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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Oqtf+irtf

Posée par Lionne, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4232 vues

Suite à un examen de la poiatrine la préfecture a décidé que je n'étais pas mineure malgré, les actes de naissance et la copie de naissance. il n'a donné un oqtf et irtf. je ne suis pas retourné malgré tout. depuis…

Consulter Maître DIARRA
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Conventien de transfert de fonds, un des héritiers bloque

Posée par Cloclo28, il y a 5 ans dans Successions
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cloclo28 3901 vues

Suite à la succession signée concernant le décès de notre père, l'un des enfants bloque par le non renvoi signé de la convention de transfert de fons dont notre mère est bénéficiaire suite à notre volonté commune de lui…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
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Construction illégale créant des vues

Posée par NINOUCHE, il y a 5 ans dans Urbanisme
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par NINOUCHE 5655 vues

Nos voisins ont construits en mars 2016 sans pc et malgré des ait de la mairie une véranda en dure et une extension de leur maison à l’étage avec une terrasse et tout cela accolé à notre maison (sans nous demander notre…

Consulter Maître Trennec
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Liquidation régime matrimonial

Posée par Alain, il y a 5 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Alain 3441 vues

J'ai confié la liquidation du régime matrimonial à un notaire. celui-ci semble être à la remorque du notaire de mon épouse. je viens de recevoir un projet qui fait état de dissimulation de biens, de dissimulation de preuves,etc. il…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
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Photos lieux privés ?

Posée par Céline, il y a 5 ans dans Dommage corporel
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Céline 5943 vues

Je sais que prendre des photos d'une personne dans sa voiture ou son logement pour les utiliser est interdit, car la voiture est un lieu privé comme le logement. mes questions sont, est ce que le fait de prendre les photos au…

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la réponse de Maître DAUSSE
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Lieu médiatisé

Posée par michel, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par mya 3601 vues

Les lieux médiatisés restes ouvert avec le confinement ?…

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la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Régularisation

Posée par Daiw, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Daiw 2984 vues

Je viens juste d arrivé sur le groupe j ai un grand problème au niveau de la préfecture je suis arrivé en 2015 étant marié avec une française le mariage n'a pas marché elle m'a mis dehors elle était enceinte de 4mois après…

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la réponse de Pokl
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Attente de requéte

Posée par coquette, il y a 6 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par coquette 3431 vues

Combien de temps faut il compter entre la date de l'envoi de la requéte et la convocation chez le juge ? et une fois la requéte envoyée l'un des époux non d'accord avec le montant de la pension compensatoire peut il toujours…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Jeune diplômé - procédure demande de passeport talent

Posée par Lumiere, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lumiere 4179 vues

Je remercie d'avance les personnes qui prendront le temps de me lire. je suis jeune diplômé en master. mon titre de séjour étudiant expire le 20/11/2020. j'ai envoyé ma demande d'aps pour recherche d'emploi par…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français

Posée par Dery, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Dadou 3408 vues

Je suis une camerounaise mariée avec un français depuis le 09mars 2019 . je suis arrivé en france via l’italie avec un passeport de service et un ordre de mission de 2 semaine durant cette période je suis venue en france par car…

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la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Mon "ex femme" ne veut pas signer l'acte authentique

Posée par Timéo91, il y a 6 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Timéo91 11402 vues

J'ai quitté le domicile conjugal en novembre 2019 (j'ai fait une main courante à ce moment là pour déclarer que je le quittais) tout en continuant de payer toutes les factures jusqu'au mois d'août 2020…

Consulter Maître MONESTIER
la réponse de Maître MONESTIER
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Refus de visa

Posée par Mel2020, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mell.k 2846 vues

Madame/monsieur, je suis en couple depuis 2017. mon compagnon est retourné en côte d'ivoire notre pays à tous les deux pour des vacance en octobre 2019. il vivait en france depuis 2013. depuis lors il a déjà demandé un visa…

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la réponse de Booba
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Changer d'employeur avant le premier renouvellement du titre de séjour salarié

Posée par pina, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par pina 4346 vues

Je suis de nationalité étrangère, j'ai obtenu une autorisation de travail et un visa long séjour à paris. mon employeur est une sii, il m'a dit qu'il ne va pas signer avec moi un contrat jusqu'à ce que je trouve…

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la réponse de Booba
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Quelle forme de divorce choisir ?

Posée par BCP, il y a 6 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par BCP 3202 vues

Mon mari et moi sommes séparés depuis plus de 4 ans, nous sommes d'accord pour divorcer, nous n'avons ni prêt ni bien immobilier en commun et nos filles ont 16 ans et 24 ans. doit-on choisir la formule divorce à…

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la réponse de Maître MONESTIER
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Recel successoral

Posée par JC83, il y a 6 ans dans Successions
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par JC83 5766 vues

Mon frère fait un recel successoral. la maison a été vidé de tous les biens immobiliers , outillages, etc... j'ai des photos. sur ces biens je vais payer des impôts alors que je n'ai reçu de la vente. un forfait des biens…

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la réponse de Maître Nicolet
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Visa conjoint de français avec irtf

Posée par Lésane_Parish, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Fostrocharly 7692 vues

