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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Indemnité de licenciement

Posée par lolo14730, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lolo14730 6392 vues

Je vais être licencier pour inaptitude a tout poste. depuis le 1 janvier 2017 les règles pour l'inaptitude professionnelles et non professionnelles sont identiques, mais qu'en est-il au sujet de l'indemnité de…

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Changement de statut à l'hôpital public et salaire

Posée par Maddalen, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maddalen 6391 vues

Je suis salariée d'un hôpital, titulaire et en cdi. j'étais aide-soignante et depuis juillet je suis infirmière. ( via un congé de formation). dois-je résigner un contrat ? a ce jour je suis toujours payée en tant…

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la réponse de Gutierrez
Résolu

Mon employeur me propose un reclassement

Posée par Romun, il y a 11 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Romun 6389 vues

Mon employeur veut me proposer un reclassement a 200 kms de chez moi, j'ai une femme et un enfant de 5 ans. ceci est arrivée suite a une perte de contrat d'un de nos client et nous n'avons pas d'autres postes dans le département…

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la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Harcelement moral

Posée par Boris, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par boris 6388 vues

Mon chef s est permis d insinués beaucoups de reproche envers mon travail. cela m a marquer a vouloir arreter de travail. je ne suis pas responsable de ca. mais il est bien avec le directeur general. que puis-je faire ???? a me…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
Résolu

Refuser des congés payés déjà accordés

Posée par Lucieel, il y a 9 ans dans Travail
1 réponse, il y a 9 ans 6387 vues

Mon compagnon étant dans une entreprise avec un supérieur qui met des bâtons dans les roues aux salariés, j'ai quelques frayeurs pour les congés payés. mon compagnon a posé des congés pour mars et pour juin. le supérieur…

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la réponse de Maître berliner
Résolu

Je suis en abandon de poste

Posée par Audrey62100, il y a 9 ans dans Travail
1 réponse, il y a 9 ans 6387 vues

Je suis depuis le 28 mai en abandon de poste après un arrêt maladie de 3 mois où le médecin de la cpam préconisé la reprise du travail moi suis était en «dépression» je ne me voyais pas reprendre la où je travaillais donc j'ai…

Consulter Maître berliner
la réponse de Maître berliner
Résolu

Droit à cp

Posée par ghi, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Ghiz 6387 vues

Une salariée est en arrêt de travail pour cause de maladie depuis 1mars 2014, elle revient dans l'entreprise me 01 décembre 2015, elle s'interroge sur ses droits à congés payés. elle se rappelle qu'avant son arrêt…

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la réponse de paulette
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Un employeur peut-il passer outre un certificat médical ?

Posée par Midi, il y a 10 ans dans Travail
1 réponse, il y a 10 ans 6386 vues

Mon employeur me demande d'effectuer un trajet d'une heure aller aller et une heure retour, 3 jours par semaine. je suis atteins d'une spondylartrite ankylosante (hlab27), qui touche les articulations et le dos. je…

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la réponse de Gutierrez
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I"imputation sur salaire du trop perçu

Posée par fred02190, il y a 8 ans dans Travail
1 réponse, il y a 8 ans 6386 vues

N"étant pas coutumier de ce genre de démarche, je vais essayer de vous expliquer au mieux mon problème. je suis salarier au sein d'une entreprise ,sous la convention de la métallurgie depuis dix ans, voulant réorienter mon…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Arrêt maladie en cours de préavis de démission

Posée par steph, il y a 10 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Steftom 6386 vues

Mon conjoint a donné sa démission pour le 24/12/2015, la situation se dégradant à son travail, le médecin vient de l'arrêter jusqu'au 14/12/15, son employeur lui a donc signifié que son préavis de départ serait donc…

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la réponse de Gutierrez
Résolu

Licenciement verbal sans autorisation de sorti

Posée par mimil, il y a 10 ans dans Travail
1 réponse, il y a 10 ans 6382 vues

Maître le 17 octobre, j'ai terminé ma journée à 21h30,j'ai été licenciélicencié verbalement le même jour à 21h. le 20 octobre, j'ai reçu ma lettre de licenciement. sur ma fiche de paie j'ai été pointé en absence…

Consulter Maître Kochbati
la réponse de Maître Kochbati
Résolu

Quel sanction pour avoir ecrit sur horaire tableau affichage

Posée par Chipie, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Chipie 6380 vues

Sur mon nom dans les horaires d affichage au tableau a la place de ma signature j ai ecris" la bete noire" et "tete de turc"..(mon ressenti)car ma direction me met des horaires pourris par rapport a mes collegues..qui fond comme moi de la…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Rupture conventionnelle de contrat

Posée par LOUISON91, il y a 11 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par LOUISON91 6379 vues

Demande de rupture de contrat faite voici 2 semaines, en attente de réponse, 34 ans d'ancienneté dans un hôpital, comment négocier si acceptation ? sachant que le départ est lié à des conditions de travail insupportables avec maltraitance…

Consulter Maître branthomme
la réponse de Maître branthomme
Résolu

Congés supplémentaire pour hospitalisation d'un enfant handicapé

Posée par vero, il y a 10 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par vero 6376 vues

Ma fille doit se faire hospitaliser, pour chirurgie. elle est majeur mais souffre d'un handicap moteur depuis sa naissance. ai je le droit à des jours de congés exceptionnel. si oui existe t'il un article dans le code du…

