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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Rupture conventionnelle ou abandon de poste

Posée par HHA, il y a 8 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par HHA 6461 vues

J’ai eu un bébé il y a deux mois je dois reprendre le travail dans 1 semaine mon responsable hiérarchique accepte de m’en donner mes congé payé de 20 jours directement au lieu de revenir travailler! par contre je souhaite demander…

Consulter Maître MAYADOUX
la réponse de Maître MAYADOUX
Résolu

Clause non concurrence et embauche client

Posée par marco64100, il y a 3 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nanou 6459 vues

Je travaille comme prestataire de service informatique depuis plusieurs années chez le même client. mon client va ouvrir un poste en externe sur lequel je souhaite me positionner. j'ai une clause de non concurrence qui ne me…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Agression sur lieu de travail.

Posée par agent, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par agent 6456 vues

Le 5 décembre dernier j'ai été victime d'une agression sur mon lieu de travail. je suis agent de sécurité, je bloquée une route sur la demande de mon employeur. quand une voiture a forcée le passage et ma percuté. depuis…

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la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Licenciement

Posée par Hapi10, il y a 10 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Hapi10 6456 vues

Je viens d'être licenciée parce que j'ai donné des pâtes aux chiens , je suis arrivée en retard , retard que je recuperais en restant 2h . mais surtout je me suis assoupie et ma patronne l'a vu . est-ce que cela fait…

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la réponse de GILLET
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Courrier avocat

Posée par albert, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par albert 6456 vues

Mon employeur m'avais licencié suite a une inaptetude médical sans a avoir recherché un poste adapté, apres avoir passé chez le médecin inspecteur ce dernier me met apte, une enquête supplémentaires a été ouverte par…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
Résolu

Tâche supplémentaires différents de mon poste

Posée par Motard, il y a 8 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Motard 6454 vues

Mon employeur me demande d'effectuer des tâches différents de mon poste je suis conducteur routier et l'on me demande d'effectuer des analyses biologiques des produits que je transporte et que mon client effectuer…

Consulter Maître Carta-Lag
la réponse de Maître Carta-Lag
Résolu

Travail et vie privée dévoilé

Posée par Crystal, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Toinette 6454 vues

Je travail depuis plusieurs année ds une entreprise familiale , la fille de mon patron (qui travail avec moi )ainsi que son amie propage des ragots sur ma vie privée entre autre le faite que j ai perdu un enfant alors que ce n est…

Consulter Maître MAYADOUX
la réponse de Maître MAYADOUX
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Attestation employeur

Posée par Drea2412, il y a 6 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans 6453 vues

J ai été licencié le 27 mars pour faute grave mais lors du confinement je n étais pas chez moi je suis donc resté dans la résidence où je me trouvais en respectant l ordre du gouvernement j en ai fait part à mon ancien employeur…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Arrêt de travail .

Posée par Opalinne, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Opalinne 6444 vues

Pourriez vous me dire quoi faire lorsque l'on a un arrêt prolonger; et que le patron refuse tous les arrêts de travail que mon fils envois en recommandé ; et ceci depuis le début de ses arrêtes de travail je vous remercie…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Abandon de poste

Posée par marck, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par marck 6438 vues

J'ai signé un contrat cdi en temps plein 35 heures dans un restaurant. malheureusement en période d'hiver il n'y avait pas beaucoup de clients. ce qu'à fait mon employeur, il me faisait travailler moins de 35…

Consulter Maître JANIN
la réponse de Maître JANIN
Résolu

Licenciement

Posée par Bob, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Bob 6430 vues

Etant particulier employeur, je vais licencier une assistante à domicile car j'entre dans une famille d'accueil. le cesu m'indique la méthode de calcul de l'indemnité de licenciement (1/10 du salaire moyen par le nombre d'années…

Consulter Maître berliner
la réponse de Maître berliner
Résolu

Tutorat

Posée par Victoire, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Victoire 6422 vues

Nous sommes deux tuteurs pour une apprentie. mon chef s'occupe des relations école entreprise. moi, je m'occupe de former l'apprentie au métier d'approvisionneur. seul mon chef est inscrit dans le contrat. la rh…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Inaptitude au travail

Posée par lolo14730, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lolo14730 6421 vues

Je voudrais savoir quels sont les délais de convocation a un entretien préalable avant un licenciement suite a un déclaration pour inaptitude au travail après la deuxième visite du mt déclaré le 27/02/2017. sachant que mon employeur…

Consulter Maître berliner
la réponse de Maître berliner
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Défendu par un avocat au tass sans aucun engagement de ma part ni conventions

Posée par MIKEBLOU, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par MIKEBLOU 6421 vues

J'avais rencontré une avocate afin de me renseigner avant d'entamer une procédure au tass. a ma grande surprise, lors des différentes audiences, un représentant de ce cabinet d'avocat assurait ma défense sans que je…

