Résolu J'ai été contrôlé samedi apr-s midi par deux motards, avec un taux d'alcool retenu de 0,53 mgl. le permis m'a été confisqué, les motars m'ont dit que j'aurai une suspension avec retrait de 6 points et amende... il faut savoir que…
Résolu J'aimerai comprendre la différence entre la saisie du jaf à bref délais et par référé. merci…
Résolu Je sui divorcé en france et je veux divorcé au portugal je dois quoi faire? merci d'avance…
Résolu Voilà deux ans que nous sommes séparés, et mon ex-conjoint reste coincé dans le passé. bien que ce soit lui qui m'ait trompé (et qu'il est toujours en couple avec cette personne), il continue encore aujourd'hui à…
Consulter 
la réponse de Maître LANGLOIS-THIEFFRY
Résolu Mon mari m empêche de sortir et me détruit moralement .que puis je faire ?…
Résolu Ma fille est née en 2013, son père ne l'a pas reconnue, j'ai donc engagé un avocat pour une reconnaissance de paternité en juillet 2015, l'avocate étant en congé maternité jusque fin 2015, mon affaire n'a été…
Résolu On a recu un commandement de paye qui comporte 3points .loyer impayes mais on règle les loyers tout les mois ça ya pas de probleme.en deuxième pour justifier d'une assurance qu'on a pas justifie a temps donc ils ont…
Résolu Mon fils s est fait contrôlé positif au test salivaire hier. sachant qu il est jeune conducteur. risque il une annulation de permis ? y a t il une possibilité de récupérer des points en faisant un stage avant le jugement ? merci…
Résolu Je suis sans papiers je suis entré en france illégalement depuis 2 ans et je vie depuis 8 mois avec un français nous sommes très amoureux et nous voulons nous marier est ce possible, par ou commencer , que faut il faire merci de…
Résolu J'ai 22 ans, je viens d'apprendre que mon père avec qui j'entretiens de mauvaises relations est en réalité mon beau-père. comment reprendre le nom de ma mère s'il vous plaît?…
Résolu Je me permets de reposer une question mainte fois posée mais ayant lu tout et son contraire sur internet, je me retrouve un peu perdu. j'ai eu un problème mécanique avec mon véhicule sur l'autoroute à 60km de chez moi, le…
Résolu Déclarée inapte par le médecin du travail, je reçois ce jour un courrier rar de mon employeur me signalant que mon solde de tout compte est à ma disposition dans ses locaux. j'étais en arrêt de travail depuis septembre pour…
Résolu Divorcée depuis peu, mon ex mari ('mariage sous regime de la communauté universelle) m'avait volé le chéque que j'avais reçu suite au déces de ma grand mere et l'a déposé et encaissé à son profit sur son compte bancaire…
Résolu Je me permets de vous contacter car j’ai une question concernant le droit du travail. je suis actuellement en cdd jusqu’à avril. a échéance, ma société (secteur privé) va sûrement me faire passer en cdi mais je désire refuser cette…
Résolu Comment peut on annuler un mariage après le décès du mari, après presque 7 mois de mariage , falsification des papiers d'assurance vie et apprenant autre chose aujourd'hui, récupérer le dossier médical du papa de ma fille…
Consulter 
la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT
Résolu J'ai malheureusement provoqué un accident corporel sur un ami il y a longtemps ( vers 97,perte d'un oeil) je suis passé en jugement, une somme 108 000 € à été attribué à cet ami en dédommagement... donc à l'heure…
Résolu Une personne a déposé plainte 2 fois contre moi ( menaces et vol ), toutes 2 déclarés sans suite par le procureur. cette même personne a demander à une autre personne de déposer plainte contre moi, ce qu'elle a fait et a…
Résolu Je suis actuellement sur un poste d'assistante avec un salaire fixe et quelques primes sur l'année, je vais basculer vers un poste de commercial en statut cadre avec fixe + variable, mon employeur est-il en droit de…
Résolu Début mai, je n'ai pu prendre mon travail le matin pour raison personnelle. j'ai envoyé un texto à mon employeur pour lui dire que je serai au travail en tout début d'après midi. je suis arrivé à 12h50 et reparti à…
Résolu Je suis étudiant étranger de nationalité marocaine. j'ai fais une demande de changement de statut qui a été refusée par motif de situation de l'emploi (poste non inscrit dans la liste des postes en tension). j'ai…
Résolu J ai recu hier un coup de fil d un huissier m obligeant à régulariser de suite par virement une somme . mais je n ai recu aucun courrier de sa part j avais été contacté par une autre maison de recouvrement avec qui j avais pris un…
Résolu Ce week-end mon ex conjoint a envoyé une tierce personne pour venir chercher notre fils, sans même en être avertis. ne sachant pas comment réagir je l'ai laissé partir avec elle. sur le jugement il est marqué que c'est a…
Résolu Sur mon espace sagace c'est écrit sens synthétique des conclusions : rejet au fond quelqu'un peut m'expliquer qu'est que cela veut dire et quels sont mes chances ? merci pour votre reponse…
Résolu Je suis mariée depuis août 2003, sans enfant(problème de santé) et étant assistante familiale depuis 10ans, nous avons pris sous nos ailes mon mari et moi depuis 9ans, une jeune qui a maintenant 20ans depuis le 31août. mon mari…
Résolu La veille de la rentrée scolaire, mon fils qui a eu 16 ans le 21 aôut 2016 est allée chez le coiffeur pour se faire un défrisant, vu qu'il a les cheveux ondulé. il en est ressorti avec une brûlure au 2 èm degré à la nuque et…
Consulter 
la réponse de Maître DA COSTA GOMES
Résolu Je souhaiterais savoir suite à une procédure au prudhomme si des dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité sont imposable ? faut il les déclarer à la caf ? a pôle emploi et au fisc ?…
Résolu Pour le bien de mon garçon et de ma santé (ce n est pas son père ) j aimerais quitter le domicile conjugale avant de passer devant le juge , comme c est un remariage je vis chez lui ; il n a pas de partage à faire , tout est à lui ! j ai…
Résolu Je souhaite depuis de nombreuses années supprimer mon 2ème prénom car j'ai subit de nombreuses moqueries depuis l'enfance et je compte me marier dans 1 an . a qui faut il s'adresser et est ce que je pourrais enfin ne…
Consulter 
la réponse de Maître DA COSTA GOMES
Résolu À l'issue de la conciliation, le jaf a fixé la résidence exclusive des enfants (3 et 5 ans) chez leur mère. nous avions tous deux demandé la residence exclusive et le juge a statué au regard du jeune age des enfants. je…
Résolu Le service des impots me demande les relevés de mes comptes en banque sur 2 ans. ne les ont-ils pas déjà en leur possession ? dois-je leur fournir les coordonnées de mes comptes paypal ? ont-ils la possibilité de les consulter par…