Résolu J' aurais besoin d'aide de votre part. lors de l’établissement de l'acte de naissance à mon enfant, l'intervenant de la mairie avait fait une erreur matérielle au niveau de mon nom de famille ( nom de la mère)…
Résolu Je voudrais savoir comment sa se passe pour faire un recours au tribunal (délai) car après un an et quatre moi d’attente j’ai appeler le 34 00 pour savoir où en est l’avancement du permis une dame me dit que je dois recevoir très…
Résolu J'ai signé un cdd pour 5 mois qui débute au 1er mai...vu les circonstances et confinée à 700 kms de mon futur lieu de travail, j'ai demandé à mon employeur une attestation de déplacement pour honorer mon contrat. dans un premier…
Résolu Ma femme est partis avec ma fille de 2 ans chez ces parents a paris sans me le dire . on es on confit depuis le mois de décembre 2019. jusqu’à maintenant on est toujours marié. ma question aceque jai le droit d’aller récupérer ma…
Résolu J’ai un problème avec un carrossier et je ne sais vraiment pas vers qui me tourner, j’espère trouver ici une réponse à ce litige bien particulier j’ai fait appel à un professionnel en carrosserie pour restaurer une voiture ancienne…
Résolu J'ai une retraite de 2700 euros net par mois. dans l'ordonnance de divorce, je dois verser une pension compensatoire de 25 000 euros. je n'ai plus l'âge d'emprunter. puis-je effectuer un virement…
Résolu Qu es ce qu une condamnation jour-amende? et es ce qu une condamnation de 500 €d amende sans peine de prison et de sursis pour abus de confiance rentre dans le cadre d une condamnation jour-amende? merci pour votre réponse merci de…
Résolu Je suis séparée de corps depuis le 13 avril 2005 (15 ans) sans reprise de vie commune depuis, je souhaiterais savoir : quelle démarche dois-je entreprendre pour que mon divorce soit prononcé? vous remerciant par avance pour votre…
Résolu J'ai cherché en vain des informations sur ma question mais je ne tombe que sur des cas de litiges. or, les relations avec le père des mes 3 fils (1 au collège et 2 en primaire) sont cordiales. nous vivions tous les deux à…
Résolu Je viens de me rendre compte que j avais oublié d effectué la deuxième visite médicale pour mon permis de conduire suite à une suspension, cela fait un an que la date est dépassée, je suis commercial et j'ai besoin de conduire…
Résolu J'ai laissé un message concernant une erreur n° permis de conduire le mois dernier et je n'ai toujours pas de réponse !! je n'ai à ce jour toujours pas reçu de suspension de la part de la préfecture et j'avais…
Résolu Je demande tous les mois un acompte a mon employeur. en recevant mon salaire au mois d avril est ce que j ai le droit de demander un acompte vu que je suis en chomage partiel depuis le 16 mars. merci pour votre reponse car je suis très…
Résolu Un propriétaire a t il le droit de rompre un bail parce que je respect pas pour elle le confinement motif je sors faire les courses et voir mes parents…
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Résolu Je travaille en hôtellerie et mon patron ne respecte pas les directives du gouvernement pour contenir le covid 19 (petit déjeuner en buffet maintenu et bar ouvert "discrètement") j'ai donc exercé mon droit de retrait mais ils…
Résolu Pour une non exécution d’un jugement rendu par la cour administrative d’appel qui bientôt ferra 03 mois au mois d’avril, puis-je saisir la cour administrative pour une mise en exécution ? vu que nous sommes confiné et les…
Résolu Je suis désespérée car j ai appris q il est très difficile d obtenir la pension alimentaire et le devoir de secours dans mon cas car il est gérant de sci , sachant qu il a aussi d autres sociétés mais q il ne veut pas donner ses…
Résolu Habitant à plus de 150 km du père de mes enfants, n'étant pas dans le même département et etant également enceinte de 7 mois ainsi que n'étant pas certaine que leur père et sa compagne ne travaillent plus et…
Résolu Mon frère s'est fait contrôler, déjà pour l'attestation de dérogation du au corona virus, et il sentais l'alcool, de la veille. ils lui ont dit se garer puis de monter avec eux pour aller à la brigade, car ils…
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la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE
Résolu L'employeur peut il refuser d'annuler des congés payés qui tombent pendant le chômage technique ? merci d'avance…
Résolu J'ai ete suspendu de conduire pendant 72h et au bout de 6 jours j'ai rendez vous a la brigade pour une convocation et je voulais savoir s'ils peuvent me refaire le test a la gendarmerie. je suis chauffeur livreur…
Résolu Je souhaiterai savoir si une reconnaissance de dette envoyée par mail depuis l étranger (grèce) à une valeur juridique en cas de litige. cordialement…
Résolu J'ai démissionné pour rejoindre mon conjoint à lyon après la conclusion d'un pacs. pole emploi refuse mon indemnisation sous pretexte que mon conjoint est sans emploi et qu'il faut que je justifie que je ne…
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Résolu Je suis séparé depuis novembre 2017 par ordonnance de non conciliation prononcée par le tribunal et je verse une pension alimentaire de 300? nous ne voulons pas divorcé peut on rester séparé et que devient la pension alimentaire merci pour…
Résolu Mon fils a été controlé positif au stupéfiants en février 2019. il a fait l'objet d'une ordonnance pénal et a été jugé en octobre 2019. il a eu 6 mois de suspension, pas d'amende, stage de sensibilisation qu'il…
Résolu Je me permets de vous contacter car en octobre 2019 j'ai mis en place une saisie sur saaire à l'encontre de mon ex mari qui ne réglait pas les pa des enfants et la moitié du loyer de mon ainé tous les mois ou dans les…
Résolu J ai reçu ma date de convocation pour la conciliation par mail mais je n ai pas eu de recommander est ce normale ? avant le rendez vous pour la conciliation est ce que je peux savoir ce que ma femme a demander sur ça requête ?…
Résolu J'aurais aimé savoir combien peut duree le mandat de dépôt correctionnel pour trafic de stupefiant svp ?…
Résolu Peut-on se faire rembourser via la demande d'indemnisation finale l'expertise définitive médicale judiciaire ? (comme on peut le faire avec les frais du médecin expert qui nous a suivi)…
Résolu Ma maison est contigu à une autre habitation qui est plus haute de 4 m, le plu ne me permet malheureusement pas de rehausser. sachant qu'on est dans un secteur où il y a de forte mouvement de terrain (d'après les diagnostics) de…
Résolu Maître je suis sous oqtf pour la 3ème foies apres ma demande d’asile rejeté jai un pacs avec un français et il a encore fait objet d’un oqtf car ils jugés que je n’ai pas annulé le deuxième oqtf donc ne peuvent pas me délivré un…