Peut-on attaquer son employeur en cas de fausses accusations ?
J'étais en cdi en prestation chez un client. ma mission s'est terminée et comme il n'y a pas d'autres missions, mon employeur m'a proposé une rupture conventionnelle que j'ai refusé…
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Mon ex femme refuse de me donner le passeport , afin que mon fils me rejoigne en sardaigne le temps de mes vacances. comment faire . j'ai l'autorité parental comme elle d'autre part étant absent le week end du 1 er…
Dommage j'ai trouvé aucun personne capable de me récupérer l'attestation de la référence 44…
Je suis en sasu j'ai acheté une voiture en mon nom propre quels sont les démarches administratives pour la mettre en location par le biais de la société ?. merci. salutaire…
Ma question va être simple je dois être entendu dans une affaire où tous les protagonistes sont actuellement incarcérés ils me désignent comme étant le cerveau de cette histoire la police s’est rendu à mon domicile pour effectuer…
Je voudrais travailler à l'aéroport mais j ai un délit dans mon casier judiciaire n1 mais rien dans le cassier n 2 est-ce je peut travail à l aéroport ou pas merci…
Je me demande si la sécurité sociale rembourse l'implant multifocal pour opération cataracte; l'opération est remboursée, mais l'implant multifocal l'est-il? si ce n'est pas le cas, pourquoi l'implant…
Gent demande d'aide de personne ayant des connaissances en droit immobilier franÇais et plus prÉcisÉment en crÉdit immobilier. sans aide de votre part sur les recours possible à la situation actuelle, sandrine guibal dovigo…
Je souhaite connaître la différence entte la carte de séjour vie privée familiale et carte de séjour salarié? sachant que les 2 tittes permettent son titulaire à travailler…
Est-il légale de retirer des points sur le permis b pour un véhicule qui ne nécessite aucun permis pour le conduire (scooter 50cm). infraction : téléphone à la main…
Je suis divorcée depuis quelques mois, et séparée de mon ex mari depuis près de deux ans...au moment de ma séparation, j'ai fais la connaissance d'un homme, nous avons liés amitié puis nous avons commencé une relation…
Pour les vacances de fin d année, on a 2 semaines impaires consécutives ! la semaine 53 puis la semaine 1... ayant la garde les semaines paires, je suppose que je perds un we de garde ?…
J'ai dépose une demande de regroupement familial le 02 mai 2017 j'ai reçus une attestation de dépôt d'une demande de regroupement familial le 15/11/2017(6 mois et 13 jours plutards ) . ma question est la suivante…
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Chers maitres, avec mes deux associés, nous avons pour projet de développer un réseau social dédié à la rencontre réelle. notre objectif à très court terme est de créer des événements originaux pour notre communauté et ainsi devenir une…
Le 24 mai 2015 mon fils aîné âgé de 8ans et demi s'est fait étranglé par son père (alcooliqie,fumant cannabis) sur son droit de visite. j'ai posé plainte. depuis, un signalement du cmpea suite aux propos du plus petit de…
Un droit de vh a été fixé lors d'un jugement, mon fils de 16 ans aimerait désormais pour diverses raisons avoir le droit d'aller chez son père quand il veut et non plus par obligation avec des dates. son père n'étant…
Mon conjoint à était jugé le 18 décembre 2015 pour violence conjugal envers moi il a pris 24 mois de mise à l’Épreuve ,6 mois de sursis avec obligation de soin pour l'alcool sa fait 3 mois depuis mai 2016 qu'il suis les…
Je me suis fait arrêtée par un gendarme pour téléphone au volant, j'ai signé la tablette etc. il m'a dit que j'avais 2 semaines pour payer 90€, sinon ça montera à 135, mais je n'ai toujours rien reçu, et cela…
Je suis en arrêt de travail depuis le 21 mai 2018 suite à une ligamentoplastie et une suture méniscale du genou droit. je travail pour une petite entreprise du bâtiment qui cotise à la pro btp et btp prevoyance. les…
La veille de la rentrée scolaire, mon fils qui a eu 16 ans le 21 aôut 2016 est allée chez le coiffeur pour se faire un défrisant, vu qu'il a les cheveux ondulé. il en est ressorti avec une brûlure au 2 èm degré à la nuque et…
Acutellement en mandat de dépôt combien de temps ca peu prendre , et demander une remise en liberté ; pour violence sur médecin sans itt ,ni plainte et outrages a agents de police et etant en état d'alcoolémie. merci de vos…
Maitre j'ai eu une suspension de permis pour conduite sous l'emprise de canabis , je suis jeune conducteur permis obtenu début 2018 les gendarmes m'ont arrêter pour aucune raison , jai présenté mes papiers , ils ont…
L'ex de mon conjoint qui est séparé depuis 3 ans et avec laquelle il a une fille, lui envois des menaces depuis plusieurs jours de type" tu paieras" tous les jours la même phrase. et aujourd'hui le conjoint de celle ci…
Le mois prochain, nous devons déposer le dossier en préfecture pour une régularisation par le mariage. ma question est : dans cette situation, et suivant la legislation en vigueur, combien de temps est valable un acte de naissance…
Mon fils ma fais une lettre pour que je lui verse directement sa pa j ai envoyer un cheque a son nom mais ma femme refuse de lui donner ? elle voudrais que la pa lui soit verser a elle ; je refuse car quand ont sais separer elle a…
Il y a quelques mois, ma grand mère de 88 ans a malheureusement ouvert sa porte à un démarcheur à domicile de cartes de visites pour un montant de 99.90 euros. ma grand mère n'ayant pas de moyen de paiement sous la main, ce…
Le père de mes enfants souhaite avoir la garde du plus grand car pour lui je ne fait pas mes actes de suivi scolaire . un sujet comme un autre . hors il y a son petit frère en aucun cas il n'a mentionné sa garde. comment cela peut-il…
Mon époux me demande le divorce j ai donc contrairement à lui entamé une procédure de divorce et le harcèlement qui m a fait subir m a obligé à quitter plus ou moins la maison. j ai appris qu il allait faire venir de russie une…
J'ai un rdv pour un opération chirurgicale que je souhaite annuler . es que le chirurgien peut -il refuser cette annulation ?…