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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Cdp dommages et intérêts avec execution provisoire

Posée par Marzo, il y a 11 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par PARISOT 6948 vues

Suite à ma demande de dommages et intérêts dans une affaire qui m'a opposé à mon ancien employeur pour préjudice d'anxiété pour une exposition à l'amiante, le conseil des prud'homme de martigues a condamné ma…

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la réponse de CANEPA SAUER
Résolu

Frais de transport

Posée par malibuorange, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Malibu 6948 vues

Je reçois une indemnité de transport tous les mois via mon bulletin de salaire. pourriez-vous me préciser si cette indemnité doit être imputée de charges ou non. en effet puisque c'est une indemnité je ne comprends pas…

Consulter Maître berliner
la réponse de Maître berliner
Résolu

Rupture conventionnelle

Posée par Guest, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mapuce 6948 vues

J'ai bientôt un entretien afin d'évoquer une éventuelle rupture conventionnelle. il semble que je ne puisse me faire assister que par une personne de mon choix appartenant obligatoirement au personnel de…

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la réponse de badou
Résolu

Heures complÉmentaire non payer

Posée par linda, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par linda 6948 vues

J'ai effectuée des heures complémentaire à la demande mon employeur, entre décembre 2015 et février 2016, totale de 35h. malgré mes réclamations, rien n'a été fait. je ne sais pas comment réagir. pour infos je travail…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Prescription des faits

Posée par kilo, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par kilo 6942 vues

Mon employeur peut il remonter sur des faits qui se sont passés en 2011 et me convoquer à un entretien préalable à licenciment de plus je suis en maladie à t' il le droit ?…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Licenciement pour faute grave

Posée par sylvie, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par sylvie 6942 vues

Mon ami larbi qui travaillait dans une usine de métallurgie en tant que tourneur vient de recevoir une lettre de licenciement pour faute grave. on lui reproche dans un premier temps un manque de vigilance par rapport à un incident…

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la réponse de DIGIURO
Résolu

Accroissement temporaire d'activité

Posée par Moi moi, il y a 9 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Moi moi 6940 vues

Mon employeur à modifier en rzturant mon contrat cdd mais ne m'en a pas parler mon exemplaire lui n'est pas raturer vu que je suis en procédure avec lui c comme sa que j'ai eu connaissance de cette rature il a…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Je vais subir un licenciement économique : que puis-je demander ?

Posée par Louloutechoute, il y a 11 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Louloutechoute 6940 vues

Je vais subir un licenciement économique d'ici fin septembre. et j'aimerai savoir , ce que je suis en droit de demander financièrement à part les congés payés? puis je négocier une compensation quelconque ? je travaille…

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la réponse de CANEPA SAUER
Résolu

Salaire

Posée par Conan, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par conan 6940 vues

J'ai remarqué un écart de rémunération entre moi et deux mes collègues on a le même contrat travail la même ancienté et on a démarré avec le même salaire horaire et la.je suis choquétudiante parce que mes deux collègue m'ont dit…

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la réponse de FRANCELLE
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Prolongation de mise à pied et nouveau travail

Posée par FrePop, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par FrePop 6939 vues

Cela fait maintenat 10mois que je suis en cdi. j'ai eu une mise à pied d'une semaine, puis lors de l'entretien de fin de mise à pied mon employeur a prolongé sa durée. entre temps un autre employeur m'a rappelé au sujet d'un cv…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Indemnité transactionelle dans le cadre d'un licenciement pour insuffisance pro

Posée par Filiccris, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Filiccris 6937 vues

Dans le cadre d'un licenciement pour insuffisance professionnelle je voudrais connaître le montant de la transaction à négocier (après la réception de la lettre de licenciement, demain , lundi 27 février). je vous précise que…

Consulter Maître berliner
la réponse de Maître berliner
Résolu

Reconduction des cdd en cdi

Posée par Alice, il y a 10 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Alice 6937 vues

Est-on obligé d'accepter un temps plein cdi après 4ans de cdd mi-temps dans une structure privée? la reconduction des cdd durant 4ans en cdi mi-temps est elle possible? sachant que je suis déjà en cdi mi-temps dans une autre…

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la réponse de PARISOT
Résolu

N ayant pas eu la totalité de mon salaire de juillet

Posée par Nathalie, il y a 11 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Nathalie 6937 vues

Et bien voilà j ai travaillé tout le mois de juillet en contact leader price des contrat de 3 semaine renouvelables j ai travaillé tout le mois de juillet j ai atteint 125 h de travail hors je n ai été payer que 15 jours j en ai…

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la réponse de MEZIANI
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Comptable et question de droit du travail

Posée par Pierre, il y a 9 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Toinette 6934 vues

Est ce qu'une comptable peut s'opposer de répondre à mes questions concernant mes droits sur le travail, mon bulletin de salaire et la convention qu'elle n'as pas à disposition. cordialement merci de vos…

Consulter Maître berliner
la réponse de Maître berliner
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Paiement obligatoire d'un artisan

