Vous avez une question juridique ?

Je peux divorcer et me remarier après animation mes démarches à nantes...

Je suis etudiant internationale et ayant fais mes courses j'ai omis des chocolats dans mon sac à dos j'ai été interpeller par l'agent de sécurité et ayant la tête ailleurs j'ai carrément oublié les article...

J'ai subi une agression à mon domicile en pleine nuit, un homme s'est introduit chez moi en pleine nuit, menacé de mort etc... mais j'ai réussi à le mettre en fuite en criant par la fenêtre. il a été placé en...

Actuellement je travaille au sein d'une collectivité territoriale. après quelques années de bons et loyaux services, je souhaite mettre fin à mes fonctions. or, je suis sure que l'on va me proposer un renouvellement. que...

2019-05-04 21:49:52 , mon conjoint a un droit de visite et d'hébergement classique pour ses 2 enfants,à savoir 1er, 3e et 5e week-end + la moitié des vacances. le jugement precise que le week end commence le vendredi...

Je veux me remarier j'étais avec une francaise d'origine marocaine on a divorce mais j'ai tout perdu le consulat pour me remarier me demande l'acte de mariage je l'ai mais pas la transcription qui était faite à nante plus grave que ça j'ai...

Peut on vendre un droit au bail à crédit vendeur...

J'ai reçu une amende alors que j'avais prété ma voiture à une personne qui l'a préte a priori a une autre et qui c'est fait arreter , ils ont pris son numero de permis mais ils ont mis mon adresse est ce que je peux la contester...

Nous souhaitons faire construire une véranda de 15m2 ça sera une extension de notre pièce à vivre. mais le plu de ma ville a changé depuis 2017, et apparemment nous n’avons pas le droit, à 40cm près, une histoire de limite...

A quoi sert un pourvoi en cassation dans un divorce quand la liquidation des biens a été règle chez le notaire ? cordialement merci beaucoup...

Je suis en france depuis 2007 avec des titre de séjour étudiant jusqu'en 2016 entre temps j'ai eu un enfant son père est français. j'avais le choix entre déposer un demande en temps que mère d'enfant français ou...

Lors de la consultation du dossier avant mon audience en matière d assistance éducative (demandée par l assistante sociale du lycée de mon fils de 17 ans),il n y a rien dans le dossier,les écrits de l assistante sociale n'y...

Je suis un pere dun enfant francais sous et moi et ma conjointe dépose un dossier pour un mariage la mairie et l'adjoint de mairie dit c'est le procureur qui va décide la celebration et la police m'envoyer une...

Je suis marié en france depuis janvier 2015 et ma femme elle et francaise , donc apres notre mariage il faut que je rentre en tunisie pour faire une visa du retour ,don je deja tout fait les demarche teste du langue et la visite...

Mon mari et moi avons l intention de divorcer par consentement mutuel.je veux racheter l appartement et il pense que creer une sci serait une bonne idee pr que je puisse ensuite etre locataire de notre appart en sci.faut il...

Je souhaite rentrer definitivement en afrique apres une dizaine d’années de vie en france en situation irreguliere. je voudrais savoir si je ne serai pas embêtée a l'aéroport pour sortir du territoire...si on ne m’exigera pas...

Quelqu’un peu me dire cquel jour accéder au plage horraire je désespère 😔...

J'ai eu mon permis le 26 janvier 2018 j'ai eter controler alcool et stup en mars 2018 j'ai eu 6 mois de suspension et passer au tribunal le 26 septembre 2018 j'ai fait appel le 3 novembre 2018 pour essayer de...

Étant en séparation avec mon ex conjointe elle me fais la misere sur mes droits de visite de notre enfant. elle me met énormément de pressions sur beaucoup choses. je cherche des réponses sur certains points mais mon avocate...

Une question toute simple, quel est la valeur d'une procuration bancaire, lorsque le mandant tombe dans le coma profond ?...

J'ai fais une demande de carte de séjour "vie privée et familiale" qui a été accepté je précise que c'est un renouvellement de 4 ans . ayant reçu un courrier comme quoi ma carte était prête je ne sais pas si je peux aller...

Ma fille de 13 ans veut vivre avec moi car actuellement elle vie chez sa mère à l'ile de la réunion avec mon autre fille de 16 ans. mon ex femme n'est pas d'accord pour cela mes ma fille ne veut plus vivre là-bas car...

Je suis actuellement contractuel dans la fonction publique hospitalière. mon contrat de travail cdd se termine le 31 mars j'en ai informé ma direction par oral uniquement et il me réclame une lettre précisant que je ne...

J'ai dans mon jugement la participition des frais scolaires (voyage,cantine,transport ....) sous présentation de facture. le problème est que ma fille a un voyage en mai le papa ne veut pas payer car il me dit ne pas pouvoir...

Mes voisins ont fait un mur de séparation de terrain à 20 cm en dedans de leur terrain il existe une bande de 20 cm de large entre leur mur et ma limite de terrain . . mes voisins n ont pas accès à cette bande car il faudrait qu...

Le 16 janvier 2019 mon ordonnance de non conciliation devient caduque ma question les juge d'affaires familial nous envoi un courrier et mon mariage resté toujours valable ? car je l'aime toujours mon mari même si on vie...

J'ai la garde de ma fille âgée de 2 ans et j'exerce l'autorité parentale exclusive suite aux violences conjugales. mon ex mari voit sa fille en lieu médiatisé . il met des photos de notre fille sur facebook, met des...

Je réside en france depuis 1 ans maintenant et je viens d'avoir un enfant avec ma conjointe qui elle est déjà régularisé. vue que moi j'ai déjà demander l'asile qui n'a pas abouti avec un quitte territoire sur...

Maître, en arrêt depuis 2 mois, mon employeur doit faire une déclaration auprès de la prévoyance afin que je puisse bénéficier d'un maintien de salaire. or, mon employeur tarde à effectuer les démarches et ne me versera mon maintien de...

Ma femme a demande le divorce ... je vais surement etre convoqué pour audience non conciliation le probleme c'est que nos salaires sont equivalent mais je paie toutes les charges, tout ...d'ou l'objet de notre...