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Comment calcul t on les frais de jouissance pour un véhicule Posée par dav, il y a 10 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par dav - 13644 vues Je suis séparé mais pas marié depuis 18 mois mon ex conjoint a gardé la voiture don la carte grise était aux 2 noms je voudrais savoir si je peux lui demander des frais de jouissance et savoir comment les estimer ( elle possède une... Consulter la réponse deMaître BRAUD |
Les mains courantes pour abandon du domicile conjugal sont-elles réellement utiles ? Posée par cedelor, il y a 11 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par cedelor - 13630 vues Je souhaite demander le divorce, mon mari a quitte une premiere fois le domicile alors que notre fils n avait qu un mois me laissant seule apres l accouchement avec nos 2 enfants je n ai pas eu la presence d esprit de faire une... Consulter la réponse deMaître SALVATORE |
Liquidation de la communauté et nomination d'un expert, comment cela se passe-t-il ? Posée par vreia, il y a 10 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par vreia - 13618 vues Je suis en cours de divorce qui traîne en longueur. le divorce est prononcé mais la liquidation cause problème. si j'ai bien compris mon avocate, en dernier recours, le juge peut désigner un expert comptable agréé près des... Consulter la réponse dede Almeida Costa |
Pension alimentaire et frais de cantine Posée par ninonandco, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ninonandco - 13615 vues Je sais que cette question est posée régulièrement. voilà je viens de recevoir mon ordonnance de non conciliation avec garde alternée 1 semaine/1semaine. je dois verser une pension alimentaire à mon ex femme pour nos deux enfants... Consulter la réponse deMaître BOIREAU |
Est ce que le délibéré signifie que le divorce est prononcé ? Posée par Aziza, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Aziza - 13601 vues Je suis marié au maroc, le mariage a été enregistré ici en france, puisque mon ex est de nationalité française, j'ai eu la 1ère audience le 10 avril 2017, est ce que vous pensez qu'avec le délibéré qui sortira fin mai... Consulter la réponse deateissedre |
Et ça va durée combien temps après assignation en divorce ? Posée par Habib, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Habib - 13594 vues Juste après l'assignation en divorce combien temps pour avoir le jugement de divorce ? cordialement... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Changement de domicile parental d'un enfant majeur à charge Posée par coconut1971, il y a 10 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par eddy - 13587 vues Divorcée depuis 15ans j'ai 2 enfants majeurs à charge. mon ex mari versait jusqu'alors une pension aimentaire de 500€ depuis plusieurs années, montant défini par lui meme et n'apparaissant sur aucune ordonnance de... Consulter la réponse deGutierrez |
Je suis en instance de divorce : puis je me mettre en concubinage ? Posée par Hélène, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Hélène - 13583 vues Je suis mariée mais en instance de divorce depuis mars 2018. une ordonnance de non conciliation a été signée entre mon époux et moi. depuis un an je vis avec mon nouveau compagnon. nous aimerions savoir s'il était possible de... Consulter la réponse deMaître BOIREAU |
Mon fils est en contrat d apprentissage dois je continuer à payer à sa mère la p Posée par Vivie, il y a 10 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Vivie - 13569 vues Mon fils est en contrat d apprentissage. es ce que je dois continuer à payer la pension alimentaire à mon ex?... Consulter la réponse dede Almeida Costa |
Que faire en cas de dissimulation des revenus non reconnus dans le jugement de divorce et le partage... Posée par May, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par May - 13498 vues Lors de la procédure de divorce monsieur a dissimulé des revenus fonciers communs dont il a la gestion (bien en indivision) et la fraude n’a pas été reconnue dans le jugement d’appel (manque total d’investissement de mon avocat)... Consulter la réponse dede Almeida Costa |
Combien de fois on peut faire appel du jugement défavorable Posée par Vincent, il y a 6 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 6 ans - 13486 vues Dans le cas de divorce ,lorsqu'un époux n'est pas satisfait du jugement de divorce prononcé, il peut faire appel de cette décision . ma question est : combien de fois on peut faire appel du jugement défavorable ? et merci... Consulter la réponse deMaître MOUNIEN |
Interdire l'accès au domicile à un tiers Posée par D100K, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 13454 vues Je suis en instance de divorce et pour le moment, afin d'éviter les tensions, nous avons convenu de vivre chacun dans une partie de la maison familiale. pour autant, je ne souhaite pas que ma futur ex-femme puisse laisser... Consulter la réponse dede Almeida Costa |
Me faut-il l'accord écrit de mon mari pour pouvoir quitter le domicile conjugal ? Posée par limamine, il y a 11 ans dans Divorce 16 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Pupuce - 13416 vues Après 24 ans de vie commune (dont bientôt 15 ans de mariage) je souhaite divorcer ; après consultation avec mon avocat, celui-ci me précise qu'il me faut l'accord écrit de mon mari pour pouvoir quitter le domicile conjugal, il est inutile... Consulter la réponse deMaître SALVATORE |
Convocation au tribunal de grande instance par lettre simple Posée par Tioneb, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Tioneb - 13411 vues J'ai reçu le 28 octobre une convocation au tribunal de grand instance de versailles suite au dépôt d'une requête de demande de par mon conjoint à son avocat, par lettre simple au tarif écopli. la date de l'audience est le 19... Consulter la réponse deTAYORO |
Séparation concubinage/prêt immobilier Posée par camille, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par camille - 13407 vues Je souhaite me séparer de mon concubin, nous avons acheté une maison à l'aide d'un prêt immobilier qui n'est pas entierement remboursé. nous sommes allés chez un notaire pour mettre celle-ci en vente. en attendant la... Consulter la réponse deH. ROGOZINSKY |