Je suis conjoint de français, mariage célébré en france mais vu que j’étais en situation irrégulière en mai 2019 la préfecture m’a donnée une oqtf+irtf 1an, de rentrer au pays pour bénéficier d’un vls_conjoint_français, en juillet…

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la réponse de Maître DIARRA
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Tres urgent changement de statut vers salarié

Posée par chbayah94, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par missmimi 5033 vues

Je me permets de vous contacter concernant un sujet très urgent concernant mon changement de statut étudiant vers salarié. voici un résumé sur la procédure que j'ai fait: nationalité : tunisienne 28/08/2016 : arrivée en france…

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la réponse de Pok
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Actes de notoriété / attestation dévolutive

Posée par meganecc, il y a 6 ans dans Successions
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par meganecc 7763 vues

Nous avons demander un actes de notoriété depuis 6 semaines, la banque nous a contacter à 3 reprises pour nous demander l'actes ou dans le cas ou nous le possédons pas, une attestation dévolutive. nous l'allons donc…

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la réponse de Pseudo
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Droit au titre de séjour

Posée par Loli, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Loli 2782 vues

Je suis séparé de mon conjoint, j'ai jamais obtenu de titre de séjour j'ai une fille d'un mois,est ce que j'ai le droit de faire une demande de titre de séjour?car ils m'ont dit que il faut que le papa…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Conjoint de citoyen européen

Posée par Hari, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans 3530 vues

Je suis de nationalité marocaine et j’habite en italie depuis 2014 avec un titre de séjour ( régulier ) . mon titre de séjour est expiré le 17/09/2020 et j’ai le récépissé du dépôt de la demande de renouvellement. le 18/09/2020 je…

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la réponse de Booba
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Confidentialité du bulletin de salaire.

Posée par Ludo, il y a 6 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lajoie 14428 vues

Un chef de service a t'il le droit de voir les bulletins de salaire de son équipe sans leur consentement ?…

Consulter Maître Dulac
la réponse de Maître Dulac
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Joindre la préfecture

Posée par Seb, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par lb 4276 vues

Je voudrai savoir comment joindre la préfecture pour signaler un mariage pour les papiers ? la personne a un récépissé de 6 mois pour travailler en attente de carte de séjour elle travail actuellement il lui reste 2 mois avant la…

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la réponse de Booba
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Contestation contravention impossible en ligne

Posée par Lulby, il y a 6 ans dans Permis de conduire
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lulby 13547 vues

J'ai reçu un avis de contravention pour usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur. a la date et à l'heure indiquées, j'étais en plein entretien professionnel. j'avais prêté ma voiture qui se…

Consulter Maître Rigoulot
la réponse de Maître Rigoulot
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Rachat de parts sociales

Posée par Mika13, il y a 6 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans 2932 vues

J'ai une question supplémentaire à vous poser s'il vous plaît.voicii le texte de ma question que je vous ai fait parvenir . , il y a deux ans,j'étais associé sur une sarl et d'un commun accord j'ai…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Dossier mdph

Posée par Fab, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans 7816 vues

Madame, monsieur demandeur d'emploi depuis 2 ans suite a la liquidation de ma societe je n'ai aucun droit . depuis j'ai des problèmes de santé, mon dossier mdph a été refusé ( aah et rqth ) actuellement mon médecin…

Consulter Maître Pierrey
la réponse de Maître Pierrey
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Aggravation ?

Posée par Céline, il y a 6 ans dans Dommage corporel
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN 5795 vues

Comment lier un souci de santé du à un accident qui fait que je dois prendre un traitement à vie alors que l'affaire est en train de se terminer au tribunal et que toutes les expertises sont terminées ? les soucis sont apparu…

Consulter Maître BOURGOIN
la réponse de Maître BOURGOIN
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Sur mariage de rufugier

Posée par Yougou, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3788 vues

J'aimerais me marier avec une réfugier alors que moi je suis sont papier comment je doigt faire…

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la réponse de Nauld
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Avis défavorable regroupement familial

Posée par anirbas, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par babi 7544 vues

J'ai eu un avis défavorable pour mon mari ressources insuffisant jai déclarer 20781 je suis auto entrepreneur vente de marchandises il m'ont dit il faut avoir un montant mensuel de 1521e brut svp il faut faire quoi merci…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Indemnisation

Posée par Goldenboy, il y a 6 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Goldenboy 3667 vues

J'ai signé le constat daccord le 9/06/2020 le fond de garantie ma dit un délai de 2 mois je l'ai ai contacté a ce jour est il me disent de contacter la civi je ne comprend pas le montant de l'indemnisation a été…

Consulter Maître MFOUMOUANGANA
la réponse de Maître MFOUMOUANGANA
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Nuisances sonores et tapages nocturnes : quels sont mes droits ?

Posée par Kenzo7, il y a 6 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sourimane 16404 vues

À 100 mètre de chez moi se trouve une salle des fêtes improviser ( des locaux d'entreprise désinfecter transformée en salle de fête) depuis un mois ils y a toujours de la musique très fort,y compris le dimanche jusqu'à 4h…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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