Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit du travail ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Cdi 35 h / semaine mais effectue moins

Posée par SebM54, il y a 2 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 6149 vues

Actuellement employé en cdi en tant que agent de sécurité, cela fait 2 mois que je reçois des plannings avec moins de 35 heures par semaine soit moins de 151.67 heures par mois comme convenu dans mon contrat de travail, je…

Consulter Maître Lakabi
la réponse de Maître Lakabi
Résolu

Licenciement

Posée par Maléfique, il y a 10 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maléfique 6148 vues

Je me suis fe renvoyé sur mon lieu de travail ya une semaine, mon employeur m à remis une lettre en me disant de quitter mon travail et ne voulant pas quitter les lieux il m'a envoyé le responsable de la caf (car g travail en…

Consulter
la réponse de Gutierrez
Résolu

Reclassement professionnel à 900 km

Posée par Fyofyo, il y a 10 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Fyofyo 6148 vues

Mon employeur me propose verbalement une rupture conventionnelle amiable. il m informe d un état chiffré par telephone; je réponds par écrit en émettant qq petites réserves. resultat : je reçois en lrar un reclassement ds une…

Consulter
la réponse de Gutierrez
Résolu

Licenciement trop long

Posée par titi, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sigma 6147 vues

Suite à un licenciement survenu un mois après les faits reprochés j aimerais connaître votre position voici le déroulement...convocation à un entretien préalable à un licenciement le 27 avril 2009 avec miseà pied conservatoire…

Consulter Maître PIANTONI
la réponse de Maître PIANTONI
Résolu

Rétractation sur un contrat cdi ???

Posée par AbderFIT, il y a 3 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par M.FITHI 6141 vues

J'ai eu un contrat cdi de la part de la part d'une société concurrente que j'ai signé. en déposant ma démission, mon employeur actuel m'a fait une contre-offre meilleure en terme d'avantage que celle que…

Consulter Maître WOLF
la réponse de Maître WOLF
Résolu

Congés sans solde imposés

Posée par Vanessa, il y a 7 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Vanessa 6132 vues

L'employeur de mon conjoint vient de lui adresser un mail lui précisant la fermeture de l'entreprise durant la semaine de noël et cela sans solde car il n'a pas de congé. je voudrais savoir si d'une part il…

Consulter
la réponse de BOUBETRA
Résolu

Dû salaire

Posée par lila, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mia 6131 vues

Mon employeur ne m a pas versé mon salaire et étant en vacances car c est un lycée je vis sans rien et n' ai pu payer mon loyer.. de plus il me doit de l argent d un accident de travail de décembre 2016 disant que c est la…

Consulter
la réponse de Liccioni
Résolu

Droit indemnités pole emploi si demande de non renouvellement cdd

Posée par bea 974, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Béa 974 6127 vues

Je suis contractuel en cdd depuis 1 ans et demi et je ne souhaite pas renouveler mon cdd au 31-08 pour créer mon entreprise. je ne souhaite pas que l'on signifie "démission" sur mes documents de fin de contrat car cela…

Consulter Maître FINGERHUT
la réponse de Maître FINGERHUT
Résolu

Employé 60% fonction publique collectivité territeroriale en grave maladie

Posée par zoemtp, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Zoemtp 6126 vues

Je suis en grave maladie depuis 15 mois après être passée devant un comité médical suite à récidive de cancer. or comme je suis passée en demi traitement, la drh a tout simplement divisé mon traitement de base par 2 ce qui fait que…

Consulter Maître MAYADOUX
la réponse de Maître MAYADOUX
Résolu

Indemnités transactionnelles (rupture cdi)

Posée par Nathalie, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nathalie 6125 vues

Cela fait 3 ans maintenant que je travaille (cdi) dans un cabinet d'audit. suite à un différend avec mon employeur, je souhaite négocier mon départ via un licenciement pour motif personnel. le chargé rh me confirme que…

Consulter Maître ALTERMATT
la réponse de Maître ALTERMATT
Résolu

Plainte

Posée par Boris, il y a 9 ans dans Travail
1 réponse, il y a 9 ans 6125 vues

Est ce que je peu porter plainte pour atteinte morale et propos decenbligeante au civil meme si ca c est passer au travail…

Consulter Maître MAYADOUX
la réponse de Maître MAYADOUX
Résolu

Levée de la clause de non concurrence tardive

Posée par Clause, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Clause 6124 vues

J'ai été licencié le 27 octobre pour faute grave. j'ai une clause de non concurrence avec une possibilité de la levée sous réserve de réception d'une lettre avec accusé de réception, sous 15 jours calendaires, le 17…

Consulter
la réponse de GILLET
Résolu

Suite abandon de poste

Posée par Pelika, il y a 8 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Pelika 6124 vues

Je me permets de vous contacter , car je me perds un peu avec mon employeur j'ai commencé à travailler dans l'entreprise en 2014, 2015 ,j'ai eu mon enfant ,suite à cela j'ai pris un congé parental de 2 ans . 2…

Consulter Maître Nabet
la réponse de Maître Nabet
Résolu

Abandon de poste

Posée par princilia78, il y a 8 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans 6123 vues

A partir de quand de combien de temps un absence est considéré comme un abandon de poste? et quel est procédure de licenciement…

Consulter Maître Nabet
la réponse de Maître Nabet
Résolu

Avenant de travail

Posée par mam, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mam 6118 vues

Ma collègue est en arrêt de travail pour un mois. je dois signer un avenant pour la remplacer sur ses heures. en prenant ses heures mon contrat passe à 39h. un des associé me dit que je ne peux pas faire plus de 35h mais comme ce…

