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Temps d'attente avant convocation jaf
Posée par Ogdj, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Ogdj - 14193 vues

Notre avocat à déposé le dossier de divorce amiable au greffe de versailles début juillet 2016... combien de temps d'attente avant d'être convoqué ? merci...

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ateissedre
 
Est ce obligatoire de fournir un sac de vetements ou pas
Posée par lili20, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lili20 - 14191 vues

Séparée depuis 3 ans et enfin divorcée, j'ai deux enfants avec mon ex mari. quand je suis partie de la maison, il a fouillé toutes mes affaires et me disait telle chose reste et cela je m'en fiche tu peux les prendre. je...

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de Almeida Costa
 
Garde alternee et paiement des frais extra scolaire ou autre
Posée par Ad, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ad - 14168 vues

Actuellement en garde alternée je souhaite savoir si pour les activités extra scolaire choisit par mon ex femme je suis obligée de payer? le jugement dit que les frais d education et d entretien seront partagés par moitié tant que...

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Maître POURCIN
 
Pacsée, suis-je solidaire des dettes de mon partenaire ?
Posée par Elvi, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par yaya - 14149 vues

En étant pascses sommes nous solidaire des dettes engagées par le conjoint de pacs...

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Eduardo DE ALMEIDA COSTA
 
Garder son adresse e-mail (avec le nom marital) après divorce
Posée par Maurice, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pragmatique - 14096 vues

Je suis divorcée depuis deux ans et mon ex-conjoint m'a refusé de garder l'utilisation du nom d'usage (donc le sien). j'ai bien refait tous mes papiers d'identité, repris mon nom patronymique à mon travail...

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de Almeida Costa
 
Article 251 du code civil
Posée par claude, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par claude - 14076 vues

Que veut dire cet article oou...

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Ferrante
 
Est-ce que je peux ajouter mon nom de jeune fille à mon nom d'épouse ?
Posée par dauphin, il y a 11 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans - 14056 vues

Etant mariée je voudrai s'avoir si je peu rajouter mon nom je jeune fille a mon nom de mariée je vous en remercie...

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ateissedre
 
Non presentation enfant car danger
Posée par SASA, il y a 10 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 10 ans par SASA - 14054 vues

Je souhaiterais savoir en cas de danger signaler par un enfant et que jai fait un signalement au parquet et une plainte au procureur peut on ne pas presenter l enfant ? svp merci d'avance pour votre reponse...

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TANGALAKIS
 
Comment éviter que l'un des parents s'éloigne trop avec des enfants en bas age ?
Posée par Immo, il y a 10 ans dans Divorce
11 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Immo - 14046 vues

J ai une question comment fonctionne en cas de séparation au niveau des enfants à savoir que j ai un enfants de 4 ans et un de 4 mois puis je avoir la garde des deux en même temps ce qui m inquiète c est mon enfant de 4 mois...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Quel délai d'attente pour un état liquidatif accepté par les deux parties ?
Posée par galiha, il y a 10 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par galiha - 14042 vues

Malgré une vente de maison et un accord entre les deux ex-conjoints, le procès verbal de liquidation après divorce n'est toujours pas rédigé par le notaire. quel est le délai maximum autorisé par la loi ? merci...

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de Almeida Costa
 
Calcul pension alimentaire
Posée par Lionel, il y a 11 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Willy - 14038 vues

Dans le cas d'une "garde classique élargie" (65%,35%), le montant de la pension alimentaire est-il le même que celui d'une garde classique (75%,25%) ou peut-il être calculé au prorata de la grille appliquée par le juge cad 10% de...

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PARANCE
 
Départ du domicile conjugal et remboursement prêt immobilier
Posée par BMo, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 14031 vues

J'envisage une requête en divorce, afin d'obtenir une ordonnance de non conciliation et de pouvoir quitter le domicile conjugal. mon conjoint et moi avons contracté un prêt ensemble, et sommes sous le régime de séparation...

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Maître zemmour-koskas
 
Divorce sans juge : que se passe-t-il pour les biens meubles communs et leur imposition ?
Posée par vanessabourg, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par vanessabourg - 14024 vues

C'est avec beaucoup d'intérêt que j'ai lu ce site très bien fait sur le divorce puisque je souhaite divorcer, je souhaite demander un renseignement concernant la partie du partage des biens meublants et de la...

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la réponse de
c.tangalakis
 
Droits de visite en lieu neutre décision jaf
Posée par Karima 75, il y a 10 ans dans Divorce
13 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sandrine - 14022 vues

Le jaf a décidé d'un droit de visite en lieu neutre : il n'est pas précisé dans le jugement que le pere doit aller à l'école de l'enfant pour se renseigner sur sa scolarité ...le lieu neutre outrepasse leurs...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Transcription du divorce français au maroc
Posée par Kika, il y a 8 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jp89 - 13981 vues

Je voudrais savoir la transcription du divorce français par consentement mutuel avec la nouvelle loi chez le notaire,au maroc,est désormais possible ou non? on ma dit que la loi marocaine ne fait pas la validation si ce n'est...

