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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Peut-on attaquer son employeur en cas de fausses accusations ?

Posée par Sophie2017, il y a 9 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sophie2017 19376 vues

J'étais en cdi en prestation chez un client. ma mission s'est terminée et comme il n'y a pas d'autres missions, mon employeur m'a proposé une rupture conventionnelle que j'ai refusé…

Consulter Maître MAYADOUX
la réponse de Maître MAYADOUX
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Refus de présenter le passeport

Posée par patounet, il y a 10 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nad 19376 vues

Mon ex femme refuse de me donner le passeport , afin que mon fils me rejoigne en sardaigne le temps de mes vacances. comment faire . j'ai l'autorité parental comme elle d'autre part étant absent le week end du 1 er…

Consulter Maître MANCHES
la réponse de Maître MANCHES
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Attestation de la référence 44

Posée par Kharrab.1984, il y a 1 an dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kharrab.1984 19362 vues

Dommage j'ai trouvé aucun personne capable de me récupérer l'attestation de la référence 44…

Consulter Maître HENTEA
la réponse de Maître HENTEA
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Location de voiture

Posée par Karim, il y a 1 an dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 19361 vues

Je suis en sasu j'ai acheté une voiture en mon nom propre quels sont les démarches administratives pour la mettre en location par le biais de la société ?. merci. salutaire…

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la réponse de BELIGHA
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Comment savoir si un mandat d’arret européen a été mis à notre encontre

Posée par Samuel, il y a 7 ans dans Pénal
24 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Yo974 19353 vues

Ma question va être simple je dois être entendu dans une affaire où tous les protagonistes sont actuellement incarcérés ils me désignent comme étant le cerveau de cette histoire la police s’est rendu à mon domicile pour effectuer…

Consulter Maître Maallaoui
la réponse de Maître Maallaoui
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Je voudrais travailler à l'aéroport

Posée par Ismail, il y a 8 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ismail 19346 vues

Je voudrais travailler à l'aéroport mais j ai un délit dans mon casier judiciaire n1 mais rien dans le cassier n 2 est-ce je peut travail à l aéroport ou pas merci…

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la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Remboursement sécurité sociale cataracte avec implant multifocal

Posée par ellereve75, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Murielle 19317 vues

Je me demande si la sécurité sociale rembourse l'implant multifocal pour opération cataracte; l'opération est remboursée, mais l'implant multifocal l'est-il? si ce n'est pas le cas, pourquoi l'implant…

Consulter Maître MAYADOUX
la réponse de Maître MAYADOUX
Résolu

Comment arretez une vente forcée

Posée par sand81500, il y a 11 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître VERALLO-BORIVANT 19311 vues

Gent demande d'aide de personne ayant des connaissances en droit immobilier franÇais et plus prÉcisÉment en crÉdit immobilier. sans aide de votre part sur les recours possible à la situation actuelle, sandrine guibal dovigo…

Consulter Maître GERARD-DEPREZ
la réponse de Maître GERARD-DEPREZ
Résolu

Différence entre titre de sejour vie privée famuliale et salarié

Posée par Camus, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mahmoud 19300 vues

Je souhaite connaître la différence entte la carte de séjour vie privée familiale et carte de séjour salarié? sachant que les 2 tittes permettent son titulaire à travailler…

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la réponse de Youssef111
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Retrait point permis b sur scooter 50cm

Posée par Ibrahim, il y a 10 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Ibrahim 19298 vues

Est-il légale de retirer des points sur le permis b pour un véhicule qui ne nécessite aucun permis pour le conduire (scooter 50cm). infraction : téléphone à la main…

Consulter Maître BURATTINI
la réponse de Maître BURATTINI
Résolu

Mon ex-mari a piraté ma messagerie, que puis-je faire ?

Posée par christ elle, il y a 11 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Babou 19285 vues

Je suis divorcée depuis quelques mois, et séparée de mon ex mari depuis près de deux ans...au moment de ma séparation, j'ai fais la connaissance d'un homme, nous avons liés amitié puis nous avons commencé une relation…

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la réponse de MEZIANI
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Semaines impaires

Posée par Claude, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Yannick 19283 vues

Pour les vacances de fin d année, on a 2 semaines impaires consécutives ! la semaine 53 puis la semaine 1... ayant la garde les semaines paires, je suppose que je perds un we de garde ?…

Consulter Maître MENUET
la réponse de Maître MENUET
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Regroupement familial

Posée par Mohamed, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
15 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mohamed 19274 vues

J'ai dépose une demande de regroupement familial le 02 mai 2017 j'ai reçus une attestation de dépôt d'une demande de regroupement familial le 15/11/2017(6 mois et 13 jours plutards ) . ma question est la suivante…

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la réponse de Karim
Résolu

Combien coûte la modification des statuts de mon entreprise ?

Posée par Haydo, il y a 9 ans dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Haydo 19263 vues

Chers maitres, avec mes deux associés, nous avons pour projet de développer un réseau social dédié à la rencontre réelle. notre objectif à très court terme est de créer des événements originaux pour notre communauté et ainsi devenir une…

Consulter Maître de BADTS de CUGNAC
la réponse de Maître de BADTS de CUGNAC
Résolu

Comment protéger mes enfants contre la violence de leur père ?