Vente après divorce : comment répartir la somme issue de cette vente ? Posée par JCD, il y a 2 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 13374 vues J'ai divorcé en 2018 sans que la liquidation de nos biens soit effectuée. la vente de notre bien a eu lieu en 2021 et depuis l'argent de la vente est sequestrée chez le notaire. bien achete à 50/50 mais mon ex-femme... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Séparée mais toujours mariée, que va-t-il advenir d'un héritage que je vais recevoir ? Posée par Ariane, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ariane - 13343 vues Mon mari a quitté le domicile conjugal il y a 10 ans. depuis nous nous sommes toujours arrangés à l'amiable. dans quelques mois je dois recevoir un héritage, on me dit que mon mari peut en demander la moitié étant donné que nous... Consulter la réponse deMaître ROY |
Ecrire au jaf Posée par Romain, il y a 10 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par romain86 - 13334 vues Je veux envoyer une lettre à la jaf de mon département;faut-il que cette lettre soit écrite à la main ou puis-je l'écrire à l'ordinateur et la signer,ceci concerne un changement d'une clause de mon divorce... Consulter la réponse deMaître MOREAU |
Rétroactivité d'une révision de pension alimentaire Posée par Lilou, il y a 10 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Lilou - 13329 vues Est-il vrai que lors d'une demande de révision d'une pension alimentaire, il peut y avoir un effet rétroactif (sur deux ans ?) du nouveau montant ?... Consulter la réponse deMaître POURCIN |
Vente de maison et prestation compensatoire Posée par Jerome, il y a 11 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par flash - 13313 vues Mon divorce étant en cours, je souhaitais savoir si je peux lier la vente de la maison du couple à la prestation compensatoire qui va m'être demandée. je m'explique : mon épouse est pour le moment dans la maison (à... Consulter la réponse deTANGALAKIS |
Que faire lorsque mon avocat m'abandonne à deux jours du jugement ? Posée par carole papou etre, il y a 10 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par carole papou etre - 13297 vues Mon avocat m'envoie jeudi soir les conclusions reçues la veille de la partie adverse soit ma future ex épouse en me disant qu'elle ne sera pas présente mardi matin lors du jugement du fait que je ne peux a ce jour lui... Consulter la réponse dede Almeida Costa |
Article 700 du code civile Posée par Carole89, il y a 8 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Le droit pour tous - 13281 vues Mon avocat veux encaisser les 1500€ que mon mari doit me verser au vu de l'article 700 du code civil alors qu'elle a eu l'aide juridictionnelle total elle me fait comprendre que cette somme lui revient et non à moi... Consulter la réponse deateissedre |
Comment puis-je me désengager des crédits contractés par mon épouse ? Posée par issa, il y a 9 ans dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Issa - 13273 vues Est il possible de se desengager des credits contractés par mon épouse avant toute procedure de divorce... Consulter la réponse dede Almeida Costa |
Droit de l'ex conjoint en cas de décès et communauté non liquidée Posée par Delfigounet, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Delfigounet - 13264 vues Mariés sous le régime de la communauté. madame partie en 1989. divorcés en 1997. a ce jour la communauté n'a pas été liquidée. monsieur a tout assumé financièrement depuis 1989, crédit maison, garde des 3 enfants, taxes... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Chômage et garde d'enfant Posée par FG, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par FG - 13258 vues Je suis mariée depuis 10 ans et j'ai une fille de 6ans. en 2015, j'ai appris que mon mari me trompait depuis 2012 avec une fille officielle et avec d'autres. malgré ceci, j'ai décidé de rester avec lui et en... Consulter la réponse deMaître MINET |
Comment bénéficier d'une indemnité d'occupation après un divorce ? Posée par Ainiya, il y a 9 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ainiya - 13209 vues Mon divorce est terminé depuis novembre 2015. début décembre 2016, nous sommes convoqués avec un notaire nommé par la chambre des notaires . mon ex mari occupe notre domicile , à titre onéreux . depuis très... Consulter la réponse deMaître BENDER |
L'enfant d'un couple divorcé peut-il demander le changement des conditions de sa garde ? Posée par bnc.rn, il y a 10 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par nath6270 - 13162 vues J'ai 14 ans et mes parents ont convenus d'un garde alterné, j'aurai souhaité changer car je ne me sens pas bien chez ma mère et on se sentend réellement pas du tout, j'aimerai savoir si une garde est possible... Consulter la réponse deMaître FITAS |
Divorce : selon l'onc, dois-je rembourser aussi les prêts ? Posée par Didine, il y a 11 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par thema56 - 13159 vues Je voudrais avoir une précision concernant un paragraphe fait sur l'ordonnance de non conciliation de mon divorce. "condamnons mr ..... à prendre en charge l'ensemble des échéances d'emprunts contractés par le couple, sans recours... Consulter la réponse deMaître LERMINIAUX VEDEL |
Comment prouver la situation de concubinage de l'ex-épouse ? facebook ? Posée par Alain04, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Alain04 - 13150 vues Mon ex-épouse vit en concubinage avec un homme à la situation aisée (bien cachée à 800 km de chez moi) et expose ses photos de couple sur facebook. le montant de la prestation compensatoire va être fixé en mars 2017 lors du... Consulter la réponse dejerome |
Soulte et prestation compensatoire Posée par natouche, il y a 9 ans dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par natouche - 13137 vues Mon mari m'a annoncé qu'il souhaitait divorcer il y a 15 jours nous tentons une séparation "à l'amiable" nous tentons de nous mettre d'accord sur le montant d'une soulte. dans un premier temps, ne... Consulter la réponse deMaître Rougier |
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