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la réponse de
znaciri
 
Occupation à titre onereux, règlement crédits et charges afférents au logement
Posée par ilci, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ilci - 13965 vues

Je viens de recevoir l ordonnance suite à l'onc, mon conseil étant injoignable je me tourne vers vous afin de comprendre ce que dit l'ordonnance. voici un extrait concernant l appartement dont noys sommes proprietaires en...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
J.ai 14ans esque j.ai le droit de quiter le domicile congugale
Posée par marie, il y a 10 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par pierre - 13944 vues

J.ai 14 ans esque j.ai le droit de quiter le domicile conjugal...

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la réponse de
13AAAA20
 
Peut-on se retourner contre son avocat en cas de manquement ?
Posée par Mapiejannet, il y a 10 ans dans Divorce
11 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mapiejannet - 13894 vues

Vous mentionnez : " dans le cas où le bien immobilier est vendu avant le divorce, aucun acte n?est établi. la convention de divorce qui mentionne et régit les conséquences du divorce ne portera pas la mention de la vente intervenue...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Il met des photos de notre fille sur les réseaux sociaux
Posée par Bella, il y a 7 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lola - 13891 vues

J'ai la garde de ma fille âgée de 2 ans et j'exerce l'autorité parentale exclusive suite aux violences conjugales. mon ex mari voit sa fille en lieu médiatisé . il met des photos de notre fille sur facebook, met des...

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Maître BON-MARDION
 
Divorce en algérie à la demande de l'époux
Posée par Etoile, il y a 7 ans dans Divorce
25 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Red - 13884 vues

Je suis franco-algérienne, mariée il y a 12 ans en algérie, avec un algérien, j'ai 2 enfants. monsieur demande le divorce en algérie en donnant une adresse là-bas pour lui et une autre adresse pour moi chez un cousin, alors...

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sameril
 
Mon époux a dissimulé de l'argent à l'étranger pendant notre divorce. dois-je le dénoncer au fisc ?
Posée par emilienne, il y a 11 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître DUCOURT - 13850 vues

En instance de divorce mon mari vidait les comptes en banques petit à petit avec l'aide de son avocat a l'étranger (j'ai les preuves) il a ouvert des comptes dans des paradis fiscaux , si je le dénonce au fisce est ce...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Frais exceptionnels non indiqué dans 2nd jugement
Posée par chris, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par chris - 13801 vues

Dans un premier jugement, mon ex devait régler en plus de la pension alimentaire " dit que les dépenses exceptionnelles seront partagés moitié entre les parties et qu'elles comprendront notamment les frais médicaux et...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Mon ex peut-elle m'empêcher d'exercer mon droit de visite ?
Posée par zach973, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par STEPHANE - 13801 vues

A la suite d'un jugement mon ex me refuse systématiquement d'exercer mon droit de visite, elle refuse de m'envoyer les enfants je paye normalement ma pension alimentaire, les enfants veulent me voir, comment faire pour bloquer le versement...

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Maître BOULASSEL
 
Non présentation devant le jaf
Posée par Decibel73, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 13786 vues

Nous somme convoquer devant le jaf avec mon ex pour une modification de droit de garde car depuis 6 mois il ne vient plus chercher l'enfant que se passe-t-il s'il ne se présente pas devant le jaf? est-ce que...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Qu'est ce que la récompense dans un divorce et comment la calculer ?
Posée par Minautor, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par robert - 13769 vues

Lors de l'achat en communauté de notre résidence principale, il a été stipulé l'origine des apports en mentionnant un droit à récompense en ma faveur. cela veut dire quoi? merci de votre réponse éclairée...

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de Almeida Costa
 
Ma femme semble préparer sa demande de divorce, que dois-je faire?
Posée par Thomas G, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Thomas G - 13744 vues

Je me présente: thomas, marié, 35ans, papa de deux enfants. je traverse depuis quelques temps avec mon épouse une période délicate. a mon grand regret, le dialogue est rompu depuis plus d'un mois et le canapé du salon est...

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Maître MONESTIER
 
Je souhaite interdire à ma femme de porter mon nom de famille après le divorce : que faire ?
Posée par Goran, il y a 11 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par law-student62 - 13671 vues

Je souhaite interdire à min ex femme de continuer à porter mon nom de famille! merci...

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la réponse de
Maître FITAS
 
Cloture du dossier prononcee
Posée par chantal, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Amanda - 13657 vues

Je me permet de venir vous poser une question sur une cloture de divorce prononcee hier 27 janvier 2016 ! voila je m'explique le 13 janvier j'ai demande a mon avocate de changer mes demandes de partage et donc mon avocate...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Suite à l'audience de plaidoirie
Posée par Magalie, il y a 7 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Magalie - 13657 vues

Que resrte-il comme étape après l'audience de plaidoirie? je veux dire, combien de temps avant le prononcé du divorce? respectueusement...

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la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS
 
Honoraires d'avocat : mon mari ne veut pas payer et l'aide juridictionnelle m'a été refusée, que fai...
Posée par DOFO68, il y a 11 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par néné - 13653 vues

J'ai déposé une demande de divorce le 02.10 avec une demande d'aide juridictionnelle partielle, celle ci m'a été refusée car le baj a calculé avec les revenus de mon époux. or celui ci ne veut en aucun cas participer...

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Maître GALLISSAIRES
 
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