Posée par Marj8182, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
18 réponses dont la dernière il y a 11 ans par m8182 19246 vues

Le 24 mai 2015 mon fils aîné âgé de 8ans et demi s'est fait étranglé par son père (alcooliqie,fumant cannabis) sur son droit de visite. j'ai posé plainte. depuis, un signalement du cmpea suite aux propos du plus petit de…

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la réponse de de Almeida Costa
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Droit de visite et herbergement libre pour adolescent

Posée par CECILE, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Laetitia 19240 vues

Un droit de vh a été fixé lors d'un jugement, mon fils de 16 ans aimerait désormais pour diverses raisons avoir le droit d'aller chez son père quand il veut et non plus par obligation avec des dates. son père n'étant…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Aide pour enlever une interdiction de contact

Posée par licorne44, il y a 10 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par licorne44 19228 vues

Mon conjoint à était jugé le 18 décembre 2015 pour violence conjugal envers moi il a pris 24 mois de mise à l’Épreuve ,6 mois de sursis avec obligation de soin pour l'alcool sa fait 3 mois depuis mai 2016 qu'il suis les…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Délai de réception amende téléphone au volant

Posée par Annetal, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par alex 19208 vues

Je me suis fait arrêtée par un gendarme pour téléphone au volant, j'ai signé la tablette etc. il m'a dit que j'avais 2 semaines pour payer 90€, sinon ça montera à 135, mais je n'ai toujours rien reçu, et cela…

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la réponse de SEBAN
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Non paiement des indemnités journalières de prévoyance de mon employeur

Posée par Dub, il y a 7 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Voltaire68 19204 vues

Je suis en arrêt de travail depuis le 21 mai 2018 suite à une ligamentoplastie et une suture méniscale du genou droit. je travail pour une petite entreprise du bâtiment qui cotise à la pro btp et btp prevoyance. les…

Consulter Maître Gervais
la réponse de Maître Gervais
Résolu

Comment agir contre le coiffeur qui a brûler mon fils à la nuque ?

Posée par nany, il y a 10 ans dans Santé
7 réponses dont la dernière il y a 10 ans par nany 19201 vues

La veille de la rentrée scolaire, mon fils qui a eu 16 ans le 21 aôut 2016 est allée chez le coiffeur pour se faire un défrisant, vu qu'il a les cheveux ondulé. il en est ressorti avec une brûlure au 2 èm degré à la nuque et…

Consulter Maître CABANE
la réponse de Maître CABANE
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Mandat de dépôt attente de jugement

Posée par max77, il y a 8 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Loulette 19183 vues

Acutellement en mandat de dépôt combien de temps ca peu prendre , et demander une remise en liberté ; pour violence sur médecin sans itt ,ni plainte et outrages a agents de police et etant en état d'alcoolémie. merci de vos…

Consulter Maître de Brunhoff
la réponse de Maître de Brunhoff
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Jeune conducteur , conduite sous l'emprise de stupefiants

Posée par Joris, il y a 7 ans dans Permis de conduire
10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Joris 19178 vues

Maitre j'ai eu une suspension de permis pour conduite sous l'emprise de canabis , je suis jeune conducteur permis obtenu début 2018 les gendarmes m'ont arrêter pour aucune raison , jai présenté mes papiers , ils ont…

Consulter Maître GEBELIN-NAACKE
la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE
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Menaces et harcèlement provenant de l'ex femme de mon conjoint. que peut-on faire ?

Posée par Anonyme, il y a 10 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par djam 19177 vues

L'ex de mon conjoint qui est séparé depuis 3 ans et avec laquelle il a une fille, lui envois des menaces depuis plusieurs jours de type" tu paieras" tous les jours la même phrase. et aujourd'hui le conjoint de celle ci…

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la réponse de de Almeida Costa
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Durée de validité d'un acte de naissance marocain

Posée par Sajed94230, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans 19176 vues

Le mois prochain, nous devons déposer le dossier en préfecture pour une régularisation par le mariage. ma question est : dans cette situation, et suivant la legislation en vigueur, combien de temps est valable un acte de naissance…

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la réponse de c.tangalakis
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Ai-je le droit de verser la pension alimentaire directement à mon fils ?

Posée par gros, il y a 10 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par GER 19158 vues

Mon fils ma fais une lettre pour que je lui verse directement sa pa j ai envoyer un cheque a son nom mais ma femme refuse de lui donner ? elle voudrais que la pa lui soit verser a elle ; je refuse car quand ont sais separer elle a…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Comment lutter contre un abus de faiblesse à l'encontre d'une personne âgée ?

Posée par isouille59128, il y a 10 ans dans Consommation
10 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître damy 19155 vues

Il y a quelques mois, ma grand mère de 88 ans a malheureusement ouvert sa porte à un démarcheur à domicile de cartes de visites pour un montant de 99.90 euros. ma grand mère n'ayant pas de moyen de paiement sous la main, ce…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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Peut-on obtenir la garde d'un seul de ses enfants ?

Posée par Lahainedetoi, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Gaelle 19155 vues

Le père de mes enfants souhaite avoir la garde du plus grand car pour lui je ne fait pas mes actes de suivi scolaire . un sujet comme un autre . hors il y a son petit frère en aucun cas il n'a mentionné sa garde. comment cela peut-il…

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la réponse de de Almeida Costa
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Comment demander un constat d'adultère par huissier ?

Posée par Zap2, il y a 11 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Abdou 19154 vues

Mon époux me demande le divorce j ai donc contrairement à lui entamé une procédure de divorce et le harcèlement qui m a fait subir m a obligé à quitter plus ou moins la maison. j ai appris qu il allait faire venir de russie une…

Consulter Maître HOUVER
la réponse de Maître HOUVER
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Annulation rdv operaton chirurgicale

Posée par Gwennaelle2601, il y a 5 ans dans Santé
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bacopa 19152 vues

J'ai un rdv pour un opération chirurgicale que je souhaite annuler . es que le chirurgien peut -il refuser cette annulation ?…

Consulter Maître NAOUI
la réponse de Maître NAOUI
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