Compte cache Posée par aza, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par MEZIANI - 6675 vues Comment trouver le compte bancaire cache du conjoint... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Coût de la séparation Posée par F.B, il y a 10 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par F.B - 6674 vues J'aimerai connaître le coût qu'une procédure de séparation nécessite ? merci à vous... Consulter la réponse de ateissedre |
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Séparation de biens Posée par Caroline, il y a 10 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par mia - 6673 vues Actuellement en procédure de divorce sur le fondement de l'article 251 du code civil, le divorce sera prononcé sur la base de l'article 233. ma question est la suivante. mariés sous le régime de la communauté en janvier... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Mon mari est parti depuis 1 an vivre dans un appartement non loin de la maison familiale, il veut revenir à la seule condition que j'accepte que "sa mère" gère notre fils "18 ans" et qu'il continue a avoir des relations avec son... Consulter la réponse de c.tangalakis |
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Nous avons décidé avec mon mari de divorcer par consentement mutuel. mais en attendant j’ai quand même peur pour mes comptes bancaires (1 compte joint, chacun un à côté). que dois-je faire exactement ? est-ce que je peux fermer le compte... Consulter la réponse de Maître OMER |
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Nous sommes en instance de divorce depuis 1 ans, mon mari veut vendre la maison. comment ca se passe, qui estime la maison, une agence immobilière, un notaire, un huissier ? qui en fait la demande ? a savoir que je vis dans la... Consulter la réponse de Ferrante |
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Droits de partage Posée par upright, il y a 10 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par upright - 6671 vues A votre avis, quand on a des biens financiers assez conséquents, quelle procédure vaut-il mieux utiliser pour ne pas avoir à payer de droits de partage ? * un divorce par consentement mutuel ? * un divorce par acceptation du... Consulter la réponse de Maître BRAUD |
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S'il vous plaît j'ai un audience de mis en état à bientôt ma question entre l'audience de mis en état et audience plaidoirie il faut compte combien de temps et pour le prononcé de divorce... Consulter la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT |
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Le jaf vient de prononcer son ordonnance de non conciliation. merci de m'aider à comprendre la partie concernant le domicile conjugal. il a été décidé :qu il sera attribué la jouissance à titre gratuit du logement à... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Prestations de mon avocat Posée par Raphael, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Raphael - 6669 vues Mon avocat de m'a pas fait de " contrat " pour la procédure de la garde de mes enfants concernant le coup total de la procédure ? seul une "provision à valoir sur la procédure" m'a été facturée? a quoi dois-je... Consulter la réponse de Maître CISSE |
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Liquidation de biens Posée par mick, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mick - 6669 vues Mon mari peut-il faire obstruction simplement en ne se rendant pas chez le notaire.qui peut l'obliger merci de votre réponse... Consulter la réponse de Maître BOULASSEL |
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Divorcée depuis 2 ans, j'ai mes enfants en garde alternée. mon ex mari va s'absenter 4 jours pendant la semaine où il a les enfants, il leurs a dit que leur belle-mère s'occuperait d'eux. ai-je le droit... Consulter la réponse de Maître UNGER |
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Date deffet du divorce Posée par vanessa, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par vanessa - 6668 vues Je me permets de vous exposer rapidement ma situation afin d'avoir votre sentiment sur une question technique : mon epoux m'a chassée du domicile conjugual en avril 2012. il etait alors patenté dans la sonorisation de... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Quitter le domicile conjugal Posée par je n en meux plis, il y a 10 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par perdue - 6668 vues Je suis mariée depuis 29 ans je veux divorcer j ai retirer un dossier d aide juridictionnel et je vais le remplir dans la semaine je ne peux plus vivre avec mon conjoint il souffre. de névroses et de tocs je ne suis pas en danger... Consulter la réponse de Maître BENOIT-TERES |
