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Nous avons une garde classique, mes enfants viennent chez moi un week-end sur 2 et moitié des vacances scolaires. mon ex femme demande la revalorisation de la pa alors que je continue de payer 260 euros pour chacun de mes enfants…
Nous avons acheté notre maison avant le mariage. dans l'acte de propriété il est bien noté en indision 50/50. a l'époque nous n'avons pas rédigé de convention d'indivision nous souhaitons divorcé et nous nous…
Mesdames, messieurs les avocatsmon ex compagne est décédée en mai dernier, le notaire m'a demandé l'acte de décès. a l'état civil, ils me l'ont remis mais la mention "divorcée" n'apparaissait pas c'est…
Mon conjoint est divorcé avec son ex femme, il a racheté le maison de ses parents avec cette dame , dans le rachat monsieur a eu la succession de sa maman décédée à hauteur de 18000, 00 ? dans la liquidation des biens le notaire…
Quel est le délai pour former un pourvoi en cassation dans le cadre d'un divorce judiciaire ? es-ce que l'arrêt doit être original ?…
Mon ex mari a eu un effacement de dette moi non les créancier demande de payer la totalité .est-ce que je suis dans l'obligation…
Concernant un jugement je m’aperçois ne pas avoir eu le bénéfice de la rétroactivité de pension alimentaire, j’ai écrit au greffe du jaf afin indiquer où est passer la demande d’indexation qui n’apparaît pas dans le jugement, il…
Un jugement pour la liquidation de la communauté a été rendu dernièrement, concernant une somme restante bloquée chez le notaires (suite à mon divorce) et pour la liquidation de la communauté. un jugement a été rendu dernièrement…
Je divorce, j 'ai eu une donation de mes parents en 2005. nous sommes mariés sous le régime de la communauté. je signe un compromis de vente d' ici 15 jours. est ce que mon mari peut faire opposition par rapport à la…
Mon ex femme a décidé, sans me prévenir, de verser directement la contribution alimentaire à mon fils qui est majeur, étudiant et qui vit sous mon toit depuis plusieurs années suite à une décision de la juge des enfants (et non du…
Mail recu de la prefecture pour mariage gris analyse des informations : le bureau examine les informations reçues selon la réglementation sur le séjour des étrangers en france.limites d'intervention : le bureau ne peut agir que dans le…
Mon divorce est en cours, mon mari change de tribunal. dans quel cas peut on changer de tribunal svp? salutations…
Cher avocat chère avocate à j’ai le droit demandé au greffier de mon envoyer le jugement divorce l’original directement pour moi car je m’entends pas avec mon avocat ? a je peut ou pas ? merci pour votre réponses merci de vos…
Actuellement en garde alternée pour nos enfants, et à proximité du lieu de résidence de mon ex femme, quelle serait la conséquence pour moi d'un déménagement sur un autre département à plus d'une heure svp ? merci par…
Puisque le jugement et près pourquoi la date délibéré elle reporte à chaque fois pourquoi les juges font ça ? bien à vous…
Est ce que c’est possible que le juge prononce le divorce avant de désigner un notaire pour le partage de bien immobilier ? merci pour vos réponses…
Ma femme ma bloqué sur whatspp donc je ne peux pas voir mon fils et y'a pas de jugement ni ordonnance de protection car plainte classé sans suite j'ai déposé plainte contre elle mais c'est quoi la suite svp est ce…
Je viens vers vous pour savoir si pendant les petites vacances donc pas les vacances d'été, les weekends de droit de visite et d'hébergement s'applique ou non ? et pour un partage des vacances c'est bien au…
Je suis actuellement en procédure de divorce pour altération du lien conjugal. la demande se base sur une garde alternée et le partage des frais de notre enfant. mais le père de ma fille est parti vivre à plus de 50kms et donc le…
Je me permets de vous contacter concernant ma situation suite à mon divorce en juillet 2024. je vis actuellement dans la maison avec mes trois enfants et je continue de payer le crédit jusqu'à ce que je puisse racheter la soulte de mon…
Mon avocat m’a demandé 1800 € d’honoraire pour un divorce à l’amiable. il a décidé de faire une assignation auprès du juge aux affaires familiales. l’ordonnance d’orientation vient d’être rendue et mon avocat me demande à nouveau…
Quelle différence y a-t-il entre auto entreprise et entreprise lors d’un divorce judiciaire? je précise que l’auto entreprise a été créée pendant le mariage. et à quel moment l’estimation de cette dite auto entreprise est elle…
Mon mari veut divorcer sur consentement mutuel par l'intermédiaire de son notaire. j'ai lu sur le site du service - public que la loi prévoit que chaque époux doit avoir un avocat. 1. pourriez-vous m'indiquer où je…
Je souhaiterais divorcer de mon mari qui se montre violent a mon égard je me suis mariée avec lui au maroc par contrainte il voulais pas me laisser partir en france avec mes enfants j'ai du signer l'acte de mariage civil…
Suite au divorce , depuis 4 ans mon ex épouse occupe à titre onéreux notre maison, nous sommes en indivision en attendant le partage. la maison possède une cuisine équipée. il y a une semaine elle m'a envoyé une facture pour…
Je suis algérienne résidante en france depuis plus de 5 ans mariée avec un algérien résidant en france aussi avec un acte demariage algérien. je travaille depuis plus de 3 ans avec cdi, et nous résidons ensemble dans un appartement…
Lorsqu’un enfant vit avec un de ses parents et des demi-frères et sœurs depuis plusieurs années, si l’autre parents veut récupérer la résidence de cet enfant le juge peut-il séparer la fratrie ?…
Ma femme je l'ai fait venir le mois de juillet 2024 marié le juillet 2022, elle a appelé la police pour violence conjugale et enlevement de notre fils,des qu'elle a recu le mail de la prefecture pour recuperer son titre…
Je souhaite savoir que veux dire cette phrase sur un jugement: dit que monsieur devra prévenir 48h à l’avance s’il ne peu excerce son droit?…