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la réponse de c.tangalakis
Résolu

Besoin d'aide

Posée par Ma, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ma 6420 vues

Dans une affaire de contentieux avec un ancien collègue, j'ai fais appel à un avocat à qui j'ai déjà réglé des honoraires mais qui n'a rien fait dans le dossier (sauf sa lettre de mission avec convention…

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la réponse de EL HAMMOUTI
Résolu

Mon employeur ne ma pas payer

Posée par Stacy, il y a 8 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Stacy 6416 vues

Petite question mon employeur ne ma pas verser d'argents au mois de décembre 2017. en sachants que j'ai travailler quelque jours au mois de novembre et j'ai etait arrêts également. ma fiche de paie commence…

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la réponse de c.tangalakis
Résolu

Entretien prealable

Posée par ghizl, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Ghiz 6414 vues

Un employeur envoie par lrar à un salarié une convocation à un entretien préalable devant avoir lieu le lundi de la semaine suivante, le salarié décide de ne pas se présenter à cet entretien. l'entretien sera t il valable en…

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la réponse de Peschaud
Résolu

Racisme et comportement malsain

Posée par dabouzama, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par cricrinette 6409 vues

Ma directrice ma convoquer pour me mettre un avertissement sous prétexte que je suis raciste et malsaine…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Abandon de poste

Posée par shannah45, il y a 11 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par shannah45 6409 vues

Je souhaite faire 1 formation pour changer d orientation mais je suis actuellement en cdi a temps partiel ma patronne refuse une rupture conventionnelle ou le licenciement. elle me pousse à démissionner. je refuse car si je…

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la réponse de DESBORDES
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Je suis artisan ; sans revenu depuis 3 ans ; dois je paye le rsi?

Posée par joebarteamv, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par joebarteamv 6409 vues

Je suis artisan ; au rsa depuis 3 ans ; le rsi me reclame la somme de 7000 euros . j'ai eu comme seul revenu le rsa ; je suis en activité de recherche et développement. dois je prendre un avocat?…

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la réponse de Gutierrez
Résolu

Suis-je victime d'injures, et harcèlement

Posée par lysiane, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par iréne 6407 vues

Je travaille en milieu hospitalier, j'ai eu un reclassement car j'ai eu un accident de travail en tant qu'aide-soignante. je suis reconnu travailleur handicapée et donc j'ai été reclasser par apport a mon…

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la réponse de Maître CISSE
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Salaire

Posée par Colette, il y a 11 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par de Almeida Costa 6404 vues

Ma fille signé un contrat de travail saisonnier pou l'été elle n'a toujours pas reçu sa paye. que peut ont faire?c…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Heure non payer reunion

Posée par Naelle1555, il y a 7 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Naelle1555 6404 vues

Mon directeur a un restaurant privé et il nous fait dépointer avant de faire des réunions sur le travail on reste 1heures de plus sans être payer . est ce normal ou légal ?j'ai le droit de refuser…

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la réponse de Maître CISSE
Résolu

Heures

Posée par Boris, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par boris 6403 vues

J ai ete malade,j ai du repartir a 10 h13 heures pointeuse le medecin m a mis 1 journee en arret j ai effectuer 3 heures 13 avant de repartir. la societe me les doivents meme en arrets a l imprevus…

Consulter Maître MAYADOUX
la réponse de Maître MAYADOUX
Résolu

Retard paiement salaires

Posée par Nathalie, il y a 9 ans dans Travail
1 réponse, il y a 9 ans 6401 vues

Est-ce que le retard de paiement des salaires constitue une infraction pénale ? comment calculer indemnités de retard et préjudices ? merci…

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la réponse de Maître CISSE
Résolu

Base de calcul d'une indemnité de licenciement.

Posée par fabder31, il y a 8 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans 6397 vues

Il apparait que la base de calcul pour le montant des indemnités de licenciement soit soit 1/12 des 12 derniers mois de salaires soit 1/3 des trois derniers.je reintègre la société dans laquelle je travaille depuis 13 ans après 9…

Consulter Maître Nabet
la réponse de Maître Nabet
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Employeur paye pas les heures

Posée par Patrick, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Patrick 6397 vues

Mon employeur ne me paye pas tout le temps les heures supplémentaires. comment l'y contraindre ?…

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la réponse de Maître CISSE
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Peut on licencié une personne verbalement?

Posée par mike77, il y a 11 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par mike77 6396 vues

Suite a un contentieux familial le père de ma conjointe vu qu'on travaille en famille ma demandé de prendre congé de mon poste en prétextant vouloir réglé le problème entre sa fille et moi. a plusieurs reprise il ma été…

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la réponse de VIEUILLE
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