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Nous ne sommes pas encore divorcé avec mon mari. la procédure est en cours. je suis parties en juillet 2014.lui est resté dans la maison et en a la jouissance . il doit racheter ma part. je lui dois la moitié de la taxe foncière... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Notaire et maison Posée par pascal de rouen, il y a 9 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par pascal de rouen - 6667 vues Je dois passer chez le notaire le 8 novembre pour l etat liquidatif et "signé " pour que ma femme rachète ma "part" .....sauf que je suis contre ce rachat (elle est prioritaire) en plus le prix de la maison d'après évaluation... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Pas de vol entre epoux Posée par momo, il y a 10 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6667 vues Lorsque votre époux déménage des cartons pleins,dont les plans de la maison les contrats,les factures et autre. que faire contre cela?... Consulter la réponse de Maître TCHIFTBACHIAN |
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Mon ex mari a déménagement en province. il a droit de visite et d'hébergement. il ne m'a informé que le jour de son déménagement en demandant à notre fille de ne rien dire. je reprends une procédure car les retours son à... Consulter la réponse de Maître CISSE |
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Qui paye quoi ? Posée par myrtille59, il y a 10 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Myrtille 59 - 6666 vues Ma fille divorce. son mari lui réclame la moitié des loyers durant ces 4 ans de vie commune. la maison est un bien propre à ma fille. devra-t-elle payer ? (ils avaient un compte joint). elle travaille à temps plein et lui la... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Maître,suite à la décision du juge de laisser la jouissance du logement à l'épouse,le mari veut détruire toutes les explications pour les dépannages des appareils tel que chaudière, cuve à eau, panneaux voltaique et détruire le... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Mon ex-mari tarde à régler des arriérés de pension alimentaire que je lui ai demandé de verser à notre enfant majeur, l'indexation annuelle (insee) de la pa mentionnée dans la convention de divorce n'ayant pas été prise... Consulter la réponse de Maître SOUCI-GUEDJ |
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Me, nous sommes un couple marié avec enfants et propriétaires d'une maison. nous sommes passés devant le juge qui a refusé de prononcer le divorce tant que la maison n'était pas vendue. par obligation professionnelle, mr... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Notre résidence secondaire est en vente, divorcée depuis peu doit on faire une convention d'indivision ou bien attendre attendre que le bien soit vendu ? merci... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Une terre en indivis Posée par patia, il y a 10 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 10 ans - 6661 vues On a achete une terre on est 6 proprietaires dont 2 couples maries. ma parcelle, celui de ma femme ensuite la parcelle d'un beau frere et celui de son ex femme 1 autre beau frere et 1 belle soeur donc 6 propriétaires maintenant on a pas... Consulter la réponse de znaciri |
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Je veux divorcer d'avec mon mari je subviens seule au besoin de ma famille financièrement et moralement et avant de finir en dépression complètement je divorce pour effacer tout ses problèmes liés à mon mari et son commerce en déficit... Consulter la réponse de Maître Rougier |
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Maître,est ce que un grand téléviseur fixé au mur fait parti des meubles meublant?... Consulter la réponse de Maître CISSE |
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Comment se passe la répartition des biens lors du divorce quand un des époux a bénéficié d'un don avant mariage ?... Consulter la réponse de c.tangalakis |
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Mon mari et moi vivons séparés depuis plus de 8 ans. mon mari est resté dans notre maison. j'ai déménagé il y a 8 ans, je suis en location d'un appartement. aujourd'hui, nous sommes d'accord pour régulariser la... Consulter la réponse de ateissedre |
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Achat d'un bien immobilier Posée par Paulo, il y a 10 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Paulo - 6659 vues Je suis divorcé depuis le 20 avril 2015 (mariage dissous par jugement rendu le 20/04/15, ordonnance de non conciliation du 14/11/2013 et mention faite le 09 juillet 2015). ma question : puis je acheter un bien immobilier étant... Consulter la réponse de Maître FITAS |
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Fin de vie de l'ex conjoint Posée par Viviane, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Viviane - 6658 vues Divorcés en avril 2014,mon ex conjoint est resté à mon domicile avec compte joint (encore non clôturer)puis à rencontré une autre personne en décembre 2015.(bp plus jeune sur site de rencontre). nous avions un fils dont j'ai la garde. en... Consulter la réponse de Maître Verschaeve |
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