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Délai de divorce
Posée par Manu80, il y a 9 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Youyou - 15034 vues

Combien de temps entre l ordonnance de non conciliation et l assignation en divorce...

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la réponse de
Mannou
 
Une tierse personne peut elle faire appel d'un divorce ?
Posée par Rosanitalia, il y a 9 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par marie - 15027 vues

Mon ex beau père à mis un avocat pour faire appel de mon divorce avec son fils qui pour lui était irresponsable au moment des faits ce qui est faux en sachant qu'il est alcoolique,nous avons divorcé par consentement mutuel et tout à ete...

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Maître CISSE
 
Achat véhicule pendant procédure de divorce
Posée par melinda, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 15020 vues

Je suis en procédure de divorce et en conciliation bientôt. mon ex mari a abandonné le domicile en oct 2019. une main courante à été posée des 2 côtés. les 2 véhicules sont à son nom. je souhaite acquérir un véhicule d occasion...

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la réponse de
Maître MILI
 
Déclaration sur l'honneur de son patrimoine mobilier
Posée par gd, il y a 9 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par c.tangalakis - 15012 vues

Maître eduardo de almeida costa m'a confirmé ce qui est ci-dessous -l'obligation pour les deux parties de fournir une déclaration sous l'honneur , -les risques encourus si le signataire dissimule une partie de ses...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Comment partager un bien immobilier dans le cas d'un divorce par consentement mutuel
Posée par bertrand, il y a 10 ans dans Divorce
12 réponses dont la dernière il y a 10 ans par claude - 14932 vues

Règime séparation de bien...nous venons d'acheter un bien immobilier à 50-50. peut-on divorcer rapidement (volonté des deux) et régler ensuite le problème du bien immobilier? merci...

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la réponse de
ateissedre
 
Est-il possible de verser une pension alimentaire après une séparation sans mariage préalable ?
Posée par bernadette, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Diogène53 - 14928 vues

Est il vrai que je dois payer un pension a mon copain qui est au rsa...car nsns séparons..ns ne sommes pas marié et avons maison et enft ensemble...

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la réponse de
ateissedre
 
Courrier d un enfant de 11 ans au jaf
Posée par EXTRADRY17, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par EXTRADRY17 - 14928 vues

Suite a separation et jugement en juillet 2013 il m a été accorder un week en sur 2 les semaine impaires et la moitié des vacances scolaire. avant le jugement , mon ex compagne et moi nous nous etions entendu pour que je puisse les...

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Maître FITAS
 
Avocat commis d'office
Posée par Flora, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Divorce à l'amiable - 14913 vues

Avec la séparation de mon mari, je me retrouve en difficulté financière. puis-je obtenir l'aide d'un avocat commis d'office pour mon divorce ?...

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la réponse de
KERMEUR
 
Concubinage sans être divorcé
Posée par Bizarre, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Bizarre - 14886 vues

Nous sommes séparés de fait et en procédure de divorce or je viens de découvrir que monsieur s'est déclaré en concubinage avec une autre auprès de son employeur car il a eu un enfant avec elle. est-ce légal? merci de vos...

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la réponse de
Maître FITAS
 
Comment empêcher mon ex femme droguée d'avoir la garde de mes enfants ?
Posée par sab, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lili - 14883 vues

Coment faire pour recuperer ses enf avk une mere ki se drogue alcool des enf malheureux manipuler bien sur pa de preuves je ss desesperer...

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de Almeida Costa
 
Enfant de 12 ans ne veut pas aller chez sa mère
Posée par restons zen, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par serge - 14879 vues

Une ordonnance de non conciliation rendue ce début d'année, précise que mon fils a sa résidence chez moi (le pere), mon fils et sa mère entretiennent des relations tres conflictuelles, le juge a recu l'enfant avant la...

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Ferrante
 
Signature de la convention : présence des deux époux et de leurs avocats
Posée par Isa, il y a 8 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Zoe - 14878 vues

La présence des deux époux lors de la signature de la convention (et donc après le délais de réflexion de 15 jours) est-elle obligatoire ? si mon futur ex-mari n'a pas le possibilité de se déplacer au cabinet pour cela, a t-il...

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ateissedre
 
Qui garde le logement en location
Posée par 01111969, il y a 10 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par valou - 14875 vues

Quand le juge decide la separation du couple, a qui donne la priorité de garder le logement en location, tenant compte que c'est la femme qui s'occupe de tout dans la vie et le besoin des enfants, aucune paricipation du...

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Ferrante
 
Garder la voiture après séparation.
Posée par Flo, il y a 9 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Charles - 14859 vues

Mon futur ex mari veut vendre notre voiture. la carte grise est à nos 2 noms et la facture d'achat aussi. Évidemment, moi je ne veux pas la vendre. un crédit, qui est aussi à nos 2 noms, est encore en cours sur ce véhicule...

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Maître Rougier
 
Changement de tribunal si déménagement en cours de procédure
Posée par Spoutnikessy, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans - 14857 vues

Je souhaite déménager cet été dans une autre région. actuellement en région parisienne, je souhaite partir ds la sarthe. ma première audience de non conciliation était en septembre 2016,puis a été renvoyée en avril, puis une...