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la réponse de Gutierrez
Résolu

'convocation à un "licenciement" sur une période d essai normalement

Posée par Ka, il y a 6 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans 6374 vues

J ai été embauchée en cdi le 6 avril pour une période d essai renouvelable 2 mois donc jusqu au 6 août 2020. le 6 juin je n ai reçu aucun courrier pour renouveler ma période d essai (nous étions 14 personnes recrutées). vendredi 9…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Arret maladie pendant le preavis de demission

Posée par Micksss, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Micksss 6373 vues

Je souhaiterais savoir si je suis en arrêt maladie les 2 dernières semaines de mon préavis de démission que ce passe-t-il ? le préavis est reporté ou il continue de courir ? cordialement…

Consulter Maître Nabet
la réponse de Maître Nabet
Résolu

Comment prouver que je suis victime de harcèlement moral au travail ?

Posée par laeti57, il y a 11 ans dans Travail
1 réponse, il y a 11 ans 6369 vues

Dans l'entreprise où je travaille, je pense être victime d'harcèlement moral par ma direction. comment le prouver ? quelles sont les procédures possibles ? quels sont les risques pour moi d'entreprendre une procédure…

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la réponse de Maître LEVY
Résolu

Entretien préalable au licenciement

Posée par Sarah, il y a 8 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans 6366 vues

Est on obligée de s'y rendre? merci par avance…

Consulter Maître CHARTUS
la réponse de Maître CHARTUS
Résolu

Prudhomme

Posée par Moumi, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Moumi 6365 vues

J’ai mon dernier rdv prud’hommes à boulogne billancourt au mois de février puis je me défendre seul ?…

Consulter Maître Nabet
la réponse de Maître Nabet
Résolu

(accusation à tort) possible licenciement

Posée par Écoeuré, il y a 11 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Écoeuré 6365 vues

Je travail pour une entreprise sous traitante pour un grand groupe ou je contrôle des pièces avec du matériel et produits spécifique. aujourd'hui j'apprend que je suis accusé qu'il y à environs 2mois... j'aurai…

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la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Refus de me payer mes heure sup

Posée par Nina94, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nina94 6362 vues

S,je suis actuellement dans une mauvaise situation avec mon employeur qui refuse de mes payer mes heures supplémentaires sous prétexte que j'ai était en arrêt maladie 2 jours, j’ai effectuer des heures en plus de 8h00 à 13h00…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Requalification d'un licenciement en demission

Posée par brijounette, il y a 10 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 6360 vues

J ai vu mon avocat pour mettre au point mon passage aux prud'hommes à la fin du mois,suite à ma prise d'acte de rupture du 11/10/13 avec saisine en refere.le 19/10/15 avait lieu le jugement:mais mon avocat a demande un…

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la réponse de Gutierrez
Résolu

Fin de periode d'essai par l'employeur (cdi)

Posée par MadameA, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par MadameA 6360 vues

Je me permets de vous écrire car je suis perdue suite à la fin de période d'essai émit par mon employeur. je vous explique j'ai été embauchée dans un restaurant.  debut juillet je commence ma période d'essai…

Consulter Maître JANIN
la réponse de Maître JANIN
Résolu

Can i change my job when i am on the pluriannuelle carte sejoure (salarie) ?

Posée par sonu, il y a 8 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sonu 6352 vues

I currently have the pluriannuelle card valid for 4 years (salarie) as i have a cdi. i am on the first year and have still 3 years till my visa expires. i am thinking of leaving my current job (after 3 years) to a new job. the…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Mon employeur m'a mis une mise à pied conservatoire durant mon arrêt maladie

Posée par lisarose, il y a 6 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 6348 vues

Je suis actuellement en arrêt maladie (depuis le 22/10), suite à la visite chez le médecin du travail ce dernier m'a mise inapte à tout poste sans reclassement le 8/11 car je subis du harcèlement moral. ce même jour, je reçois…

Consulter Maître Gervais
la réponse de Maître Gervais
Résolu

Licenciement abusif

Posée par Mr Bambin, il y a 10 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par WEBER FARUCH 6347 vues

J'ai été subi un licenciement abusif en décembre 2012 puis-je faire appel aux prud'hommes maintenant par l'intermédiaire d'un avocat ? n'est -il pas trop tard ? et il y avait du harcèlement de la part de ma…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Indemnités de licenciement

Posée par lise4054, il y a 11 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par lise4054 6339 vues

Combien de temps a l'employeur pour verser des indemnités de licenciement ?…

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la réponse de HERDEIRO
Résolu

Que dois je faire suite à mon accident de travail

Posée par Nany, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par nany 6339 vues

Je suis secrétaire, droitière dans une mairie et suite à un accident de travail qui a été accordé (je me suis fais renversée par un homme qui était en vélo et arrivait à toute allure alors que j'étais sur le trottoir) mais…

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la réponse de DIGIURO
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Conclusions pour audience tribunal

Posée par florette, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par florette 6335 vues

L'avocat de la partie adverse n'a pas encore rendu ses conclusions pour une audience au tribunal qui doit se tenir début novembre. le juge peut-il reporter l'audience ou condamner la partie adverse ? merci de vos…

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la réponse de PARISOT
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