Résolu Une entreprise industrielle aimerait recruter du personnel mais a toujours une personne en chômage partiel (certificat médical d'isolement dû au covid-19). est-ce légalement possible de recruter en production en accroissement…
Résolu Actuellement pour une personne en mandat de dépôt déjà 4mois puis je faire une demande de libération avec une atestation du travail comme quoi il on besoin de lui, pour une affaire de stupéfiant bornage téléphone. cordialement merci…
Résolu J'ai besoin d'aide sur le sujet. tout d'abord, mon abonnement de sport se termine en janvier 2022. plusieurs maladresses venant de ma salle de sport ont eu lieu depuis le confinement : 1 - ils n'ont jamais cessé…
Résolu Mon mari ( sans papier même pas de visa expire rien car venu par l italie ) s est fait arrêter aujourd'hui même il est sorti lapres midi avec une oqtf que peut il faire en sachant quil est marié avec moi ( de nationalité…
Résolu Pouvez vous me dire si un permis de construire est obligatoire pour des travaux de gros oeuvre et de maçonnerie intérieurs (non visible de l'extérieur) dans un bâtiment dont seuls la toiture et les façades sont inscrites à…
Résolu étant donnée que la signature ne peut se faire à distance. comment cela se passe dans le cas où l avocat est dans un autre département ? d avance merci…
Résolu Je suis papa de 3 enfants. après une séparation compliqué, je vois mes enfants 1 weekends sur 2 et la moitié des vacances. je veux la garde alternée mais je ne sais pas comment formulé la demande envers mon ex compagne. je veux lui…
Résolu Je me suis fait contrôler le mardi 16/06/2020 a 14h30 positif au stupéfiants, le gendarme ma notifié ma suspension de 6 mois et que dans les 72h je devrais recevoir un courrier en recommandé de la préfecture pour me notifier ma…
Résolu J’ai été convoqué à la gendarmerie, où on m’informe d’un excès de vitesse supérieur à 50 km/h, pris par jumelles. je n’ai pas été interpellé par les gendarmes. je n’ai donc pas été identifié comme étant le conducteur au moment de…
Résolu Je suis convoqué pour une révocation de sursis en raison des manquements de contrôle obligatoire alors que je viens de sortir de 8 mois d’incarcération pour une autre affaires et à ma sortie personne ne m’a rien dit qu’est ce que…
Résolu J’ai fait la faute d’avoir un excès de vitesse supérieure à 50km/h en agglomération. sachant qu’il s’agit de ma toute première infraction, je suis en permis b probatoire, ou j’ai 8points. j’aimerais savoir si selon votre…
Résolu Mariage sous oqtf c possible ou non svp ?…
Résolu Je paye 250 euros de pension alimentaire pour ma fille. mon ex femme me demande de payer la moitié de tout les frais scolaires et logement + transport+ assurance habitation etc...puis je mettre des limites...comment peut on agir…
Résolu Je suis fiché ficp jusqu'en septembre 2021(date de fichage septembre 2016) pour une dette cetelem de 3900 euro à l'époque j'avais fait un dossier de surendettement mais ayant déménagé et n'ayant pas reçu les…
Résolu Ma maman vient de décéder et apparemment elle avait fait un emprunt auprès de cofidis hors elle avait 77 ans! pas d'assurance décès, on m'a dit que c'était normal! je ne comprends pas déjà cet emprunt, on m'a…
Résolu Je dispose d'un récépissé de première demande de titre de séjour et je souhaite ouvrir un compte mais impossible. quand j'appelle ou me rends dans une agence quand je précise que je dispose comme justificatif…
Résolu Les revenus de la conjointe du parent débiteur prends t'il en compte pour augmenter la pension alimentaire si le créancier réclame une augmentation? parent divorcés depuis 4ans…
Résolu Pacs demande carte séjour france…
Résolu Mon mari a obtenu un premier récépissé de demande de carte de séjour le 09/12/2019 valable 6 mois . il est reparti avec en algérie car sa mère était malade et il s'est retrouvé bloquer sur place. par la suite il a fait une…
Résolu Maître, comme je disais je suis une sans papiers camerounaise et mon chéri français et moi voudrons se marier ce novembre 2020, nous nous sommes connu le 19 septembre 2019 ici en france et quand on s’est vu pour la première fois…
Consulter la réponse de AIKATERINI TANGALAKIS
Résolu Je suis ne en cote d'ivoire mais mon père a la nationalité française et à servie dans l'armée française depuis l'âge de 3ans je suis en france et était rapatrié à l'âge de 23 ans donc plus de 20ans sur le…
Résolu J ai deux saisie sur mon compte une du 30 avril et une autre du 14 mai ja i reçu aucun document à ce jour de la part de l huissier et la saisie du 14 est ma privé d activité qui est insaisissable je voudrais écrire au jex mais…
Résolu J’ai déposer une demande de titre de séjour depuis plus de 04 mois j’ai contacter la préfecture étant donner que le délai de 04 mois est dépassée. ils m’ont répondu que le délai de 04 mois d’instruction étant désormais suspendu à…
Résolu Je suis en télétravail, mon employeur veux m'imposer des horaires. plus précisément des restrictions d'horaires. il m'interdit de travailler en dehors de la plage horaire 8h-18h, sous peine de sanction. avec des…
Résolu En tant que jeune conducteur avec 10 point sur mon permis de conduire ,je me suis fais suspendre mon permis pour conduite sous l'emprise de stupéfiant le 21/11/2019 comment cela va se pacer pour récupérer mon permis surtout…
Résolu Suite à un jugement definitif en cour d'appel et le délai de recours passé l indemnité qui m est accordé est sur le compte de mon avocat depuis le 14 avril 2020 qui se l ai vu remettre après l intervention d'un huissier…
Résolu J'envisage lancer une procédure de divorce, mais je n'ai plus le temps car je voyage hors du territoire français, un avocat pourra t'il depuis la france m'aider à distance ? causes du divorce: - altération du lien conjugale liée aux…
Résolu J'étais en contrat cdd depuis octobre 2019. le 18 mars 2020 je suis en arrêt maladie pour garde enfant suite à la crise sanitaire, mon conjoint lui est obligé de travailler pendant la période de confinement, j'ai une…
Résolu J ai une décision de justice qui dit que j' ai mon enfant 1week end sur 2 et 1 mercredi sur deux , que je dois récupérer mon enfant le vendredi a la sortie des écoles ( car la cour d appel dit qu il faut limiter les…
Résolu Je possède une rqth. depuis sa déclaration auprès de mon employeur, je subis des actes discriminatoires et de harcèlement qui m'ont épuisée. je suis actuellement en accident du travail. face a cette situation, j'ai…