Je viens de faire une demande de certificat de non pourvoi à la cour de cassation de paris et j'aimerai savoir le délai d'obtention car c'est assez urgent. je dois présenter ce document au tribunal du maroc pour... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Voila je suis française et je me suis mariée avec un algerien en algérie, j'ai fais retranscrire mon mariage en france. j'ai divorcé en algérie en aout, et comme je dois me remarier en juillet, pour essayer d'aller plus vite, j'ai... Consulter la réponse de
Maître ZELLAMI |
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J’ai déposé un dossier de demande de transcription de divorce auprès du procureur de nantes le 8 septembre 2023 réponse par courrier le 12 septembre 2023 : demande de pièces complémentaires. renvoi du dossier et, réponse de leur... Consulter la réponse de
lydia |
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Je suis séparé de la mère de mon enfant et mes dvh ont été précisé par un jugement en 2014 : "si un jour férié précède ou suit un we" où j'ai mon enfant, j'en bénéficie. mais il a été décidé en 2015 que le vendredi... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Mon fils que je peux plus supporter a 27 ans. il fait études sur étude complètement bidons. il s'inscrit n'y va pas, refait une autre orientation .... on a eu du droit une fac d anglais ... un iut... je lui dois toujours... Consulter la réponse de
Maître MORENON |
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Je viens de demander le divorce. mon mari vient de recevoir sa convocation au tribunal et il pense que nous aurions du vendre notre maison avant de lancer la procédure. il me dit que nos frais seront plus important si la maison est... Consulter la réponse de
TAYORO |
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Je suis divorcer en france l’amiable chez un notaire je voudrais savoir qelle document demande t il pour valider mon divorce francaise au maroc merci c’est quelqu’un il es déjà le même cas avec la nouvelle loi 2017 répondez moi svp... Consulter la réponse de
Maître SALMON |
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Peut-on donner sa part Posée par pierre, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par pierre - 13408 vues Avant d'entamer la procédure de divorce à l'amiable, peut-on donner sa part du bien immobilier à son conjoint et l'acter dans l'état liquidatif... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Je souhaite divorcer mais mon mari refuse. il est incarcéré depuis plusieurs années.j'avais déjà fait les démarches il y a quelques années mais je l avais stoppée pour ne pas l'enfoncer plus qu'il ne l'était... Consulter la réponse de
Maître BOMSTAIN |
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Je suis en procédure de divorce et en conciliation bientôt. mon ex mari a abandonné le domicile en oct 2019. une main courante à été posée des 2 côtés. les 2 véhicules sont à son nom. je souhaite acquérir un véhicule d occasion... Consulter la réponse de
Maître MILI |
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Séparée depuis 3 ans et enfin divorcée, j'ai deux enfants avec mon ex mari. quand je suis partie de la maison, il a fouillé toutes mes affaires et me disait telle chose reste et cela je m'en fiche tu peux les prendre. je... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Le 1er février ma femme m'annonce qu'elle veux me quitter et qu'elle me trompe le 25 février elle quitte le domicile pour vivre avec son amant ,ne voulant pas me dire depuis quand elle me trompe je suis aller voir la... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Quel serait le coût pour une séparation de bien et de corps? la procédure est-elle réellement plus longue... Consulter la réponse de
Maître POURCIN |
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Nous souhaitons divorcer (consentement mutuel) avec mon époux rapidement. nous ne vivons plus ensemble (depuis presque 3 ans), sommes d'accord sur la répartition de nos affaires ( déjà réglée). pouvons nous passer par un même... Consulter la réponse de
Maître BARA CARRE |
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Je souhaiterais savoir en cas de danger signaler par un enfant et que jai fait un signalement au parquet et une plainte au procureur peut on ne pas presenter l enfant ? svp merci d'avance pour votre reponse... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Calcul pension alimentaire Posée par Lionel, il y a 9 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Willy - 13269 vues Dans le cas d'une "garde classique élargie" (65%,35%), le montant de la pension alimentaire est-il le même que celui d'une garde classique (75%,25%) ou peut-il être calculé au prorata de la grille appliquée par le juge cad 10% de... Consulter la réponse de
PARANCE |
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Auriez-vous un modèle de lettre pour un désistement de requête pour un divorce?... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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J.ai 14 ans esque j.ai le droit de quiter le domicile conjugal... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je voudrais savoir la transcription du divorce français par consentement mutuel avec la nouvelle loi chez le notaire,au maroc,est désormais possible ou non? on ma dit que la loi marocaine ne fait pas la validation si ce n'est... Consulter la réponse de
znaciri |
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Lors de l'achat en communauté de notre résidence principale, il a été stipulé l'origine des apports en mentionnant un droit à récompense en ma faveur. cela veut dire quoi? merci de votre réponse éclairée... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Je me suis mal exprime, en fait elle me demande une pension compensatoire de 30000 e, la moitie de la voiture (payee avec heritage de mon père) l argent de cet heritage à paye de nombreux meubles et autres, et elle ne m a rien... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Peut on annuler une demande de dissolution de pacs?... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Je suis en procédure de divorce et vis pour l'instant encore dans la maison familiale mais je serais redevable d'un demi loyer. afin de vendre la maison avant le prononcé du divorce, je souhaite remettre la maison en... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Une indemnité de licenciement perçue après une ordonnance de non conciliation donc après dissolution de la communauté doit elle être partagée entre les 2 conjoints? merci de votre éclairage... Consulter la réponse de
Maître Huet |
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En instance de divorce mon mari vidait les comptes en banques petit à petit avec l'aide de son avocat a l'étranger (j'ai les preuves) il a ouvert des comptes dans des paradis fiscaux , si je le dénonce au fisce est ce... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Actuellement en garde alternée je souhaite savoir si pour les activités extra scolaire choisit par mon ex femme je suis obligée de payer? le jugement dit que les frais d education et d entretien seront partagés par moitié tant que... Consulter la réponse de
Maître POURCIN |
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A la suite d'un jugement mon ex me refuse systématiquement d'exercer mon droit de visite, elle refuse de m'envoyer les enfants je paye normalement ma pension alimentaire, les enfants veulent me voir, comment faire pour bloquer le versement... Consulter la réponse de
Maître BOULASSEL |
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J'ai été marié en france et divorcé. mon ex et moi étant portugais nous avons déclaré notre mariage au portugal via le consulat .mais le divorce n'a pas été déclaré encore .a ce jour j'ai refait ma vie et souhaite me... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Je viens de recevoir l ordonnance suite à l'onc, mon conseil étant injoignable je me tourne vers vous afin de comprendre ce que dit l'ordonnance. voici un extrait concernant l appartement dont noys sommes proprietaires en... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Nous somme convoquer devant le jaf avec mon ex pour une modification de droit de garde car depuis 6 mois il ne vient plus chercher l'enfant que se passe-t-il s'il ne se présente pas devant le jaf? est-ce que... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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