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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Visite de reprise

Posée par Nat, il y a 10 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Nat 6493 vues

Je suis en arrêt depuis un peu plus de 90jours . lors du jour de ma reprise au travail suis je obligée de me rendre à mon poste de travail qui m'est impossible pour moi suite au harcèlement moral pour connaître la date de ma…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Licenciement suite opération & maladie.

Posée par Ambroise, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Agent 6493 vues

Je me suis fait opérée mars 2017 d'une opération de l'obésité. j'ai perdu 70 kilos en 1 ans et depuis je suis très faible, ma faiblesse et fatigue ce ressent sur mon boulot. mon employeur ma envoyer un recommander…

Consulter Maître JANIN
la réponse de Maître JANIN
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Licenciement économique déguisé

Posée par Wesak, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Wesak 6493 vues

Un employé licencié pour des raisons économiques qui possède des documents prouvant qu?il avait attiré l?attention de sa direction 6 ans auparavant sur des irrégularités financières et administratives pouvant mettre l?entreprise en péril…

Consulter Maître Nabet
la réponse de Maître Nabet
Résolu

Délai de carence pour rémunération employeur en cas d'arrêt maladie

Posée par crocodile 85, il y a 9 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par crocodile85 6493 vues

Je suis employeur dépendant de la convention collective textile. une de mes empolyées est en arrêt maladie depuis le 11 avril et jusqu'au 29 avril. y-a-t-il un délai de carence pour le paiement de son salaire? si oui est-ce…

Consulter Maître berliner
la réponse de Maître berliner
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En cdi et mon employeur fait l'autruche.

Posée par Claire, il y a 10 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Claire 6493 vues

En cdi en tant que taxi depuis le 26 mai dernier, au sein d'une toute petite sarl constituée de mon employeur et de son épouse. le contrat qui nous lie implique un minimum de 15h de travail hebdo. mon employeur a transformé…

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la réponse de de Almeida Costa
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Paiement pour essai

Posée par stella, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par orlanne 6493 vues

Mon neveu fait un essai pour un restaurant en tant que cuisinier le contrat est saisonnier je souhaiterai savoir si pour un contrat tel qu il soit avant qu il soit signé l employeur doit payer les jours d essais ?car j ai ouïe dire…

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la réponse de FRANCELLE
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Comment récupérer l’argent gagner au prud’homme

Posée par So, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par So 6493 vues

Je me permets de venir sur ce forum car je suis complètement perdu et je trouve personne pour m’aider concrètement. voilà au mois d’août dernier je suis passée au prud’homme contre mon ancien patron un escros qui n’est même pas…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Peut on être au rsa et créer sa société ?

Posée par Petite ambitieuse, il y a 11 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Petite ambitieuse 6493 vues

Peut on être au rsa et s'inscrire au registre de la chambre des métiers pour ouvrir une entreprise ? car j'aimerais lancer ma boîte mais j'ai peur que mes ressources me soient retirées avant que ma création de…

Consulter Maître salvador
la réponse de Maître salvador
Résolu

Modalités de recrutement en interne

Posée par Josette, il y a 9 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Josette 6493 vues

Un poste en cdi s est libérer dans mon entreprise et l employeur a émis un recrutement en interne. 2 personnes en cdi depuis 10 ans et 3 ans ont postules ainsi qu une personne en cdd. nous sommes régit par la convention 66. le…

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la réponse de Carrier
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Convocations abusif employeur.

Posée par Eric, il y a 8 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Agent 6491 vues

Je suis convoquée pour la 3 éme fois par mon employeur en 3 mois pour motifs disciplinaires sans raison. suite a une opération chirurgicale j’ai dû me mettre plusieurs fois en arrêt et sa n’a pas plus a l’employeur qui cherche…

Consulter Maître Nabet
la réponse de Maître Nabet
Résolu

Stagiaire et demandeur d emploi

Posée par KOMB06, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par tinemart06 6488 vues

Je suis etudiante je dois effectuer un stage en entreprise mais une loi dit que l 'employeur est dans l obligation de rémunéré les stages plus de 2 mois, alors que mon formateur nous dit demander un stage non rémunéré parce…

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la réponse de Maître NAKACHE
Résolu

La durée du préavis

Posée par Leco, il y a 10 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 6487 vues

J'ai travaillé 3 ans comme garde d'enfant aupres de particulier, en cdi temp partiel (hors vacances scolaires). pendant ce 3 ans j'ai travaillé effectivement que 23 mois ( le reste du temp il y avait de vacances, non…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
Résolu

Redressement judiciaire

Posée par steph, il y a 9 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par steph 6482 vues

Je souhaiterais savoir si une entreprise qui est actuellement en redressement judiciaire pouvait s'associé avec une autre entrprise…

Consulter Maître MAYADOUX
la réponse de Maître MAYADOUX
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Contrat de sous traitance

Posée par Lapinou06, il y a 11 ans dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Lapin06 6482 vues

La société hygionet 06 m à fait un contrat sous traitance mais j ai pas de siret immatriculation car doit faire un stageelle le droit et c est elle qui rédigé les factures merci de vos reponses…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Heure supplémentaire lors d'un déplacement

Posée par Lola, il y a 11 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Lola 6480 vues

Travaillant à paris , mon employeur m'envoie en province en train au siège de mon entreprise ,départ à 7h 30 et retour à 22h 30 . je travaille habituellement 8h par jour , doit il payer ou faire récupérer les heures en plus…

