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Séparation concubinage/prêt immobilier Posée par camille, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par camille - 12597 vues Je souhaite me séparer de mon concubin, nous avons acheté une maison à l'aide d'un prêt immobilier qui n'est pas entierement remboursé. nous sommes allés chez un notaire pour mettre celle-ci en vente. en attendant la... Consulter la réponse deH. ROGOZINSKY |
Article 251 du code civil Posée par claude, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par claude - 12592 vues Que veut dire cet article oou... Consulter la réponse deFerrante |
L'enfant d'un couple divorcé peut-il demander le changement des conditions de sa garde ? Posée par bnc.rn, il y a 9 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nath6270 - 12529 vues J'ai 14 ans et mes parents ont convenus d'un garde alterné, j'aurai souhaité changer car je ne me sens pas bien chez ma mère et on se sentend réellement pas du tout, j'aimerai savoir si une garde est possible... Consulter la réponse deMaître FITAS |
Comment calcul t on les frais de jouissance pour un véhicule Posée par dav, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par dav - 12496 vues Je suis séparé mais pas marié depuis 18 mois mon ex conjoint a gardé la voiture don la carte grise était aux 2 noms je voudrais savoir si je peux lui demander des frais de jouissance et savoir comment les estimer ( elle possède une... Consulter la réponse deMaître BRAUD |
Suite à l'audience de plaidoirie Posée par Magalie, il y a 6 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Magalie - 12489 vues Que resrte-il comme étape après l'audience de plaidoirie? je veux dire, combien de temps avant le prononcé du divorce? respectueusement... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Ecrire au jaf Posée par Romain, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par romain86 - 12465 vues Je veux envoyer une lettre à la jaf de mon département;faut-il que cette lettre soit écrite à la main ou puis-je l'écrire à l'ordinateur et la signer,ceci concerne un changement d'une clause de mon divorce... Consulter la réponse deMaître MOREAU |
Que faire lorsque mon avocat m'abandonne à deux jours du jugement ? Posée par carole papou etre, il y a 9 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par carole papou etre - 12458 vues Mon avocat m'envoie jeudi soir les conclusions reçues la veille de la partie adverse soit ma future ex épouse en me disant qu'elle ne sera pas présente mardi matin lors du jugement du fait que je ne peux a ce jour lui... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Convocation au tribunal de grande instance par lettre simple Posée par Tioneb, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Tioneb - 12449 vues J'ai reçu le 28 octobre une convocation au tribunal de grand instance de versailles suite au dépôt d'une requête de demande de par mon conjoint à son avocat, par lettre simple au tarif écopli. la date de l'audience est le 19... Consulter la réponse deTAYORO |
Mon ex concubine est-elle dans ses droits de me priver de mon enfant? Posée par Domi14, il y a 4 ans dans Divorce 16 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Domi14 - 12447 vues Mon ex concubine me prive de voir mon enfant de 2 ans et demi depuis qu'elle a quittée le foyer conjugale le 30 juin 2020. elle est partie sans rien me dire quand j'étais absent. quand je suis rentré, elle avait récupérée... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Jugement par la jaf de cergy separation de couple avec enfant Posée par cd tixier, il y a 9 ans dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par kompano - 12435 vues Mon ex conjoint a pris un avocat pour un rendez vous a la jaf de cergy moi j y et etait seul et je me suis fait passer pour un mauvais pere alors que depuis notre separation g toujour payer une pension alimentaire et pris ma fille... Consulter la réponse deGutierrez |
Rétroactivité d'une révision de pension alimentaire Posée par Lilou, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Lilou - 12429 vues Est-il vrai que lors d'une demande de révision d'une pension alimentaire, il peut y avoir un effet rétroactif (sur deux ans ?) du nouveau montant ?... Consulter la réponse deMaître POURCIN |
Garder son adresse e-mail (avec le nom marital) après divorce Posée par Maurice, il y a 8 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pragmatique - 12422 vues Je suis divorcée depuis deux ans et mon ex-conjoint m'a refusé de garder l'utilisation du nom d'usage (donc le sien). j'ai bien refait tous mes papiers d'identité, repris mon nom patronymique à mon travail... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Droit de l'ex conjoint en cas de décès et communauté non liquidée Posée par Delfigounet, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Delfigounet - 12380 vues Mariés sous le régime de la communauté. madame partie en 1989. divorcés en 1997. a ce jour la communauté n'a pas été liquidée. monsieur a tout assumé financièrement depuis 1989, crédit maison, garde des 3 enfants, taxes... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Vente de maison et prestation compensatoire Posée par Jerome, il y a 10 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par flash - 12355 vues Mon divorce étant en cours, je souhaitais savoir si je peux lier la vente de la maison du couple à la prestation compensatoire qui va m'être demandée. je m'explique : mon épouse est pour le moment dans la maison (à... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Divorce : selon l'onc, dois-je rembourser aussi les prêts ? Posée par Didine, il y a 10 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par thema56 - 12349 vues Je voudrais avoir une précision concernant un paragraphe fait sur l'ordonnance de non conciliation de mon divorce. "condamnons mr ..... à prendre en charge l'ensemble des échéances d'emprunts contractés par le couple, sans recours... Consulter la réponse deMaître LERMINIAUX VEDEL |
