Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Vous avez une question juridique ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Erreur matérielle sur acte de naissance

Posée par Al, il y a 6 ans dans Administratif
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par AMANOU 8308 vues

J' aurais besoin d'aide de votre part. lors de l’établissement de l'acte de naissance à mon enfant, l'intervenant de la mairie avait fait une erreur matérielle au niveau de mon nom de famille ( nom de la mère)…

Consulter Maître Giudicelli
la réponse de Maître Giudicelli
Résolu

Refus dechange de permis de conduire

Posée par Kila, il y a 6 ans dans Permis de conduire
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Kila 5275 vues

Je voudrais savoir comment sa se passe pour faire un recours au tribunal (délai) car après un an et quatre moi d’attente j’ai appeler le 34 00 pour savoir où en est l’avancement du permis une dame me dit que je dois recevoir très…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Changement contrat de travail cdd déjà signé

Posée par Méli, il y a 6 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Méli 4336 vues

J'ai signé un cdd pour 5 mois qui débute au 1er mai...vu les circonstances et confinée à 700 kms de mon futur lieu de travail, j'ai demandé à mon employeur une attestation de déplacement pour honorer mon contrat. dans un premier…

Consulter Maître tamur
la réponse de Maître tamur
Résolu

Ma femme est partis avec notre fille de 2 ans

Posée par Père perdu, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans 5862 vues

Ma femme est partis avec ma fille de 2 ans chez ces parents a paris sans me le dire . on es on confit depuis le mois de décembre 2019. jusqu’à maintenant on est toujours marié. ma question aceque jai le droit d’aller récupérer ma…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Devis oral non respecté

Posée par Jean-Charles, il y a 6 ans dans Consommation
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans 8619 vues

J’ai un problème avec un carrossier et je ne sais vraiment pas vers qui me tourner, j’espère trouver ici une réponse à ce litige bien particulier j’ai fait appel à un professionnel en carrosserie pour restaurer une voiture ancienne…

Consulter
la réponse de AMANOU
Résolu

Je ne peux pas verser en un seule fois la pension compensatoire

Posée par Michel, il y a 6 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Michel 5501 vues

J'ai une retraite de 2700 euros net par mois. dans l'ordonnance de divorce, je dois verser une pension compensatoire de 25 000 euros. je n'ai plus l'âge d'emprunter. puis-je effectuer un virement…

Consulter Maître MILI
la réponse de Maître MILI
Résolu

Condamnation

Posée par Dam6364, il y a 6 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Dam6364 3982 vues

Qu es ce qu une condamnation jour-amende? et es ce qu une condamnation de 500 €d amende sans peine de prison et de sursis pour abus de confiance rentre dans le cadre d une condamnation jour-amende? merci pour votre réponse merci de…

Consulter Maître MILI
la réponse de Maître MILI
Résolu

Divorce pour altération définitive du lien conjugal

Posée par Laura, il y a 6 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MILI 4920 vues

Je suis séparée de corps depuis le 13 avril 2005 (15 ans) sans reprise de vie commune depuis, je souhaiterais savoir : quelle démarche dois-je entreprendre pour que mon divorce soit prononcé? vous remerciant par avance pour votre…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Suspension de permis et visite médicale

Posée par Dam6364, il y a 6 ans dans Permis de conduire
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Dam6364 33178 vues

Je viens de me rendre compte que j avais oublié d effectué la deuxième visite médicale pour mon permis de conduire suite à une suspension, cela fait un an que la date est dépassée, je suis commercial et j'ai besoin de conduire…

Consulter Maître Rigoulot
la réponse de Maître Rigoulot
Résolu

Erreur du n°de permis de conduire sur avis de rétention

Posée par ce con, il y a 6 ans dans Permis de conduire
8 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Nanarrd03 10127 vues

J'ai laissé un message concernant une erreur n° permis de conduire le mois dernier et je n'ai toujours pas de réponse !! je n'ai à ce jour toujours pas reçu de suspension de la part de la préfecture et j'avais…

Consulter Maître Rigoulot
la réponse de Maître Rigoulot
Résolu

Acompte

Posée par Marie, il y a 6 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Bôle-Richard 6085 vues

Je demande tous les mois un acompte a mon employeur. en recevant mon salaire au mois d avril est ce que j ai le droit de demander un acompte vu que je suis en chomage partiel depuis le 16 mars. merci pour votre reponse car je suis très…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Résiliation bail

Posée par Johnny, il y a 6 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Johnny 3073 vues

Un propriétaire a t il le droit de rompre un bail parce que je respect pas pour elle le confinement motif je sors faire les courses et voir mes parents…

Consulter
la réponse de Maître V. de Chastellier
Résolu

Droit de retrait et démission

Posée par Cendrine, il y a 6 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Cendrine 4278 vues

Je travaille en hôtellerie et mon patron ne respecte pas les directives du gouvernement pour contenir le covid 19 (petit déjeuner en buffet maintenu et bar ouvert "discrètement") j'ai donc exercé mon droit de retrait mais ils…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Oqtf et cour administrative d’appel

Posée par Viane, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans 6087 vues

Pour une non exécution d’un jugement rendu par la cour administrative d’appel qui bientôt ferra 03 mois au mois d’avril, puis-je saisir la cour administrative pour une mise en exécution ? vu que nous sommes confiné et les…

Consulter Maître Archenoul
la réponse de Maître Archenoul
Résolu

Pension alimentaire non payee

Posée par katherine, il y a 6 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par katherine 3055 vues

