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Compte cache
Posée par aza, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par MEZIANI - 6675 vues

Comment trouver le compte bancaire cache du conjoint...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Coût de la séparation
Posée par F.B, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par F.B - 6674 vues

J'aimerai connaître le coût qu'une procédure de séparation nécessite ? merci à vous...

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la réponse de
ateissedre
 
Séparation de biens
Posée par Caroline, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par mia - 6673 vues

Actuellement en procédure de divorce sur le fondement de l'article 251 du code civil, le divorce sera prononcé sur la base de l'article 233. ma question est la suivante. mariés sous le régime de la communauté en janvier...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Mon mari est parti vivre ailleurs depuis 1 an
Posée par IsabelleF, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par isabellef - 6673 vues

Mon mari est parti depuis 1 an vivre dans un appartement non loin de la maison familiale, il veut revenir à la seule condition que j'accepte que "sa mère" gère notre fils "18 ans" et qu'il continue a avoir des relations avec son...

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la réponse de
c.tangalakis
 
Que dois-je faire pour les comptes bancaires ?
Posée par aude, il y a 11 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Bernard - 6671 vues

Nous avons décidé avec mon mari de divorcer par consentement mutuel. mais en attendant j’ai quand même peur pour mes comptes bancaires (1 compte joint, chacun un à côté). que dois-je faire exactement ? est-ce que je peux fermer le compte...

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Maître OMER
 
Qui estime estime le prix de vente du maison suite à un divorce
Posée par Mariel, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6671 vues

Nous sommes en instance de divorce depuis 1 ans, mon mari veut vendre la maison. comment ca se passe, qui estime la maison, une agence immobilière, un notaire, un huissier ? qui en fait la demande ? a savoir que je vis dans la...

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la réponse de
Ferrante
 
Droits de partage
Posée par upright, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par upright - 6671 vues

A votre avis, quand on a des biens financiers assez conséquents, quelle procédure vaut-il mieux utiliser pour ne pas avoir à payer de droits de partage ? * un divorce par consentement mutuel ? * un divorce par acceptation du...

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la réponse de
Maître BRAUD
 
Divorce pour altération de lien conjugal
Posée par kiki06, il y a 10 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par kiki06 - 6670 vues

S'il vous plaît j'ai un audience de mis en état à bientôt ma question entre l'audience de mis en état et audience plaidoirie il faut compte combien de temps et pour le prononcé de divorce...

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Maître VERALLO-BORIVANT
 
Divorce :comprendre le prononce onc
Posée par amr, il y a 10 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 10 ans par amr - 6669 vues

Le jaf vient de prononcer son ordonnance de non conciliation. merci de m'aider à comprendre la partie concernant le domicile conjugal. il a été décidé :qu il sera attribué la jouissance à titre gratuit du logement à...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Prestations de mon avocat
Posée par Raphael, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Raphael - 6669 vues

Mon avocat de m'a pas fait de " contrat " pour la procédure de la garde de mes enfants concernant le coup total de la procédure ? seul une "provision à valoir sur la procédure" m'a été facturée? a quoi dois-je...

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Maître CISSE
 
Liquidation de biens
Posée par mick, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mick - 6669 vues

Mon mari peut-il faire obstruction simplement en ne se rendant pas chez le notaire.qui peut l'obliger merci de votre réponse...

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Maître BOULASSEL
 
Les enfants doivent ils rester avec leur belle-mère en cas d'absence du papa?
Posée par lilouane190817, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lilouane081719 - 6669 vues

Divorcée depuis 2 ans, j'ai mes enfants en garde alternée. mon ex mari va s'absenter 4 jours pendant la semaine où il a les enfants, il leurs a dit que leur belle-mère s'occuperait d'eux. ai-je le droit...

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Maître UNGER
 
Date deffet du divorce
Posée par vanessa, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par vanessa - 6668 vues

Je me permets de vous exposer rapidement ma situation afin d'avoir votre sentiment sur une question technique : mon epoux m'a chassée du domicile conjugual en avril 2012. il etait alors patenté dans la sonorisation de...

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de Almeida Costa
 
Quitter le domicile conjugal
Posée par je n en meux plis, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par perdue - 6668 vues

Je suis mariée depuis 29 ans je veux divorcer j ai retirer un dossier d aide juridictionnel et je vais le remplir dans la semaine je ne peux plus vivre avec mon conjoint il souffre. de névroses et de tocs je ne suis pas en danger...

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Maître BENOIT-TERES
 
Partage des factures quand on est séparés
Posée par calotolo, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par calotolo - 6668 vues

Nous ne sommes pas encore divorcé avec mon mari. la procédure est en cours. je suis parties en juillet 2014.lui est resté dans la maison et en a la jouissance . il doit racheter ma part. je lui dois la moitié de la taxe foncière...