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Ferrante
 
La nouvelle femme de mon ex mari peut-elle adopter notre fille ?
Posée par bobinette, il y a 10 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 10 ans par liliou - 14851 vues

DivorcÉe depuis 13 ans notre fille avait 3 ans le l'ai élevé jusqu'à ses 13 ans puis elle a voulu me quitter pour aller chez son père et sa belle mère ....qui me l'a complètement détournée .j'ai toujours payé...

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de Almeida Costa
 
Que faire lorsque votre ex vous accuse de vol pendant le mariage ?
Posée par ing, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par ing - 14848 vues

Voila un an que je suis divorcé par consentement mutuel et cela fera deux ans en juillet que nous sommes separés j ai appris hier que mon ex mari veux porter plainte pour plus de 20 cheques avec un montant total de 750e que j...

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de Almeida Costa
 
Convention d'indivision avant divorce amiable
Posée par alain, il y a 10 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par alain - 14800 vues

Nous souhaitons divorcer à l'amiable avec mon épouse, mariés sans contrat de mariage.nous sommes d'accord sur tout partage,garde enfants(14 et 17 ans)... nous avons en commun une maison d'une valeur de 280000 euros (avec crédit de...

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ateissedre
 
Comment arrêter ma procédure de divorce - je ne suis pas encore passée en conciliation
Posée par genepi, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par genepi - 14779 vues

J'ai déposé une requête et la conciliation se fera le 1er juin 2016. la dépose de ma requête a "piqué au vif" mon mari qui a enfin consenti à parler et nous avons commencé une thérapie de couple. je souhaiterais arrêter ma...

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TANGALAKIS
 
Frais etudes supérieures
Posée par Martine, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Martine - 14778 vues

Les études supérieures entrent elles dans les frais exceptionnels ? pour être plus précise il est stipulé dans un paragraphe de la convention de divorce que mon ex doit verser la pension alimentaire jusqu'à ce les enfants...

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de Almeida Costa
 
Je suis invalidé catégorie 2 pour anxiété état dépressif
Posée par lostaone, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lostaone - 14777 vues

Ma femme ne me reproche d'être malade et ne m'aide pas à m'en sortir car ne fait que de me rabaisser. j'ai le gène de la maladie sla et je veux donner un nouveau sens à ma vie. j'ai le projet de partir travailler au canada mais mon épouse...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Que dois-je faire lorsque mon mari a abandonné notre domicile conjugale ?
Posée par Masda, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par roses des sables - 14662 vues

Mon mari a quitté le domicile conjugale il ya plusieurs mois en arrière la situaion est très compliquée mais quoi quil en soit depuis son départ il na rien fait que ce soit au niveau des demarches de divorce comme du compte joint...

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de Almeida Costa
 
Charge des frais d'huissier de justice - aide juridictionnelle
Posée par Diogène53, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 14644 vues

Une de mes amies a engagé une procédure aux fins de recouvrement de la pension alimentaire qui lui est due pour son fils mineur, en vertu d'un jugement du jaf devenu exécutoire. cette procédure a échoué du fait de...

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c.tangalakis
 
Séparation de corps, non divorcé et grossesse
Posée par Fifi, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Fifi - 14632 vues

Je veux divorcer mais avant je souhaiterais mettre en place une procédure de séparation de corps afin de pouvoir refaire ma vie au plus vite. de ce fait, j'aimerais savoir si par exemple je tombe enceinte de mon nouveau...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Quel est le délai pour faire appel de mon jugement de divorce ?
Posée par Goran, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par chanchan - 14620 vues

Le jugement de mo. divorce a été prononce le 30/03/2015. quelle délai ais je pour faire appel? de plus je n ai pas reçu ce jugement par courrier probablement du fait que j ai déménager. de plus le juge a autoriser mon ex femme à...

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Maître FITAS
 
Vacances d'été par quart
Posée par Olivier, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Olivier - 14615 vues

Je ne comprends pas le partage par quinzaine des vacances d'été en sachant que les vacances commencent le 6 juillet pouvez vous m aider svp j'ai la première quinzaine des années paires cordialement...

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TAYORO
 
Puis-je contraindre mon futur ex de participer au frais des travaux pour la vente de la maison ?
Posée par Nat, il y a 9 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 4 mois par July - 14601 vues

Je suis en procédure de divorce et vis pour l'instant encore dans la maison familiale mais je serais redevable d'un demi loyer. afin de vendre la maison avant le prononcé du divorce, je souhaite remettre la maison en...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Qu'est-ce qu;une audience de fixation
Posée par didi, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par did - 14599 vues

Est-ce que le document de divorce est donné le jour de l'audience de fixation...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Elle veut tout !!! pension compensatoire!
Posée par mart, il y a 10 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Frelonbalbuzar - 14596 vues

Je me suis mal exprime, en fait elle me demande une pension compensatoire de 30000 e, la moitie de la voiture (payee avec heritage de mon père) l argent de cet heritage à paye de nombreux meubles et autres, et elle ne m a rien...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Délai de réception de la demande de divorce
Posée par Magalie, il y a 9 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Magalie - 14591 vues

Mon mari m'a dit, début octobre à peu près, qu'il lançait une nouvelle demande de divorce. je n'ai rien reçu à ce jour et je souhaiterais savoir combien de temps il faut compter avant de recevoir le courrier? merci à...

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la réponse de
ateissedre
 
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