Je suis désespérée car j ai appris q il est très difficile d obtenir la pension alimentaire et le devoir de secours dans mon cas car il est gérant de sci , sachant qu il a aussi d autres sociétés mais q il ne veut pas donner ses…

Consulter
la réponse de Maître Léo OLIVIER
Résolu

Garde 1er, 3ème et 5 eme week-end/ coronavirus

Posée par Ella, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ella 3284 vues

Habitant à plus de 150 km du père de mes enfants, n'étant pas dans le même département et etant également enceinte de 7 mois ainsi que n'étant pas certaine que leur père et sa compagne ne travaillent plus et…

Consulter
la réponse de Maître Léo OLIVIER
Résolu

Rétention "d'un" permis de conduire

Posée par Jojohanna20000, il y a 6 ans dans Permis de conduire
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jojohanna20000 4854 vues

Mon frère s'est fait contrôler, déjà pour l'attestation de dérogation du au corona virus, et il sentais l'alcool, de la veille. ils lui ont dit se garer puis de monter avec eux pour aller à la brigade, car ils…

Consulter Maître GEBELIN-NAACKE
la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE
Résolu

Congés payés posé pendant le chômage technique

Posée par Lorenza, il y a 6 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Aurore 7285 vues

L'employeur peut il refuser d'annuler des congés payés qui tombent pendant le chômage technique ? merci d'avance…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Stupefiant

Posée par Dedel27, il y a 6 ans dans Permis de conduire
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Dedel27 5338 vues

J'ai ete suspendu de conduire pendant 72h et au bout de 6 jours j'ai rendez vous a la brigade pour une convocation et je voulais savoir s'ils peuvent me refaire le test a la gendarmerie. je suis chauffeur livreur…

Consulter Maître MILI
la réponse de Maître MILI
Résolu

Reconnaissance de dette par mail

Posée par Nanie, il y a 6 ans dans Consommation
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nanie 5809 vues

Je souhaiterai savoir si une reconnaissance de dette envoyée par mail depuis l étranger (grèce) à une valeur juridique en cas de litige. cordialement…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Refus pole emploi demission legitime

Posée par sab, il y a 6 ans dans Administratif
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par sab 4330 vues

J'ai démissionné pour rejoindre mon conjoint à lyon après la conclusion d'un pacs. pole emploi refuse mon indemnisation sous pretexte que mon conjoint est sans emploi et qu'il faut que je justifie que je ne…

Consulter
la réponse de Maître V. de Chastellier
Résolu

Divorce

Posée par enzo, il y a 6 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans 3069 vues

Je suis séparé depuis novembre 2017 par ordonnance de non conciliation prononcée par le tribunal et je verse une pension alimentaire de 300? nous ne voulons pas divorcé peut on rester séparé et que devient la pension alimentaire merci pour…

Consulter Maître SALMON
la réponse de Maître SALMON
Résolu

Recidive conduite sous stupefiants

Posée par laudyje, il y a 6 ans dans Permis de conduire
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans 8587 vues

Mon fils a été controlé positif au stupéfiants en février 2019. il a fait l'objet d'une ordonnance pénal et a été jugé en octobre 2019. il a eu 6 mois de suspension, pas d'amende, stage de sensibilisation qu'il…

Consulter Maître MILI
la réponse de Maître MILI
Résolu

Saisie sur salaire

Posée par KARINE, il y a 6 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans 3051 vues

Je me permets de vous contacter car en octobre 2019 j'ai mis en place une saisie sur saaire à l'encontre de mon ex mari qui ne réglait pas les pa des enfants et la moitié du loyer de mon ainé tous les mois ou dans les…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Requête

Posée par Savoir, il y a 6 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Savoir 2772 vues

J ai reçu ma date de convocation pour la conciliation par mail mais je n ai pas eu de recommander est ce normale ? avant le rendez vous pour la conciliation est ce que je peux savoir ce que ma femme a demander sur ça requête ?…

Consulter Maître MILI
la réponse de Maître MILI
Résolu

Mandat de dépôt trafic de stupefiant

Posée par Olgajay, il y a 6 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par oljay 10468 vues

J'aurais aimé savoir combien peut duree le mandat de dépôt correctionnel pour trafic de stupefiant svp ?…

Consulter Maître MILI
la réponse de Maître MILI
Résolu

Remboursement expertise médicale judiciaire ?

Posée par Thomas, il y a 6 ans dans Dommage corporel
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Thomas 8009 vues

Peut-on se faire rembourser via la demande d'indemnisation finale l'expertise définitive médicale judiciaire ? (comme on peut le faire avec les frais du médecin expert qui nous a suivi)…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Adaptation mineur hauteur

Posée par REMPO84, il y a 6 ans dans Urbanisme
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par REMPO84 5619 vues

Ma maison est contigu à une autre habitation qui est plus haute de 4 m, le plu ne me permet malheureusement pas de rehausser. sachant qu'on est dans un secteur où il y a de forte mouvement de terrain (d'après les diagnostics) de…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Est ce le mariage peut annuler un oqtf au bout deux d’oqtf ?

Posée par Patricia, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par pat 7265 vues

Maître je suis sous oqtf pour la 3ème foies apres ma demande d’asile rejeté jai un pacs avec un français et il a encore fait objet d’un oqtf car ils jugés que je n’ai pas annulé le deuxième oqtf donc ne peuvent pas me délivré un…

Consulter Maître Daubié
la réponse de Maître Daubié
Vous avez une question juridique ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.