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la réponse de LAPORTE
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Arrêt de travail pendant une procédure de rupture conventionnelle

Posée par tess, il y a 7 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans 6480 vues

Je suis actuellement en poste et j'ai eu un entretien avec mon employeur. nous avons évoquer le fait de procéder à une rupture conventionnelle d'un commun accord. j'ai donc envoyer une lettre de demande de rupture…

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la réponse de Maître FINGERHUT
Résolu

Mi temps thérapeutique et abandon de poste

Posée par Tam, il y a 6 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jim 6477 vues

Actuellement en mi temps thérapeutique, je souhaite quitter mon emploi pour pouvoir rentrer en licence pro en septembre. quel serait le meilleur moyen pour pouvoir quitter mon emploi ? rupture conventionnelle, abandon de poste…

Consulter Maître Lasfer
la réponse de Maître Lasfer
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Reconnaissance travailleur handicapé

Posée par veronete, il y a 11 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par veronete 6476 vues

Suite à un problème de dos je ne peux plus exercer ma profession d auxiliaire de vie,j ai une reconnaissance travailleur handicapé,je suis en accident de travail pour l instant et mon employeur me fais comprendre que ça va être…

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la réponse de TANGALAKIS
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Dois je le faire??

Posée par Marie, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Marie 6476 vues

Je suis en rupture de contrat pour chômage économique ,je travaille comme femme fe ménage, et ma patronne le demande constament de faire des vitres ou je dois monté sur une échelle et les vitres dont plus de 2mètres! !!ai-je le…

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la réponse de VIEUILLE
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Domâge et interet

Posée par Hnaw, il y a 10 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Hnaw 6476 vues

Je suis en procédure prud'homme contre mon ancienne employeur. je lui réclame mes congés payé ( 20 jours de cp ) depuis mars 2014 et il sait avéré qu il n à jamais effectuer la déclaration au cibtp et n à jamais payé les…

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la réponse de Peschaud
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Licenciement

Posée par Leclerc, il y a 10 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Leclerc 6475 vues

Monsieur ou madame l'avocate prénom de monsieur leclerc jean-louis depuis le 24 août mon patron m'a licencié depuis j'ai reçu deux lettre recommandée nous sommes le 11 11 2015 et j'ai toujours pas reçu…

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la réponse de Gutierrez
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Contrat travail

Posée par Noura, il y a 10 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans 6474 vues

Je suis sourde j aimerai savoir mon patron l encien ne veux pas me donne mes fins contract travail que faire?…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Travail de nuit

Posée par jerome, il y a 11 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par jerome 6473 vues

Je travaille dans un foyer logements ou j'effectue des vacations de 12 heures en temps que veilleur de nuit et je ne suis payé que la moitié du temps, est ce normal, merci…

Consulter Maître Verschaeve
la réponse de Maître Verschaeve
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Calculs de rupture conventionnelle

Posée par NinaD, il y a 11 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Grainedemoi 6473 vues

Mon fils a signé hier (30 mars) sa rupture conventionnelle. il a 2 ans et 5 mois d'ancienneté. l'indemnité de rupture se calcule au plus favorable sur la moyenne des 12 derniers mois ou celle des 3 derniers mois de…

Consulter Maître Nieuviaert
la réponse de Maître Nieuviaert
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Base 10eme cp

Posée par gigi7, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Geneviève 6472 vues

J'aimerai savoir si tous les éléments de salaires bruts, notamment les primes de poste sont parties intégrantes à la base du calcul 10ème cp. ce calcul était ainsi fait depuis plus de 20 ans et aujourd'hui, le nouvel…

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la réponse de Leleu
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Facebook

Posée par Catou, il y a 11 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Catou 6472 vues

J ai été convoqué par mon employeur (mairie) car j'ai mis une mention "j'aime" sur un commentaire d'un ancien mairie on m'a dis que c'était sanctionnable par l employeur est ce qu'il ont le droit de me…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Rupture conventionnelle

Posée par Regleo, il y a 10 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 6471 vues

J ai demandé une rupture conventionnelle a mon employeur et je pense qu elle ne sera pas acceptée. puis je la réitérer ds quelques mois ? et peut il la refuser une deuxieme fois ?…

Consulter Maître MARLOW
la réponse de Maître MARLOW
Résolu

Défaut de procédure de licenciement ?

Posée par Lisette, il y a 10 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Lisette 6469 vues

Voilà mon histoire. mon entreprise est en redressement judiciaire. par jugement un plan de cession à été arrêté avec 5 salariés non repris (sur 130 environ). je suis donc licenciée économique. avant de recevoir ma lettre de…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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Abus de faiblesse ou pas

Posée par Mina, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mina 6467 vues

Est normal qu'un salarié puisse acheter un bien à un résident agee en maison de retraite privee alors que celui ci n'est pas sous tutelle mais n'a cependant pas toute sa tête…

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la réponse de de Almeida Costa
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Coefficient travail avec convention collective

Posée par Conan, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par conan 6464 vues

Dans mon contrat du travail jetais embauchê en tant que ouvrier agricole dans la préparation des commandes avec un coefficient 100 cela fait 2 ans que je fais des travaux qui consiste a gérer une équipe et faire de…

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la réponse de Ducros
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