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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Rupture de période d'essai

Posée par jojospc, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par jojospc 6896 vues

Je suis en période d'essai depuis bientôt 4 mois, j'ai effectué dans mon entreprise plus de 610 heures de travail soit la durée pour pouvoir prétendre aux allocations chômage. ma question est : si je romps ma période…

Consulter Maître ALIAS
la réponse de Maître ALIAS
Résolu

Difference rupture conventionnelle a l'initiative de l'employeur ou du salarie

Posée par jainaa, il y a 6 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par jainaa 6887 vues

J'aimerais connaitre la différence, en terme d'indemnisation pôle emploi (carence, droit au chômage...), entre une rupture conventionnelle à l'initiative de l'employeur et une rupture conventionnelle à…

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la réponse de Maître BERNARD
Résolu

Saisine

Posée par Ami, il y a 6 ans dans Travail
12 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ami 6885 vues

Mon avocat a mis plus d'un an pour saisir le conseil. il n'a pas saisi le conseil pour des faits qui étaient contestables et que je lui avais demandé de contester. en janvier le conseil a rendu sa décision mais les faits…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Indemnité pole emploi

Posée par travail, il y a 10 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par travail 6885 vues

Je travaille actuellement en cdi depuis 4 ans chez auchan à temps partiel (114h/mois) . je souhaite effectué une rupture conventionnelle de contrat qui m'a été refusé. je souhaite bénéficier de mes droits pôle emploi pour…

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la réponse de Gutierrez
Résolu

Heures travaillées non payées

Posée par laurence0112, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par laurence0112 6884 vues

J ai travaillé deux jours pleins chez un éleveur équin en vu d un contrat emploi formation mais pas de contrat signé au bout de deux jours de travail: prétexte week end arrivant. donc j'ai arrêté le samedi après midi et ai…

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la réponse de Maître CISSE
Résolu

Signature cdi femme enceinte

Posée par Amanda50, il y a 2 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 6879 vues

J'ai fini ma période d'essai de trois mois en interim, l'employeur me propose un cdi a partir de janvier 2024, j'ai peur que le cdi ne tombe à l'eau a cause de ma situation actuelle, car je suis enceinte de…

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la réponse de Amandine
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A ton le droit d'enlever de l'argent sur le salaire pour faute ?

Posée par Toto56, il y a 9 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Lolo 6878 vues

Mon ami est actuellement en contrat avenir , elle travaille dans une blanchisserie dans une maison de retraite mais voilà , une de ses collègue titulaire dans cette maison de retraite à fait bouillir le linge personnel d'une…

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la réponse de Maître ALIAS
Résolu

Embauche

Posée par stella, il y a 10 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par orlanne 6876 vues

Je viens a vous pour vous demander comment je dois faire mon fils a commencé a travailler le 30 mai et le patron lui a dit qu il l a declaré le 08 juin je ne suis pas d accord de plus mon fils est sur les lieux avant midi et il ne…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Problème avec le réglement d'une assistante maternelle

Posée par malibuorange, il y a 9 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans 6875 vues

Lorsqu'il y a un contrat de travail en cdd pour une assistante maternelle et que les parents ne mettent pas l'enfant bien que cela soit prévu. a quoi peut prétendre l'assistante maternelle.les parents refusent de…

Consulter Maître berliner
la réponse de Maître berliner
Résolu

Heure supplémentaire ou astreinte déplacée?

Posée par françois75, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par françois75 6875 vues

Nous nous posons une question dans notre entreprise: travaillant de 9h à 17h, il arrive que l'on soit d'astreinte de 17h au lendemain 7h. régulièrement, nous sommes amenés à rester en poste jusqu'à 20h. etant…

Consulter Maître berliner
la réponse de Maître berliner
Résolu

Je ne comprend pas certain termes juridique svp

Posée par hoross, il y a 8 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Hoross 6875 vues

Pouvez vous m'aidez svp car je ne comprend pas tout à fait la lettre de mon avocate et le conte rendu d'une décision de justice. mail de mon avocate: je vous joins au présent mail copie de l’ordonnance rendue par la cour…

Consulter Maître MAYADOUX
la réponse de Maître MAYADOUX
Résolu

Heures payées

Posée par Boris, il y a 9 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par boris 6872 vues

Dans mon entreprise,il y a eu une coupure de courant a 22 heures la veille. quand nous nous sommes presenter pour travailler a 7 heure au matin on a attendu une demi heure avant que notre patron nous renvoie chez nous. nous…

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la réponse de Sam Zarouali
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Tatouage visible fonction publique

Posée par speed67, il y a 4 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par speed67 6872 vues

Je suis agent territorial dans un lycée, et je voudrais me faire tatouer entre ma nuque et mon crane rasé ,une fleur de lotus assez importante la fleur de lotus est souvent relié a la religion hindouiste peut on me le reproché? car…

Consulter Maître MICHEL
la réponse de Maître MICHEL
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Ticket restaurant

Posée par Claudia, il y a 5 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Claudia 6872 vues

J'ai été licencier le 26 octobre 2020 mon préavis était de 1 mois jusqu'à fin novembre le 27/11/2020 j'ai était dispensé de venir au travaille j'ai reçu mon solde de tout compte mais pas mes tikets restaurant ma rh me dit que j'ai…

Consulter Maître Bouchat
la réponse de Maître Bouchat
Résolu

Inaptitude à tout poste

Posée par Hankook, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 6870 vues

Déclaré inapte à tout poste dans mon entreprise sans obligation de reclassement depuis le 1/05/2024 mon employeur refuse le dialogue et de me licencier (36ans ancienneté) que dois je faire merci…

Résolu

Prime de participation

Posée par Annae, il y a 10 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 6869 vues

Ma société nous verse habituellement une prime de participation qui constitue notre seul avantage dans l'entreprise et qui nous motive beaucoup quand on la perçoit. cet année nous venons d'apprendre que nous ne percevront…

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la réponse de znaciri
Résolu

La convention collective peut-elle être modifiée en défaveur des salariés ?

