Vous avez une question juridique ?

Réception du copie de jugement de divorce en avril 1993 avec retour de mon acquiescement à mon avocat, en attente de celle de mon époux pour que mon avocat puisse faire la transcription en mairie. en janvier 1994, mon époux, décède, au...

Je dois subire une intervention chirurgicale début juillet ( implant mamère ) mais je voudrais annulé en ai je le droit ? peuvent ils me réclamer de l argent . merci...

Je suis propriétaire d'une maison en pleine campagne dont le terrain est mitoyen d'une parcelle agricole qui était jusque récemment cultivée en céréales, oléagineux etc. cette parcelle a été vendue il y a quelques années...

J'ai un terrain de loisir, je voudrais savoir si je peux laisser ma caravane, je n'y habite pas dedans , je la laisse car je ne peux la garer chez moi faute de garage...

Mon assurance la gmf me relance afin que je lui mette sur mon espace client une copie de ma carte d'identité. j'aimerai savoir si cela est obligatoire ou non. on me dit que c'est une loi européenne. merci de me...

J'ai fait une demande de mise sous curatelle pour ma maman de 80 ans en début de maladie d'alzeimer, nous somme convoquées au tribunal d'instance de bordeaux au mois de septembre mais j'ai changé d'avis...

Mon fils a vécu avec sa compagne (sans être marié) mais déclarer ensemble et a eu un fils avec elle. elle avait déjà deux enfants d'une premier père, et revis actuellement avec un autre homme dont elle attend un enfant. la vie...

J ai été arrêté avec près de 1g/l au mois de juillet, j ai une ordonnance pénale en octobre et je voudrais savoir si c'est normal de ne pas avoir reçu un papier de suspension du préfet et mon solde de points est le même qu...

J'ai quitté mon ex mari en avril 2007 suite à des attouchements sur notre fille de 5ans. il a prit la porte et je ne l'ai jamais revu, ni nos enfants 5ans, 3ans et demi, 2ans à l'époque; ma plainte n'a pas...

Je suis actuellement en poste dans la même entreprise depuis 2 ans, titulaire de ma deuxième carte de séjour salarié, dont je dois demander le second renouvellement mi-mars. mon employeur actuel m'a proposé rupture...

Je souhaiterais savoir à pâtir de quel âge un enfant peut refuser d'aller en droit de garde chez son père ou ses grands parents ?...

Je souhaite demandé la nationalité par déclaration en qualité de frère et soeur de français je remplit toute les conditions mon épouse se trouvant en algérie ma questions es que cela pourra être un motif de refus merci de votre...

Je voudrais des conseils sur un sujet. en fait, je suis bénins résidant en france depuis bientôt 5 ans avec un titre de séjour vie privée familiale d'un an et ai des enfants avec mon conjoint avec qui je vis. du coup...

Je suis française mariée à un américain depuis 4 ans , je souhaiterai la séparation, revenir vivre en france et avoir la garde de notre fille de 2 ans . comment faire . merci...

Je voudrais savoir combien de temps es valable l oqtf et que vas t il se passer apres les 1 ans...

Je travaille pour une étude de notaire en qualité de secrétaire. le notaire, lors de mon embauche m'a dit que je devais aider sa femme en comptabilité. cela fait bientôt deux ans, mais aucune progression en comptabilité car la...

Pouvez vous m'éclaircir certaines choses concernant mon problème : on a déposé le dossier de mariage .. la date de mariage était fixée pour le 22 juillet et on a passé l'audition hier elle s'est bien passé mais...

J'ai été débouté de ma demande en divorce pour faute par manque de preuves en octobre 2015. la séparation quant à elle a été prononcée en octobre 2014 et j'ai fait la demande en divorce dans les trente jours. peut on être...

Mon fils a été condamné en décembre 2016 pour un braquage à main armée. il a eu comme peine 10 ans. son avocat nous avait dit qu'il lui avait évité la sureté . mon fils vient de voir la spip dans sa maison d'arret et elle...

Je ferme mon établissement au mois de février pour faire des travaux (création de place assises, modernisation des équipements et de la structure très vieillissante). quelles sont les démarches à effectuer?...

Voilà, maintenant plus de 3 ans que j'ai demandé le divorce(octobre 2013). l'affaire étant compliqué dès lors que la partie adverse mets des bâtons dans les roues. mais voilà qu'en juillet 2016 la mère de mes enfants fait un avc. celle-ci...

Originaire de l'amérique latine, je fête cette année mon troisième anniversaire de mariage avec un ressortissant français. par conséquent je demanderai la carte de résident lors de mon prochain rendez-vous à la prefecture...

Mon mari est divorcé et père de 2 enfants de cette première union ; il donne une pension tous les mois à son ex femme. quand ils viennent les week end et la moitie des vacances, puisque leur mère en a la garde, ils arrivent sans...

Je suis séparée de corps et de bien depuis 2008' mais ne suis pas aller jusqu au divorce dois je payer les dettes de mon mari...

Je voudrais savoir comment porter plainte contre un placement abusif et demander la levée du placement immédiat ? mon avocat ne veut pas se battre contre les services sociaux mais ma fille esr est en très forte souffrance, elle a...

Je projette de me faire tatouer, cependant j'ai trouvé une image sur internet qui correspondrait exactement à ce que je voudrais mais je n'arrive pas à retrouver son auteur malgré les nombreuses recherches. est-ce que j'ai le droit...

Mon mari possède 25% des parts de son entreprise qui est en sarl qu'il a avec son frère qui lui est majoritaire peut il (son frere), le forcé à vendre ses parts? ou peut il s'en séparé pour une durée de 1an ou 2 et...

Mon ex-mari vient de décéder. le divorce a été prononcé il y a 30 ans la communauté n'a jamais été liquidée, face à un homme violent et procédurier, ns sommes propriétaires d'un appartement à paris, il a administré la...

Je vous raconte rapidement les grandes lignes, j'espère qu'un avocat pourra m'aider pour les démarches. il y a deux jours, je suis parti me promener avec mes chiens en forêt, a mon retour sur le parking je vois un...

  j’ai un problème pour renouveler mon titre de séjour depuis au moins 6 mois. il y’a un bug sur le site quand j’essaie de renouveler mon titre de séjour (ma demande de l'année dernière n'est toujours pas clôturée alors que...