Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Vous avez une question juridique ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Algérie : demande de réintégration de la nationalité française

Posée par Kamel, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par 075075 11377 vues

Maître la réintégration par décret sans condition de stage ni d'âge loi du 25/10/2016 algérien nee avant 1963 en algérie exige 3 conditions acte de naissance de l'intéressé mineur en 1963 acte naissance des…

Consulter Maître TSARANAZY
la réponse de Maître TSARANAZY
Résolu

Prise de colis

Posée par Noutte, il y a 10 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Noutte95 11376 vues

Je suis gardienne d immeuble le depuis bientôt 20 ans . ais je l obligation de prendre les colis de mes locataires et copropriétaires ? cdlt…

Consulter
la réponse de Marypop
Résolu

Refus d'indemnisation catastrophe naturelle secheresse

Posée par Ae, il y a 6 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans 11374 vues

J?ai introduit une demande d?indemnisation suite à catastrophe naturelle liée a la sécheresse ( fissures sur ma maison) avec arrêté de reconnaissance de l?état de catastrophe naturelle en date du 12/06/2020. j?ai indiqué ( de bonne…

Consulter Maître HUBERT
la réponse de Maître HUBERT
Résolu

Sans papier je veux divorcer

Posée par rwa, il y a 11 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par rwa 11374 vues

Il y a une année que je suis marriee avec un italien, il a été très violent , je l ai quitte en me réfugiant en france, les amis m ont hébergé. je l ai quitte sans obtention de mon premier permit de séjour car j avais tellement…

Consulter
la réponse de lepage-roussel
Résolu

Pour avoir un titre de séjour de soin

Posée par wassim, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par wassim 11373 vues

Je suis venue en france juillet 2016pour soigner mon fils,j'ai 3soeurs ici j'ai fais une demande titre de séjour de soin ils m'ont refusé car j'ai un mari en algerie et frères et soeurs ,ma question est ce que…

Consulter
la réponse de ENFIN - SAVOIR
Résolu

Harcèlement huissier dette forclose

Posée par Cd0791, il y a 6 ans dans Banque et crédit
8 réponses dont la dernière il y a 10 mois par bisane 11371 vues

Je suis fiché ficp jusqu'en septembre 2021(date de fichage septembre 2016) pour une dette cetelem de 3900 euro à l'époque j'avais fait un dossier de surendettement mais ayant déménagé et n'ayant pas reçu les…

Consulter Maître EL GERSSIFI
la réponse de Maître EL GERSSIFI
Résolu

Que va me rapporter le fait de travailler un jour férié ?

Posée par travail le 1er mai, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par travail le 1er mai 11371 vues

Je travaille dans le commerce/evenementiel. mon employeur m'a demandé de travailler le dimanche 1er mai. je souhaite savoir si en plus de la rémunération, j'ouvre droit à une journée de récupération ou pas comme…

Consulter Maître Kochbati
la réponse de Maître Kochbati
Résolu

Non respect de la garde alternée

Posée par Bérénice, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Bérénice 11360 vues

Je suis séparée de mon ex concubin, père de mes trois enfants dont nous avons la garde alternée. depuis plusieurs mois, il a quitté la région et ne respecte plus cette garde. il touche la moitié des allocations familiales encore à…

Consulter
la réponse de dominique ferrante
Résolu

Dublin revenir en france après une mesure d'éloignement

Posée par Wakal, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Wakal 11350 vues

J'étais en procédure dublin j'ai passé 8 mois en france et j'ai été renvoyé en italie pour examiner ma demande à mon arrivée on m'a dit de retourner à catan je n'avais pas de moyen et on m'a donner un…

Consulter Maître TSARANAZY
la réponse de Maître TSARANAZY
Résolu

Procuration pour l'étranger

Posée par Adel, il y a 7 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Adel 11348 vues

Mon père de nationalité algérienne est décédé. mon frère se rend en algérie pour s'occuper de la succession (compte bancaire, biens fonciers...). je dois donc lui faire une procuration, je suis de nationalité française…

Consulter Maître POISSONNIER
la réponse de Maître POISSONNIER
Résolu

Ambulance

Posée par CHANTAL, il y a 10 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par CHANTAL 11348 vues

Je suis mme chantal carpentier 56 ans en avril prochain.en incapacite de travail depuis 2013 divers problemes de sante et du a maladies des jambes sans repos du mal a marcher.j habite en pleine campagne et 1 fois par an je dois…

Consulter
la réponse de DIGIURO
Résolu

Pacse français et étrangers situation irrégulière

Posée par Devis, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans 11347 vues

J'ai obtenue ma naturalisation depuis janvier 2017. ma question est la suivante : est-ce que je peux me pacser avec mon compagnon sans que cela ne pose de problème pour moi ? nous aimerons le faire d'ici fin du mois de…

Consulter Maître TSARANAZY
la réponse de Maître TSARANAZY
Résolu

Je suis réfugiée politique et je souhaite divorcer en france : comment faire ?

