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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Niveau salaire minimum

Posée par Peintre69, il y a 8 ans dans Travail
1 réponse, il y a 8 ans 6102 vues

Je suis actuellement embaucher dans une entreprise de peinture en bâtiment depuis 3 ans, je possède mon brevet professionl et lors de mon embauche mon partron m'a embauché au coefficient le plus sans tenir compte de mon…

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Est ce légal?

Posée par Lysandre, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Lysandre 6101 vues

Ma fille est assistante dentaire dès son contrat de travail il est notifié que si elle a des soins dentaires elle doit les faire exécuter au cabinet qu'elle travaille est ce bien legal?…

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la réponse de TANGALAKIS
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Le reclassement par l'employeur

Posée par Dominique, il y a 11 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans 6093 vues

Après avoir été declaree inapte sur mon poste de travail, j'ai eu un bearnaout de travail avec 16 mois d'arrêt, deux hospitalisations et une prise en charge par en ald par la sécurité sociale. aujourd'hui mon…

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la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Vente de la société où je travaille.

Posée par Franouille, il y a 10 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Franouille 6093 vues

Ma patronne vends sa société d ambulances. l hôpital avec lequel elle travaillait ne lui fournis plus de travail. elle me dit avoir vendu et attends la signature du compromis de vente. rien n est officiel, puisque la procédure de…

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la réponse de Gutierrez
Résolu

Prime décentralisée

Posée par Kiki, il y a 7 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Kiki 6091 vues

J’ai été en accident du travail et mon employeur ne m’a pas versé mes primes décentralisées je suis aide soignante dans une mas convention 51 cette dernière dit pourtant qu’en cas d’accident du travail il n’y a pas lieu de la…

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Démission pendant la période de confinement, comment procéder ?

Posée par Boatie, il y a 6 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Gaaab 6091 vues

J'ai eu une proposition d'emploi plus avantageuse par rapport a mon poste actuel et je souhaite donc démissionner. j'ai un mois de préavis à effectuer, comment puis-je envoyer ma démission alors que toute la société…

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Résolu

Droit et modalités de mise en chômage partiel de mon employée maison cesu

Posée par MH, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par cricri 6090 vues

Je suis un particulier payant en cesu une employée maison pour ménage. je suis personne à risque étant donné ma pathologie pulmonaire et m'isole donc. mon employée a des petits enfants chez elle, son mari est routier et bcp de…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Temps partiel passage en temps plein

Posée par Marlene01, il y a 7 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marlene01 6090 vues

Voilà maintenant 12 ans que je travail au même endroit et 6 ans que je suis embauché en temps partiel en temps que aide cuisinière. suite au départ à la retraite de ma collègue qui est agent de vie sociale en temps plein. j'ai…

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Résolu

Démission

Posée par Vaness, il y a 10 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Vaness 6085 vues

J'envisage de démissionner de mon poste actuel (je fais partie de la convention automobile) avec un échelon c1 donc si j'ai bien tout compris, je dois 2 semaines de préavis à mon employeur ? de plus, je sais que je perds…

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la réponse de Gutierrez
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Radiation de pole emploi

Posée par lilou, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lilou 6076 vues

Je travaille a mi temps .et tout les mois je fait mon actualisation a pole emploi .et je vient de recevoir un courrier comme quoi je serais radier dans dix jours pour manque de recherche d emploi .que dois je faire merci…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Licenciement faut grave & arrêt maladie

Posée par Laura, il y a 2 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Laura 6076 vues

Vendredi ma garde d’enfant à domicile a eu un langage et un comportement non approprié (elle a tiré mon enfants de mes bras pendant qu’il me fesait un câlin avant que j’aille travailler + insulte ). j’envisageais d’engager une…

Consulter Maître Breton
la réponse de Maître Breton
Résolu

Démission congé maternité

Posée par cowilmat, il y a 5 ans dans Travail
10 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Wilco 6076 vues

Je suis actuellement enceinte et je souhaiterais démissionner après mon congé maternité pour travailler dans une autre entreprise. je sais que je dois donc respecter mon délai de préavis qui est de 2…

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la réponse de PROVOST
Résolu

Aménagement de poste : mon employeur veut me licencier que faire

Posée par maurice, il y a 6 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Lasfer 6075 vues

J ai un problème de mobilité (problème a la hanche) qui a amené le médecin du travail a aménager mon poste de travail. ma rqth est connue de mon employeur et tout ce passait bien jusque là. récemment mon responsable est parti en…

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la réponse de Maître CHAIX
Résolu

Arnaque

Posée par Colette, il y a 11 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Colette 6073 vues

Le patron de ma fille lui a retiré 400 € de sa paye prétextant qu elle n était pas assez énergique dans son boulot de vendeuse à t il la droit et surtout d avoir mi absent sur son bulletin de paie…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Refus de mobilité

Posée par Flo, il y a 9 ans dans Travail
1 réponse, il y a 9 ans 6072 vues

J'ai un cdi avec une clause de mobilité nationale, mon employeur m'a fait un avenant pour changer de lieu de travail qui est à 50kms de mon domicile, je vais refuser car c'est trop loin pour moi, pour quel motif peut…

Consulter Maître berliner
la réponse de Maître berliner
Résolu

Reprise des salaires

Posée par gigi57, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Geneviève 6069 vues

Suite inaptitude au travail, mon employeur ne m'a pas licencié et a donc repris les versements des salaires. les avantages liés au salarié et à son salaire doivent-ils reprendre également ( ancienneté avec évolution des…

Consulter Maître Nabet
la réponse de Maître Nabet
Résolu

Frais d 'avocats

Posée par minjili, il y a 8 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par minjili 6068 vues

J aimerais savoir si j'ai droit a une aide juridictionnelle si je prends un avocat pour recuperer les sommes qui m ont ete allouees lors de mon proces au prud'homme sachant que mon employeur a subit une liquidation…

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la réponse de Leleu
Résolu

Rupture conventionnelle ou démission possible après une mise en inaptitude?

