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Liquidation de la communauté et nomination d'un expert, comment cela se passe-t-il ? Posée par vreia, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par vreia - 13464 vues Je suis en cours de divorce qui traîne en longueur. le divorce est prononcé mais la liquidation cause problème. si j'ai bien compris mon avocate, en dernier recours, le juge peut désigner un expert comptable agréé près des... Consulter la réponse dede Almeida Costa |
Suite à l'audience de plaidoirie Posée par Magalie, il y a 7 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Magalie - 13416 vues Que resrte-il comme étape après l'audience de plaidoirie? je veux dire, combien de temps avant le prononcé du divorce? respectueusement... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Changement de domicile parental d'un enfant majeur à charge Posée par coconut1971, il y a 10 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par eddy - 13411 vues Divorcée depuis 15ans j'ai 2 enfants majeurs à charge. mon ex mari versait jusqu'alors une pension aimentaire de 500€ depuis plusieurs années, montant défini par lui meme et n'apparaissant sur aucune ordonnance de... Consulter la réponse deGutierrez |
Mon fils est en contrat d apprentissage dois je continuer à payer à sa mère la p Posée par Vivie, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Vivie - 13406 vues Mon fils est en contrat d apprentissage. es ce que je dois continuer à payer la pension alimentaire à mon ex?... Consulter la réponse dede Almeida Costa |
Je suis en instance de divorce : puis je me mettre en concubinage ? Posée par Hélène, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Hélène - 13405 vues Je suis mariée mais en instance de divorce depuis mars 2018. une ordonnance de non conciliation a été signée entre mon époux et moi. depuis un an je vis avec mon nouveau compagnon. nous aimerions savoir s'il était possible de... Consulter la réponse deMaître BOIREAU |
Comment calcul t on les frais de jouissance pour un véhicule Posée par dav, il y a 10 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par dav - 13401 vues Je suis séparé mais pas marié depuis 18 mois mon ex conjoint a gardé la voiture don la carte grise était aux 2 noms je voudrais savoir si je peux lui demander des frais de jouissance et savoir comment les estimer ( elle possède une... Consulter la réponse deMaître BRAUD |
Divorce en algérie à la demande de l'époux Posée par Etoile, il y a 7 ans dans Divorce 25 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Red - 13366 vues Je suis franco-algérienne, mariée il y a 12 ans en algérie, avec un algérien, j'ai 2 enfants. monsieur demande le divorce en algérie en donnant une adresse là-bas pour lui et une autre adresse pour moi chez un cousin, alors... Consulter la réponse desameril |
Que faire en cas de dissimulation des revenus non reconnus dans le jugement de divorce et le partage... Posée par May, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par May - 13339 vues Lors de la procédure de divorce monsieur a dissimulé des revenus fonciers communs dont il a la gestion (bien en indivision) et la fraude n’a pas été reconnue dans le jugement d’appel (manque total d’investissement de mon avocat)... Consulter la réponse dede Almeida Costa |
Séparée mais toujours mariée, que va-t-il advenir d'un héritage que je vais recevoir ? Posée par Ariane, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ariane - 13258 vues Mon mari a quitté le domicile conjugal il y a 10 ans. depuis nous nous sommes toujours arrangés à l'amiable. dans quelques mois je dois recevoir un héritage, on me dit que mon mari peut en demander la moitié étant donné que nous... Consulter la réponse deMaître ROY |
Combien de fois on peut faire appel du jugement défavorable Posée par Vincent, il y a 6 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 6 ans - 13245 vues Dans le cas de divorce ,lorsqu'un époux n'est pas satisfait du jugement de divorce prononcé, il peut faire appel de cette décision . ma question est : combien de fois on peut faire appel du jugement défavorable ? et merci... Consulter la réponse deMaître MOUNIEN |
Séparation concubinage/prêt immobilier Posée par camille, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par camille - 13217 vues Je souhaite me séparer de mon concubin, nous avons acheté une maison à l'aide d'un prêt immobilier qui n'est pas entierement remboursé. nous sommes allés chez un notaire pour mettre celle-ci en vente. en attendant la... Consulter la réponse deH. ROGOZINSKY |
Interdire l'accès au domicile à un tiers Posée par D100K, il y a 7 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 13217 vues Je suis en instance de divorce et pour le moment, afin d'éviter les tensions, nous avons convenu de vivre chacun dans une partie de la maison familiale. pour autant, je ne souhaite pas que ma futur ex-femme puisse laisser... Consulter la réponse dede Almeida Costa |
Convocation au tribunal de grande instance par lettre simple Posée par Tioneb, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Tioneb - 13211 vues J'ai reçu le 28 octobre une convocation au tribunal de grand instance de versailles suite au dépôt d'une requête de demande de par mon conjoint à son avocat, par lettre simple au tarif écopli. la date de l'audience est le 19... Consulter la réponse deTAYORO |
Ecrire au jaf Posée par Romain, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par romain86 - 13187 vues Je veux envoyer une lettre à la jaf de mon département;faut-il que cette lettre soit écrite à la main ou puis-je l'écrire à l'ordinateur et la signer,ceci concerne un changement d'une clause de mon divorce... Consulter la réponse deMaître MOREAU |
Rétroactivité d'une révision de pension alimentaire Posée par Lilou, il y a 10 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Lilou - 13165 vues Est-il vrai que lors d'une demande de révision d'une pension alimentaire, il peut y avoir un effet rétroactif (sur deux ans ?) du nouveau montant ?... Consulter la réponse deMaître POURCIN |
