Une question en divorce ?

Mon ex conjoint n’a pas payé la pension alimentaire de 400euros au mois de août, septembre et octobre 2024… je pensais que j’avais droit à l’asf en attendant mais la caf m’a répondu qu’ils devaient d’abord enclencher une procédure...

J'aimerais avoir une précision concernant l'heure maximum où le père de ma fille (5 ans) peut venir la chercher. dans le jugement, il est juste indiqué vendredi au dimanche 17h ( garde classique) la, il me demande de...

Le jugement de divorce est t’il envoye par lettre recommander par le tribunal ou bien par avocat merci...

Mon mari et moi sommes simplement séparés. je souhaite garder l appartement et il envisage de renoncer à la soulte pour ne pas m obliger à faire un crédit important. dans ce cas aura t il droit d avoir des apl pour son logement ou...

Le jugement de divorce est t'il envoyé par lettre recommander par le tribunal ou bien par avocat merci...

Mon ex a fait une carte d'identité pour mon enfant sans mon accord, avec son justificatif de domicile, alors que mon enfant réside chez moi, et qu'il n'a qu'un simple droit de visite et d'hébergement encadré les weekends. que dois-je faire...

Je paye une pension alimentaire pour un de mes fils qui va bientôt avoir 23 ans, cela fait 2 ans qu'il ne poursuit plus d'études. la 1ère année, il n'a rien fait, depuis la 2ème année il fait de l'intérim mais quand bon lui semble...

Ma femme demande le divorce sans donner la raison puis-je lui demander des dommages et intérêts...

J'ai la garde de mes enfants de 13 et 10 ans en grande partie. il s'agit d'une garde aménagée le papa les a tous les mercredis de l'après-midi au jeudi matin, un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires. je me pose la...

Demain le 19 nouvembre qui la juge rendre mon jugement de divorce diffinitive je l’aurai le même jour ? par qui le greffier ou mon avocats merci pour votre réponse ?...

Un mois avant la derniere audience de mise en etat (puis cloture jaf),l'avocat ne veut pas signifier les conclusions ou on a juste rajoutè la partie financiere,est ce que moi le client j'ai le moyen de les envoyer au...

Divorcés depuis 2013. 2 appartements en indivision.pas d'accord entre nous. un bien que l'on m'a accordé préférentiellement,que j'ai payé seule durant un peu plus de 9 ans.ma fille est revenue et a décrété en...

Mon ex conjoint est allé déposer une plainte contre moi au commissariat pendant que j’étais en déplacement pour le travail sur paris. je suis désespérée et je ne comprends pas pourquoi il a fait ça. il refuse de communiquer avec...

Voiture achetée en commun lors du pacs (pas de contrat). separation. l'un rachète la voiture. quand faut il acter la cession suite fin du pacs ? avant ou après la date officielle de rupture du pacs? merci de vos...

Mon ex mari refuse de payer la moitié de la cantine pour nos enfants ainsi que des habits pour eux quand ils sont en garde chez lui. le jugement de divorce prévoit une garde alternée, le partage pour moitié des frais scolaires, et...

Nous avons une fille unique de 17 ans, en garde alternée une semaine sur 2. l an prochain, si elle obtient son baccalauréat, elle partira en etudes supérieures à la fac. son père a déjà prévenu qu' il ne subviendrait pas aux...

Si de nouveaux éléments de preuve, tels que des violences conjugales ou de la maltraitance sur les enfants, apparaissent après la décision d'un jugement de première instance ou l'avocat a oubliè de présenter les plaintes...

Le père d'un ami est marié sous le régime de la séparation des biens avec sa femme. il a fait construire une maison, dans laquelle il habite avec sa femme, sur le terrain acheté par cette dernière. s'il décide de...

Mon ex mari possède soit: le matériel du parfait cambrioleur ou un double de mes clefs copiées à l'insu de notre fils. il vient fouiller et récupérer différents objets pendant mon absence . particulièrement malin, il ne laisse...

Mon ex mari est partie de la maison en me laissant une de nos deux voitures. la carte grise était à nos deux noms. lors de la procédure de divorce j’ai demandé à plusieurs reprises à mon avocat que la voiture me soit attribuée...

Je paye actuellement 800 euros de pension alimentaire pour mon fils en études supérieures (qui correspond à 100%de son besoin). depuis le début d'année mon fils touche maintenant la bourse et des apl. suis je obligé de passer...

Mon mari a été jugé (divorce et 1 enfant qui a 13 ans aujourd'hui) le 11 juillet 2017 puis appel en juillet 2019 (même décision du juge, garde à la mère, droit de visite un weekend sur deux et moitié des vacances, mais trajets...

Je viens de recevoir la notification du jugement concernant la garde de notre enfant. sur celle-ci est noté que le jaf -fixe la contribution à la charge de monsieur pour l'entretien et l'éducation de l'enfant -laisse...

Mon divorce vient d'être jugé et prononcé la pension compensatoire versé . l'avocat de mon épouse bloque malgré ça encore une somme cher le notaire , malgré plusieurs interventions de mon avocat et du notaire que doigt...

Mon mari a un jugement où il a son fils un weekend sur deux et moitié des vacances. il verse une pension alimentaire et a tous les trajets à sa charge. son fils a 13 ans et rien n'est stipulé dans le jugement concernant les...

Notre séparation légale a été prononcée en 2013. au moment de la séparation j'étais ne pleine détresse. mon conjoint a tout décidé, le choix d'un seul avocat, et le partage des biens. maintenait il a demandé le divorce, je me suis...

Mon ex as pris un véhicules qui m'appartenait et dons le credit et l'acte d'achat et a mon nom et dons elle a vendu sens mon accord et as fais un certificat de sessions en mon nom et en imitant ma signature en aucun...

J'avais écris dans un contrat à l'amiable avec mon ex, que je financais à 100% les études de notre fils. maintenant notre fils fait des études supérieures, et je ne peux plus financer à 100%, je souhaite donc que mon fils...

J eus le jugement de divorce le 30 août 2024 je signifié par commissaire de justice le délai commence 12 septembre 2024 et se termine le14 octobre je demandé le certificat de non appel au tribunal je le reçu le 28 octobre mais en...

Mon avocat a assigné mon mari qui a abandonné le domicile conjugal. lors de ce 1er rendez-vous, dois je être présente et le juge va t-il s’adresser à moi ou uniquement à mon avocate ? mon avocat qui n’est pas joignable par...