Posée par eric, il y a 11 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 11 ans par francis 6867 vues

Je me suis aperçus que notre entreprise à sa propre grille de salaire interne alors qu'il y en à une sur notre convention collective ",plus favorable et en vigueur étendu ",l'entreprise à t'elle le droit ,même avec un…

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la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Je souhaiterez avoir des réponse .

Posée par Wafa, il y a 11 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans 6864 vues

Je travaille en tant que assistante de vie c'était un contrat cdi avec 4 mois d'essai 6 jour avant la date pour définitivement être en cdi en m'envoyer la lettre de licenciement je me suis renseigné en ma dit que…

Consulter Maître branthomme
la réponse de Maître branthomme
Résolu

Données confidentielles

Posée par BanaBanam, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par BanaBanam 6864 vues

J'ai utilisé naïvement des données confidentielles de mon travail sur un mémoire de fin d'études. si le document venait à être publié, est ce que je risque la prison ? sachant que je travaille pour une société américaine…

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la réponse de c.tangalakis
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Refus de rupture conventionnelle mais proposition d'un licenciement pour faute

Posée par carolinef, il y a 8 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par carolinef1 6860 vues

Je travaille dans la même entreprise depuis 16 ans sans aucun avertissements ou lettre recommandée, reconnue comme un très bon élément. mon patron actuel partant en retraite en novembre, la personne préssentie pour reprendre le…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Que je dois faire ou dire dans entretien préalable

Posée par Silvana, il y a 8 ans dans Travail
11 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Silvana 6860 vues

J’ai reçu en courrier par mon employeur de mise à pied conservatoire le 17 février 2018 pour les fait inacceptable et inadmissible je suis dans l attendre d un entretien préalable .alors je suis obligé de me rendre en rendez-vous ?…

Consulter Maître Nabet
la réponse de Maître Nabet
Résolu

Harcèlement morale au travail

Posée par Kevin, il y a 11 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Kevin 6859 vues

Mon père est âgé de 46 ans, il a 25 ans de métier à la sncf, depuis 2010 il est en reclassement pour des problèmes de santé, cela fait 5 ans que la sncf fait traîner l'affaire, mon père a essayer de chercher une solution, mais…

Consulter Maître VERALLO-BORIVANT
la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT
Résolu

Appel en prudhommes

Posée par Mery, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Mery 6859 vues

J ai une affaire au prudhommes et j'attend le délibérée qui a été reporté déjà une fois ? je souhaiterais savoir si dans le cas ou je n'ai pas gain de cause est ce que j'ai le droit de faire appel avec un autre…

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la réponse de NC
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Victime de harcèlement mon employeur me propose une rupture conventionnelle

Posée par Lhevana, il y a 8 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lhevana 6853 vues

En arrêt de travail depuis quatre mois, j’ai dénoncé auprès de ma hiérarchie des faits de harcèlement moral de la part d’un groupe de collègues. après quelques échanges de mails infructueux pour trouver une solution j’ai envoyé une…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Grille de salaire non respecte

Posée par Modelisme, il y a 6 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Modelisme 6853 vues

Employée depuis 30 dans le même entreprise, je viens de découvrir que mon salaire est inférieur à la grille de salaire de ma convention collective depuis au moins 2009. (automobile 4540z echelon 7). mon employeur me dit se…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Refus de passage à temps plein

Posée par Jamlt20, il y a 7 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jamlt20 6849 vues

Je suis actuellement en situation de double emploi à temps partiel. une première base à 10h/semaine dans un magasin d'article de sports depuis mai 2013 et une deuxième base à 25h/semaine depuis septembre 2016 dans une…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Restitution matériel fin de contrat

Posée par Ninib, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 6848 vues

Je suis en arrêt jusqu'au 31 juillet et mon contrat se termine le 31 aussi. ma directrice voulait que je vienne le 29 rendre mon matériel '(pendant mon arret) mais je ne peux pas et j'ai trouvé personne pour les…

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la réponse de BELIGHA
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Inaptitude à mon poste de travail

Posée par leny, il y a 11 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par leny 6846 vues

étant déclaré inapte à mon poste de travail il m'a proposé un reclassement que j'ai refusé dans mes droits et actuellement ils me repropose exactement le même poste que dois-je fairej'ai 36 ans de boîte et 59 ans je…

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la réponse de nath
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Démission et congés

Posée par baba, il y a 10 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 6843 vues

J'ai démissionné de mon entreprise. j'ai un préavis d'un mois. par contre j'ai des congés qui ont étaient posés avant ma démission. mon préavis est il décalé ?…

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la réponse de de Almeida Costa
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