Une question en droit du travail ?

J'ai été déclaré inapte par la médecine du travail ( non pour raison en lien avec un accident du travail ni en lien avec une maaldie professionnelle). je suis surpris car mon employeur me propose une rupture conventionnelle...

Il y a quelques mois je me suis faite embauchée par une société parisienne parce que je n'avais pas le nombre de trimestres requis pour liquider mes droits à la retraite, et ceci, malgré une incapacité à mon métier prononcée...

Dans mon cdi qui date de 2010 il y a un objectif ca et mb à réaliser mensuel et annuel avec primes à la clé avec comme indication qu'un avenant sera signés par les deux parties pour modification or je n'ai jamais eu...

J'ai été victime d'un accident de travail alors que j'étais en période d'essai, après 2ans 1/2 d'arrêt, j'ai été déclaré inapte. mon employeur ne m'a pas licencié pour inaptitude, mais pour fin de...

Mon entreprise va être rachetée. mon nouveau patron m'a proposé de nouvelles fonctions et une augmentation de travail. je suis en cdi à temps partiel non cadre et vais passer en cdi à temps plein cadre. nous sommes sous la...

Je voudrais savoir comment retrouver des anciens d employeurs de 1966 a 1969 je nais plus aucunes traces je vous remerci...

Nous sommes des ouvriers d une entreprise qui avont gagné aux prud hommes depuis octobre 2017 et sommes toujours en attente du pourvoi en cassation définitif l avocat dit ne pas avoir de réponse quel est le delai maximum svp merci...

Je suis actuellement enceinte et je souhaiterais démissionner après mon congé maternité pour travailler dans une autre entreprise. je sais que je dois donc respecter mon délai de préavis qui est de 2...

Mon employeur m?a proposé un poste en vue d?un reclassement pour inaptitude le 17 mai 2018, pour un salaire brut de 1600 euros, il a mit une annonce pour le même poste le 8 mai 2018 sur internet avec un salaire brut de 1941 euros...

Je suis en arrêt maladie pour dépression et mon patron m'a proposer une rupture conventionnelle. je lui est demander la négociation de celle ci mais il refuse. que puis je faire ?...

Cela fait la 2ème fois en 2 semaines qu'une collègue tient des propos racistes sur la communauté maghrébine sous prétexte d'humour. elle dit que les "arabes ne tiennent pas leur promesses", "les arabes sont des voleurs"...

Quels sont les documents qui doivent accompagner la promesse d'embauche ? la promesse d'embauche à elle seule est-elle suffisante à fournir à la spip à travers un avocat ? merci pour votre réponse...

J'ai mis mon ancien employeur au prud'hommes. il en a été avisé ce jour puis m'a appellé pour me remettre mes documents ainsi que mon solde de tout compte. si je le signe, e ce que mon dossier au prud'hommes...

J'ai un travail à mi temps, 20h à faire par semaine mais pas d'horaires réguliers. le mercredi est en principe ma journée de repos. l'entreprise est fermée les samedis et dimanches. si je prends une semaine de...

Je reviens vers vous car il y a 7 ans j'ai signé un contrat de travail avec un patron, comme nourrice et pour la sortie de l'école et les garder les enfants jusqu'à a 8h du soir. aujourd'hui les enfants sont...

Je travaille comme aide humaine 20 heures par mois. en congés maternité, mon employeur me demande de rattraper toutes les heures que je manquerai. est-ce légal?...

Partie en maison de retraite ,j'ai du licencier mon aide menagere .je n'arrive pas à trouver la bonne information pour calculer son indemnite de licenciement.elle a travaille pendant 9 ans à raison de 3 heures par semaine puis 5 heures...

Je m'interroge pour écrire une phrase :) est-ce mieux d'écrire : en outre, je vous rappelle que vous auriez dû reprendre le versement de mon salaire, selon l'article l1226-4 du code du travail qui prévoit qu'à...

Je demande tous les mois un acompte a mon employeur. en recevant mon salaire au mois d avril est ce que j ai le droit de demander un acompte vu que je suis en chomage partiel depuis le 16 mars. merci pour votre reponse car je suis très...

J ai envoyé il y a plus d un mois,ma lettre de démission en rar avec une demande de non préavis (ne pas faire le préavis d' 1 mois)je suis toujours en arrêts à ce jour (crise d'angoisse impossible de passer la porte du...

Voilà j ai répondu à une offre d embauche concernant un emploi de commercial il était convenue à la suite de l entretien qu il me gardait suivis d une période de formation non rémunéré mais frais repas et déplacement rembourser au...

Suite à mon licenciement en février 2016, le conseil des prud'hommes a rendu son jugement le 11 septembre 2017 en ma faveur, mon ex patron a fait appel à cette décision. mes questions sont les suivantes: - le tribunal va t il...

Les textes précisent que pour avoir droit à être indemnisé, il faut avoir travailler 610 heures ou bien 88 jours, mais que se passe-t-il quand on travaille à mi-temps ou temps partiel ? merci, bien à vous...

Mon problème est le suivant : après avoir travaillé en tant qu'alternant dans un grand groupe français durant cinq années, puis effectué deux ans et demi d'intérim, toujours pour la même société et toujours dans la même direction...

Peut-on traiter une convention de stage par mail signée par le chef d'établissement aînsi que par l'élève , la faire signer par le tuteur et responsable de la collectivité puis la renvoyer par mail pour optimiser le temps ?...

Je suis dans la société depuis 11 ans, cadre informatique. j’ai 56 ans. mon employeur vient de m’annoncer l’envie de déplacer mes fonctions au sud de la france ils ont embaucher un jeune 1 semaine avant , en me coupant des droits...

Étant inscrit au concours de gendarmerie l’enquête de moralité m’interroge. ayant eu affaire à une composition pénale qui à amené à un stage de citoyenneté, et une inscription au bulletin n1 du casier judiciaire. une fois le stage...

Avec mon employeur nous avons changé la date de fin de contrat d un cdd en avançant cette date , cela me prive t il du droit aux allocations chômage en attendant de trouver un autre poste?...

Employé comme conseiller funéraire dans une entreprise de pompes funebres depuis avril 2016, j'ai donné ma demmission par lettre recommandé accusé réception (recu le 13/08/2018) et ma fin de contrat se termine le 11/09/2018 au...

Il y a quelques mois j'ai posé une question sur ce forum qui m'a bien aidé (concernant une somme prélevée sur mon solde de tout compte). j'ai fini par aller aux prud'hommes au bureau de conciliation et...