Posée par miriade, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par miriade 6933 vues

J'ai fais un devis pour des travaux à l'intérieur de ma maison d'un montant de 2 200 € à un artisan. je n'ai pas signé le devis mais j'ai fais un chèque de 1000 € comme acompte, les travaux ont commencés en…

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la réponse de VIEUILLE
Résolu

Erreur de date et convocation non conforme

Posée par Madouce987, il y a 3 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par max3202 6932 vues

Hier , 05 novembre, un collaborateur a reçu en rar une convocation a un entretien préalable à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'u licenciement, c'est une première fois. dans son courrier : - il ne connait pas…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Puis je domiciler mon siege social chez moi

Posée par thibss2010, il y a 9 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par thibss2010 6931 vues

Puis je domicilier mon siege social chez moi meme avec un contrat de location m interdisant d exercer mon activer chez moi en sachant que c est une auto entreprise dans la batiment et que je n aurai jamais de clients ni de…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
Résolu

Convocation

Posée par Maddy, il y a 10 ans dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Mady 6927 vues

Hier j'ai été convoqué pour expliquer mes absences, ainsi que les autres problèmes que j'ai eu pendant mes horaires de travaille le mois dernier. pendant l'entretien j'ai remarqué que la chargée de…

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la réponse de de Almeida Costa
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Reliquat de are chez france travail

Posée par soniaris, il y a 2 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 6927 vues

En cas de démission a t on droit quand meme à son reliquat d indemnités de pole emploi svp?…

Consulter Maître DUCHESNE
la réponse de Maître DUCHESNE
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Test visite medicale

Posée par Lasvp, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Lasvp 6926 vues

Je vais commencer ma carrière d'asvp et j'aimerais savoir si lors de la visite médicale le médecin nous fait faire un test urinaire…

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la réponse de Gutierrez
Résolu

Suis-je obligée d'effectuer un préavis avant que ma démission soit effective ?

Posée par Chantal, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Chantal 6924 vues

Démission ma fille de 19 ans occupe un emploi dans une association en périscolaire 19 heures semaine elle a donné sa démission avec préavis de 15 jours c'est un emploi qu'elle occupe depuis mars 2015 son employeur lui…

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la réponse de VIEUILLE
Résolu

En cdi sans contrat réellement signé

Posée par poussissi, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par poussissi 6922 vues

Je travaille depuis 6 mois dans une entreprise qui ne m'a jamais fait signer de contrat de travail.ils me disent que je suis en cdi.puis je ,de ce fait partir de cette entreprise sans délai,quels sont les risques et à quoi ai…

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la réponse de EL HAMMOUTI
Résolu

Indemnités licenciement écocomique et licenciement pour cause réelle et sérieuse

Posée par natacha7, il y a 11 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par natacha7 6921 vues

Quel est la différence pour le salarié et pour l'employeur entre un licenciement économique et un licenciement pour cause réelle et sérieuse en terme d'indemnités légales, conventionnelles de départ et en terme d'indemnisation par…

Consulter Maître LEVY
la réponse de Maître LEVY
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Temps partiel, priorité à un temps plein

Posée par josuas, il y a 8 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans 6919 vues

Je suis vendeur dans la grande distribution sportive depuis 2015 en cdi 25h/ semaine. depuis plus d'un an, j'ai évoqué le souhait à mon employeur de passer à 35h via mes entretiens individuels et par mail. il m'a…

Consulter Maître JANIN
la réponse de Maître JANIN
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Urgent

Posée par Gael, il y a 10 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans 6919 vues

Apres 2 visites cjez le medecin du travail qui ma classer inapte a tous les postes de mon entreprise aujourd'hui fait un mois et la seule lettre que jai eu de mon employeur est une demande de cv a ce jour il ya un mois jour…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Rupture conventionnelle

Posée par Rosa, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Rosa 6919 vues

Je suis en arrêt maladie depuis le vendredi 09/06. cet arrêt a été renouvelé jusqu'au 07/07. j'étais arrivée à un état ou j'étais très fatiguée. il m'arrivait d'avoir la boule au ventre et je ne dormais…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
Résolu

Salaire égal travail egal

Posée par Nico, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Nico8779 6915 vues

Tous d abord j ai demandé un entretien pour demande d augmentation par courrier remis en main propre fin janvier 16 signé par la rh. a ce jour aucun entretien ni réponse écrite juste une info redescendu par mon chef de service qu…

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la réponse de Peschaud
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Mise à pied conservatoire

Posée par abdel, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par abdel 6914 vues

Quel est le déroulement d une mise à pied conservatoire pour faute grave?…

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la réponse de Leleu
Résolu

Fin de cdd

Posée par Annae, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par annae 6901 vues

Mon contrat cdd de 6 mois arrive à son terme mon patron ne souhaite pas me renouveler et depuis il a dispatcher mes tâches à tout les collègues alors qu'il me reste 15jours de travail. je ne fais rien de la journée. il…

Consulter Maître berliner
la réponse de Maître berliner
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