Posée par MIKEBLOU, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par MIKEBLOU 6068 vues

J'ai été déclaré inapte par la médecine du travail ( non pour raison en lien avec un accident du travail ni en lien avec une maaldie professionnelle). je suis surpris car mon employeur me propose une rupture conventionnelle…

Consulter Maître JANIN
la réponse de Maître JANIN
Résolu

Cfdt retention abusive gain prudhommes

Posée par MARTIN, il y a 8 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Martin 6067 vues

Défendu par un avocat avec donc lié a la cfdt j ai gagné aux prudhommes la somme est allée a la cfdt qui pour me la donner veut me voir or maintenant je suis a l êtranger et ils ne veulent rien savoir qu' elles sont mes…

Consulter Maître Nabet
la réponse de Maître Nabet
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Arrêt travail et visite de préreprise

Posée par Fred, il y a 1 an dans Travail
10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fred 6066 vues

Je suis actuellement toujours en arrêt accident de travail et j’avais échangé avec l’inspection du travail (que j’avais saisi) au sujet de mon retour dans l’entreprise. la personne en charge de mon dossier a l’inspection du travail…

Consulter Maître WOLF
la réponse de Maître WOLF
Résolu

Poste occupé non reconnue sur le bulletin de paie.

Posée par Michel67, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Michel67 6066 vues

Je travail en tant que chef de poste pour une grosse société de sécurité. le coefficient relatif à cette fonction est de 140. hors sur mon bulletin de paie actuel, je suis encore considéré comme agent de sécurité qualifié avec le…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
Résolu

Serais je prioritaire pour un poste vacant occupé par un contrat du pôle emploi?

Posée par PatriciaHen, il y a 11 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 11 ans par PatriciaHen 6060 vues

Voilà mon soucis, je travaille comme femme de ménage a la mairie de mon village et ayant subit une opération des cervicales je ne peux plus occuper mon poste j ai était juger inapte par les médecins expert donc une demande de…

Consulter Maître HOUVER
la réponse de Maître HOUVER
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Agent commercial et rémunération fixe, possible ?

Posée par MadeInAlsace, il y a 7 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par MadeInAlsace 6057 vues

Est-ce qu'un agent commercial peut demander une rémunération fixe, bien qu'il soit indépendant ? s'il n'a qu'un seul client, n'y-a-t-il pas risque d'une requalification en contrat de travail du…

Consulter Maître FINGERHUT
la réponse de Maître FINGERHUT
Résolu

Prevoyance

Posée par Samsam, il y a 7 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans 6056 vues

Je suis en arrêt de travail depuis le 05.09.2018 - ne bénéficiant plus du maintien de salaire depuis le 31.10.2018 je suis indemnisée à hauteur de 50% par ma caisse d'assurance maladie. chaque mois, sur ma fiche de paie…

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la réponse de BOUBETRA
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Remboursement trop perçu solde de tout compte

Posée par Cirilla, il y a 5 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cirilla 6055 vues

à toutes et à tous, pour résumer la situation: j'ai démissionné d'un cdi en août 2020 pour faire une formation en alternance (mon employeur avait refusé une rupture conventionnelle). je viens de recevoir un mail de mon…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Prime 13eme mois et licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle

Posée par karine, il y a 5 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sabrina 6053 vues

Je suis rattachée à la convention collective suivante : entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (idcc 1534) je suis licenciée au 18/08 pour inaptitude à mon poste de travail (origine professionnelle…

Consulter Maître TENARD
la réponse de Maître TENARD
Résolu

Na pas ete payer

Posée par jupa, il y a 10 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par jupa 6047 vues

Travailler pour un surcroît de travail et pas eu de fiche de paye et pas été payer…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Non respect de l'accord signé au bureau de conciliation

Posée par bsmz, il y a 5 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par bsmz 6045 vues

Il y a quelques mois j'ai posé une question sur ce forum qui m'a bien aidé (concernant une somme prélevée sur mon solde de tout compte). j'ai fini par aller aux prud'hommes au bureau de conciliation et…

Consulter Maître Javel
la réponse de Maître Javel
Résolu

Convention honoraires résultats et article 700

Posée par Capucine, il y a 3 ans dans Travail
15 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Amel 6044 vues

J'ai eu gain de cause concernant mon procès le juge a demandé à la partie adverse de verser a l'avocat 2500 euros article 700. je suis bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale. ma question est les 2500 euros…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Licenciement à l'initiative de l'employeur pendant la période d'essai

Posée par no2ralala, il y a 10 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans 6044 vues

Suite à notre conversation par mail, la deuxièmefamille voulait aussi me licencier demain. la première m'a déjà remise la lettre à l'entretien préalable de licenciement pour demain. la deuxième veut me donner dès demain…

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la réponse de de Almeida Costa
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