Consulter Maître berliner
la réponse de Maître berliner
Résolu

Licenciement pour inaptitude

Posée par Poissonlunee, il y a 8 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Poissonlunee 6117 vues

J'ai été victime d'un accident de travail alors que j'étais en période d'essai, après 2ans 1/2 d'arrêt, j'ai été déclaré inapte. mon employeur ne m'a pas licencié pour inaptitude, mais pour fin de…

Consulter
la réponse de FRIMIGACCI
Résolu

Rupture de cdd pour un cdi

Posée par Sab, il y a 8 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans 6117 vues

Je travail actuellement dans un commerce, la convention est commerce de détail non alimentaire. j'ai trouvé un cdi, étant en cdd j'aimerais connaitre la durée du préavis que je dois effectuer? merci pour votre réponse…

Consulter
la réponse de FRIMIGACCI
Résolu

avc

Posée par thierry.c, il y a 8 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans 6115 vues

J;ai u un avc sur le trajet travail maison le 14 février 2018 je suis toujour en arrét de travail,comment faire pour que cela passe en accident de travail .merci…

Consulter Maître MAYADOUX
la réponse de Maître MAYADOUX
Résolu

Délai légal pour paiement sdtc

Posée par Carinne, il y a 6 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 6115 vues

Suite à une rupture conventionnelle s'étant terminée le 31 mars 2020 (en confinement depuis le 17 mars pris sur mes congés restants), je n'ai pas reçu les documents inhérents à cette fin de contrat (normalement remis le…

Consulter Maître SALMON
la réponse de Maître SALMON
Résolu

Licenciement

Posée par Romuald, il y a 10 ans dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Romuald 6114 vues

Voilà je travaille dans la sécuritée incendie. a la demande du client, mon patron a voulu me muté sur un autre site plus loin et avec des horaires farfelues. j'ai appelé mon patron pour voir si il n'avait pas autre chose…

Consulter
la réponse de Gutierrez
Résolu

Rupture de cdd

Posée par CHRISTIAN, il y a 8 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par CHRISTIAN 6113 vues

J'ai été embauché le 29 janvier 2018 en tant que chauffeur pilote de transport convoi exceptionnel., pour un cdd jusque juin 2018. ma période d'essai était de 15 jours. le 27février, on m'annonce que je ne fais…

Consulter Maître Nabet
la réponse de Maître Nabet
Résolu

Mutuelle obligatoire même en période d'essai?

Posée par Maud, il y a 7 ans dans Travail
1 réponse, il y a 7 ans 6113 vues

Je suis en période d'essai dans une entreprise, celle ci vient d'être renouvelée, et je n'ai toujours pas de mutuelle. selon ma patronne, tant que je suis en période d'essai, je n'y ai pas le droit…

Consulter Maître BALA-GRODET
la réponse de Maître BALA-GRODET
Résolu

Recommandé du patron à l’hôpital

Posée par Yann, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 6112 vues

Mon mari a fait 2 tentatives de suicide, pour la 1ere il a avalé les cachets en allant au travail et les pompiers sont intervenus sur son lieu de travail. son patron nous a prêté de l’argent sous forme de prêt d’entreprise ou…

Résolu

Renseignement sur l accompagnement

Posée par michael88, il y a 10 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par michael88 6109 vues

Je veux racheter une cordonnerie est je voudrais savoir commence sa se passe pour que l ancien cordonnier m accompagne pendant 2 mois voir plus ? est comment sa se passe au niveau de l administration (ex: urssaf, rsi ) etc cdlt…

Consulter
la réponse de Gutierrez
Résolu

Signature d'un contrat d'embauche

Posée par lilou29, il y a 11 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par lilou29 6108 vues

J'ai signé un contrat de travail le 23 juillet 2015 qui débutera le 17 août 2015 avec une période d'essai de 2mois. après réflexion et suite aux nombreuses informations de la part du recruteur après signature il…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Formalité de congé maladie d'office

Posée par Cheche, il y a 11 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 11 ans 6107 vues

Je souhaite savoir si la mise en congé maladie d'office nécessite un arrêt du médecin traitant. et quelle est la procédure?…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Droit sur le licenciement

Posée par baba, il y a 11 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 11 ans par baba 6106 vues

J aurai voulu savoir si je suis licensier pour faute grave ece ce que je perd mes congés payer non pris, et ece ce que j ai droit a des indnmites ? merci pour votre aide et dsl pour les faute…

Consulter
la réponse de Eduardo DE ALMEIDA COSTA
Résolu

Absence du salarié à sa visite de reprise

Posée par Novembre, il y a 7 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Novembre 6105 vues

Je souhaitais savoir si la loi avait évoluée à ce niveau : l'entreprise organise la visite de reprise du travail dans les délais impartis. le salarié ne se présente pas à la visite de reprise. quel est le risque pour l'entreprise ?…

Consulter Maître FINGERHUT
la réponse de Maître FINGERHUT
Résolu

Lecture de: cour de cassation, chambre civile 1, du 4 avril 1991, 89-19.701

Posée par Henry09, il y a 10 ans dans Travail
1 réponse, il y a 10 ans 6105 vues

Il est écrit, sur ledit arrêt, à propos du prénom usuel, que "rien ne s'oppose à ce que soit utilisé, en tant que prénom usuel, l'un quelconque des prénoms figurant sur les registres de l'état civil. un tel usage…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
Une question en droit du travail ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.