Résolu Ma compagne et moi meme avons vecu pendant 17ans ensemble et ayant fait connaissances d,une autre femme on se separe nous ne sommes pas marier mais elle vient de partir avec ma fille sans me donner d,adresse,donc je ne sais pas ou…
Résolu Je suis ressortissante algérienne, sans titre de séjour. je suis actuellement élève en m2 au sein de l’université paris viii, et j'ai réussi brillamment mon master 1 à l’université de seine-saint-denis avec une moyenne…
Résolu Avec une carte de résident (10 ans) , quelle est la durée maximale pour séjourner à l'étranger svp dans une année ? est ce un nombre de jours ou mois consécutifs ? est ce une durée totale ? on m'a indiqué qu'il…
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la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
Résolu Madame, monsieur suite à des travaux effectués hors normes (évacuation par l'extérieur des eaux usées) sur une façade d'un ensemble immobilier appartenant au maire de la commune et travaux raccordés à mon assainissement…
Résolu J'ai déposé plainte contre quelqu'un pour viol sur personne vulnérable, il s'agit d'une affaire grave et compliquée. Étant handicapée et n'ayant pas les moyens, j'ai demandé à ce qu'un avocat…
Résolu Je suis artisan taxi. suite à un accident j'ai porté mon véhicule à réparer (carrosserie et mécanique) au garage auprès duquel j'ai acheté le véhicule neuf. je n'ai pas le choix du garage car pour que la couverture…
Résolu Lors de l'évaluation des dommages, les experts d'assurances appliquent couramment des coefficients de vétusté réduisant ainsi le montant d'indemnisation et laissant à la charge du sinistré une part significative du…
Résolu Depuis plusieurs mois, un campement de sdf s'est installé sur l'avenue où je vis à paris, sur un numéro inoccupé. ces personnes importunent les passants, ont plusieurs fois proféré des menaces et insultes, et laissent…
Résolu Je suis un tunisien en situation irrégulière marié avec une française. mon rendez-vous prévu le 29 october a la prefcture mais aujourd'hui le 28 october j ai reçu un email d annulation de rendez-vous . je veux savoir est-ce…
Résolu Maître j'ai été discriminé et harcelé,je voulais savoir si j'ai le droit de rajouter des articles de presse comme preuve,qui prouve que d'autres personnes ont subit la même chose que moi. il y a des personnes qui…
Résolu Questions : est-ce normal qu'elle conserve mon nom? que dois-je faire pour qu'elle reprenne son nom de jeune fille? par avance cordialement…
Résolu Alors que je dormais chez une amie, pendant mon sommeil j'ai été touché (fesse, sein sur vêtement entre autre, plus sexe) par le cousin de celle-ci. avec elle, j'ai entrepris de déposer une main courante à ce sujet, mais…
Résolu Je suis étudiante en 2e année de bts et j’ai eu un problème pour le renouvellement de mon titre car au moment de mon renouvellement à la préfecture mon passeport n était pas valide ! je pouvais pas rentrer dans mon pays d’origine…
Résolu Après une assignation en divorce de ma part en juillet 2016, ma femme devait apporter ses conclusions en septembre 2016. il y a eu report de mise en etat. elle a répondu en décembre 2016. j'ai fourni mes conclusions en février…
Résolu Je me suis fait contrôlé il y 3 jours pour alcool au volant avec 0.84mg/l d'air expiré soit 1.62g/l. je ne pensais pas avoir tant bu que ça mais voilà le verdict est tombé : 6 mois de suspension administrative et je dois passé…
Résolu Je sollicite votre avis car je rencontre un conflit important avec le syndic de ma copropriété à propos de la place de parking attribuée à mon lot dans un lotissement composé d'une petite trentaine de maisons. contexte : la…
Résolu Je suis en instance de divorce. mon mari m'a mis une camera dans ma chambre a mon insu pour me faire le chantage. que puis je faire?…
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la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT
Résolu Je suis séparer du papa de ma fille depuis bientot 1 an nous allons ensemble lancer une procédure auprès du jaf pour la pension ainsi que la garde ect...j'ai actuellement un conjoint avec qui nous allons vivre moi et ma fille…
Résolu J’ai signé un cdi avec une entreprise a, pour un poste qui commence le 1er septembre. récemment, j’ai reçu une autre offre plus intéressante de la part d’une entreprise b. je souhaiterais savoir s’il est légalement possible de…
Résolu J'ai été convoqué à la gendarmerie pour témoigner suite à un vol dont j'ai été témoin. j'ai une attestation de la gendarmerie disant que j'y étais de 14h à 18h. mon employeur me demande de rattraper mes heures…
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la réponse de Maître DIAMONEKA-LEBEAULT
Résolu Ma soeur logeais ma mére moyennant loyer malgré sa faible retraite. leur relation s'est envenimée lorsqu'elle a appris que je mettais en vente ma maison pour acheter qq chose de plus grand afin d'y installer notre…
Résolu Il y’a 2 ans j ai été juger et condamné à 1 ans de sursis et 2 ans de mise à la épreuve avec des obligations à effectuer chose que je n est fait que partiellement et j ai été convoqué début janvier par le jap pour un débat…
Résolu J'avais reçu un oqtf , cela fait un an, quel démarche faire , vu que j'ai plus de 5 ans de résidence en france ?…
Résolu J'ai fait une demande de regroupement familial on m'a demandé un complément de dossier on m'a demandé certificat de non appel comment je fait pour la demandé ? en sachant que j'ai la certificat de non pourvoi…
Résolu J'ai bénéficié en date du 29.03.2010 de mesures recommandées de la commission de surendettement, auxquelles le juge de l'exécution a rendu force exécutoire en date du 21.05.2010.(remboursement sur une durée de 108 mois…
Résolu En faites j’ai une question pour savoir la date propice pour redepoder un titre de séjour âpres oqtf , 6 février 2019 j’ai reçu un oqtf . j’ai décidé de contester la décision, en mai 2019 le tribunal a rejeté ma demande…
Résolu Je voudrais vous demander ce que veut dire une exécution de plein droit pour une personne condannée par le tribunal à remboursser une dette je vous remercie…
Résolu Je suis née en france en 1956 j'y ai vécu les premières années 8 ans en tout puis je demander une réintégration sachant que j'étais mineur en 1966 ,j'ai lu dans un journal un article dans ce sens mais je préfère…
Résolu Je voulais savoir est ce que y'a une circulaire ou une nouvelle loi qui dit qu'on ne délivre pas de récépissé juste une attestation lors du dépôt de demande de carte de séjour pour soins car j'ai téléphoné à…
Résolu L'employeur peut-il remettre la lettre de convocation à sanctions à son employé en main propre ?…