Une question en droit du travail ?

Mon médecin souhaite que je procède à une inaptitude et ne plus établir par conséquent les arrêts de travail. je vais donc prendre rdv avec le médecin du travail pour inaptitude. dois-je prendre rdv le premier jour après le dernier...

Comment pourrais-je demander une rupture conventionnelle pour aller voir ma mère malade suite du décès de mon père rester avec elle...

Etant salarié protégé une mise en inaptitude professionnel est envisagé je sais que l inspection du travail doit donner son accord que sa doit passer en cse mais qui va me payer durant tout se délai de procédure ? puis-je refuser...

Je remercie par avance ceux qui voudront bien prendre le temps de me lire et de m'aider. je suis psychologue et travaillais jusqu'à peu dans la fph, en cdd depuis 5 ans. en mars dernier, par respect j'ai fait savoir...

J'ai une question concernant l'un des effets de l'appel. l'article 562, alinéa 1 du code de procédure civile défère à la cour la connaissance des chefs de jugement qu'il critique expressément et de ceux qui...

Mes patrons veulent me diminuer les heures de travail parce que les enfants on grandit et que je reviens trop chère .j'étais a 16 heures par semaine et elle veux diminué a 8h par semaine . alors que je fais tout le menage et...

J’suis technicien fibre optique je suis actuellement sous oqtf depuis 2024. je travaille dans le secteur de la fibre optique, un métier en tension. j’ai déposé un recours devant le tribunal administratif, mais il a été rejeté...

A mon embauche je me souviens avoir signé des papiers pour la prévoyance. seulement je n’arrive plus à mettre la main dessus et mon employeur refuse de me communiquer le nom. j’ai besoin de savoir si j’ai droit à un complément de...

Peut-on cumuler indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et dommages et intérêts pour harcèlement moral survenu au cours de l’exécution du contrat ? cordialement...

J'ai une microentreprise dans le domaine du bien être. je n'exerce pas encore réellement. mon conjoint ne peut pas créer de société car il est en liquidation judiciaire. il va devenir rédacteur web. je voudrais...

J’ai eu un accident de travail il y a deux ans , j’été en arrêt , aprés j’ai travaillé é mi-temps thérapeutique sur mon lieu habituel de travail avant l’accident (45mn de chez moi ), aprés j’ai rechuté ,puis arrêt total...

Ça faisait deux années que je travaillais en tant que contractuel pour l institut deparetemental de l enfance et de la famille. en septembre jai postule pour enfin être titulaire de mon poste dans la fonction publique. après avoir...

Je me permets de vous faire part de ce mail car je suis en pleine interrogation et je pense que mon employeur ne me reverse pas ce qui m’est dû. en effet , je suis en arrêt maladie depuis juillet dernier et ce dernier n’a jamais...

J'ai mis mon employeur aux prud'hommes et mon avocat doit passer devant un départiteur avec 3 semaines de délai entre le délibéré et ce dernier . je pense que c'est parce que les voies des deux côtés étaient ex...

J'ai vu une question posée ce matin dans le forum sur les pièces a rajouter. la mention 'annule et remplace' est à marquer sur l'entête du nouveau bordereau de pièces uniquement ou sur chacune des pieces...

Je souhaiterais savoir si le lundi de pâques est rémunéré par l'employeur ou...plus exactement est-ce que l'employeur a le droit de le déduire du salaire? avec mes remerciements pour vos réponses...

Je souhaiterai connaître les tarifs des frais d’avocats pour un appel suite à une décision du conseil des prud’hommes, car mon avocat viens de me faire part qu’il ne s’occupe pas des appels ... a angers merci d’avance je suis déçue...

J’ai engagé une nourrice agréée, suite au covi19 nous avons rencontré des difficultés financière. et nous lui avons pas payé sont chômage partiel.du jour au l’en demain, elle l’a mis fin à l’accueil de notre...

Je souhaiterais prendre un congés parental et je voudrais savoir si le temps du congés je peux bénéficier de la mutuelle entreprise. toutes mes heures supplémentaires sont payés en juillet ainsi que le 13 ème mois.  est ce que l...

Je vous appel à l'aide je en remercie d'avance car j'avoue être perdu. je travail dans la société x en tant que gestionnaire de paie depuis mars 2020. j'ai été mis en activité partir entre avril et juin et...

Je suis employeur dépendant de la convention collective textile. une de mes empolyées est en arrêt maladie depuis le 11 avril et jusqu'au 29 avril. y-a-t-il un délai de carence pour le paiement de son salaire? si oui est-ce...

Je souhaite quelques conseils s il vous plaît , alors je vous explique mon cas: j ai été déclaré inapte par le médecin du travail , mon employeur avait un 1mois pour trouver une solution mais il a dépassé les 1 mois avant de me...

Actuellement en arrêt maladie depuis octobre 2022. la prévoyance doit prendre le relais depuis mi décembre. le dossier medical à bien été envoyé au service. a ce jour je n'ai reçu aucun versement est-ce normal? cordialement...

Je viens de lire qu'un licenciement verbal est d'office dépourvu de cause réelle et sérieuse et qu'il faut vraiment respecter la procédure à la lettre. (cass. soc., 23 juin 1998, n°96-41.688 ; cass., soc., 9 mars...

Je viens d'être mis à pieds pour 8 jours ... suite à une visite de ma rh me demandant de nous isoler dans un bureau pour parler de ma visite médicale et d'un aménagement de poste sauf qu'une fois isolés , de façon...

Je viens à vous pour un situation qui me pèse énormément au sein de mon travail. je suis en cdi depuis déjà 2ans. durant c'est 2ans, je subis du harcèlement venant de mon employeur. message et appel à des heures inadéquate...

Maître est ce que la carpa vérifie si ont as des dettes ou une interdiction bancaire en france ? avant de nous faire un virement de la somme gagnée au tribunal ? merci d’avance de votre réponse...

Et toutes. j'etais fonctionnaire de la fonction publique hospitalière pendant plus de 20 ans. j'ai réussi à obtenir une rupture conventionnelle en 2023 et donc perdu mon statut de fonctionnaire. j'ai identifié...

Après 9 mois de contrat en cdi mon manager et mon chef m’appelle et dise qu’il ne sont pas satisfait de mon travail et souhaiterais arrêter le contrat. il me demande une rupture conventionnelle. je ne sais pas s’il faut accepter la...

Un employeur peut- il faire une rupture conventionnelle à une personne qui suit dans une autre région son nouveau compagnon séparé de sa femme, celle-ci travaillant dans la meme société établie à l'échelle nationale? lui est chef d'agence...