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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Procédure reclassement non respectée

Posée par Dydy, il y a 8 ans dans Travail
10 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Dydy07 6044 vues

Mon employeur m?a proposé un poste en vue d?un reclassement pour inaptitude le 17 mai 2018, pour un salaire brut de 1600 euros, il a mit une annonce pour le même poste le 8 mai 2018 sur internet avec un salaire brut de 1941 euros…

Consulter Maître MAYADOUX
la réponse de Maître MAYADOUX
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Je besoin la consultation d'un avocat specialize dans les droits du militaire

Posée par lora, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par lora 6043 vues

Je vouldrais parle avec un avocat, qua a beucoup d'experience dans les cases "legion etrangere", c'est un situation vraiment complique.svp contacte-moi a le : 0679/33/08/33,ou par email,pour prendre un rdv, ou…

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la réponse de TANGALAKIS
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Mettre fin de ma période d'essai

Posée par SanaH, il y a 8 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par SanaH 6040 vues

Je m'explique j'ai été embauchée dans une ssii. ayant été embauché le 05 février et après avoir passé 2 mois de ma période d'essai, le 03 avril ils m'annoncent qu'ils souhaite mettre fin à notre…

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Concernant un emploi

Posée par Yasmina, il y a 11 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans 6039 vues

Voilà j ai répondu à une offre d embauche concernant un emploi de commercial il était convenue à la suite de l entretien qu il me gardait suivis d une période de formation non rémunéré mais frais repas et déplacement rembourser au…

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la réponse de PARISOT
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Lieu restitution vehicule fonction ?

Posée par willy, il y a 11 ans dans Travail
1 réponse, il y a 11 ans 6038 vues

Je suis commercial j'habite dans le 42 suis je obligé de rendre mon véhicule de fonction à la société qui est dans le 14 à la fin de mon préavis? j'ai récupérer ce véhicule à un collègue de travail dans le département 69…

Consulter Maître FITAS
la réponse de Maître FITAS
Résolu

Rupture conventionnelle et redressement judiciaire

Posée par Mary, il y a 3 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 6030 vues

Mon mari est employé dans un restaurant en location gerance qui a subit un contrôle sanitaire où il s'est avéré que la hotte installée par le bailleur n'était pas aux normes et la copropriété avait refusé les travaux…

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la réponse de Maître Spinosi
Résolu

Démission puis intérim dans la même entreprise mais refus cdi

Posée par Nath, il y a 3 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 6030 vues

J'ai démissionné de mon poste en cdi, le contrat prendra fin le 30/12. mon employeur me propose de l'intérim car ils ne trouvent personne pour me remplacer, mais me demandent de signer une lettre de refus de cdi. je vais…

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la réponse de Maître PLANA
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Mise à pied non justifiée

Posée par Tiffany, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Tiffany 6029 vues

Je travaille sur un plateau téléphonique, et je suis actuellement en désaccord avec ma hiérarchie. au mois de décembre, je reçois un courrier avec ar m'informant d'un "entretien préalable en vue d'un éventuel…

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la réponse de Maître Nabet
Résolu

Paiement de mes heures supplémentaires non perçu et solde de tout compte

Posée par Nanou, il y a 7 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans 6027 vues

J'ai signé un cdd de 6 mois dans une boulangerie de 20 heures. a la base j'ai postulé pour un cdi en plein temps. mon employeur m'a dit qu'il venait de reprendre la boulangerie que dans un premier temps il me…

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la réponse de dareen
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Altercation sur lieu de travail

Posée par Choc, il y a 10 ans dans Travail
1 réponse, il y a 10 ans 6027 vues

Je suis employé en centrale nucléaire et à ce jour, j'ai eu une altercation avec un collègue. celui m'ignorant depuis deux semaines je m'adresse a lui pour en connaître les raisons et d'un coup je me prends un…

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la réponse de de Almeida Costa
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Primes

Posée par ELISA, il y a 8 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ELISA 6025 vues

Dans mon cdi qui date de 2010 il y a un objectif ca et mb à réaliser mensuel et annuel avec primes à la clé avec comme indication qu'un avenant sera signés par les deux parties pour modification or je n'ai jamais eu…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Souplesse contrat de travail intérimaire

Posée par Hugo, il y a 8 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Hugo 6019 vues

Je suis en mission intérim depuis un peu plus d'un an. contrat initial + deux avenant. les termes précis de ma fin de mission était du 30/04/2018. la période de souplesse est du 11/04/2018 au 12/07/2018. ils ont prolongé mon…

Consulter Maître MAYADOUX
la réponse de Maître MAYADOUX
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Pas de visite médiale d'embauche

Posée par mariebreizh35, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par mariebreizh35 6017 vues

Il y a quelques mois je me suis faite embauchée par une société parisienne parce que je n'avais pas le nombre de trimestres requis pour liquider mes droits à la retraite, et ceci, malgré une incapacité à mon métier prononcée…

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la réponse de Mellet
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Changement date de fin de contrat cdd

Posée par katherine, il y a 6 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par katherine 6016 vues

Avec mon employeur nous avons changé la date de fin de contrat d un cdd en avançant cette date , cela me prive t il du droit aux allocations chômage en attendant de trouver un autre poste?…

Consulter Maître BALA-GRODET
la réponse de Maître BALA-GRODET
Résolu

Enquête moralité gendarmerie

Posée par Johan, il y a 5 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Johan 6013 vues

Étant inscrit au concours de gendarmerie l’enquête de moralité m’interroge. ayant eu affaire à une composition pénale qui à amené à un stage de citoyenneté, et une inscription au bulletin n1 du casier judiciaire. une fois le stage…

Consulter Maître Lacoin
la réponse de Maître Lacoin
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Promesse d'embauche pour un détenu.