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de Almeida Costa
 
Notaire et maison
Posée par pascal de rouen, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par pascal de rouen - 6667 vues

Je dois passer chez le notaire le 8 novembre pour l etat liquidatif et "signé " pour que ma femme rachète ma "part" .....sauf que je suis contre ce rachat (elle est prioritaire) en plus le prix de la maison d'après évaluation...

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de Almeida Costa
 
Pas de vol entre epoux
Posée par momo, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6667 vues

Lorsque votre époux déménage des cartons pleins,dont les plans de la maison les contrats,les factures et autre. que faire contre cela?...

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Maître TCHIFTBACHIAN
 
Déménagement et frais exceptionnels
Posée par cathy, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par giuliani - 6666 vues

Mon ex mari a déménagement en province. il a droit de visite et d'hébergement. il ne m'a informé que le jour de son déménagement en demandant à notre fille de ne rien dire. je reprends une procédure car les retours son à...

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Maître CISSE
 
Qui paye quoi ?
Posée par myrtille59, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Myrtille 59 - 6666 vues

Ma fille divorce. son mari lui réclame la moitié des loyers durant ces 4 ans de vie commune. la maison est un bien propre à ma fille. devra-t-elle payer ? (ils avaient un compte joint). elle travaille à temps plein et lui la...

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de Almeida Costa
 
Conciliation, quand un époux n'est pas d'accord
Posée par momo, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par momo - 6664 vues

Maître,suite à la décision du juge de laisser la jouissance du logement à l'épouse,le mari veut détruire toutes les explications pour les dépannages des appareils tel que chaudière, cuve à eau, panneaux voltaique et détruire le...

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de Almeida Costa
 
Révision de la pension alimentaire pour un enfant majeur
Posée par Myosotis, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Myosotis - 6663 vues

Mon ex-mari tarde à régler des arriérés de pension alimentaire que je lui ai demandé de verser à notre enfant majeur, l'indexation annuelle (insee) de la pa mentionnée dans la convention de divorce n'ayant pas été prise...

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Maître SOUCI-GUEDJ
 
Partage devant notaire de pret immobilier et impots
Posée par un homme pressé d'en finir, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par un homme pressé d'en finir - 6663 vues

Me, nous sommes un couple marié avec enfants et propriétaires d'une maison. nous sommes passés devant le juge qui a refusé de prononcer le divorce tant que la maison n'était pas vendue. par obligation professionnelle, mr...

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de Almeida Costa
 
Résidence secondaire après divorce
Posée par isa, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par isa - 6662 vues

Notre résidence secondaire est en vente, divorcée depuis peu doit on faire une convention d'indivision ou bien attendre attendre que le bien soit vendu ? merci...

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de Almeida Costa
 
Une terre en indivis
Posée par patia, il y a 10 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 10 ans - 6661 vues

On a achete une terre on est 6 proprietaires dont 2 couples maries. ma parcelle, celui de ma femme ensuite la parcelle d'un beau frere et celui de son ex femme 1 autre beau frere et 1 belle soeur donc 6 propriétaires maintenant on a pas...

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znaciri
 
Divorce avec un artisan qui ne touche aucun salaire
Posée par Popo1813, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6660 vues

Je veux divorcer d'avec mon mari je subviens seule au besoin de ma famille financièrement et moralement et avant de finir en dépression complètement je divorce pour effacer tout ses problèmes liés à mon mari et son commerce en déficit...

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Maître Rougier
 
Jouissance des meuble meublant
Posée par Veronique, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par momo - 6660 vues

Maître,est ce que un grand téléviseur fixé au mur fait parti des meubles meublant?...

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Maître CISSE
 
Don perçu avant mariage et divorce
Posée par JIVI, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par JIVI - 6660 vues

Comment se passe la répartition des biens lors du divorce quand un des époux a bénéficié d'un don avant mariage ?...

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la réponse de
c.tangalakis
 
Divorce rupture vie conjuguale
Posée par Miche39, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Miche39 - 6659 vues

Mon mari et moi vivons séparés depuis plus de 8 ans. mon mari est resté dans notre maison. j'ai déménagé il y a 8 ans, je suis en location d'un appartement. aujourd'hui, nous sommes d'accord pour régulariser la...

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la réponse de
ateissedre
 
Achat d'un bien immobilier
Posée par Paulo, il y a 10 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Paulo - 6659 vues

Je suis divorcé depuis le 20 avril 2015 (mariage dissous par jugement rendu le 20/04/15, ordonnance de non conciliation du 14/11/2013 et mention faite le 09 juillet 2015). ma question : puis je acheter un bien immobilier étant...

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la réponse de
Maître FITAS
 
Fin de vie de l'ex conjoint
Posée par Viviane, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Viviane - 6658 vues

Divorcés en avril 2014,mon ex conjoint est resté à mon domicile avec compte joint (encore non clôturer)puis à rencontré une autre personne en décembre 2015.(bp plus jeune sur site de rencontre). nous avions un fils dont j'ai la garde. en...

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Maître Verschaeve
 
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