Comment puis-je me désengager des crédits contractés par mon épouse ? Posée par issa, il y a 9 ans dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Issa - 13162 vues Est il possible de se desengager des credits contractés par mon épouse avant toute procedure de divorce... Consulter la réponse dede Almeida Costa |
Vente de maison et prestation compensatoire Posée par Jerome, il y a 11 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par flash - 13160 vues Mon divorce étant en cours, je souhaitais savoir si je peux lier la vente de la maison du couple à la prestation compensatoire qui va m'être demandée. je m'explique : mon épouse est pour le moment dans la maison (à... Consulter la réponse deTANGALAKIS |
Que faire lorsque mon avocat m'abandonne à deux jours du jugement ? Posée par carole papou etre, il y a 10 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par carole papou etre - 13157 vues Mon avocat m'envoie jeudi soir les conclusions reçues la veille de la partie adverse soit ma future ex épouse en me disant qu'elle ne sera pas présente mardi matin lors du jugement du fait que je ne peux a ce jour lui... Consulter la réponse dede Almeida Costa |
Comment bénéficier d'une indemnité d'occupation après un divorce ? Posée par Ainiya, il y a 9 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ainiya - 13130 vues Mon divorce est terminé depuis novembre 2015. début décembre 2016, nous sommes convoqués avec un notaire nommé par la chambre des notaires . mon ex mari occupe notre domicile , à titre onéreux . depuis très... Consulter la réponse deMaître BENDER |
Droit de l'ex conjoint en cas de décès et communauté non liquidée Posée par Delfigounet, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Delfigounet - 13129 vues Mariés sous le régime de la communauté. madame partie en 1989. divorcés en 1997. a ce jour la communauté n'a pas été liquidée. monsieur a tout assumé financièrement depuis 1989, crédit maison, garde des 3 enfants, taxes... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Divorce suite à une séparation de longue date : une prestation compensatoire s'envisage t elle ? Posée par Pad, il y a 1 an dans Divorce 1 réponse, il y a 1 an - 13111 vues Je suis marié depuis 2011 sous le régime de la séparation de biens. j'étais déjà retraité ayant mon domicile en ardèche. madame, plus jeune de 9 ans, était et est encore en activité à bethune où elle a son domicile. j'y... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Article 700 du code civile Posée par Carole89, il y a 8 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Le droit pour tous - 13084 vues Mon avocat veux encaisser les 1500€ que mon mari doit me verser au vu de l'article 700 du code civil alors qu'elle a eu l'aide juridictionnelle total elle me fait comprendre que cette somme lui revient et non à moi... Consulter la réponse deateissedre |
L'enfant d'un couple divorcé peut-il demander le changement des conditions de sa garde ? Posée par bnc.rn, il y a 10 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nath6270 - 13062 vues J'ai 14 ans et mes parents ont convenus d'un garde alterné, j'aurai souhaité changer car je ne me sens pas bien chez ma mère et on se sentend réellement pas du tout, j'aimerai savoir si une garde est possible... Consulter la réponse deMaître FITAS |
Chômage et garde d'enfant Posée par FG, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par FG - 13052 vues Je suis mariée depuis 10 ans et j'ai une fille de 6ans. en 2015, j'ai appris que mon mari me trompait depuis 2012 avec une fille officielle et avec d'autres. malgré ceci, j'ai décidé de rester avec lui et en... Consulter la réponse deMaître MINET |
Ma femme semble préparer sa demande de divorce, que dois-je faire? Posée par Thomas G, il y a 5 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Thomas G - 13028 vues Je me présente: thomas, marié, 35ans, papa de deux enfants. je traverse depuis quelques temps avec mon épouse une période délicate. a mon grand regret, le dialogue est rompu depuis plus d'un mois et le canapé du salon est... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Comment prouver la situation de concubinage de l'ex-épouse ? facebook ? Posée par Alain04, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Alain04 - 13002 vues Mon ex-épouse vit en concubinage avec un homme à la situation aisée (bien cachée à 800 km de chez moi) et expose ses photos de couple sur facebook. le montant de la prestation compensatoire va être fixé en mars 2017 lors du... Consulter la réponse dejerome |
Jugement par la jaf de cergy separation de couple avec enfant Posée par cd tixier, il y a 10 ans dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par kompano - 12981 vues Mon ex conjoint a pris un avocat pour un rendez vous a la jaf de cergy moi j y et etait seul et je me suis fait passer pour un mauvais pere alors que depuis notre separation g toujour payer une pension alimentaire et pris ma fille... Consulter la réponse deGutierrez |
Divorce : selon l'onc, dois-je rembourser aussi les prêts ? Posée par Didine, il y a 11 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par thema56 - 12972 vues Je voudrais avoir une précision concernant un paragraphe fait sur l'ordonnance de non conciliation de mon divorce. "condamnons mr ..... à prendre en charge l'ensemble des échéances d'emprunts contractés par le couple, sans recours... Consulter la réponse deMaître LERMINIAUX VEDEL |
Pension alimentaire payée en retard Posée par Majulie5a, il y a 10 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Majulie5a - 12968 vues Depuis plusieurs mois, mon ex compagnon fait "exprès" de me verser en retard la pension alimentaire pour notre fille. lorsque je lui fais remarquer, il m'accuse de jeter le chèque à la poubelle. le jugement précise que la... Consulter la réponse deMaître FITAS |
Quelles sont les conséquences d'un divorce sur le renouvellement d'une carte de séjour ? Posée par landry, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par landry - 12888 vues Je suis un français marié avec une étrangère depuis 29-09-2013, elle a eu son premier titre de séjour d'une année le 10-10-2015 mais celui ci a été renouvelé pour deux ans jusqu'au 2017, présentement nous sommes séparés depuis deux... Consulter la réponse deMaître LOUAFI RYNDINA |
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