Posée par François., il y a 5 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans 6011 vues

Quels sont les documents qui doivent accompagner la promesse d'embauche ? la promesse d'embauche à elle seule est-elle suffisante à fournir à la spip à travers un avocat ? merci pour votre réponse…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
Résolu

Rupture conventionnelle pendant redressement judiciaire

Posée par MelanieM, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par MelanieM 6011 vues

J’ai fait une demande de rupture conventionnelle et mon pdg l’a accepté, étant en redressement judiciaire, les rh m’ont dit que ça n’allait pas être accepté, quel est le processus dans ce cas là ? est ce qu’il n’y a pas un moyen…

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la réponse de BELIGHA
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Signer cdi avant fin du cdd en cours

Posée par Koukou, il y a 3 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 6009 vues

Je me permets de solliciter si c'est possible de signer un nouveau contrat en cdi avec une entreprise, sachant que je suis actuellement en cdd avec une autre structure différente, dont la fin du contrat est en aout. serait-il…

Consulter Maître CARATIS
la réponse de Maître CARATIS
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Signer ou non le solde de tout compte si dossier déposé au prud'homme

Posée par saralexa, il y a 7 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître FINGERHUT 6008 vues

J'ai mis mon ancien employeur au prud'hommes. il en a été avisé ce jour puis m'a appellé pour me remettre mes documents ainsi que mon solde de tout compte. si je le signe, e ce que mon dossier au prud'hommes…

Consulter Maître MENUT
la réponse de Maître MENUT
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Les deux employés seront ils licenciés ?

Posée par Kann, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Kann 6003 vues

Alors c'est deux employés de restaurant une est en service et l'autre en congé maternité elles ont été pris en flagrant délit de vol par vidéo surveillance. celle qui est enceinte est venu prendre des emportés avec ces…

Consulter Maître Nabet
la réponse de Maître Nabet
Résolu

Rupture cdi lors période essai après 5 ans d'alternance et +2 ans d'intérim

Posée par Rodou, il y a 8 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans 6003 vues

Mon problème est le suivant : après avoir travaillé en tant qu'alternant dans un grand groupe français durant cinq années, puis effectué deux ans et demi d'intérim, toujours pour la même société et toujours dans la même direction…

Consulter Maître JANIN
la réponse de Maître JANIN
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Contrat cdi

Posée par touta, il y a 11 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par touta 6002 vues

En tant que salariée en contrat indeterminée, existe t-il des modalités pour arrêter ce contrat, sans être pénalisée et bénéficier des allocations chômage, afin de chercher un autre emploi ?…

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la réponse de VIEUILLE
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Demande d'entretien informel

Posée par Vb, il y a 5 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans 6001 vues

Je suis vrp exclusif salariée en cdi dans une agence immobilière. depuis quelques temps il y a des difficultés avec mes employeurs et je suis en arrêt de travail pour souffrance au travail (1er arrêt d'1 mois et demi puis…

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la réponse de PROVOST
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Temps partiel et indemnisation chômage

Posée par lumiere, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par RGPD 6001 vues

Les textes précisent que pour avoir droit à être indemnisé, il faut avoir travailler 610 heures ou bien 88 jours, mais que se passe-t-il quand on travaille à mi-temps ou temps partiel ? merci, bien à vous…

Consulter Maître TISNERAT
la réponse de Maître TISNERAT
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Diffamation

Posée par Hedia, il y a 8 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans 6000 vues

Une directrice raconte la vie privée des salaries. rupture de couples,vie amoureuse,sexualité,prêt personnel. comment dénoncer?…

Consulter Maître HEDER
la réponse de Maître HEDER
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Rattraper des heures d travail après congés maternité

Posée par Hanane, il y a 8 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mixa 5997 vues

Je travaille comme aide humaine 20 heures par mois. en congés maternité, mon employeur me demande de rattraper toutes les heures que je manquerai. est-ce légal?…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Licenciement suite incarceration

Posée par davidenvrac, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par davidenvrac 5994 vues

Il y a 3 ans , j'ai travaillé en cdi pendant 1 an , suite un x ème contrôle de vitesse j'ai été incarcéré pendant 4 mois et donc dans le 1 mois dincarceration j'ai reçu ma lettre de licenciement car je pouvais pas…

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la réponse de NC
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Rupture de contrat

Posée par Julia, il y a 11 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par julia 5993 vues

Je me suis inscrite à l appel médical au mois d août pour faire des missions d interin en tant qu aide soignante, je voulais savoir pour annuler cette inscription dois je leur envoyer un recommandé ou un mail suffit étant donné que…

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la réponse de Gutierrez
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Delai pourvoi cassation

Posée par Chanchan, il y a 8 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Chanchan 5991 vues

Nous sommes des ouvriers d une entreprise qui avont gagné aux prud hommes depuis octobre 2017 et sommes toujours en attente du pourvoi en cassation définitif l avocat dit ne pas avoir de réponse quel est le delai maximum svp merci…

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la réponse de BOUBETRA
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licenciée à tous poste

Posée par eron, il y a 11 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par eron 5989 vues

Licenciée à tous postes de travail dans mon entreprise, mon patron n'a pas pu me reclasser, j'ai donc été licencié. je me suis inscrite à pole emploi, je dois rechercher du travail, comment en trouver sachant que je suis infirmière…

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la réponse de HAINCOURT
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