Une question en droit du travail ?

Je voudrais savoir quelles sont mes droits et indminisations que j'ai droit pars que le patron veu me faire signer la convention contractuel a cause qu'il na pas de travail. c'est une entreprise de 30 salaries et un...

Directrice depuis 23 ans de mon association, le président bénévole veut diviser mon salaire par deux. puis-je refuser de me retrouver à la place d'une salariée payée à l'heure alors que j'ai monté mon association et que ma...

Voila maintenant plus de 10 ans que mon salaire n a pas augmente mais étant donne que mon taux horaire est supérieur au taux du smic mon pouvoir d achat reste stable comment puis je demander une augmentation auprès de mon employeur...

Une personne ma prise pour effectuer un petit travail mais celle ci a refuser me payer ( noir ) puis je porter plainte a la gendarmerie ou au poste de police de ma ville ? de plus d autres personnes travail pour elle ? merci de vos...

Est-ce que la personne tombée malade le 11/11 et dont le médecin a prescrit un arrêt de travail d'une semaine à partir de ce jour-là, peut être rémunérée par son employeur pour le jour férié s'il vous plaît ? merci de vos...

Cher maître je reviens vers vous parce que j'ai déjà posé une question similaire et j'ai besoin d'être rassuré la visite médicale de pré-reprise est obligatoire pour les arrêts maladie au-delà de 3 mois cependant je...

Je pars vivre à l'étranger (suivi de conjoint) et souhaite conserver mon emploi en télétravail. mon entreprise (grosse multinationale) refuse de me passer à 100% télétravail, refuse une rupture conventionnelle, refuse de me...

J'ai été licenciée à 55 ans pour insuffisance professionnelle. une conseillère prud’homale a demandé à mon avocat pourquoi il n'avait pas plaidé la discrimination pour âge. mon avocat a répondu que la discrimination était...

Nous tenons un lieu de réception avec chambres d'hôtes depuis 13 ans. notre voisin pratique à notre encontre du dénigrement systématique mais surtout du déboisement, des feux de forêt, des nuisances sonores avec du matériel...

J'ai démissionner après 1ans et 10 mois en cdi pour pression et condition de travail qui présentant des risque je resoit mon solde de tout compte ce dernier ne contient pas mes jours de congés payé 4 semaine j'ai refusé...

En juin 2018, j'ai eu un entretien pour une formation en alternance dans une entreprise de transports (reprise d'étude). etant de nature timide, je ne suis pas à l'aise à l'oral. j'éprouve parfois des...

Avec mon ancien employeur nous avons convenu oralement , de la fin de ma période d’essais .. je n’ai signer aucune lettre de démission ou autre , puisque nous somme tombée d’accord .. malheureusement il m’a déclarer démissionnaire...

Actuellement j'emploie une "femme de ménage" que je déclare à l'urssaf -service cesu  à mon nom.. j'aimerais savoir ,concernant mon épouse, si je dois également lui ouvrir  un  compte cesu et si on peut la ( la femme...

Mon chef me présente un avenant le 14/02/2022 pour un contrat commençant le 01/02/2022. je ne compte pas le signer mais comment puis-je prouver que le contrat m'a été présenté avec tant de retard ? est-ce que je peux marquer...

J'ai réalisé l'an dernier des interventions dans une structure privée (secteur social) avec chaque mois des contrats de vacataire, sur lesquels étaient précisé tous les horaires d'intervention, et m'octroyant le...

Une connaissance est sous le coup d une procédure disciplinaire dans son entreprise et le résultat risque d être un licenciement. si elle trouve un autre emploi, peut-elle démissionner avant la fin de la procédure ? l employeur...

Je suis en de travail depuis le 13 05 2019 le médecin de la sécurité sociale m a passé en maladie le 03 02 2020 et ma préciser que je ne pourrais pas reprendre mon travail je vais être en arrêt maladie j jusque a la retraite le 01 12 2020...

Mon employeur principal me propose un csp et j'ai à côté deux petits temps partiel! puis je cumuler mon indemnisation csp et mes deux temps partiel??...

Comment dois je faire pour arreter un arcellement morale a mon travail ( chef qui sans prend sans arret a moi )...

Mon avocat vient de déposer mon chèque à la carpa, aucun convention d'honoraires n'était fixé ni signé ni pour la première instance ni pour l'appel malgré mes deux demandes par email . j’ai payé tous les factures...

Je travaillé pour une franchise de sushi bien connu . la nouvel direction m’a dit de resté chez moi à partir du 30 avril . car il m’ont dit en 4/5 semaine je recevrai mes papiers . presque un mois et je n’ai toujours pas reçu ma...

Je suis entrée en cdd (jusqu?au 31/12/2016) le 04/01/2016, j'ai obtenu un cdi en cours de mon cdd le 01/06/2016. la date de mon cdi (ancienneté) est donc le 04/01/2016? on me dit que j'ai pas 3 ans. je ne trouve aucun texte sur la...

J'ai signé un cdd pour 5 mois qui débute au 1er mai...vu les circonstances et confinée à 700 kms de mon futur lieu de travail, j'ai demandé à mon employeur une attestation de déplacement pour honorer mon contrat. dans un premier...

Je suis actuellement en accident du travail depuis 3 ans. j ai appris que je pouvais faire reconnaître la faute inexcusable de mon employeur. j ai lu que la prescription est de 2 ans mais il semblerait qu étant toujours en accident...

Dans mon contrat il est stipuler qu en raison de l appartenance du salarié à la catégorie des cadres dirigeants, sa rémunération est indépendante du temps passé à l exécution de ses fonctions. elle revêt donc un caractère...

J'ai fait acesidon de travail mi ça nique auto dans garage a marseille. j'ai par e du le bout de doua la main droite . e moi je suis algérien j'ai pas de papier...

En litige avec mon employeur en juin 2020, nous avions convenu d'un protocole d'accord transactionnel qui a mis fin à la procédure que j'avais intentée contre ce dernier. sur ce protocole, l'employeur...

Je suis gérant d'une entreprise de 10 salariés, ma question est la suivante: peut 'on infliger une sanction disciplinaire (mise à pied disciplinaire) à un salarié pour cause de retard répété sachant que celui-ci à déjà...

A la fin de mon contrat de travail, je me rends compte que mon employeur ne m'a pas versé le remboursement des frais de transports domicile/travail. aprés lui avoir remis les factures nécessaires, il ne me rembourse que les...

Je me suis fait licencié du a une inaptitude à mon poste mais mon employeur veut me régler mon solde de tout compte en 12 fois mais sachant que je n'ai pas donné mon accord et qu'il n'y a eu aucun échange entre nous...