Posée par T. Vichy, il y a 11 ans dans Divorce
12 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Dhalia 11346 vues

Je suis réfugiée politique en france et suis séparée de fait de mon mari depuis cinq ans en date précise 26 juillet 2010. je voudrais savoir quelles sont les démarches ainsi que le coût de la procédure pour obtenir le divorce…

Consulter
la réponse de lepage-roussel
Résolu

Informations dues au bailleur par le preneur lors d'un bail rural verbal

Posée par danieldéfense, il y a 10 ans dans Rural
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par daniel 11345 vues

Lors d'un bail verbal rural, le preneur ne doit il pas informé le bailleur de sa situation réelle par exemple exploitant agricole retraité retraité exploitant des parcelles de subsistance non exploitant agricole en raison…

Consulter
la réponse de Diogene11
Résolu

En cas de divoce en france

Posée par nsa, il y a 10 ans dans International
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par nsa 11342 vues

Es ce le bien de l'époux en algerie serais il partagé entre le couple…

Consulter Maître FITAS
la réponse de Maître FITAS
Résolu

Auto entrepreneur et naturalisation

Posée par Mélanie, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 11338 vues

Cela va faire près de 7 ans que je suis en france. j'y ai fait mon cursus universitaire et obtenu un cdi à la suite de cela. j'ai fais une demande de naturalisation en juillet dernier et je suis en attente de la réponse…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Ma fille de 15 ans ne veut plus venir chez nous

Posée par Charles, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Charles 11336 vues

Je me suis séparé de mon ex compagne ma fille avait 2ans. ma fille a vécu chez sa mère jusqu'à l'âge de 12 ans je l'a voyais un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires. vers l'âge de 10 ans ma…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Mon ex conjoint est rentrer a mon domicile pendant mon absence

Posée par mounette78, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mounette78 11335 vues

Mon ex conjoint est rentre pendant mon absence a mon domicile est a voler tout mes jugements plainte certicatif medicaux qu4est ce que je peut faire…

Consulter Maître MINET
la réponse de Maître MINET
Résolu

Aucune réponse pour une demande d'expertise contradictoire

Posée par abdel950, il y a 9 ans dans Santé
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans 11334 vues

Je suis suivi par mon assureur "protection juridique" pour une affaire qui concerne un cabinet dentaire pour mauvais soins. le médecin conseil de mon assureur conforte et appui sa demande en indiquant dans la lettre envoyée au…

Consulter Maître ROY
la réponse de Maître ROY
Résolu

Demande procedure pour copie plainte

Posée par Nat1, il y a 7 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nat1 11332 vues

J'ai aujourd'hui 31 ans. a mes 16 ans j'j'ai déposé une plainte pour viol contre mes grands parents. mes parents étaient avec moi. je n'ai pas de copie de cette plainte. mes parents ont gardé une copie mais…

Consulter Maître Rousseau
la réponse de Maître Rousseau
Résolu

Colis envoyé depuis les usa toujours en attente depuis le mois de janvier

Posée par caranthir, il y a 10 ans dans International
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par caranthir 11331 vues

Lors d'un voyage aux usa j'ai oublié un objet qui m'est cher à mon hôtel. celui ci a été retrouvé et confié à mon opérateur de voyage afin qu'il me l'expédie à mes frais depuis les usa chez moi en france…

Consulter
la réponse de c.tangalakis
Résolu

Attestation mensongère

Posée par nath4269, il y a 10 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par An 11330 vues

Je suis en procédure d'appel. mon ex a fait faire des attestations aussi mensongères les unes que les autres. puis je déposer une plainte pour cela?? quelle est la marche et surtout est ce utile de le faire afin d'écarter…

Consulter
la réponse de znaciri
Résolu

Rupture conventionnelle

Posée par Batouch, il y a 3 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 11325 vues

Après 4 ans en cdi dans mon entreprise j'ai demandé une rupture conventionnelle car je compte déménager de région, elle a était refuser par mon employeur. quel recours puis je avoir pour bénéficier d'une rupture conventionnelle…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Mon patron peut-il me faire changer de poste sans mon accords ?

Posée par mimine75, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par mimine75 11325 vues

Depuis 15 jours mon nouveau responsable ma changer mon travail j'aie signer un cdi en tant que vendeuse et depuis je ne peux plus vendre je ne fais que de l'emballage en as t'il le droit ? mci de votre réponse merci…

Consulter
la réponse de LEMARIE
Résolu

Changement de statut visiteur vers salarié

Posée par Samouna, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
30 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marie Lo 11315 vues

Je suis algerienne, mon mari est médecin en france avec une carte de séjours salarié, pour ma part j'ai un titre de séjour visiteur, on a cru qu'il sera meilleur que le regroupement familial car trop rapide pour…

Consulter
la réponse de Djef
Résolu

Indemnité transactionnelle

Posée par Seb93, il y a 1 an dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Seb93 11307 vues

Mon employeur me propose de me verser une partie de mes indemnités supra-légales de rupture conventionnelle en indemnités de transaction afin de ne pas générer de carence avec france travail. est-ce réellement possible ?…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Remboursement billet bateau

Posée par anou, il y a 11 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par anou 11302 vues

Je vous prie de bien me repondre, en fait le 17/08/2015 j avais un billet retour tanger sete qui etait prevu pour 20 h , or arrivée au port tanger med , la mauvaise surprise le bateau etait deja parti je ss allé au guichet de la…

Consulter Maître VERALLO-BORIVANT
la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT
Vous avez une question juridique ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.