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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Peut-on rétrograder une directrice qui a crée son association en simple salariée

Posée par Zylda, il y a 7 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Zylda 4291 vues

Directrice depuis 23 ans de mon association, le président bénévole veut diviser mon salaire par deux. puis-je refuser de me retrouver à la place d'une salariée payée à l'heure alors que j'ai monté mon association et que ma…

Consulter Maître FINGERHUT
la réponse de Maître FINGERHUT
Résolu

Prime non versée

Posée par ness4404, il y a 8 ans dans Travail
1 réponse, il y a 8 ans 4288 vues

J'ai été licencié par mon employeur au mois de juillet mon employeur voulait faire une rupture conventionnelle mais j'ai refusé nous avons donc fait un licenciement économique. il n'a pas respecter le délais entre le…

Consulter Maître THEODOROPOULOS
la réponse de Maître THEODOROPOULOS
Résolu

Demande conseil

Posée par Tik malika, il y a 11 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Tik malika 4287 vues

Voilà j ai été licencié le 9 avril 2015. suite à un souci de véhicule,en effet mon contrat mentionné le vehicule est obligatoire,j ai prévenu la société depuis le 17/01/15 de la situation ayant subi même un harcèlement de message…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Changement de fonction

Posée par Marie, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Marie 4286 vues

Je suis partie en cif pendant 9 mois pour obtenir une licence professionnelle en contrôle de gestion. le directeur à pris une remplacante et à externaliser les paies. moi j étais comptable unique. j'ai repris aujourd'hui…

Consulter Maître MAYADOUX
la réponse de Maître MAYADOUX
Résolu

Arrêt de maladie accident en vacances

Posée par Fred, il y a 2 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 4285 vues

En arrêt de maladie cause accident en vacances, depuis le 05 08 2023, j'ai repris le travail le 01/07/2024 est-ce que j'ai le droit à mes congés payés…

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la réponse de SAGE
Résolu

Ancienneté et licenciement

Posée par Nicole, il y a 7 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nicole 4282 vues

Je travaille dans une association culturelle dont la convention collective est la ccneac (convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelle ). mon employeur me propose une rupture conventionnelle. je me…

Consulter Maître FINGERHUT
la réponse de Maître FINGERHUT
Résolu

Abandon de poste .

Posée par Olive, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Olive 4280 vues

Je travaillé pour une franchise de sushi bien connu . la nouvel direction m’a dit de resté chez moi à partir du 30 avril . car il m’ont dit en 4/5 semaine je recevrai mes papiers . presque un mois et je n’ai toujours pas reçu ma…

Consulter Maître FELIX
la réponse de Maître FELIX
Résolu

Changement contrat de travail cdd déjà signé

Posée par Méli, il y a 6 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Méli 4279 vues

J'ai signé un cdd pour 5 mois qui débute au 1er mai...vu les circonstances et confinée à 700 kms de mon futur lieu de travail, j'ai demandé à mon employeur une attestation de déplacement pour honorer mon contrat. dans un premier…

Consulter Maître tamur
la réponse de Maître tamur
Résolu

Cdd requalifié en cdi

Posée par sab, il y a 7 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par sab 4278 vues

Je suis entrée en cdd (jusqu?au 31/12/2016) le 04/01/2016, j'ai obtenu un cdi en cours de mon cdd le 01/06/2016. la date de mon cdi (ancienneté) est donc le 04/01/2016? on me dit que j'ai pas 3 ans. je ne trouve aucun texte sur la…

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la réponse de dareen
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Démission et préavis durant congés de paternité

Posée par M.Inge, il y a 5 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par M.Inge 4278 vues

Je suis ingénieur dans une entreprise et la convention collective (syntec) prévoit 3 mois de préavis en cas de démission. si je pose ma démission durant mon congé de paternité, la période de préavis débute t-elle dès la…

