Jugement de divorce
La copie exécutoire du jugement de divorce envoyée par huissier et par la poste est-elle envoyée en recommandé ?…
Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :
Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.
Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.
Liste des traceurs fonctionnels utilisés :
Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)
Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.
Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.
Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid
Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.
Période de stockage : Maximum 12 mois
Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Période de stockage : Maximum 12 mois
Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Période de stockage : Maximum 3 mois
Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Période de stockage : Maximum 3 mois
Nom : _fbp* | _fbc*
Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.
Période de stockage : Maximum 3 mois
Aucun domaine ne correspond à votre recherche.
La copie exécutoire du jugement de divorce envoyée par huissier et par la poste est-elle envoyée en recommandé ?…
Mon ami est en instance de divorce depuis de longues années, c'est très conflictuel. l'ordonnance de non conciliation à attribué un véhicule à son ex femme en jouissance. elle a déménagé il y a cinq ans et n'a jamais…
Je suis la 1ère épouse de mon ex mari dcd mais j'ignore le nom de ses caisses de retraite ; je n'ai pas son n° de ss mais je connais sa date de naissance ainsi que le lieu…
Je souhaîte déménager avec mon fils de 11 ans dont j'ai la garde le droit de visite étant selon la volonté de chacun mme ne paye pas de pension depuis 18 mois elle me demande un écrit stipulent que je revienne à chaque période de…
Mon mari veut demander une indemnité d occupation de l appartement commun dans le cadre du divorce est ce que je vais devoir payer une bonne somme d argent? Étant en surendettement moi je viens de recevoir l acceptation de mon…
J'aimerai connaître le coût qu'une procédure de séparation nécessite ? merci à vous…
Divorcée depuis novembre 2015 . mon ex mari habite notre maison . il me doit indemnités d'occupation depuis l'ordonnance ( janvier 2014) mon avocat à demandé un notaire de la chambre des notaires , car apparemment mon ex…
Lorsque votre époux déménage des cartons pleins,dont les plans de la maison les contrats,les factures et autre. que faire contre cela?…
En date du 8 septembre 2016, j'ai une ordonnance de non conciliation avec une liste de mesures provisoires. dont celle où j'ai le droit de récupérer mes affaires personnelles et surtout celles de mes enfants dont…
En instance de divorce depuis un an, nous avons trouvé un accord avec ma future ex épouse et donc on a basculé en consentement mutuel. l'onc date de décembre 2015. depuis cette date on a cessé toute collaboration. j'ai…
Mon mari peut-il faire obstruction simplement en ne se rendant pas chez le notaire.qui peut l'obliger merci de votre réponse…
J'habite dans le pas de calais et j'ai fais appel à un avocat du nord. le tribunal compétent se situait dans le 62. mon avocat à dû faire appel à un avocat postulant pour me représenter lors de l'audience de…
Nous avons déjà été auditonné mon mari essaye de me salir avec de vieille choses qui ce sont passé lors du mariage tout ce dont je peux vous dire c'est que les compte sont bien tenu pas de problème et notre fils surtout…
Depuis mon départ de la maison et du divorce mon ex mari n'arrête pas de me harceler au téléphone avec un numéro caché ,nos filles sont en famille d'accueil et arrête pas de m'appeler pour me harceler et…
Le jaf vient de prononcer son ordonnance de non conciliation. merci de m'aider à comprendre la partie concernant le domicile conjugal. il a été décidé :qu il sera attribué la jouissance à titre gratuit du logement à…
Divorcés en avril 2014,mon ex conjoint est resté à mon domicile avec compte joint (encore non clôturer)puis à rencontré une autre personne en décembre 2015.(bp plus jeune sur site de rencontre). nous avions un fils dont j'ai la garde. en…
Je souhaiterais divorcer , mais mon mari ne veut pas en entendre parler . il est tjrs en activité et moi suis retraitée . nous n'avons plus nos enfants à charge . possédons des biens matériels . je souhaiterais que cette demarche soit…
Je verse chaque mois à mon ex-épouse la somme de 840 ?, et ce depuis juillet 1982 !!je suis remarié depuis 2008 et papa de 2 enfants en bas-age . le montant que je verse est beaucoup trop élevé et me crée des problèmes financiers. a priori…
Mon ex mari a déménagement en province. il a droit de visite et d'hébergement. il ne m'a informé que le jour de son déménagement en demandant à notre fille de ne rien dire. je reprends une procédure car les retours son à…
A votre avis, quand on a des biens financiers assez conséquents, quelle procédure vaut-il mieux utiliser pour ne pas avoir à payer de droits de partage ? * un divorce par consentement mutuel ? * un divorce par acceptation du…
Si je divorce ou me separe ,et en accord avec mon mari ,je peux refuser une conpensatoire et avoir une pension a vie vue que mr gagne bien sa vie et que je suis sans ressources,. et le temps du divorce suis-je en droit de resteé…
Mon mari est partie pour une autre femme, il a tout laissé depuis 15 jours nous avons une maison en commun, je ne veux pas divorcé ni vendre la maison; peux t'il m'obliger de vendre ?…
Je suis passée devant le juge fin novembre 2017, mon mari ne s'était pas présenté (pour la deuxième fois), une ordonnance de non conciliation a été prévue en décembre 2017. mon mari est de très mauvaise foi. le versement de la…
Nous ne sommes pas marié. nous avons acquis 2 maisons .l une nous en avons chacun la moitié, l'autre il a acheté en nu propriété pour nos filles et usufruit pour nous mtn il me dit que l acte notarié est faux car il n y a pas…
Mon époux et moi comptons divorcer à l'amiable. nous nous fréquentons depuis 17 ans, mais sommes mariés sous le régime de la séparation des biens depuis le 30/08/2014. a la retraite active, il a un revenu annuel déclaré de…
Donc étant en instance de divorce acte de liquidation à été signe par les 2 en juillet 2015 donc il y a 2080 e à régler et la moitié chacun soit 1040 e donc j'ai réglé mais mon ex conjoint n'a pas réglé ses frais donc ça…
J’aimerais savoir en quoi consiste exactement une garde libre pour un ado? cordialement…
Depuis notre mariage 1993 mon epouse ( belge) a conservé son domicile en belgique. je travaillais à paris et elle vivait avec moi avec, dès le départ, de gros problèmes d'alcool. séjours nombreux en cliniques françaises puis belges…
G pris 2 chèques à mon mari que g encaissé. de par sa banque peut il remonter jusqu'à moi??…
Mon avocat de m'a pas fait de " contrat " pour la procédure de la garde de mes enfants concernant le coup total de la procédure ? seul une "provision à valoir sur la procédure" m'a été facturée? a quoi dois-je…