature de l’acte

Posée par Eric, il y a 2 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2904 vues

La dernière visite de l’appartement que je m’apprête à acquérir a eu lieu vendredi à 17h30, soit 1h30 avant la signature de l’acte final. lors de cette visite, j’ai trouvé une énorme infiltration. véritable goutte à goutte. la…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Action en reduction

Posée par fantomettedu62, il y a 2 ans dans Successions
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BeaJeanne 2960 vues

Ma mère a donné une grosse somme d'argent à un majeur sous tutelle ( les décomptes bancaires sont en ma possession). le service tutélaire a placé cette somme sur une assurance vie. il habite toujours dans la maison de ma mère…

Consulter Maître BOURGOIN
la réponse de Maître BOURGOIN
Résolu

Répartition de la teom entre locataires d'une monopropriété

Posée par Enan, il y a 2 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par NARO 10210 vues

Le contexte : je suis locataire depuis début 2023 d'un appartement de 50m2 dans une monopropriété de 4 logements loués. l'agence qui gère le bien m'a envoyé un courrier me demandant de payer une participation…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Je ne fais pas confiance à mon avocate

Posée par JeSaisPas, il y a 2 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Utilisateur #1287978 3304 vues

Je suis actuellement en cours de divorce. mais l’avocate qui se charge de mon dossier ne tient pas réellement compte de ma situation. elle m’a demandé de lui faire une attestation autorisant mon ex à vendre le véhicule commun alors…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Succession immobilière

Posée par Moi-même, il y a 2 ans dans Successions
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2762 vues

Mon époux vient de décéder nous sommes mariés depuis 43 ans sous le régime de la communauté sans contrat nous avons un enfant majeur en commun , j’ai 2 enfants d’un premier mariage. nous sommes propriétaires d’une maison à hauteur…

Consulter
la réponse de Diogene11
Résolu

Titre d'annulation de la caf

Posée par Marie, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marine 2388 vues

La caf à demandé en 2020 à la préfecture de recouvrer un état de sommes concernant une créance alimentaire suite à une décision de justice. or, en mars 2023, la caf à émis un titre d'annulation pour une période de quasiment 2…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

8 indivisaires, loyers réclamés à un des indivisaires

Posée par Milo, il y a 2 ans dans Successions
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Milo 2525 vues

Parents décédés, 8 héritiers, maison vendue, signature de l'acte de notoriété et vente de l'immeuble d'ici 3 mois, un des indivisaires occupe la maison depuis plusieurs années , des indivisaires lui réclament des…

Consulter
la réponse de jackT
Résolu

Usage de faux consentement eclaire

Posée par Julia144, il y a 2 ans dans Dommage corporel
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Julia144 3486 vues

Mon chirurgien a falcifie mon consentement éclairé.( entier) j ai fait expertise la signature par un expert en écriture qui l a confirmé dois je donner la preuve a l expert avec mon dossier médical ? merci m b…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

État des lieux au bout de 65 ans d'habitation

Posée par FC, il y a 2 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par FC 4005 vues

Maman est décédée et on doit rendre les clefs de l'appartement hlm en location et être là pour l'état des lieux. que peut-on nous réclamer pour l'état des lieux après 65 ans de location? merci cordialement…

Consulter Maître GATELLIER
la réponse de Maître GATELLIER
Vous avez une question juridique ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.