Consulter Maître BERNARD
la réponse de Maître BERNARD
Résolu

Indemnité prevoyance accident du travail

Posée par Johny80, il y a 7 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par SPASIBA 4277 vues

Ayant ete en arret pour un accident du travail pour la periode du 29/03/18 au 17/07/18 je devais benificier d'une indemnité de complément de salaires pour cette periode mais l'organisme me dit que doit attendre la demande…

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la réponse de BOUBETRA
Résolu

Licenciement pour faute

Posée par Harrier, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Harrier 4276 vues

Mon employeur me convoque prochainement pour un entretien préalable, pour faute. si mon employeur décide de me licencier, est-ce que j'aurais le droit à indemnisation par pôle emploi ? merci pour votre réponse. cordialement…

Consulter Maître JANIN
la réponse de Maître JANIN
Résolu

Rupture conventionnelle ou licenciement pour inaptitude

Posée par Pekaretcha, il y a 3 ans dans Travail
1 réponse, il y a 3 ans 4274 vues

J’ai besoin de votre aide. je suis en arrêt maladie dû à un épuisement professionnel depuis le 1 octobre 2022 cela fait donc 6 mois. avant mon arrêt j’avais demandé à mon employeur de faire une rupture conventionnelle tant mon état…

Consulter Maître LEFEBVRE
la réponse de Maître LEFEBVRE
Résolu

Faux produit par l'employeur devant les prud'hommes

Posée par boris, il y a 3 ans dans Travail
1 réponse, il y a 3 ans 4272 vues

Nous sommes 2 salariés actuellement aux prud'hommes face à notre employeur. dans ses conclusions, l'avocat de l'employeur argumente en s'appuyant sur un "faux" et il fournit ce faux dans les "pièces". cette…

Consulter Maître DE BOISVILLIERS
la réponse de Maître DE BOISVILLIERS
Résolu

Congés payés en arrêt maladie

Posée par Ricou, il y a 6 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ricou 4272 vues

Je suis en de travail depuis le 13 05 2019 le médecin de la sécurité sociale m a passé en maladie le 03 02 2020 et ma préciser que je ne pourrais pas reprendre mon travail je vais être en arrêt maladie j jusque a la retraite le 01 12 2020…

Consulter Maître berliner
la réponse de Maître berliner
Résolu

Travail dissimuler

Posée par gros, il y a 10 ans dans Travail
1 réponse, il y a 10 ans 4271 vues

Une personne ma prise pour effectuer un petit travail mais celle ci a refuser me payer ( noir ) puis je porter plainte a la gendarmerie ou au poste de police de ma ville ? de plus d autres personnes travail pour elle ? merci de vos…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Demande de renseignement : travailler en cabinet

Posée par Julien, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Julien 4269 vues

Actuellement étudiant en master 1 de droit à rouen je rencontre des difficultés pour financer mes études et j'envisage ainsi l'année prochaine de réaliser le projet suivant : - m'inscrire à l'iej pour préparer…

Consulter Maître THEODOROPOULOS
la réponse de Maître THEODOROPOULOS
Résolu

Licenciement pour faute grave : usage du véhicule de service à titre personnel

Posée par Mlina, il y a 3 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mlina 4268 vues

Mon mari a fait l'objet d'un licenciement pour faute grave par ma faute. en effet lors de sa période d'astreinte ( astreinte le samedi en tant que dépanneur automobile il était le 3 ° intervenants et n'était…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
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Nullite de mon licenciement

Posée par BRUNO, il y a 8 ans dans Travail
1 réponse, il y a 8 ans 4267 vues

Si mon licenciement est nul puisse pretendre a mes primes d interessement suite a des represailles a un action en justice aux prud hommes…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Cheque carpa

Posée par sameh, il y a 7 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par sameh 4264 vues

Mon avocat vient de déposer mon chèque à la carpa, aucun convention d'honoraires n'était fixé ni signé ni pour la première instance ni pour l'appel malgré mes deux demandes par email . j’ai payé tous les factures…