Pension alimentaire payée en retard Posée par Majulie5a, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Majulie5a - 12284 vues Depuis plusieurs mois, mon ex compagnon fait "exprès" de me verser en retard la pension alimentaire pour notre fille. lorsque je lui fais remarquer, il m'accuse de jeter le chèque à la poubelle. le jugement précise que la... Consulter la réponse deMaître FITAS |
Comment prouver la situation de concubinage de l'ex-épouse ? facebook ? Posée par Alain04, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Alain04 - 12255 vues Mon ex-épouse vit en concubinage avec un homme à la situation aisée (bien cachée à 800 km de chez moi) et expose ses photos de couple sur facebook. le montant de la prestation compensatoire va être fixé en mars 2017 lors du... Consulter la réponse dejerome |
Faire appel à un jugement de divorce, un effet suspensif ? Posée par Ndege, il y a 10 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 12234 vues Est ce que l'appel sur un jugement de divorce a un effet suspensif ? est ce qu'on peut faire appel d'une partie du jugement et pas sa totalité ? par exemple accepter le divorce prononcé mais faire appel au mode de... Consulter la réponse deMaître MATIP |
Peut-on annuler la décision du juge lorsque les époux en instance de divorce ne sont pas d'accord av... Posée par ribela, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ribela - 12213 vues Lors d une procédure de divorce, un engagement pris devant le juge et écrit sur une ordonnance de non conciliation mais qui n'est pas respecté par un des deux époux peut il entraîner la nullité des décisions prises lors de... Consulter la réponse deMaître BOULASSEL |
Quelles sont les conséquences d'un divorce sur le renouvellement d'une carte de séjour ? Posée par landry, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par landry - 12212 vues Je suis un français marié avec une étrangère depuis 29-09-2013, elle a eu son premier titre de séjour d'une année le 10-10-2015 mais celui ci a été renouvelé pour deux ans jusqu'au 2017, présentement nous sommes séparés depuis deux... Consulter la réponse deMaître LOUAFI RYNDINA |
Audience de non conciliation Posée par Mj, il y a 7 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Rachel - 12211 vues Puis je me faire représenter par un avocat pour mon audience de non conciliation. je suis psychologiquement et nerveusement épuisée par toutes ces épreuves que mon mari m'imposent. je refuse cette demande pour l'instant et la vente... Consulter la réponse deNadia |
Dois-je continuer à verser une pension pour ma fille alors qu'elle gagne de l'argent en travaillant ... Posée par Chrsstian, il y a 7 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 7 ans - 12200 vues Ma fille a 18 ans,elle est en aprentissage et gagne 600 euros par mois,elle vie avec son copain.que doit je faire pour lui verser la pension alimentaire ?et ne plus la verser a sa mere.merci... Consulter la réponse deMaître DA COSTA GOMES |
Puis-je demander le changement du mode de garde d'enfants après l'ordonnance de non conciliation ? Posée par marc, il y a 8 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 12179 vues Lors de l'onc , il a été décidé que les enfants restent avec la mère. lors de la liquidation de la communauté , qui va être établie bientôt, je souhaite demander de basculer en mode de garde alterné. est ce possible? merci de... Consulter la réponse delhuissier |
Comment accélérer la procédure de divorce , près de trois ans que ça dure Posée par Jazira59, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jean claude 59 - 12174 vues En procédure de divorce depuis bientôt trois ans, j'ai été condamné à tout payer, résultat 2300€ de remboursement plus 700€ de pension alimentaire et droit de secours, soit trois mil euros à payer par mois . j'ai un... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Pension alimentaire pour enfant avex handicap Posée par Christelle, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Christelle - 12115 vues Mon ex mari veut arreter la pension alimentaire car notre fille handicapee va toucher dans 1 mois a ses 20ans , l'aah a t il raison ??... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Qu'est-ce qu;une audience de fixation Posée par didi, il y a 6 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par did - 12114 vues Est-ce que le document de divorce est donné le jour de l'audience de fixation... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Interdire l'accès au domicile à un tiers Posée par D100K, il y a 6 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 12036 vues Je suis en instance de divorce et pour le moment, afin d'éviter les tensions, nous avons convenu de vivre chacun dans une partie de la maison familiale. pour autant, je ne souhaite pas que ma futur ex-femme puisse laisser... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Renseignement pour faire appel contre un divorce et frais d'honoraire d'avocat Posée par Capucine Durant, il y a 9 ans dans Divorce 9 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Capucine Durant - 11988 vues Combien de temps dispose t on pour faire appel d'un jugement de divorce ;le cachet du tribunal est en date du 22 janvier je l,ai reçu par courrier simple une avocate sur montpellier me demande 2500euros de provision et 10... Consulter la réponse deMaître FEITUSSI |
Non respect de la convention de divorce et harcèlement Posée par Tremolo, il y a 8 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Julie do - 11966 vues Divorcée depuis décembre 2013, je ne sais plus quoi faire. mon ex-mari ne respecte en rien la convention de divorce. j'ai la garde de mes 3 enfants, un droit de visite pour lui. je sais qu'il ne s'agit que d'un... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Est-ce que je peux ajouter mon nom de jeune fille à mon nom d'épouse ? Posée par dauphin, il y a 10 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 11941 vues Etant mariée je voudrai s'avoir si je peu rajouter mon nom je jeune fille a mon nom de mariée je vous en remercie... Consulter la réponse deMaître TEISSEDRE |
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