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la réponse de BOUBETRA
Résolu

Je n'ai pas reçu ma lettre de licenciement mon salaire est il maintenu

Posée par Kat, il y a 6 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4263 vues

Je me suis fait contrôlé au cannabis au volant de mon camion de livraison . donc suspension de permis , je ne peux travailler. je reste chez moi . j'ai eu mon entretien préalable début juillet et.depuis.aucune.nouvelles de mon…

Consulter Maître DIAMONEKA-LEBEAULT
la réponse de Maître DIAMONEKA-LEBEAULT
Résolu

Acompte sur salaire

Posée par Norton, il y a 5 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Norton 4262 vues

Mon mari a moins 500 euros sur son salaire mon mari me dit que c'est suite à son arrêt maladie ?. sur son bulletin de salaire il y a marqué : acompte _ 500 euros est ce possible ?…

Consulter Maître BERNARD
la réponse de Maître BERNARD
Résolu

En attente des conclusions

Posée par mimil, il y a 10 ans dans Travail
1 réponse, il y a 10 ans 4262 vues

Maître ma procédure à été radié en cour d'appel,j'ai réinscrit mon affaire et je voulais savoir l'intimé a 3 mois pour rendre ses conclusions normalement. j'ai toujours pas eux ma date d'audience et depuis 6…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Heures supplémentaires !

Posée par Bob, il y a 6 ans dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4258 vues

Dans mon contrat il est stipuler qu en raison de l appartenance du salarié à la catégorie des cadres dirigeants, sa rémunération est indépendante du temps passé à l exécution de ses fonctions. elle revêt donc un caractère…

Consulter Maître Lasfer
la réponse de Maître Lasfer
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Pré reprise et employeurs

Posée par Provence, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lavoir 4258 vues

Cher maître je reviens vers vous parce que j'ai déjà posé une question similaire et j'ai besoin d'être rassuré la visite médicale de pré-reprise est obligatoire pour les arrêts maladie au-delà de 3 mois cependant je…

Consulter Maître Nabet
la réponse de Maître Nabet
Résolu

Démission et congé payé

Posée par Frédéric 44, il y a 7 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans 4253 vues

J'ai démissionner après 1ans et 10 mois en cdi pour pression et condition de travail qui présentant des risque je resoit mon solde de tout compte ce dernier ne contient pas mes jours de congés payé 4 semaine j'ai refusé…

Consulter Maître berliner
la réponse de Maître berliner
Résolu

Taux horaires

Posée par jll, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jll 4253 vues

En fevier 2018 il y a eu une augmentation de taux horaire mais cela est inscrit au journal officiel en juillet 2018 y a t il un effet retroactif je suis en arboriculture dans le tarn et garonne merci…

Consulter Maître DAHAN
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Licenciement

Posée par Dos Santos, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Dos Santos 4252 vues

Je voudrais savoir quelles sont mes droits et indminisations que j'ai droit pars que le patron veu me faire signer la convention contractuel a cause qu'il na pas de travail. c'est une entreprise de 30 salaries et un…

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la réponse de Gutierrez
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Mon employeur refuse de me payer mes indemnité de précarité

Posée par Emy, il y a 5 ans dans Travail
1 réponse, il y a 5 ans 4251 vues

Je viens de terminer un contrat à durée déterminée de 3 ans (un remplacement longue maladie). c'était un poste d'ouvrier de production sur le remplacement d'un moniteur d'atelier en esat à 80%. la personne que je remplace n'est pas…

Consulter Maître DAUSSE
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Indemnisation supérieure au barème macron ?

Posée par Breizhadez, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Breizhadez 4251 vues

J'ai été licenciée à 55 ans pour insuffisance professionnelle. une conseillère prud’homale a demandé à mon avocat pourquoi il n'avait pas plaidé la discrimination pour âge. mon avocat a répondu que la discrimination était…

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la réponse de Maître Nabet
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